Des documents pour agir

Nous avions publié, avant la journée CGT du 6 février,  des extraits de l’appel de Force ouvrière à manifester le 18 mars prochain contre le Pacte de « responsabilité » initié par le gouvernement Hollande.  Depuis, les choses bougent, même si l’absence de vraie démarche unitaire de FO soulève aussi des interrogations et des critiques. La Comité confédéral CGT du 11 et 12 février a décidé le principe d’un appel au 18 mars.  Non sans débats, mais dans un souci de rassembler. Cela devrait ouvrir la voie à d’autres appels. L’utilisation par FO de la date du 18 mars, à l’origine une journée de lutte déjà lancée depuis janvier par toutes (donc aussi la CFDT) les fédérations des organismes sociaux (les personnels de sécurité sociale) suscite également des remous côté CFDT. Car la portée du 18 mars changerait évidemment de dimension, pour devenir un « moment interprofessionnel » face au Pacte de responsabilité du gouvernement.

Nous publions ci-dessous divers documents qui indiquent une recherche d’action, tout autant que de mise en débat de réflexions sur le fond, comme par exemple les questions posées par la place historique des cotisations d’allocations familiales (voir les documents de l’UD CGT des Hauts de Seine), les préoccupations qui continuent à parcourir le syndicalisme sur l’offensive des extrêmes-droites dans la rue  (voir le document « 7 jours » de la FILPAC CGT), et la manière dont l’Union syndicale Solidaires se positionne dans ce contexte. Nus ajoutons aussi un document du Comité national CGT des privés d’emploi, qui indique comment il se positionne sur le fond, pour l’indemnisation des chômeurs et pour une 5ème branche de la Sécurité sociale.

CLIQUEZ :

 

La Sécurité Sociale, à défendre plus que jamais

face aux démolisseurs du MEDEF et du gouvernement,

complices dans le projet de démantèlement de la branche famille,

un des trois piliers de notre Sécu, avec les branches maladie et retraite.

 

 

Ne laissons pas amputer la Sécu de sa branche famille !

 

Les fossoyeurs du progrès social sont à pied d’œuvre.

 

Le MEDEF et le Président de la République, avec son gouvernement PS, sont en effet main dans la main, décidés à frapper très fort, à franchir un cap dans le démantèlement de la Sécurité Sociale.  

 

L’attaque est d’une envergure inédite : bien que puisant dans les reculs sociaux successifs infligés depuis vingt-cinq ans environ à notre Sécurité Sociale, de plan Seguin en plan Rocard, de lois Balladur en loi Ayrault, d’exonérations de cotisations sociales en rabougrissements des remboursements et prestations, de recul de l’âge de la retraite en casse de l’hôpital public, le projet de suppression des cotisations sociales famille répond totalement au cahier revendicatif du MEDEF et franchirait un saut « qualitatif » (si l’on peut dire !) dans l’œuvre de démantèlement de cette formidable conquête sociale qu’est la Sécu.

 

Alors que notre Sécurité Sociale a pris son essor à la Libération et que nous allons commémorer le 70ème anniversaire de l’élaboration du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) qui portait cette ambition de création de la Sécurité Sociale, toujours aussi moderne en notre 21ème siècle, il est indispensable de ne pas se laisser voler cet héritage de progrès social et donc de trouver les moyens de se rassembler pour stopper la régression annoncée.

 

La première urgence est d’alerter et de faire entendre une position claire de refus de la suppression de cotisations sociales famille !

 

Le tract de l’UD a été rédigé dans ce but et il est donc à utiliser partout pour cette première tâche. (Voir ci-joint)

 

Ce n’est pas parce qu’elles sont baptisées cotisations de « l’entreprise » que les cotisations sociales Famille sont la propriété de l’employeur, du patronat : rappelons haut et fort que ce sont les salariés, et eux seuls, par leur travail, qui créent les richesses dans l’entreprise.

 

Prendre la mesure exacte de l’ampleur de la régression sociale projetée, alerter et riposter doivent être à l’ordre du jour dans chaque syndicat, dans toutes nos réunions de syndiqués.

Prendre la mesure de l’ampleur de la réduction annoncée des dépenses publiques et de ravages sociaux que cela provoquerait

 

Le plan d’austérité présenté par le 1er Ministre, – un plan démentiel ! – a été détaillé de la façon suivante :

 

– 15 milliards de dépenses publiques en moins pour 2014 !

– 18 milliards en 2015 !

– 18 milliards en 2016 !

 

Ces réductions inacceptables, d’une ampleur considérable, si rien ne les remettait en cause sur le terrain, si aucune lutte ne les contestait frontalement, frapperaient alors les services publics dans leur capacité à répondre avec efficacité aux besoins des populations. Elles rétréciraient leurs capacités d’investissements (70% des investissements sont actuellement le fait des collectivités territoriales) et donc nuiraient en définitive à l’emploi.

 

On le voit, la politique d’austérité pour les travailleurs est terriblement contreproductive pour notre économie.

 

C’est aux actionnaires, à leurs privilèges, concrétisés par les dividendes qui leur sont versés qu’il faut appliquer l’austérité. C’est le coût du capital qu’il faut réduire.

 

A cela s’ajoute encore un cadeau extraordinaire pour le MEDEF, et le mot « cadeau » est faible tant le coup que le gouvernement veut porter aux salariés est sans précédent : c’est l’annonce de la suppression des cotisations sociales famille dont les 35 milliards aujourd’hui acquittés par les entreprises à partir des richesses créées par le travail salarié disparaitraient dans les poches des actionnaires pour grossir encore leur butin.

 

Voilà ce qui a été annoncé par le gouvernement en guise de vœux de bonne année.

 

Nul doute que le MEDEF se réjouit, car, tandis que les travailleuses et travailleurs salariés sont durement frappés par la violence patronale, les responsables de la crise, gros actionnaires et grands banquiers, eux, sont épargnés, choyés et encouragés à poursuivre dans la même voie de destruction des emplois durables et de rabaissement des droits sociaux afin qu’ils puissent ainsi se garantir une bonne rentabilité des capitaux investis. 

 

Un seul fil conducteur à cette politique, engagée par Hollande et son gouvernement dès l’acceptation du traité européen d’austérité (le TSCG), mais désormais assumée pleinement, en tant que politique commune au MEDEF et au gouvernement : baisser ce que le patronat appelle le « coût du travail ».

 

Comme si depuis 30 ans que cette politique a été initiée et développée, il n’y avait pas eu suffisamment d’expériences concrètes démontrant son injustice sociale flagrante et son inefficacité économique totale !

 

Analyser les enjeux et débattre des revendications à formuler pour construire la riposte et l’alternative

 

Des débats à pousser en interne dans la CGT à partir de problématiques à clarifier et sur des questions à trancher. 

 

Des aides conditionnées à des objectifs ?

 

A la CGT, nous avons chiffré à 200 milliards environ le total des aides fiscales accordées par l’Etat. Il est clair, de prime abord, que ce montant colossal doit être évalué et expertisé par les travailleurs salariés et leurs représentants syndicaux afin d’en mesurer l’utilité exacte pour l’emploi durable et le développement économique.

 

C’est pourquoi nous revendiquons la mise en place de droits de contrôle pour les organisations syndicales, les salariés et leurs Comités d’entreprise afin de pouvoir évaluer, supprimer et/ou de réorienter ces aides. Cela suppose d’intervenir auprès des pouvoirs publics, de façon centrale vers le gouvernement, et décentralisée en direction de chaque Préfecture afin que soient mis en place les moyens et les outils publics nécessaires à ce contrôle.  

 

N’entretenons pas la confusion entre impôts et cotisations sociales en confondant toutes les mesures fiscales, quelle que soit leur objet, sous le vocable « aides aux entreprises »

 

Il nous faut voir également que nous ne pouvons mettre dans le même sac de ce que l’on appelle « aides » aux entreprise, ce qui, d’un côté peut apporter des moyens financiers supplémentaires pour embaucher de façon durable, développer les formations et les qualifications des salariés, et pour cela, en aidant à réduire le coût des emprunts bancaires, et par une fiscalité qui pénaliserait les revenus du capital, avec ce qui, d’un autre côté, comme par exemple la compensation fiscale des exonérations de cotisations sociales, s’avère en fait un accompagnement public au désengagement du financement socialisé de notre Sécurité Sociale.

 

Cette compensation publique au pillage et au vol des cotisations sociales par le patronat ne peut être comptabilisée comme une « aide » :

 

redisons-le, les exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’ont pas être conditionnées à un quelconque et illusoire résultat en termes d’emplois, mais elles doivent être supprimées, et ce sont bien les dividendes et les intérêts bancaires qui, étant les vraies charges pesant sur le dynamisme économique des entreprises, doivent être réduits le plus possible. 

 

Conditionner les exonérations de cotisations sociales à la perspective de créations d’emplois est profondément illusoire et revient à légitimer l’idée que c’est « le coût du travail », comme le prétendent les patrons qui serait à un obstacle à l’emploi. Cette légitimation par le syndicalisme serait une défaite idéologique majeure, ou, pour le dire autrement, nous marcherions complètement « à côté de nos pompes » car cela nous amènerait à renoncer à cette grande conquête sociale que représente la mise en place du salaire socialisé.

 

Il est urgent, comme nous le revendiquons au plan confédéral, de gagner l’ouverture d’un grand débat public et national sur le droit au travail et la création d’emplois, sur ce qui encourage et favorise le développement de l’emploi, ou, au contraire, le freine et l’étouffe : c’est tout le sens de notre campagne CGT sur le coût du capital, afin de mettre en lumière et en accusation les multiples façons que possède ce coût pour parasiter l’activité économique réelle, pousser aux suppressions massives d’emplois, au chantage sur le niveau des salaires, au déclin de notre industrie et de notre recherche publique, à la privatisation des services publics. 

 

Contreparties : impossible de se situer sur ce terrain piégé !

 

Il est possible de combattre le projet de régression sociale que constitue la volonté gouvernementale de supprimer les cotisations sociales famille.

 

A condition de ne pas se fourvoyer, plus ou moins ouvertement ou consciemment, dans une stratégie d’accompagnement de la politique du gouvernement, et donc de ne pas entretenir une confusion entre impôts et cotisations sociales.

 

Ainsi, disons-le haut et fort : il ne peut y avoir de contreparties à toutes les mesures d’exonérations de cotisations sociales et à l’annonce de la suppression des cotisations sociales famille. Tout simplement parce qu’elles représentent la partie socialisée du salaire, qu’elles sont la propriété des salariés, le patrimoine des travailleuses et travailleurs et que le recul social ne se négocie pas, il se combat !

 

Il est totalement illusoire de penser qu’il puisse y avoir des contreparties bénéfiques en termes d’emplois à partir d’une réduction de ce salaire socialisé, – du « coût du travail » comme disent nos adversaires capitalistes – alors que nous savons pertinemment qu’il faut augmenter les salaires pour sortir de la crise. Par contre, il peut et il doit y avoir exigences de contreparties aux aides fiscales accordées par l’Etat aux entreprises, après avoir établi clairement la définition de ce qu’est « une aide » aux entreprises : une « aide » devrait logiquement se comprendre comme diminuant le coût du capital.  

 

Pour les jours et semaines à venir …

 

1.       Reprenons le flambeau de nos revendications sur le financement de la Sécu à partir de notre triptyque salaire – emploi – cotisation sociale qui reste le seul cohérent pour un financement dynamique de la Sécu reliant droits collectifs et individuels (chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins), intérêts professionnels et interprofessionnels.

 

2.      Préparons la prochaine étape de lutte interprofessionnelle en refusant de négocier dans le cadre du « pacte de responsabilité » (« l’Union sacrée » autour de l’austérité) que le gouvernement veut imposer et en exigeant un autre cadre de négociations par la mobilisation dans l’action interprofessionnelle sur des revendications claires et précises.

 

8 Février 2014

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