Fonction publique territoriale : l’analyse des élections vue par la CGT

Nous remercions Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics (collectivités territoriales), la plus grosse fédération de la CGT, de nous communiquer l’analyse très détaillée des résultats électoraux des élections de décembre 2014 sur le secteur.

Nous publions aussi, dans la suite, l’analyse faite par Solidaires Fonction publique, sur les résultats des « trois versants » de la Fonction publique : Etat, territoriales, santé, ainsi que le communiqué de la FSU.

 

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Comité national fédéral des 27 et 28 janvier 2015
Rapport introductif au débat sur les élections professionnelles 2014
Baptiste Talbot

Mes cher-e-s camarades,
Nous sortons d’une campagne électorale qui nous a fortement mobilisés ces derniers mois et nous connaissons donc maintenant les résultats définitifs.
En premier lieu, je tiens, au nom de la direction fédérale, à saluer une nouvelle fois le travail réalisé par nos camarades, à tous les niveaux, pour construire le vote CGT et permettre à notre organisation, dans un contexte difficile, de rester la première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale.
Deux réalités coexistent : d’une part, le caractère massif du vote CGT dans la Fonction publique et notamment dans son versant territorial ; d’autre part, le recul sensible de notre organisation, davantage marqué dans notre versant. C’est autour de ces deux réalités qu’il me semble nécessaire que nous réfléchissions ensemble.
Première réalité donc : la force du vote CGT, un vote de masse
Certes, notre organisation recule de manière sensible, mais elle reste de loin la première organisation syndicale de la Fonction publique avec 23% des voix et 604 624 suffrages, devant la CFDT (19% et 504 804 voix) et FO (18% et 486 857 voix), l’UNSA (10,4% ; +1,1 point), la FSU (7,9% ; -0,3 point) et Solidaires (6,8% ; +0,3 point). La CFTC et la CGC recueillent respectivement 3,3% et 2,9% des voix.
Dans la Fonction publique de l’État, FO totalise 17% (+0,4 point), la FSU 15,6% (-0,3 point), l’UNSA 14,8% (+0,8 point), la CFDT 14% (-0,6 point) et la CGT 13,4% (-2,4 point). Solidaires et la CGC obtiennent respectivement 9% et 5,5% des voix.
Dans la Fonction publique hospitalière, la CGT obtient 31,7% des voix (-1,9 point), la CFDT 25% (+0,6) et FO 23,8% (+1). Solidaires perd 0,4 point à 8,5% et l’UNSA gagne 0,7 point à 5,0%.
Cette réalité de la force du vote CGT est encore plus marquée dans notre versant : la CGT recueille 29,53% des voix, la CFDT 22,33%, FO 17,71%. Avec 291 624 voix, les voix CGT dans la FPT représentent 48% du total des voix CGT dans la Fonction publique. Ils représentent par ailleurs 11% du total des voix recueillies par les organisations syndicales de la Fonction publique : la CGT dans la FPT est l’organisation syndicale qui dans son versant recueille le plus de suffrages dans l’ensemble de la Fonction publique (devant la CFDT dans la FPT avec 220 777 voix et FO dans la FPE avec 189 883 voix).
Encore une fois, rappelons que ces résultats ne sont pas tombés du ciel : ils sont le fruit du travail de nos syndicats, de nos militants, de nos syndiqués. Ils concrétisent le fait que malgré notre recul, la CGT reste de loin l’organisation syndicale de référence dans la FPT.
J’en viens maintenant à un examen plus précis des résultats qui va nous amener à la question de l’évolution de notre score.

Quelques éléments en premier lieu sur la participation et l’évolution du nombre d’inscrits
Le nombre d’inscrits a augmenté de 251 633 (+ 15%) et le nombre de votants de 61 629 (+6%).
La participation a été de 54,9%, en recul de 4,7 points. C’est dans la FPT que la participation reste la plus forte mais c’est aussi dans la FPT qu’elle recule le plus, situation particulièrement préoccupante qui renvoie à d’importantes questions quant à la citoyenneté dans notre pays et à la démocratie sur les lieux de travail.
A noter que dans tous les départements d’Ile-de-France, la participation est inférieure à 50%.
Le développement du vote par correspondance a fortement contribué au recul de la participation. Un seul exemple, celui de la Petite Couronne, où l’on votait à l’urne en CAP en 2008 et où l’on est donc passé au vote par correspondance :
-en 2008, en catégorie B, la participation était de 48%. Elle passe à 35%. Le vote CGT passe lui de 41% à 34%.
-en catégorie C, la participation passe de 48 à 24% et le score CGT de 47 à 41%.
-alors que le nombre de votants recule de 18 446 voix dont 16 826 en catégorie C, la CGT recule de 10 006 voix dont 8 823 en catégorie C.
Ces exemples démontrent le lien très fort entre mode de scrutin et niveau de participation. Ils confirment la justesse de notre bataille pour le vote à l’urne qui demeure le meilleur mode de scrutin, singulièrement dans la FPT. Rappelons qu’en mars 2014, à propos du projet du centre de gestion de la Petite Couronne de passer au vote par correspondance au motif d’économies budgétaires, la Fédération avait écrit à la Fédération nationale des centres de gestion que « le recours au seul vote par correspondance entraînera mécaniquement une forte baisse de la participation ». Une fois encore, la CGT n’a pas été écoutée et l’on mesure les dégâts commis.
Ces chiffres disent aussi la forte corrélation entre le niveau du vote CGT et la participation. Lorsque celle-ci baisse, c’est bien d’abord la CGT qui en pâtit avant tout.
Le vote blanc (4,8%) doit quant à lui nous interpeller sur le degré de reconnaissance des syndicats parmi les agents : pour un certain nombre, ils continuent d’accorder de l’importance à la démocratie sur le lieu de travail mais ne se reconnaissent plus dans les organisations syndicales.

Sur le niveau du vote CGT dans la FPT pour les comités techniques, un rappel historique :
1989 : 33,1%
1995 : 31,7%
2001 : 31,23%
2008 : 32,8%
S’agissant de 2014, nous sommes à 29,5%, soit un recul de 3,4 points par rapport à 2008. Nous avons recueilli les voix de 291 964 de nos collègues, soit 12 750 de moins qu’en 2014 (-4%).
Nous sommes en progression dans 25 départements et donc en recul dans les 70 autres.
A noter, en Lorraine et en Midi-Pyrénées, la majorité des départements sont en progression.
Alors qu’elle dépassait les 50% en CTP dans quatre départements en 2001 et dans 8 en 2008, la CGT est désormais le syndicat majoritaire dans seulement 4 départements (Ariège, Gers, Lot-et-Garonne, Haute-Loire). L’Ariège conserve d’une courte tête la palme du meilleur score national avec 56,94%, juste devant la Haute-Loire (56,77%).
Nous reculons de plus de cinq points dans 27 départements, dont 4 où nous reculons de plus de 10 points.
Un regard est indispensable sur le lien entre syndicalisation et résultats électoraux.
Notre nombre de syndiqués a augmenté de 8% depuis 2008, soit un rythme sensiblement inférieur à celui de l’évolution du nombre d’inscrits (+15%) mais supérieur à celui du nombre de votants (+6%).
Cela dit, un fait doit être relevé : en 2008, notre nombre de syndiqués sous-estimait la réalité de l’implantation CGT dans la FPT puisque des milliers d’agents de la FPT étaient alors encore syndiqués à l’UNSGPEN et à la FD de l’Equipement. Certains comme vous le savez sont toujours organisés au sein du SNPTRI.
Tous les départements dans lesquels nous progressons depuis 2008 sont des départements où nous avons augmenté notre nombre de syndiqués.
A l’inverse, et cela est parfaitement logique, nous reculons en audience électorale dans les 14 départements où nous avons moins de syndiqués en 2014 que nous n’en avions en 2008. La bataille de la syndicalisation n’est pas la seule réponse mais elle est une des réponses clés puisqu’elle est une des conditions de l’extension de notre influence dans les collectivités.
La CGT était première organisation dans 38 départements en 2001. Elle arrivait en tête dans 58 en 2008. Nous sommes premiers dans 52 départements en 2014. Malgré notre recul sensible et un score inférieur à celui de 2001, nous sommes donc premiers dans un nombre de départements supérieurs à celui de 2001 : cela confirme l’impact des nouvelles règles quant aux conditions de dépôt des listes, règles conduisant à la dispersion accrue du syndicalisme dans la FPT.
Concernant les villes gérées par l’extrême droite, 13 ont leur propre comité technique. La CGT a présenté une liste dans 10 de ces villes et réalise des scores encourageants : 21% au Pontet, 23% au Luc et à Béziers, 27% à Hénin-Beaumont, 31% à Cogolin, 33% à Villers-Cotterêts, 44% à Orange, 50% à Hayange, 69% à Beaucaire, 100% à Mantes-la-Ville. La CGT progresse de 3 points à Hayange, 8 points à Béziers, 17 points à Hénin-Beaumont et 26 points à Mantes-la-Ville.
Sur la totalité des 13 villes, la moyenne du score CGT est de 28,5%, 1 point en-dessous donc de notre moyenne nationale. A noter dans ces villes, une présence FO beaucoup plus forte (29%) qu’au niveau national (17%) ainsi qu’une surreprésentation du SAFPT (11% contre 1% au niveau national).
Deux autres résultats doivent retenir notre attention. A Amnéville, où la CGT avait été empêchée de se présenter par le maire de l’époque Jean Kiffer, la liste CGT réalise un score de 63% et engrange ainsi les fruits de la lutte menée ces dernières années. A Nilvange, où le syndicat CGT a été désaffilié en 2011 suite à l’affaire Engelmann, la CGT a pu présenter une liste et recueille 100% des voix, comme en 2008.
Les résultats en CAP sont à examiner de près.
Notons d’abord que la participation, 53,9%, est inférieure d’un point à celle des comités techniques. En 2008, c’était l’exact inverse (60% en CAP et 59% en CTP). Déjà important en comité technique, le recul de la participation est donc supérieur en CAP. La participation est plus forte en A (60%) et en B (57%) qu’en C (52%). Alors que le nombre d’inscrits a augmenté de plus de 130 000, le nombre d’exprimés baisse de 15 000. Cette réalité très préoccupante traduit le malaise grandissant des fonctionnaires territoriaux et questionne fortement leur lien aux organismes paritaires et à la Fonction publique de carrière. Le développement du vote par correspondance a également lourdement pesé dans cette évolution.
La CGT est la première organisation en CAP (28,8%) suivie de la CFDT (20,8%) et de FO (18,5%). Nous reculons de 4 points par rapport à 2008 (32,8%). Nous régressons donc davantage en CAP qu’en CT. Cela se retrouve sur l’évolution du nombre de voix : nous perdons deux fois plus de voix en CAP qu’en CT (33 000 voix en moins, contre 12 000 en CT).
Nous arrivons à 31,8% en C, 23,4% en B et 14,8% en A. Nous sommes premiers en C et deuxième en A et B, derrière la CFDT.
Parce que nous ne disposons pas de résultats officiels par catégorie pour 2008, les comparaisons sont difficiles. A partir des données partielles collectées par la Fédération en 2008, nous pouvons néanmoins estimer le recul à environ 3 points en A et B et à 5 points en C. Là encore, puisque la baisse de la participation est plus marquée en C, le lien entre recul de la participation et recul du vote CGT apparaît clair.
Le décalage entre notre score parmi les fonctionnaires et celui que nous réalisons au niveau des comités techniques doit nous amener à mieux prendre en compte les inquiétudes de nos collègues titulaires et à mieux travailler les questions revendicatives propres aux fonctionnaires.

Concernant les autres organisations, la CFDT est à 22,3% (+0,4 point), FO 17,7% (+0,3 point), l’UNSA 8,2% (+1,9 point) et la FA FPT 7,47% (+0,47%). SUD, avec 3,6% (+0,7 point), dépasse légèrement la CFTC (3,5% ; -1,2 point) et la FSU (3,3% ; +0,2 point). La FGAF est à 1,11% (SAPFT à 0,8% en 2008).
Les différentes organisations autonomes progressent de 2,6 points et représentent désormais 16,7%. Ce syndicalisme qui se revendique apolitique, ce qui est toujours une manière de faire de la politique, continue de progresser dans le versant territorial. Rappelons que les organisations autonomes avaient déjà amélioré leur score global de 3 points en 2008.
Autre enseignement : alors qu’elle colle à la politique gouvernementale, la CFDT parvient à améliorer légèrement son score et à gagner 15 000 voix.
La CFTC est durablement affaiblie dans la FPT et perd son siège au CSFPT et au CNFPT. La CGC, alors qu’elle progresse dans de nombreux secteurs, stagne en nombre de voix et en pourcentage.
Les équilibres au CSFPT n’évoluent pas de manière majeure. Nous conservons nos 7 sièges, ce qui confirme que les règles antérieures conduisaient bien à minorer notre représentation dans les organismes paritaires. Ni SUD ni la FSU n’entrent au CSFPT. La CFTC en sort, comme indiqué précédemment.
Concernant le Conseil commun de la Fonction publique, la CGT perd un siège et en conserve 8. Les grands équilibres sont maintenus et l’on doit surtout retenir qu’avec 30 sièges à pourvoir, hormis les organisations groupusculaires, toutes les OS conservent au moins un siège et donc la qualité d’organisation représentative permettant de participer aux négociations inter-versants.

Quelques pistes maintenant pour l’analyse des résultats à partir des débats de la CEF :

Notre recul apparaît lié à plusieurs facteurs :
– la montée de l’abstention (+4,5 points) d’abord fortement liée au développement du vote par correspondance et qui pénalise en particulier la CGT, notamment pour les instances des centres de gestion.
– les nouvelles règles issues des accords de Bercy en second lieu, qui conduisent à la présence d’un plus grand nombre d’organisations et à une dispersion accrue des votes. En 2008, la CGT demeurait la seule organisation dans un nombre non-négligeable de collectivités. Ce cas de figure s’est fortement raréfié.
– l’état de la bataille idéologique, dans laquelle le discours CGT s’inscrit à contre-courant de la propagande dominante déployée par le pouvoir politique et économique et ses relais médiatiques et syndicaux (c’est dans ce cadre que s’inscrit le récent battage autour des affaires internes à la CGT, qui, sans être le facteur majeur de nos reculs, a de toute évidence eu un effet amplificateur).
– les conséquences des municipales et la poussée de la droite et de l’extrême droite, ainsi que l’hostilité assumée à notre égard de nombreux exécutifs socialistes, situation qui se traduit en particulier par des pratiques patronales favorisant ouvertement des organisations réformistes.
– nos difficultés en termes de vie syndicale avec de fortes carences de vie démocratique dans de trop nombreuses structures, se traduisant souvent par des conflits internes qui entraînent une déperdition d’énergie syndicale au détriment de notre activité. Dans le même ordre d’idée, nous devons être très vigilants sur nos difficultés à mener dans des délais efficaces les nécessaires transformations de nos outils syndicaux en fonction des évolutions des périmètres de collectivité. Dans la même veine, relevons des carences dans la circulation des informations (diffusion de la Lettre du jour aux syndicats, remontée des résultats, etc…), situation dont il nous faut tirer les leçons.
– la nécessité absolue de développer un outil syndical de proximité, notre recul étant d’autant plus important lorsque l’électeur ne dispose pas d’un outil CGT proche de lui. Notre recul sensible dans les instances des centres de gestion est à examiner sous cet angle. Sur un échantillon de 64 CDG, la CGT recule de 7 points entre 2008 et 2014, soit le double de ce que nous perdons nationalement. Cette tendance remet en lumière l’enjeu du nécessaire lien régulier entre l’agent et l’organisation syndicale CGT. Cela doit nous conduire à poursuivre la mise en œuvre de la décision 12 du 10ème congrès fédéral sur l’organisation des syndiqués individuel-le-s.
– un discours et un revendicatif CGT qui doivent mieux relier notre critique de la politique actuelle avec le vécu des agents de la FPT et leurs préoccupations quotidiennes. Ces dernières années, nous avons sans doute eu un discours perçu comme juste par beaucoup mais trop général, trop politique, pas assez connecté à la réalité immédiate de la vie au travail de nos collègues.
-enfin sont venues dans les débats des critiques portant sur des tendances trop répandues à une forme de professionnalisation, de fonctionnarisation, de bureaucratisation, de notre syndicalisme. De trop nombreux militants, bien souvent en responsabilité depuis de longues années mais pas forcément, perdent de vue ce qui constitue le cœur de notre conception du syndicalisme, à savoir l’organisation démocratique des travailleurs pour mener les luttes permettant de faire aboutir leurs revendications.

Des points positifs sont également à retenir :
-de belles progressions CGT au plan local, qui méritent d’être attentivement examinées car elles sont d’autant plus riches en enseignements dans un contexte global de repli. Je vous livre quelques exemples : la CGT devient première organisation à Toulouse, première historique dans ce qui a été longtemps un fief de FO ; la CGT réalisé un score de 75% à Longwy (54) où le syndicat a été créé en juin dernier ; la CGT progresse de plus de 3 points au CG 69, de 7 points au conseil régional de Haute-Normandie ; elle passe de 22 à 45% au conseil général des Yvelines…
-un matériel CGT a priori apprécié, mais nous avons besoin sur ce point d’avoir vos retours à partir du questionnaire fédéral
-un travail croisé avec l’interpro qui a porté ses fruits là où il a été mené
Ces premiers éléments devront être affinés à partir des bilans départementaux réalisés par chaque CSD et par les syndicats. Notre débat d’aujourd’hui va nous permettre de travailler en ce sens.
D’ores et déjà, la question de notre qualité de vie syndicale et, en lien, celle de la formation de nos militants et syndiqués ressortent comme des priorités fortes pour les années à venir. Elles devront être traitées avec ambition lors de notre 11ème congrès fédéral. De même, l’enjeu d’un travail syndical mené prioritairement au plus près des agents est identifié comme un axe déterminant. Il est devenu décisif de savoir cantonner à ce qu’il doit être le temps consacré à notre fonctionnement interne et aux discussions au sein des organismes divers et variés mis en place par nos employeurs.
Parce que nous restons largement première organisation et parce que nous connaissons un recul net, il est certain que nos résultats doivent à la fois nous conforter quant aux fondamentaux de notre démarche et nous amener à engager de nécessaires évolutions. Les prochaines élections se tiendront en 2018. Il est impératif qu’elles conduisent à une progression de la CGT. Cela passera par notre capacité à bousculer nos habitudes, à savoir nous remettre en cause à chaque niveau du local au national, pour être toujours plus à l’offensive sur le terrain de la syndicalisation et des luttes revendicatives.

 

 

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Avec 6,8% (6,6 en 2011) Solidaires Fonction Publique renforce sa présence dans les trois versants. Les chiffres annoncés sont soumis à évolution en raison des annonces non consolidées du versant de l’hospitalière.

Notre organisation se renforce à l’État et à la territoriale malgré une légère baisse à l’hospitalière.

Avec plus de 10 000 voix par rapport à 2011, nous obtenons trois sièges au conseil commun (2 en 2012) !

Une constatation tout d’abord : 52,8% des agents ont participé à ce scrutin historique dans la mesure ou les trois versants votaient le même jour. Ce chiffre de « trop peu » doit nous interroger.

Les difficultés et anomalies, liées aux votes électroniques dans quelques ministères, ne sauraient expliquer à elles seules, ce désintérêt d’une partie des personnels de la fonction publique.

Nos organisations directement concernées par ces dysfonctionnements, ont d’ores et déjà engagé des recours ! Solidaires FP se félicite de son maintien qui valide un syndicalisme de lutte et de proximité.

Nous avons fortement progressé dans nos bastions habituels. Nous apparaissons dans des secteurs où nous étions absents précédemment.

Nos marges de progression restent grandes, notre implantation doit se poursuivre y compris dans des secteurs où nous n’apparaissons pas encore (défense, affaires étrangères). Solidaires produira prochainement une analyse plus détaillée de ces élections après échanges avec l’ensemble nos syndicats qui ont participé, dans leur secteur, à ce scrutin. Pour l’heure, au moment où s’ouvre un nouveau mandat de 4 ans, Solidaires FP s’engage à porter les revendications des agents confrontés à une dégradation des conditions de travail, une baisse réelle du pouvoir d’achat et à la poursuite des suppressions d’emplois.

Les réformes de l’Etat, des territoires, la revue des missions et les négociations PPCR sont autant de thèmes qui méritent de notre part une vigilance de tous les instants.

Nul doute que nous devrons dans l’unité la plus large construire les conditions nécessaires de mobilisation pour contrer de tels projets qui ne vont pas dans l’intérêt des services publics, de la fonction publique et de ses agents.

La confirmation de notre représentativité nous confère la responsabilité de peser pour créer cette dynamique.

 

  • Elections Fonction publique : messages reçus ! Force incontournable, la FSU tirera avec les personnels les enseignements de ces élections (mardi 09 décembre 2014) siteon0
 

Pour la première fois, près de 5 millions de personnels des trois fonctions publiques étaient appelés, le 4 décembre dernier, à élire leurs représentants dans les instances locales et nationales.

La FSU reste la deuxième organisation syndicale de la Fonction publique de l’Etat.

Malgré une baisse du nombre de voix obtenues dans certains secteurs, la FSU confirme largement sa première place à l’Éducation nationale, tout en prenant acte de sa baisse de 5 points, et à l’Agriculture. Elle reste également bien implantée dans d’autres ministères comme à la justice et progresse même à la Culture, à la Caisse des dépôts et consignation ou encore à l’AEFE.

Le taux global de participation est en baisse par rapport à 2011. Ce taux est bien trop faible. Car au final c’est seulement un électeur sur 2 qui a voté !

La FSU remercie les dizaines de milliers d’électrices et électeurs qui lui ont accordé et renouvelé leur confiance à la Fonction publique de l’État comme à celle de la territoriale. Elle salue également toutes les équipes militantes qui se sont dépensées sans compter, notamment pour assurer, dans des conditions parfois difficiles, un taux de participation significatif pour ces scrutins.

A l’heure des bilans, des constats s’imposent. Le contexte économique et social n’invite pas à la confiance et l’espoir en l’avenir et donc n’incite pas les personnels à participer à des élections. Par ailleurs, les modalités de vote (qu’il soit « papier » ou électronique) restent à perfectionner comme la nécessité d’un engagement plus déterminé de l’administration à tous les niveaux.

La FSU engage dès à présent une réflexion sur les signaux qu’envoient les résultats de ces élections. Cela doit interroger le mouvement syndical, la manière dont il arrive ou non à faire partager ses orientations, et les pratiques syndicales qu’il met en œuvre.

Au-delà des seules organisations syndicales, ces résultats devraient aussi interroger le gouvernement. La FSU regrette qu’il n’ait pas suffisamment fait de ces élections professionnelles un grand rendez-vous social pour notre pays. Cela aurait certainement contribué à une plus forte participation. Par ailleurs, en ne répondant pas aux attentes des agents de la Fonction publique, notamment en ce qui concerne les salaires et l’emploi public, il ne les encourage pas à donner corps au dialogue social.

La FSU continuera avec force, avec tous les personnels, à porter la nécessité des évolutions urgentes à mettre en œuvre pour la Fonction publique et à construire les mobilisations indispensables afin d’obtenir des réponses favorables aux exigences et aux besoins de ses agents.

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