Bilan élections fonction publique : tentative de synthèse CGT

Concernant les résultats des élections dans la fonction publique de décembre 2014, nous avions déjà publié une analyse détaillée faite par Baptiste Talbot, sur la fonction publique territoriale. L’article ci-dessous est paru dans Fonction publique, publication de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) CGT (les articles ne sont pas signés dans cette publication). Il tente une synthèse plus générale, et sans faux fuyant sur les résultats (« un signal adressé par les électeurs« ),  sur les trois versants de la fonction publique : Etat, territoires, hôpitaux.

 

1-Logo-UGFFL’HEURE DES BILANS

Les résultats nationaux des élections générales dans la Fonction publique sont maintenant connus et le temps est venu des premiers bilans.
En se penchant sur les résultats globaux, outre les évolutions de l’abstention et des bulletins nuls déjà notées dans le dernier numéro de FP, quelques grandes tendances peuvent d’ores et déjà être relevées. Faute de place, nous n’aborderons ici que deux questions qui sont d’évidence posées par ces résultats : la représentativité syndicale et le score de la CGT.

  •  REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE, DES CRITÈRES A REVOIR

Pour l’ensemble de la Fonction publique, les 3 confédérations CGT, CFDT et FO totalisent 61 % des voix (62% en 2011, 57,7% en 2008) soit 7,5 point de moins que dans le secteur privé. Si on ajoute les scores de l’UNSA (10,4%), de la FSU (7,9%) et de SOLIDAIRE (6,8%), 6 organisations syndicales cumulent plus de 86% des suffrages. Cependant, du fait du mode de composition du Conseil Commun, 3 organisations syndicales (CFTC, CGC, FAFP) dont le score avoisine les 3%, conservent leur représentativité. Seul le syndicat autonome des directeurs d’hôpitaux (moins de 0,3% en 2011) perd son siège au Conseil Commun. Dans le secteur privé, où le seuil de représentativité est fixé à 8%, il n’y a que 5 organisations (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC) qui peuvent participer à des négociations au niveau national. Par ailleurs, le paysage syndical est nettement contrasté suivant les versants de la Fonction publique. A l’Hospitalière, les 3 grandes confédérations totalisent 80% et il ne reste que 5 organisations représentatives (CGT, CFDT, FO, SOLIDAIRE et l’UNSA). Dans la Territoriale, la situation est très comparable puisque ces 3 Confédérations totalisent 70% et qu’il y a également 5 organisations représentatives (CGT, CFDT, FO, UNSA et FAFP).
Dans la Fonction publique de l’Etat, les confédérations CGT, CFDT et FO cumulent moins de 45% de voix et 5 organisations (FO, FSU, UNSA, CFDT et CGT) se situent entre 13 et 17%. Avec SOLIDAIRE (9%) et la CGC (5,5%) il y a aujourd’hui 7 organisations syndicales représentatives dans la FPE puisque la CFTC perd son siège au CSFPE. Cependant, si on examine la situation dans le détail, on relève que seules la CFDT, la CGT et l’UNSA sont effectivement représentées dans la quasi-totalité des ministères. De plus, certaines organisations, dont le score est inférieur à 5%, ne doivent leur présence dans un CTM que par le truchement de listes communes à 2 ou 3 syndicats.
Si l’on constate ainsi que la loi de juillet 2010 n’a eu que des conséquences marginales sur la représentativité dans la Fonction publique, il n’y a pas lieu de s’en réjouir. L’émiettement syndical ne profite en rien aux agents et, dans le passé y compris récent, les autorités gouvernementales ont su habilement jouer des dissensions syndicales pour faire passer leurs projets. Ainsi, dans la dernière mandature, il n’a jamais été possible de réunir un vote « unanimement contre » des représentants du personnel au Conseil Commun alors même que les accords de Bercy obligent, dans ce cas de figure, le Gouvernement à organiser une nouvelle délibération.
D’évidence, il faut revoir les textes d’application des accords de Bercy pour réviser les critères permettant à une organisation syndicale d’être représentative dans la Fonction publique.

  • LE SCORE DE LA CGT : UN SIGNAL ADRESSE PAR LES ELECTEURS
  • Comme les observateurs l’ont souligné le fait marquant du scrutin du 4 décembre c’est le recul enregistré par la CGT dans pratiquement tous les secteurs.
    Si nous devons regarder lucidement ces résultats, il ne s’agit pas non plus de tomber dans le catastrophisme.
    Au niveau du Conseil commun, la CGT, avec 23,08% des voix et 8 sièges sur 30, demeure la première force syndicale dans la Fonction publique devant la CFDT (19,27% ; 6 sièges) et Force Ouvrière (18,59%, 6 sièges). Si la CGT recule de 2,36 points et perd un siège par rapport à 2011, elle obtient un score légèrement amélioré (+0,4) par rapport aux élections de 2008.
    Dans la FPT et la FPH, la CGT demeure première organisation syndicale largement devant ses suivantes. Dans la Fonction publique de l’Etat, la situation semble plus problématique puisqu’à 13,43%, la CGT rétrograde en 5ème position, notre recul étant de -2,4 point par rapport à 2011 et de -1,8 point par rapport à 2008.
    Toutefois, ces données brutes ne reflètent pas parfaitement l’évolution de notre audience. Sur les 6 dernières années le corps électoral de la FPE a été profondément modifié avec des suppressions massives d’emploi notamment à la Poste et France Télécom (-85000), la prise en compte nouvelle des agents de l’Enseignement privé sous contrat (141 000 électeurs) et une nouvelle vague de transferts (50 000) des agents d’exploitation du ministère de l’équipement vers les collectivités territoriales. Si on exclut ces trois secteurs des comparaisons, le score de la CGT est en baisse de 2,2 point par rapport à 2011 mais en progression de 1,4 point par rapport à 2008.
    Si recul il y a, ce n’est donc pas un effondrement de l’audience de la CGT parmi les agents de la Fonction publique.
    Ce revers constitue néanmoins un sévère avertissement qui nous est adressé par les électeurs et il conviendra de prendre le temps, dans toutes nos organisations, pour en analyser les causes qui sont sans doute plurielles.
    Si on écarte l’effet des « affaires Lepaon », en voie de règlement, il nous faut d’abord nous interroger sur notre capacité à être à l’écoute des salariés et sur les moyens que nous mettons en œuvre pour répondre à leurs revendications. Sur la dernière période la CGT, dans la Fonction publique, comme dans le reste du monde du travail, n’a pas su susciter des mobilisations d’un niveau suffisant pour faire barrage aux politiques d’austérité et pour imposer d’autre choix. Courant 2013 et 2014, les appels réitérés à des journées de grèves, dans des périmètres unitaires variables, n’ont pas été suivis massivement par les personnels ce qui nous questionne sur la lisibilité de notre stratégie et de nos modalités d’action.
    Ce constat, qui traduit notre difficulté à emporter la conviction des agents, nous force à réfléchir sur nos modes d’expression et de communication. Il nous interroge sur nos modes d’organisation et de fonctionnement ; à titre d’exemple, le score de la CGT dans les Directions Départementales Interministérielles (-0,4%, -7,3 point par rapport à 2011) montre que dans ce secteur notre outil syndical, éclaté entre 12 syndicats nationaux, n’est plus adapté aux réalités d’aujourd’hui. Plus profondément, se pose à nous la question des rapports entre syndicalisme et politique, singulièrement lorsque ce ne sont pas des partis de droite qui sont au pouvoir.
    Ce travail d’analyse, que nous devons mener dans les prochaines semaines et les prochains mois, doit nous permettre de redresser la barre pour, d’ici 4 ans, retrouver la confiance d’un maximum de nos collègues de travail.
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