Mois: mars 2015

CFDT : syndicat du commerce mis sous tutelle confédérale

Lu dans le Canard enchainé du 25 février : 4500 syndiqués CFDT du commerce de Paris mis sous tutelle confédérale, pour risque de mise en danger de l’application de la loi Macron sur les « zones touristiques internationales« . 

Cliquez pour avoir le fac-similé du journal : La CFDT au secours de la loi macron

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Le droit du travail en Grèce, un article de Michel Miné

A la suite de nos articles sur le syndicalisme grec, nous avons reçu un message de Michel Miné, juriste en droit du travail (et collaborateur sur ce plan de la CGT), qui nous alerte sur un article publié dans Médiapart sur le droit du travail en Grèce. Où l’on découvre que la troïka est allée bien plus loin que ce qu’elle était en droit d’imposer en application des traités, notamment des baisses du salaire minimum qui ne font absolument pas partie des compétences de l’Union. Ainsi que des violations du droit de la négociation collective.

 

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Renforcer le droit du travail en Grèce

Le gouvernement grec doit respecter les engagements européens et internationaux souscrits par la République hellénique. Et pour ce faire, il lui appartient de réformer le droit du travail et ainsi de réviser des réformes qui ont été imposées par « la Troïka » en application de Mémorandums successifs.

Les institutions européennes ont imposé à l’État grec des réformes législatives du droit du travail. Ce faisant, ces institutions (la Commission, le Conseil et la Banque centrale européenne) sont ici allées au-delà de leurs prérogatives sur plusieurs points.

En effet, la politique sociale et en particulier le droit du travail relève de la compétence des États. L’Union a ici une compétence subsidiaire : elle ne peut que soutenir et compléter l’action des États et ce dans certains domaines limitativement indiqués et uniquement au regard de certains objectifs.

Les domaines sont en droit du travail : l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs; les conditions de travail; la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail; l’information et la consultation des travailleurs; la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs; les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l’Union; l’égalité entre les femmes et les hommes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail.

Les objectifs des actions menées par l’Union avec les États sont la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions.

Concernant l’intervention des institutions européennes dans la réforme du droit du travail en Grèce, deux sujets retiennent spécialement l’attention : les rémunérations et le droit de la négociation collective.

En matière de rémunérations, l’Union européenne n’est pas juridiquement compétente pour adopter des mesures s’imposant à un État membre. Cette question des rémunérations est explicitement exclue de la compétence européenne en vertu du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 153 § 5). Par conséquent, l’Union à travers ses Décisions du Conseil n’était pas habilitée à imposer une réduction du salaire minimum (de 22 %) et en particulier une réduction aggravée pour les jeunes travailleurs de moins de 25 ans (de 32 %).

En matière de négociation collective, les institutions européennes peuvent uniquement intervenir pour soutenir et compléter l’action des États afin de développer le dialogue social. Or ces institutions ont imposé une transformation du droit de la négociation collective prévoyant la priorité à la négociation d’accords d’entreprises moins favorables que les accords de secteurs, la possibilité de négociation dans les entreprises avec des « associations de personnes » en dehors des syndicats, la réduction de la durée des conventions de secteurs, etc.

Ces réformes mises en œuvre par l’État grec ont été contestées devant les instances de contrôle de l’Organisation internationale du travail et du Conseil de l’Europe de Strasbourg. La Grèce comme les autres États membres de l’Union européenne a ratifié des Conventions de l’O.I.T. et la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe.

En matière de rémunération, au regard du droit à un salaire équitable prévu par la Charte sociale européenne, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a relevé la violation par l’État grec de la Charte sur de nombreux points concernant notamment les jeunes. Une illustration emblématique : le salaire minimum des jeunes de moins de 25 ans est inférieur au seuil de pauvreté. Le Comité a conclu à la violation de la Charte sur de nombreux points par l’État grec. Pour le Comité, « la crise économique ne doit pas se traduire par une baisse de la protection des droits reconnus par la Charte. Les gouvernements se doivent dès lors de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces droits soient effectivement garantis au moment où le besoin de protection se fait le plus sentir » (Décisions du Comité de 2012). Le précédent gouvernement grec avait reconnu ses multiples et graves défaillances mais n’avait formulé aucun engagement pour y mettre fin.

En matière de droit de la négociation collective, dans les branches et les entreprises, le Comité d’expert de l’Organisation internationale du travail « constate (…) la présence de nombreuses et sérieuses atteintes à la liberté de négociation collective et au principe de l’inviolabilité des conventions collectives librement conclues (…) ». Pour l’OIT, « le recours répété à des restrictions législatives de la négociation collective ne peut, à long terme, qu’avoir un effet néfaste et déstabilisant sur le climat des relations professionnelles, compte tenu que de telles mesures privent les travailleurs d’un droit fondamental et d’un moyen de promouvoir leurs intérêts économiques et sociaux » (Rapport du Comité de la liberté syndicale de 2012). L’OIT admet des réformes législatives liées à une situation de crise grave mais exige que les règles fondamentales demeurent respectées : en premier lieu, la libre négociation.

L’O.I.T. a formulé une Recommandation au gouvernement : « les autorités publiques devraient promouvoir la libre négociation collective et ne pas empêcher l’application des accords collectifs librement conclus », les partenaires sociaux devant être « pleinement associés » « à toute modification future touchant les aspects fondamentaux des droits de l’homme, de la liberté syndicale et de la négociation collective qui constituent l’essence même de la démocratie et de la paix sociale ».

Ainsi, le gouvernement grec d’hier en appliquant les réformes imposées par les institutions européennes en est arrivé à ne plus respecter ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme dans le travail.

Par conséquent, pour respecter la légalité internationale, le nouveau gouvernement doit réformer le droit du travail appliqué en Grèce pour le mettre en conformité avec ses engagements et répondre ainsi favorablement aux demandes de l’Organisation internationale du travail et du Conseil de l’Europe.

Les institutions de l’Union européenne (la Commission, le Conseil et par conséquent les États membres) doivent se montrer respectueux de la lettre et de l’esprit des Traités de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme dans les domaines économiques et sociaux ainsi que des traités internationaux ratifiés par ces États.

L’ensemble des acteurs pourraient utilement relire la Déclaration de Philadelphie, de l’O.I.T., rédigée en 1944 au lendemain de la seconde guerre mondiale : la « paix ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale », « il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l’injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l’harmonie universelles sont mises en danger, et (…) il est urgent d’améliorer ces conditions (…) ».

Les droits de l’Homme doivent être garantis par les États en particulier au moment où les personnes sont le plus en difficulté. Les droits de l’Homme ne sont pas un luxe pour les périodes de prospérité.

Bien entendu, des réformes sont nécessaires en Grèce, notamment pour que ce beau pays se dote d’un État plus efficace dans de nombreux domaines (fiscalité, éducation, santé, etc.). Ces réformes nécessaires doivent être élaborées et conduites dans le respect des engagements internationaux et européens de la Grèce.

Michel Miné, professeur de droit du travail au Conservatoire national des Arts et Métiers, Le droit social international et européen en pratique, 2013, 2ème éd., Eyrolles, et « Brefs propos concernant la situation de la République hellénique », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, n° 2014/1.

 

Rencontre des mouvements sociaux

Samedi 28 février 2015, à la Bourse du travail de Saint-Denis, s’est tenue une « Rencontre » ou « Forum des mouvements sociaux« . Il s’agissait de croiser les expériences et les débats entre acteurs-trices syndicaux et associatifs de toute nature. L’Union syndicale Solidaires y a joué un rôle moteur et nous reproduisons plus loin ci-dessous un article de son journal Expressions solidaires N° 69 de février 2015, qui présente sa vision de ce projet. Etaient sollicitées ou présentes les organisations suivantes : ATTAC, CNT-SO, FASTI, MNCP, Les Amis de la Terre, AC !, MOC, CIP, Collectif Roosevelt, DAL, AITEC/IPAM, Confédération Paysanne, fondation Copernic, Marche mondiale des femmes, CNDF, Réseau féministe rupture, des Décroissants, réseau COP 21, collectifs Alternatiba… La FSU avait été sollicitée, mais n’a pas donné suite. Pour la CGT, seules des organisations particulières ont été sollicitées (présence d’une militante de l’UD CGT de Paris, sur la lutte des sans-papiers).   LogoDaltiendas_fastimncp-logologo_attac     Nous commençons par rendre compte de notre propre regard (partiel), de cette journée à la fois riche en interrogations sur les réalités militantes et sur les mots qui les désignent, riche en témoignages sur ce que signifie lutter aujourd’hui,  dans divers lieux syndicaux ou associatifs. La conclusion de la journée et les engagements pris en commun semblent en-deçà de ce qui était attendu, car là comme ailleurs, tout avance lentement. Notre « regard » est le résultat de la participation à une commission sur « les formes de luttes aujourd’hui » et d’une autre dont le thème était commun à quatre groupes : « Quelles convergences, quelles constructions communes, quels élargissements possibles?« . Nous notons seulement quelques « croquis » ou préoccupations significatives relevées  au hasard des échanges. Tranches de débats par Dominique Mezzi :

  • « Grève sociale 1 » : Vanessa (du site italien:  http://www.dinamopress.it) raconte la propagation de cette notion en Italie dans les derniers mois, accompagnant la lutte contre la loi jobs act imposée par le premier ministre M. Renzi en septembre 2014 pour faciliter les licenciements et précariser le travail, notamment dans les contrats d’embauche. Les syndicats italiens ont été à l’initiative d’une riposte traduite par une grande grève (un million de personnes à Rome en décembre dernier). Mais l’originalité du concept de « grève sociale » est de chercher à mobiliser celles et ceux qui ne peuvent pas faire grève pour quantités de raisons. L’idée est de s’appuyer sur la grève annoncée des salarié-es pour construire un mouvement parallèle avec les précaires, les occupants de maisons et d’immeubles (actions très nombreuses en Italie), en s’adressant  à toutes les personnes non directement impliquées dans l’action syndicale (chômeurs, jeunes précaires, étudiants-es, occupants de maisons…) pour qu’elles trouvent elles-mêmes des formes d’action appropriées. La date choisie fut le vendredi 14 novembre (voir ci-dessous l’affiche d’appel let’s strike). Les initiateurs de cette forme d’action ont été les premiers surpris de sa « propagation virale » (comme le dit Vanessa), d’une ville à l’autre, d’un mouvement à l’autre, certains mouvements s’appropriant l’idée, le logo commun, et les traduisant à leur façon. Au total, 40 villes furent concernées. Un meeting à Rome a eu lieu également. Des sortes de « laboratoires locaux » d’action se mettent en place. Les syndicalistes de base, les COBAS, la confédération CUB, et la fédération de la métallurgie (FIOM) de la Confédération générale italienne du travail (CGIL) ont soutenu l’initiative (mais pas la CGIL ni les autres confédérations). Ont émergé des exigences autour du salaire minimum, d’un revenu de base commun, et du refus du travail gratuit. Selon Vanessa, qui décrit une Italie où les luttes sociales, comme en France, sont depuis quelques années plutôt sur le déclin, « il ne s’agit pas ou plus de trouver une vision du monde commune, car c’est impossible« . En somme, chaque secteur exprime son désir de participer à sa façon et il s’en dégage des convergences.sciopero-sociale-logo-2
  • Grève sociale 2.  La notion de « grève sociale » était déjà présente dans le grand mouvement des étudiants québéquois de 2012 dont nous reproduisons ici un extrait d’appel : « …Et puis il y a cette idée que la grève n’est pas nécessairement uniquement le fait de salariéEs. Elle peut être beaucoup plus large, même jusqu’à être sociale! La société au sens large peut décider de prendre son avenir en main de faire grève et de lutter pour RÉDUIRE ou FAIRE CESSER définitivement l’exploitation ou l’oppression. Donc, c’est quoi une grève? Pour être concis nous nous proposons de la définir ainsi :Actions collectives d’un groupe d’oppriméEs cessant temporairement (et potentiellement définitivement) de perpétuer leur propre oppression« .
  • Grève sociale 3.  Le site du Collectif des intermittents et précaires d’Ile de France (CIP-IDF)  explique sa vision du mouvement italien :  » La grève sociale a connu un véritable succès en Italie : plus de 100 000 personnes se sont mobilisées dans vingt-cinq villes. Les médias traditionnels qui, depuis des semaines, ne mentionnaient les critiques du Jobs Act que lorsqu’elles émanaient des confédérations syndicales, ont été obligés d’admettre la réussite des manifestations des précaires et des chômeurs. Mais la grève sociale a été bien plus : une grève des syndicats de base (Cobas, Ubs, etc.), des occupations en chaîne dans les lycées et dans les facs, des blocages des transports de marchandises de la part des travailleurs, des actions contre les entreprises qui exploitent les précaires et les empêchent d’exercer leur droit de grève, des blitz informatiques contre les sites Web du gouvernement. Pour la première fois, le monde du travail intermittent s’est identifié à la grève, s’est exprimé, a occupé l’espace des médias et les réseaux du Web, et a partagé les mêmes pratiques de lutte. Ce mouvement existe depuis deux mois, il a été organisé par les réseaux militants des centres sociaux, avec les syndicats de base, avec de simples employés, des travailleurs précaires, des chômeurs. Depuis, des laboratoires de la grève sociale ont fleuri dans de nombreuses villes, du Nord au Sud de l’Italie. Ils veulent tous donner suite à cette mobilisation. La journée du 14 novembre n’a pas été seulement une étape pour un nouveau syndicalisme social, dans et hors emploi, en lutte contre le Jobs Act en Italie, il a une plus grande ambition : donner la parole à la production sociale diffuse et sans garantie dans l’Europe entière » (Interluttants,  N° 34, décembre 2014).
  • Zadisme Un zadiste témoigne dans la commission « formes d’action »  : « Dans une ZAD, les personnes ne rentrent pas chez elles le soir. Leur vie est là. C’est une micro-société. On ne cherche pas à renverser le pouvoir d’en haut, on le fait descendre (la police notamment). C’est différent des « politiques », car on expérimente à la base. C’est différent de la « grève », car nous agissons sur les conditions de la vie humaine. Il n’y a pas de succès, mais pas d’échec non plus. Nous cherchons à habiter le monde, pas à le surplomber. Nous ne défendons pas la nature, nous sommes la nature qui se défend. Il faut apprendre à ne pas respecter la loi, la propriété privée, les machines. Nous ne savons pas définir ce qu’est un « zadiste » par une sorte de regard extérieur. La convergence part d’une vision d’en haut. La non convergence, c’est la vie. La non convergence, c’est salutaire ».
  • classes moyennes, classes populaires.  Annie P:  « L’idée de formes d’action n’est pas la bonne question. Le problème est le contenu de l’action, le sens commun. Les indignations les plus fortes ne sont pas exprimées par le mouvement, mais par Marine Le Pen. Nous en sommes responsables. Nos mouvements défendent les classes moyennes. Ils sont en rupture avec les classes populaires ».
  • Solidarité en Europe, mais par l’enracinement local? « A Ivry sur Seine, nous avons un Forum social local depuis dix ans. En liaison avec le Forum social mondial. La solidarité, par exemple avec la Grèce, c’est quoi? La question prioritaire est la recherche d’un enracinement local. La question est la relation du « local » avec le mondial, avec  l’Europe. L’enjeu est bien la Grèce, qui ouvre une brèche. On la laisse tomber? Non. C’est un enjeu majeur. Et nous ne sommes pas à la hauteur. Mais le 18 mars à Francfort (Blockupy Francfort contre BCE), s’il faut bien sûr en être, ne peut répondre totalement.  Il faut y répondre en restant dans nos quartiers. Il faut discuter de deux ou trois exigences partout en Europe. Comme ce qui a été dit sur l’Italie : salaire minimum, revenu de base, pas de travail gratuit, droits des migrants. Pourquoi pas le même jour dans toute l’Europe une action dans nos quartiers:  « Tous des grecs » entre 11h et 12h par exemple? ».
  • Ne pas parler à la place de…Il s’agit donc des chômeurs. « Depuis janvier, nous faisons une action en fin de mois sur une place symbolique quand sont connus les chiffres du chômage. Mais nous ne reprenons pas « leurs » chiffres.  Nous avons d’autres chiffres, par exemple combien de morts dans la rue. Il ne faut plus parler à la place des chômeurs, même dans nos associations de chômeurs.  Il faut les impliquer. En mars, nous ferons notre action devant l’Assemblée nationale. L’Europe? La Grèce? Oui, mais dans nos associations, l’Europe est loin. Tu me parles de la Grèce, mais moi je crève ici. C’est très difficile de parler le même langage entre nous ».
  • Migrants. En Grèce, ils ferment les centres de rétention!
  • Valeurs. Roger : « Distinguer le prioritaire du secondaire. D’abord se mettre d’accord sur nos valeurs. Il faut former des collectifs associatifs partout dans nos quartiers et villages et se coordonner. Peut-être avec les mouvements politiques, mais pas derrière ».
  • Social, sociétal. Jean-Baptiste : « Aller dans les quartiers populaires, cela n’a pas de sens en soi. Sauf pour y faire une action concrète et précise : s’opposer aux expulsions ou aux démolitions d’immeubles. Nous ne parlons pas assez des richesses accumulées et de la paupérisation. Les questions sociétales prennent trop le dessus sur les questions sociales ».
  • Vie décente, bonne vie. Parler du salaire minimum, du revenu de base, du refus du travail gratuit, des droits des migrants, c’est en fait parler de « vie décente ». Ne pas séparer emploi et revenu. Parler d’abord revenu. Parler droit au salaire. Parler du travail. La commission européenne parle d’emploi. Parlons du travail. La vie décente? Cela fait un peu court. Parlons de la « bonne vie ».
  •  Visibilité: un moment commun de visibilité à définir autour de la grève du 9 avril (annonce CGT, FO, Solidaires) et de la fin de trêve hivernale le 21 mars. Répartir les richesses pour une vie décente pour tous. Un rendez-vous mensuel avec les chômeurs-euses et précaires à chaque fin de mois, en ciblant la Banque de France, qui a des succursales partout sur le territoire, et qui est maillon du système européen et de la BCE.

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 Comment l’Union syndicale Solidaires s’exprime pour la préparation du Forum des mouvements sociaux:

Numéro 69, février 2015, d’Expressions Solidaires.

Au-delà de l’urgence des mobilisations sociales sur les multiples terrains que les acteurs/trices du mouvement social occupent ensemble ou séparément, il y a nécessité de réfléchir de manière autonome et en profondeur sur le rôle des mouvements sociaux dans l’organisation sociale d’aujourd’hui et de demain , leur capacité ou non à mettre en mouvement les couches populaires, au-delà des rangs militants eux-mêmes effrités, et d’articuler les revendications avec une conception et une pratique de démocratie sociale dépassant les cadres institutionnels délégataires et étriqués.
La revendication diffuse, confuse, de «démocratie réelle » exprimée par plusieurs mouvements sociaux dans différents pays européens, les expériences et pratiques coopératives, autogestionnaires, dans les entreprises, les quartiers, révèlent cette recherche renouvelée de démocratie sociale et politique dans les choix et l’organisation de la cité.
Le bilan des expériences passées de convergences des mouvements sociaux, celles de 1998/99, de 2006, est nécessaire pour comprendre les erreurs et difficultés à les inscrire dans la durée.
Quelques questions se posent. Comment est-on passé de la pratique de contre pouvoir à celle d’expertise ? Pourquoi nos convergences se limitent à des campagnes sur telle ou telle thématique ? Comment s’est opéré un certain repli «identitaire » des mouvements sociaux sur leur champ d’activités ? Comment éviter le leurre qu’une seule forme organisationnelle peut enfermer la pluralité des mouvements sociaux et leurs bases sociales ?
Comment répondre à la dépolitisation sur les enjeux fondamentaux de société ?
Dans le contexte actuel économique et social, nous sommes confrontés à un décalage entre l’attentisme d’une partie des mouvements sociaux et une nouvelle phase de radicalisation de certains d’entre eux (ZAD) et d’émergence de nouveau militant-es (les alternatiba…).
Face à cette réalité, comment faire convergence et quelles alliances nouer, pour dépasser ce décalage ?
L’Union syndicale Solidaires avec plusieurs organisations du mouvement social (CNT-SO, FASTI, MNCP, Les Amis de la Terre, AC !, MOC, CIP, Collectif Roosevelt, DAL, AITEC/IPAM, Confédération Paysanne, fondation Copernic, ATTAC…) ont décidé d’organiser un Forum de débats et tourné vers l’action, le 28 février à la Bourse du travail de St-Denis (93).
Nous aborderons plusieurs thèmes comme les expériences et les luttes gagnantes ou en marche en questionnant directement les personnes dans l’action (lutte logement, lutte des femmes salarié-es dans les secteurs précaires, la lutte des sans-papiers) ; les alternatives écologiques, les questions migratoires, les formes d’action…
Au-delà de nos exigences fondamentales communes contre la précarisation généralisée (chômage, emplois précaires, accès à l’énergie, au logement, aux transports collectifs, à la santé, à la protection sociale, à l’éducation et à la culture…), l’objectif est de redonner sens à l’action collective en fédérant nos énergies dans la réflexion et dans l’action ; redonner l’envie de lutter, d’agir collectivement, prendre en compte de nouvelles formes de lutte notamment chez les jeunes sans opposer alternative et luttes frontales.
Cette journée permettra de rendre visible cet engagement et de définir des perspectives d’actions au plus près du terrain. Ce type d’initiative peut se décliner en région avec la réalité des forces locales.
Adresse de contact: convergencemvtsociaux@lists.riseup.net