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CFDT : syndicat du commerce mis sous tutelle confédérale

Lu dans le Canard enchainé du 25 février : 4500 syndiqués CFDT du commerce de Paris mis sous tutelle confédérale, pour risque de mise en danger de l’application de la loi Macron sur les « zones touristiques internationales« . 

Cliquez pour avoir le fac-similé du journal : La CFDT au secours de la loi macron

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Le CLIC-P, une intersyndicale permanente

 Le Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (CLIC-P) existe depuis 2010. Il comprend aujourd’hui la CGT, la CFDT, l’UNSA, et SUD.  Il a construit dans toutes ces années une activité commune solidement ancrée sur une convergence revendicative. Il a joué un rôle-clef dans l’argumentaire de dénonciation de la loi Macron du point de vue des salarié-es. Il a été au coeur d’un « collectif d’initiatives » mis en place à partir d’octobre 2014, comprenant la Confédération indépendante du commerce (les petits commerces de centre ville, soit 14 fédérations), l’Association Femmes-Egalité, le Front de gauche (sa commission Front des luttes), et élargi ensuite (UNEF, NPA, Mouvement des jeunes socialistes).

L’interview de Karl Ghazi, un des porte-parole du CLIC-P,  est reprise du mensuel Fonction publique, de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) CGT.

 

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LE COMMERCE, LABORATOIRE DE LA DEREGLEMENTATION

 

■ FONCTION PUBLIQUE : Karl, peux-tu te présenter et nous dire quelques mots au sujet du Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris ?
Je me suis engagé dans le syndicalisme dès mon premier emploi fixe, en devenant délégué syndical à la Fnac Bastille en 1991. J’ai été très vite engagé dans les batailles autour du temps de travail dans le commerce (nocturnes, dimanches, jours fériés, travail à temps partiel). Le Clic-P est né en février 2010 du constat que le patronat n’avait cessé de progresser dans la déréglementation du temps de travail et que le commerce lui servait de laboratoire, tant en raison de la faiblesse des syndicats dans ce secteur que de leur éclatement. Or, sur les questions revendicatives majeures (salaires, horaires, temps partiel) les 6 organisations parisiennes du commerce étaient d’accord. Nous avons décidé de travailler en intersyndicale. Cela a très bien fonctionné et durablement de surcroît (aujourd’hui, 4 organisations composent le Clic-p : CGT, CFDT, UNSA et SUD). L’intersyndicale s’est très vite fait connaître, à la fois pour les grèves et les manifestations qu’elle a organisées et pour les procès retentissants gagnés contre des ténors de la distribution (Sephora, Galeries Lafayette…). Le secret de notre longévité intersyndicale, c’est, au-delà de l’extrême loyauté dans nos rapports, une base revendicative commune claire et partagée et la conscience très forte que notre unité est une condition de la mobilisation des salariés. Cela, même si la CGT est très majoritaire dans le commerce parisien.

FONCTION PUBLIQUE : En lien avec les mobilisations initiées dans le commerce, comment vois-tu la construction des nécessaires rapports de forces dans le champ syndical et au-delà ?
La nature des attaques subies par le monde du travail nécessite d’organiser la mobilisation la plus large possible : ce n’est ni le commerce parisien, ni le commerce tout court, ni la CGT ni le mouvement syndical seuls qui pourront endiguer une offensive libérale-austéritaire qui tend à détruire les acquis sociaux et ramener le contrat de travail à un contrat de droit commun. Nous devons résister avec tous ceux qui sont prêts à lutter contre l’austérité et la vague libérale, dans le mouvement associatif ou parmi les organisations politiques, afin de créer les conditions de nouvelles conquêtes sociales. La priorité, aujourd’hui, est à l’inversion d’un rapport de forces fortement dégradé. L’exemple des luttes menées dans le commerce parisien est important car il contredit un discours très répandu sur les problèmes de mobilisation : voilà en effet un salariat précaire, pauvre, atomisé dans des collectifs de travail de plus en plus déstructurés qui parvient à se mobiliser et à gagner des luttes souvent offensives (300 € d’augmentation dans les hôtels Hyatt, 200 € dans les boutiques de la Tour Eiffel !). La taille de ces conflits ne peut, bien sûr, peser seule sur le rapport de forces général. Leur exemple peut, en revanche, redonner de l’espoir dans les capacités de lutte des salariés.

■ FONCTION PUBLIQUE : Comment comprendre les offensives patronales et gouvernementales sur le repos hebdomadaire dominical ?
En s’attaquant au repos dominical (et de la nuit !) dans le commerce, le Medef poursuit plusieurs objectifs. Le premier, immédiat, c’est d’aiguiser la concurrence en temps de crise pour tenter d’accélérer la déconfiture des « petits » opérateurs du commerce. Les commerces indépendants qui captent encore des parts de marché importantes dans les villes ne peuvent se permettre d’ouvrir 7 jours sur 7 sur des horaires élargis. Dans un marché en berne, il s’agit donc, pour les grandes enseignes de renouer avec une croissance de leur chiffre d’affaires en le piquant à la concurrence. Nous sommes bien loin du sacro-saint « intérêt du consommateur » ou de l’intérêt national supérieur de l’emploi, mais dans des calculs beaucoup plus prosaïques…
Mais, comme l’a annoncé Gattaz dès la rentrée, il s’agit aussi de parfaire le travail de destruction du code du travail, déjà bien avancé avec la loi du 14 juin 2013 (consécutive à l’ANI), plus particulièrement, sur un thème cher au MEDEF, celui du temps de travail, où il est question d’en finir avec toute réglementation. Le prendre par le biais de la déréglementation du repos dominical et du travail de nuit dans le commerce n’est pas le fait de l’opportunité du moment ou du hasard. Le commerce sert de laboratoire à la dérèglementation depuis les années quatre-vingt, en raison de la faiblesse de l’organisation des salariés : ce fut le cas pour le temps partiel, l’emploi massif des CDD, l’individualisation des salaires, les mesures individuelles de la performance… Les détricotages commencent souvent dans les secteurs sous-syndiqués des services et sont exportés ensuite dans les autres professions.
Par ailleurs, par un effet quasi mécanique, faire travailler les commerces sur des horaires atypiques va entraîner la déréglementation d’autres professions, en commençant, bien sûr, par les plus fragiles. Employés de la sécurité, du ménage qui devront travailler encore plus nombreux le dimanche et la nuit ; mais aussi dans les transports (livraisons, acheminement des « consommateurs »), dans les crèches (pour garder les enfants des salariés qui travaillent), les services postaux, les banques… Les « arguments » avancés s’auto-réaliseront : plus nous serons nombreux à travailler le dimanche, plus il sera simple d’expliquer que tout le monde doit travailler… tous les jours !
La question du repos dominical ou de la nuit ne se circonscrit donc pas à un face à face entre les salariés du commerce et leurs patrons : il s’agit bien d’une question qui touche à l’ensemble de l’organisation de la société : temps libre en commun, vie associative, vie politique (élections !). Les femmes, une fois de plus, seront les plus lésées : elles représentent près de 80 % des salariés du commerce. Quant aux enjeux écologiques, ils ne sont même pas effleurés : sommes-nous pour polluer massivement 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ?
Le patronat (repris complaisamment par le gouvernement) a beau expliquer qu’il s’agit d’un contrat gagnant-gagnant, assorti de contreparties en salaires, il s’agit bien d’un marché de dupes. Car, d’une part, dans les professions où l’on considère le travail dominical comme « normal », il n’est assorti d’aucune contrepartie et d’autre part, l’on voit mal le Medef nous répéter que nous coûtons trop cher tous les jours de la semaine mais qu’il est prêt à doubler durablement nos salaires… le dimanche ! Quant aux annonces mirifiques sur les embauches (300 000 selon le Medef !) elles sont totalement farfelues, autant que les autres annonces faites par le passé, par exemple au moment de la baisse de la TVA dans les restaurants. Car les transferts d’activité de petits commerces indépendants vers de grands groupes où la productivité est plus forte, induira un solde d’emplois négatif et le remplacement de CDI à temps plein par du temps partiel. En Italie, la fédération (patronale) Confesercenti a chiffré à 90 000 les emplois déjà perdus dans le commerce depuis l’ouverture des magasins le dimanche, le 1er janvier 2012.
Étonnamment, les arguments que nous exposons sont les mêmes que ceux qu’exposait François Hollande entre 2008 et 2012. Que s’est-il passé depuis qui justifie un tel revirement ? La « découverte » de l’existence de touristes en France, en particulier à Paris, touristes qui ne viendraient que pour le « shopping » et qui quitteraient massivement Paris pour Londres le dimanche, parce que les magasins sont fermés. Or, d’une part, les touristes interrogés ne citent jamais le shopping comme première raison de leur venue en France ou à Paris (où 25 % des boutiques sont déjà ouvertes le dimanche, plus qu’à Londres !). Et les touristes chinois, visés par les déclarations tonitruantes de Laurent Fabius ne font jamais Paris et Londres dans un même voyage, car les visas ne sont pas les mêmes… Etrange méconnaissance du sujet de la part du ministre du Tourisme… et des Affaires étrangères.

■ FONCTION PUBLIQUE : En quoi le projet de loi Macron dépasse le seul enjeu du travail dominical ?
Le projet Macron ne touche pas qu’à la question du temps de travail : il veut aussi parachever le processus de dérèglementation du droit du travail, que ce soit en matière de licenciement économique, de Conseils des Prud’hommes, de défenseurs salariés… Il s’agit, pour décrire la cohérence globale du projet, de rendre l’accès à la justice le plus cher et le plus compliqué possible pour les salariés et de rendre leurs recours inopérants en matière de licenciements économiques. Adopté en l’état, le projet Macron serait, après la loi de juin 2013, une nouvelle revanche des patrons contre les victoires judiciaires des salariés en matière de licenciements économiques. On peut résumer la loi Macron comme une loi pour dérèglementer le temps de travail et sécuriser les licenciements.
En matière de licenciement économique, l’annulation par le juge de l’agrément donné au PSE par l’administration ne pourra plus donner lieu à une indemnisation du salarié par le Conseil des prud’hommes. Après avoir enferré le licenciement collectif dans des délais extrêmement brefs, réduit les voies de recours et fait porter le risque de la procédure sur l’administration (juin 2013), le projet Macron veut limiter l’obligation de reclassement et faire disparaître les derniers « risques » encourus par l’employeur. Car il est bien connu et démontré que c’est la tranquillité pour licencier (et non le carnet de commandes !) qui crée de l’emploi…

■ FONCTION PUBLIQUE : Quelles sont les principales propositions et revendications alternatives à ce projet de loi ?
Le projet de loi Macron va à l’inverse de ce qu’il conviendrait de faire, un peu comme la saignée du médecin de Molière achevait le malade. Il faut exiger le rétablissement de règles protectrices en matière de licenciement économique, même si elles resteront imparfaites. Tout le monde peut comprendre qu’un groupe qui fait des profits ne doit pas pouvoir licencier. Tout le monde peut comprendre qu’un salarié a déjà du mal à trouver un défenseur et que restreindre leur nombre ne fera qu’affaiblir encore le faible au profit du fort. Tout le monde peut comprendre qu’il ne sert à rien d’ouvrir l’accès aux magasins le dimanche si tout le monde travaille le dimanche. Tout le monde peut comprendre que les consommateurs ne dépenseront pas plus d’argent s’ils n’en ont pas plus même si les magasins sont ouverts le dimanche. Ce que nous devons revendiquer, contre la crise et pour l’emploi, ce sont des augmentations générales des salaires. Et l’on ne réduira pas significativement le chômage de masse sans une réduction massive du temps de travail. Tout le contraire de ce que fait Macron. Mais pour cela, il va falloir se battre ! 

Négociation seuils sociaux : une contribution de Sud commerces et services

La négociation sur les seuils sociaux, commencée cet automne 2014 sur injonction gouvernementale à la suite de la Conférence sociale de juillet dernier, provoque de gros débats. Comme d’habitude, le MEDEF commence par des provocations : fin de la hiérarchie des normes sociales par la mise en place d’un « conseil d’entreprise » (belle formule à l’allemande!) regroupant toutes les Institutions représentatives du personnel (IRP) par « simplification« , et produisant son propre agenda social dérogatoire à la loi.

Les négociateurs sont sensés aussi déterminer des modalités de représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE) de 1 à 10 salariés, ce dont les petits patrons ne veulent pas entendre parler.  Parmi les syndicats de salariés, le débat est également agité, au fur et à mesure que la négociation approche de sa phase conclusive. Les négociateurs CGT sont soupçonnés de mettre en cause les repères revendicatifs confédéraux dans les entreprises de 1 à 10 salariés (nous y reviendrons). La CFDT semble admettre un compromis sur le « conseil d’entreprise« .

Nous publions ci-après une contribution de Laurent Dégousée de la fédération SUD Commerces et services (l’Union syndicale Solidaires est exclue de la négociation), parue dans la revue Les cahiers d’Alter, « revue bimensuelle de décryptage de l’actualité juridique, économique, syndicale et de sociale« , qui travaille en lien avec le Centre d’études et de formation interprofessionnelle (CEFI) de l’Union syndicale Solidaires.

Les Cahiers d’Alter : http://www.lescahiersdalter.fr

Le CEFI : formationsynd@solidaires.fr

abonnement aux cahiers d'alter 

Cliquez ici pour le lien (et les tableaux) : .lcda72_dossier

Ça passe ou ça casse

lundi 1er décembre 2014

Les vives tensions émaillant les négociations qui se déroulent actuellement sur les seuils sociaux et la représentation du personnel dans les entreprises sont à la hauteur des enjeux pour chaque partie. Une chose est certaine, il y aura du changement. C’est le moment de passer en revue les différentes propositions et de rappeler celles de Solidaires. Une contribution de Laurent Degousée, co-délégué de la fédération SUD Commerces et Services-Solidaires.

La négociation interprofessionnelle sur ces thèmes, entre organisations patronales et syndicales représentatives au plan national, initiée en octobre dernier et censée se terminer ce mois-ci, arrive à son tournant.
Revue de détail des propositions sur la table ainsi que d’autres, dont certaines portées par l’Union Syndicale Solidaires qui n’est pas partie prenante à la négociation, pour contribuer (modestement) à la conception de ce que pourrait être une représentation du personnel universelle, progressiste et de proximité.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés

Le patronat refuse en bloc toute forme de représentation dans ces sociétés qui regroupent pourtant 20 % du salariat du secteur privé ; les syndicats sont eux unanimement pour.
Pourquoi les conseiller-e-s du salarié, qui ont fait leurs preuves depuis leur création en 1989, ne seraient-ils-elles pas désigné-e-s sur la base des résultats de l’élection TPE prévue en 2017 ? Issus en priorité de ces entreprises, ils se verraient tous doter d’heures de délégation, aurait des prérogatives élargies à celle de pouvoir assister le salarié à tout entretien disciplinaire et plus seulement en cas de rupture, ainsi que mettre en œuvre le droit d’alerte, le tout afin d’assurer le respect effectif du droit du travail là où il est le plus souvent appliqué au rabais. Leur champ d’action serait également élargi aux salarié-e-s du particulier employeur (plus d’un million qui travaillent, pour une écrasante majorité, hors cadre collectif), l’entretien de rupture se déroulant au domicile de l’employeur et, en cas de refus de ce dernier, à la mairie de son domicile.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Au prétexte que 66 % d’entre elles en sont dépourvues, le patronat veut en finir avec la cheville ouvrière du syndicalisme que sont les Délégués du Personnel, un acquis de 1936. La CGT elle est prête à les envisager en option et la CFDT à les faire disparaître et ce en échange d’une représentation dès le premier salarié.
Or les nombreux procès-verbaux de carence ne sont pas tant la marque d’un dialogue social « naturel » propre à ces sociétés mais s’expliquent avant tout par les manœuvres mises en œuvre par les employeurs pour ne pas mettre en place de Délégués.

Solidaires se prononce pour le maintien de cette instance car l’action syndicale, placée sous le contrôle direct des travailleur-euse-s, sera toujours plus efficace au quotidien que hors les murs de l’entreprise.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés

Le MEDEF propose la mise en place d’une instance unique dès 11 salariés qui regrouperait les délégué-e-s élu-e-s ainsi que mandaté-e-s ; la CFDT est prête à ouvrir cette possibilité par voie d’accord majoritaire. Il serait également permis de négocier directement avec ce conseil d’entreprise dans celles de moins de 50 (il y a cependant unanimité syndicale en faveur du maintien du monopole en matière de négociation collective).
Devant sa montée en puissance, beaucoup rêve de renvoyer le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail au rang de simple commission du Comité d’Entreprise, ce qui était le cas avant 1982.
Force est de constater le peu de succès de la Délégation Unique du Personnel, instaurée en 1993, qui n’existe que dans un tiers des entreprises concernées.

Solidaires exige le maintien d’instances distinctes, y compris du fait que le nombre de sièges limite le cumul des mandats et permet d’assurer le pluralisme syndical.
Au contraire, le CHSCT doit voir sa légitimité renforcée via son élection directe ; il sera conféré au Représentant Syndical au CHSCT le statut de salarié-e protégé-e, qui sera aussi doté d’heures de délégation à l’instar des élus.
Chaque Comité d’Entreprise doit obligatoirement avoir un budget pour les Activités Sociales et Culturelles ; la possibilité doit être donnée de verser le reliquat du budget de fonctionnement sur ce dernier.
Le personnel des entreprises sous-traitantes (c’est le cas pour 80 % des sociétés) dont l’effectif est inférieur à 50 doit aussi pouvoir participer à l’élection du CE de la société de son principal donneur d’ordre et être couvert par les prérogatives sociales et économiques de ce dernier.
Sur les sujets intéressants ces deux instances, il pourra être organisé, pour une meilleure synergie, une information-consultation commune, chaque instance conservant ses possibilités d’expertise et de recours en justice.
Le droit aux expertises sera lui rétabli dans sa version antérieure à la loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l’emploi » et leur financement restera intégralement à la charge de l’entreprise, contrairement à la conception défendue par les patrons à la négociation.
Dans le champ de leurs prérogatives, CE, CHSCT et syndicats (pour ces derniers, selon la règle de l’accord majoritaire) se verraient doter d’un droit de veto : l’employeur sera alors contraint de saisir le TGI qui se prononcera sur le bien-fondé de la mesure envisagée par ce dernier.

Assurer l’effectivité de l’exercice du droit syndical

Le MEDEF veut ajouter comme condition de désignation du Délégué Syndical son élection dans une instance.
Le Représentant de Section Syndicale, qui exerce les mêmes missions que le Délégué Syndical à l’exception de celle de négocier, aura autant d’heures de délégation que le DS car comment prétendre exercer ce mandat avec seulement 4 h de délégation, que l’on soit dans une entreprise de 50 comme de 20.000 salariés ? Et, par homogénéité, le mandat de RSS Central sera mis en place dans les entreprises à établissements multiples.

Face à la répression antisyndicale trop souvent répandue, la règle couperet empêchant la redésignation du même RSS en cas d’absence d’acquisition de la représentativité sera abrogée et le choix du DS doit revenir à l’organisation syndicale, indépendamment de la participation ou pas de ce dernier aux élections.
La première façon de valoriser l’expérience syndicale serait d’abord de permettre pleinement la poursuite d’une activité professionnelle tout en remplissant son mandat : cela peut passer par le remplacement du délégué lors de ses absences pour réunions et délégation.
Enfin, la sanction pénale liée au délit d’entrave, que le gouvernement veut supprimer pour le remplacer par un renchérissement des amendes, doit être maintenue car sinon violer les prérogatives d’une instance ou d’un délégué ne sera qu’une question de coût.

Pour la reconnaissance du fait syndical et de son caractère interprofessionnel

Face aux montages plus ou moins sophistiqués mis en place par les patrons pour échapper à la mise en place des instances représentatives du personnel, la reconnaissance de l’UES doit être possible via la voie administrative tout comme l’intégration des franchises dans les instances représentatives du personnel des sociétés ou enseignes donneuses d’ordre. Il convient de clarifier la situation des locaux syndicaux mis à disposition par les collectivités locales.
Face à la barbarie capitaliste mondialisée et à la guerre sociale menée contre les salarié-e-s, il faut un syndicalisme puissant, par et pour les travailleurs, qui fait preuve de son efficacité pour les petites comme pour les grandes choses et véritablement interprofessionnel. Maintenant, ne rêvons pas : ces mandats sont les fruits de périodes où le rapport de force, sur le plan social et/ou politique, est favorable au monde du travail donc ne nous lamentons pas, organisons-nous !

***

Une négociation difficile

Après l’annulation par le MEDEF de la troisième séance de négociation le 13 novembre dernier, date où la CGT avait sorti de son chapeau des propositions pour le moins déroutantes (cf. Cahiers n°71), une nouvelle réunion a eu lieu le 21 novembre, au cours de laquelle le MEDEF a présenté une copie certes un peu moins provocatrice, mais loin de faire l’unanimité, y compris du côté de la CGPME et de l’UPA.
La principale pierre d’achoppement reste la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 11 salarié-e-s, que Gattaz entend purement et simplement supprimer, ainsi que le pouvoir de négociation des délégués syndicaux.
Sachant que le gouvernement met la pression pour qu’un accord soit trouvé avant la fin de l’année afin de l’inclure dans le projet de loi Macron, le calendrier devient serré et devrait être jalonné de 2 autres séances les 11 et 18 décembre, voire une prolongation le 19. Les syndicats ont cependant indiqué ne pas être pressés et ne pas vouloir un accord à n’importe quel prix. Espérons que ce prix ne sera pas trop élevé pour les travailleur-euse-s. Si accord il y a, il fera bien entendu l’objet d’un examen par la rédaction des Cahiers.

Laurent Dégousée

LES SALARIE-ES DES TPE NE SONT PAS DE LA CHAIR A PATRON !

Dans le sillage des réflexions déjà relayées sur ce blog et dans l’esprit de Syndicollectif d’être un espace de débat intersyndical, nous publions aujourd’hui une contribution de Laurent Degousée, animateur de Sud Commerce et services.

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LES SALARIE-ES DES TPE NE SONT PAS DE LA CHAIR A PATRON !

PSA, Sanofi, Virgin, etc. hier ; Chapitre, Goodyear, Mory Ducros, etc. aujourd’hui : ces mal-nommés Plans de Sauvegarde de l’Emploi, qui font régulièrement la une de l’actualité et donnent lieu à des résistances de la part des salarié-es concernés, ne doivent pas faire oublier la masse des licenciements quotidiens dans les Très Petites Entreprises, que ce soit pour motif personnel ou via une rupture conventionnelle, la plus souvent contrainte.

Un salariat éclaté

En 2008, on comptait un million d’entreprises de moins de 11 salarié-es, soit 85 % des sociétés du secteur concurrentiel et 20 % du salariat 1, ce qui représente 4,6 millions de salarié-es, dont 1,6 million pour le seul particulier-employeur.

Plus encore, la détérioration du marché du travail depuis 30 ans 2, qui se traduit par une hausse ininterrompue du travail à temps partiel, des contrats précaires et du chômage, se ressent plus fortement dans les TPE où, par ailleurs, le salaire moyen est inférieur de 20 % aux entreprises de taille plus importante et se concentre… la moitié des smicards ! Pourtant, selon deux études récentes, la présence syndicale est facteur, d’une part, de baisse du contentieux 3 et, d’autre part, d’augmentation des salaires via le jeu de la négociation collective 4. On retrouve aussi une majorité de ces sociétés, sous-traitantes pour l’essentiel, dans la liste des défaillances d’entreprises qui ont atteint, en 2013, un niveau supérieur à celui de 2008, début de la crise actuelle.

Pour se soustraire aux seuils sociaux et externaliser les contraintes salariales, se développe également, depuis plusieurs années, un capitalisme de la franchise dans des secteurs tels que la grande distribution, la restauration rapide ou les services. Enfin, le management dans les TPE oscille, au mieux, entre le paternalisme et, au pire, les Thénardier : exercer des droits élémentaires tels que se faire payer, prendre ses congés, etc., relève alors du parcours du combattant.

L’interprofessionnel en première ligne

Face à cet angle mort du syndicalisme, nombre d’organisations mettent en œuvre des réponses telles que la présence d’Unions Locales pour mener une action syndicale de proximité (la CGT a construit historiquement le réseau le plus dense, Solidaires commence à la développer), la création de syndicats de sites 5 ou le développement dans les secteurs les plus précaires (le nettoyage par la CNT-SO, les services à la personne, les associations via ASSO, etc.).

De notre côté, nous nous efforçons, à travers notre permanence juridique qui existe depuis 2010, de conseiller, voir de défendre devant la juridiction prud’homale ces travailleurs/euses en majorité, souvent d’origine étrangère et/ou avec un faible niveau d’instruction, parfois non déclarés et en butte à des employeurs de plus en plus arrogants, car c’est à travers le respect des droits élémentaires que la prise de conscience de l’exploitation se construit.

Mettre à mal la subordination

Plutôt que de chercher à augmenter les seuils sociaux, des revendications existent, qui permettraient de changer le rapport de force dans les TPE et au-delà :

  • abolir le seuil de moins de 11 salarié-es (et des 2 ans d’ancienneté) en matière de réparation prud’homale,

  • l’abrogation de la rupture conventionnelle qui constitue trop souvent des licenciements déguisés 6,

  • permettre la reconnaissance, par la voie administrative, des Unités Economiques et Sociales pour contrecarrer plus aisément la mise en franchise (une mesure refusée par le gouvernement lors du récent débat parlementaire sur la réforme de l’Inspection du travail…),

  • les Conseillers du salarié, qui interviennent pour assister les salarié-es convoqués à un entretien de licenciement dans les entreprises dépourvues de représentation du personnel, doivent voir leur prérogatives élargies, voire être issus de ces mêmes boîtes à l’occasion de l’élection de représentativité dans les TPE de 2017, ce qui donnerait à cette dernière une vraie légitimité (seulement 10 % de participation en 2012 pour un scrutin sur sigle),

  • la réintégration, seul moyen de réparer intégralement le préjudice subi suite à la perte d’emploi, doit être de droit pour tout salarié dont le licenciement a été reconnu dénué de cause réelle et sérieuse, contrebalançant ainsi l’autorité patronale.

Il y a urgence car se répand, dans les petites entreprises, un infra-salariat soumis au bon vouloir du patron et, dans celles plus importantes, un droit du travail négocié à coups de reculs sociaux, dans la logique de la loi dite de « sécurisation » de l’emploi de juin 2013, par un syndicalisme le plus souvent enkysté.

Unifier le salariat, lui faire prendre conscience de sa force et développer ainsi la conscience de classe : c’est par des pratiques syndicales renouvelées et par nos luttes qu’on y contribuera !

Laurent Degousée, animateur de SUD Commerce

 

 

 


  1. DARES Analyses N°065, août 2011. 
  2. Dépêche AFP du 29 janvier 2014. 
  3. Le 4 pages du CEE, mars 2014, numéro 111. 
  4. DARES Analyses N°067, septembre 2014. 
  5. Eric Dupin, « Nouvelles structures syndicales pour nouveaux salariés », Le Monde Diplomatique, décembre 2010. 
  6. DARES Analyses N°064, octobre 2013. 

Des grèves de précaires: un dossier Terrains de luttes

Le site Terrains de luttes, avec qui Syndicollectif a noué un partenariat, publie des dossiers qui reprennent des textes précédemment publiés en ligne. Plusieurs d’entre eux intéressent directement les syndicalistes. Nous présentons ici le dossier n°5:

Des grèves de précaires

Photothèque Rouge/ F. Houlgatte

 

Impossible, les grèves dans les secteurs où la main d’œuvre est précaire ? La vague de grèves qui a touché les secteurs de la restauration rapide ainsi que le géant de la distribution Wal-Mart depuis 2012 aux Etats-Unis n’est pas seulement le signe d’une reprise des luttes au cœur même de la principale puissance impérialiste, elle démontre la possibilité des luttes dans ces secteurs. Ce phénomène vient percuter frontalement les différentes théories du précariat, dont une des caractéristiques, au-delà de constats fort justes sur les carences du syndicalisme, étaient de diviser les salariés entre de soi-disant privilégiés accrochés à leurs acquis (CDI, mutuelles, congés payés…) et des précaires définis comme une nouvelle classe en formation. Dans le même temps, les structures syndicales étaient souvent considérées comme dépassées, inaptes à relever ces nouveaux défis, et devant céder la place à de nouvelles formes d’organisation.
Ce dossier de Terrains de Luttes permet de livrer des éléments d’analyse et ambitionne de rouvrir un débat qui représente un enjeu pour l’ensemble du mouvement ouvrier. Il montre que sous certaines conditions – campagnes volontaristes auprès des salariés et des populations locales, coalition avec des militants étudiants ou des communautés organisées, etc. – les syndicats demeurent un outil essentiel des salariés contre leurs patrons.

TELECHARGER LE DOSSIER N°5 de TERRAINS DE LUTTES

Le commerce et les services, un enjeu décisif pour le syndicalisme

Tribune parue dans l’Humanité du lundi 30 juin 2014

Les années passent, les méthodes demeurent !

Il y a presque 15 ans maintenant le SYCOPA CFDT (syndicat du Commerce de Paris, 1 700 adhérents) prenait la décision en congrès de se désaffilier de la confédération. Celui-ci s’était opposé à l’époque à l’extension des nocturnes au travail dominical et les jours fériés. Il avait recueilli le soutien de 92% de ses adhérents, ce qui n’avait pas empêché la Fédération de signer un accord avec l’UCV (la branche patronale parisienne du Commerce) désavouant ainsi les luttes menées par le syndicat sur ce secteur depuis des années.

Les mêmes orientations, les mêmes fonctionnements reproduisent plus d’une décennie plus tard les mêmes effets. Le SCID (syndicat interdépartemental du Commerce) est quant à lui carrément exclu pour avoir désobéi à la fédération, pour exactement les mêmes raisons : son opposition au travail en nocturne, sa désapprobation à la banalisation du travail le dimanche.

Au-delà de ces fonctionnements anti-démocratiques si peu respectueux de l’avis des syndiqués, dans un secteur où le syndicalisme est pourtant déjà très faible, cela doit interroger tous les militants syndicaux sur ce que signifie militer, implanter, développer l’action syndicale dans un secteur où travaille presque 1 salarié sur 3 du privé.

Le commerce et les services sont devenus le secteur dominant des économies de l’Union européenne. Du point de vue des salariés, de leurs conditions de travail et d’existence, c’est bien un prolétariat des temps modernes que l’on voit émerger.

En France, près de 6 millions d’actifs relèvent de ce champs professionnel, pour à peine 200.000 syndiqués toutes organisations syndicales confondues soit entre 2,5 à 3% contre 8% au plan national.

La déréglementation des horaires, le travail des jours fériés, le dimanche, ont créé une situation dans laquelle la concurrence ne s’exerce pas sur le service rendu aux consommateurs, mais bien sur le « moins-disant social ». Or, il faut bien comprendre que ce sont la déréglementation des horaires et cette concurrence sauvage qui ont entrainé inexorablement la précarité et la flexibilité, créant ainsi de véritables poches de misère.

Les employées du Commerce qui sont à temps partiel sans l’avoir choisi pour la plupart, font partie des millions de travailleurs pauvres que compte notre pays. Elles proviennent majoritairement du secteur du Commerce et des Services.

Pour elles, c’est le SMIC à vie (quand on a la chance) d’être à temps plein, qui est l’horizon indépassable.

Le salariat de ces professions subit « l’horreur économique » au quotidien, elles sont bien souvent le laboratoire antisocial de ce qui pourrait arriver (ou arrive !) aux autres salariés en matière de précarité, de flexibilité, de bas salaires, de conditions de travail et d’existence dégradées à l’extrême.

Au final, ce sont ces travailleurs en réalité travailleuses qui de surcroit sont exclus de la culture, des loisirs, pour le plus grand nombre les vacances sont un luxe, de la « mal-bouffe », du mal-logement.

Le désespoir social est grand, la reproduction sociale comme dirait Pierre Bourdieu est la règle.

Si le syndicalisme avait réussi à transmettre ses valeurs en passant d’un syndicalisme de métiers à celui de l’industrie en restant à l’image du salariat de la société, reconnaissons qu’il en est en retard sur les services pour au moins 3 raisons même si il y en a bien d’autres.

En premier lieu, il n’a pas su s’adapter en termes d’organisation de ses équipes syndicales aux formes des entreprises que constitue ce secteur.

La verticalité, le syndicat d’entreprise correspondait à ce qu’était le salariat industriel (Renault Billancourt, Peugeot, La sidérurgie, etc), l’horizontalité est largement le mode dominant, non seulement dans les entreprises de la grande distribution (Carrefour, Auchan, Leclerc…) mais aussi dans les hôtels, la sécurité, la restauration, ou encore les aides à domicile.

Deuxièmement, sans culture syndicale, sans reconnaissance des métiers et des qualifications, les salariés de ces professions souffrent de ne pas être reconnus. Ils ont besoin de se construire une identité, des références communes, une culture commune qui fédère et unit.

Un mineur était fier de l’être, un métallurgiste et un cheminot le sont, pas un technicien de surface, un agent de sécurité, une caissière, pourtant tout aussi utiles à la société que les autres professions.

Le syndicat devrait être aussi le lieu où l’on redonne cette fierté, cette conscience de faire partie d’une communauté, d’une classe.

Enfin, le mode de fonctionnement des organisations syndicales ne correspond pas à un salariat peu politisé, ne maitrisant pas les « codes », le langage, les enjeux où trop souvent les luttes de pouvoir l’emportent sur les débats, les confrontations de points de vue, pourtant si nécessaire.

Résultat, beaucoup de jeunes ne font qu’un passage éclair et s’en vont découragés.

Ce qui est donc posé c’est bien la question d’un fonctionnement réellement démocratique qui partirait d’en bas, que tous les syndiqués de ces professions puissent peser sur les orientations de leurs organisations en donnant leur avis, en gardant le pouvoir de décision, à partir du moment où ils payent une cotisation syndicale. C’est bien au syndicalisme de s’adapter au milieu dans lequel il intervient, et non aux salariés, aux nouveaux syndiqués qui devraient à tout prix se fonder dans un système qui ne leur convient pas.

Faire ce constat, je m’empresse de le préciser, ce n’est pas faire table rase de nos valeurs qui ont prévalu à la naissance du syndicalisme et qui se sont transmises jusqu’à aujourd’hui, c’est bien au contraire pouvoir les perpétuer.

En tout état de cause, le mouvement syndical doit s’interroger sur le retard qu’il prend à prétendre représenter le salariat tel qu’il est, et sur l’écart qui se creuse entre ses forces organisées et les « déserts » syndicaux notamment dans le secteur du Commerce et des Services.

Soyons conscients que pour continuer à être une force qui compte pour l’ensemble des travailleurs, pour le progrès social, il devra rapidement s’atteler à ce grand chantier. Son avenir en dépend.

Patrick BRODY – syndicaliste

 

 

Le syndicat CFDT du commerce parisien « suspendu »

Un mauvais remake?

Il y a quatorze ans déjà, le Syndicat du commerce parisien  (SYCOPA) CFDT était suspendu de sa fédération nationale (commerce et services) pour divergences d’orientation concernant la non signature d’accord avec le patronat (notamment sur le travail de nuit), accord approuvé par la fédération par dessus les syndicats concernés ! En 2001, le SYCOPA  maintenu adhère à la fédération CGT du commerce, après un débat en son sein.

Aujourd’hui, la même structure syndicale CFDT du commerce, qui a succédé au SYCOPA,  est à nouveau suspendue pour divergence quasiment sur les mêmes questions, bien que la fédération nie un problème d’orientation et met en avant des problèmes de règles de fonctionnement. On ne badine pas avec le centralisme à la confédération CFDT…

Nous publions ici cette information rendue publique par i-TELE.

 

 

Info i>TELE : des syndicalistes CFDT expulsés et suspendus par leur propre fédération

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Info i>TELE : des syndicalistes CFDT expulsés et suspendus par leur propre fédération

Hier, une vingtaine de syndicalistes de la branche commerce d’Ile-de-France de la CFDT se sont vus empêcher l’accès à leurs locaux. Ils sont désormais suspendus. Pour son secrétaire, c’est leur action contre le travail dominical et de nuit qu’ils paient aujourd’hui. « Faux », répond la fédération qui argue du non-respect du règlement. Une enquête de notre journaliste économique et sociale, Nassira El Moaddem.

Comme tous les matins, ce mardi 6 mai, Alexandre Togormian, secrétaire général du syndicat commerce Ile-de-France de la CFDT, se rend au local de son organisation. Un comité d’accueil l’attend dans le hall. A lui et aux 19 autres militants qui occupent le bureau, on refuse l’accès. « Des personnes des instances de la confédération et de l’union régionale nous ont fait barrage. On ne pouvait pas accéder à nos propres bureaux ! Même les serrures de notre local ont été changées ! ». Un huissier leur signifie leur expulsion et la police intervient. La Fédération CFDT des services, à laquelle le syndicat commerce d’Ile-de-France est rattaché, décide de suspendre le syndicat. Concrètement, ils n’ont plus ni accès aux bureaux, ni les moyens de travailler, ni la possibilité d’agir au nom de la CFDT jusqu’à nouvel ordre. En cause : le non-respect par le syndicat des règles de fonctionnement interne à la CFDT, comme indiqué par la délibération prise le 5 mai par la Fédération des services, et qu’i>TELE s’est procurée.

Mais pour Alexandre Torgomian, comme pour les autres militants du syndicat, il y a l’officiel et l’officieux. Et l’officieux, c’est peut-être la bataille qu’ils mènent contre l’ouverture dominicale et nocturne. Ils en ont fait un de leur combat principal ces derniers mois alors que dans les instances dirigeantes, le message délivré à ce sujet est plus conciliant. « Notre position sur le sujet n’est pas la même vision que celle de la CFDT. Nous considérons qu’en faisant travailler la nuit et le dimanche, on nous enlève des droits », affirme Alexandre Torgomian. Un combat que le syndicat commerce d’Ile-de-France de la CFDT mène d’ailleurs au sein de CLIC-P, cette puissante intersyndicale régionale qui, réunit également CGT, UNSA, CFE-CGC et SUD et qui, depuis plus de trois ans, enchaîne les revendications médiatiques et les batailles juridiques contre le non-respect, selon elle, des repos hebdomadaires et de la législation sur le travail de nuit.

« On savait que ça allait mal se terminer »

Le positionnement politique et la participation à une intersyndicale : deux ingrédients qui, d’après Alexandre Torgomian, déplaisent fortement à la Fédération des Services et par conséquent, à la CFDT de Laurent Berger. « A la confédération, ils ont décidé de faire la guerre à la CGT, mais nous, militants, ça ne nous regarde pas. On est là pour défendre les intérêts des salariés qui se fichent bien de leurs conflits ».

Pour le secrétaire du syndicat, ils paient aujourd’hui clairement leur positionnement sur la question du travail dominical et de nuit. « On savait que ça allait mal se terminer mais pas à ce point-là ! Ce qui est arrivé est inacceptable et choquant ! A plusieurs reprises, on nous a fait remarquer que notre discours ne plaisait pas. Lorsque nous nous exprimions dans la presse, on nous demandait parfois de faire des démentis ! ». Pour Alexandre Torgomian, certes, la suspension est une décision de la fédération des services mais à priori elle n’a pas pu être prise sans l’aval de la CFDT.
Non-respect des statuts
Gilles Desbordes, secrétaire général de la Fédération des services de la CFDT, reconnaît la suspension du syndicat et l’impossibilité d’accéder aux locaux mais réfute en bloc les explications d’Alexandre Torgomian. « La décision est d’ordre administrative et statutaire. Les dirigeants du syndicat ont déclaré 3600 adhérents démissionnaires, quasiment la totalité de ce syndicat, sans même que les intéressés n’aient demandé quoique ce soit ! Dès l’instant où l’on remet en cause la responsabilité de certains c’est plus commode d’invoquer des questions politiques ». « Faux », répond Alexandre Torgomian qui voit en cet argument un faux prétexte. « C’est de la désinformation. Nous apporterons les éléments complémentaires devant les instances compétentes ».

Gilles Desbordes reconnaît que la « CFDT n’est pas favorable aux intersyndicales structurées » mais ajoute : « Cela ne suffit pas à constituer un motif déterminant ». Le secrétaire général qui indique que la sanction est également dûe à des écarts de comportement dans la prise de parole : elle doit se faire conformément aux règles de la confédération au niveau national ». Et de conclure : « On peut habillet cela par des discours politiques mais il y a des règles à respecter ».

Cette situation, Karl Ghazi, co-fondateur du Clic-P et ancien militant CFDT de la Fédération des services, dit l’avoir vécue. « Nous étions au courant des vives tensions entre le syndicat commerce d’Ile-de-France de la CFDT et les instances dirigeantes. On sentait que cela prenait une tournure grave et qu’ils finiraient pas exclure le syndicat ». Karl Ghazi a fait ses armes syndicales à la CFDT au début des années 1990. En 2000, la CFDT décide de signer une convention nationale collective consacrant des nocturnes dans les grands magasins. Il s’y oppose et quitte la confédération. Il rejoint la CGT Commerce et participe à la création du Clic-P. « Par nos revendications, nos actions sur le travail de nuit et dominical, nous attirons l’attention médiatique et cela déplait à l’ensemble des fédérations ». Il partage l’analyse d’Alexandre Torgomian ; pour lui, c’est à la fois l’unité syndicale de Clic-P qui gêne la CFDT mais également la ligne défendue au sein de l’intersyndicale sur le travail dominical et de nuit qui leur pose problème. « Dans le secteur du commerce en Ile-de-France, les réalités du terrain sont très éloignées des fantasmes sur le dialogue social, affirme Karl Ghazi. Le salariat est prolétarisé, les temps partiels banalisés, difficile d’avancer dans le dialogue comme le voudrait la CFDT car les patrons ne se sentent pas dans l’obligation de discuter. Notre démarche avec Clic-P ne correspond pas ni à la ligne politique de la CFDT ni à celle de la fédération des services ».

L’enjeu est important pour la CFDT : la fédération des services est une de leurs plus grosses branches et le syndicat commerce d’Ile-de-France représente près de 3 700 adhérents. A moins d’un mois du congrès de la CFDT à Marseille, cet épisode risque de laisser des traces. « On comptait faire un discours sur le fonctionnement interne de la CFDT, sur le fait de dire que la parole est libre alors qu’on nous punit dès lors que celle-ci ne plait pas », affirme Alexandre Torgomian. Il a décidé d’intenter un référé contre la fédération pour s’opposer à leur suspension. Reçu par un bras-droit de Laurent Berger ce mercredi, le dossier sera sur le bureau lundi du secrétaire général de la Confédération.

Commerce Paris : initiatives syndicales inédites

Depuis quelques années, le syndicalisme du commerce parisien se distingue par des initiatives syndicales unitaires originales. C’est d’une part la mise en place depuis 2010 du Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (CLIC’P), comprenant CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, SUD,  agissant de manière coordonnée sur le temps partiel, les salaires,  les ouvertures de nuit ou de dimanche, etc. Voir à ce propos l’article du Monde du 5 octobre 2013, ci-dessous.

Mais c’est aussi la mise en place d’une intersyndicale contre l’ouverture du travail le dimanche, action étendue à des organisations professionnelles d’une partie du petit patronat du commerce, soucieux de qualité du travail.

  • Clic-P, le collectif qui fait trembler les commerces

LE MONDE | 05.10.2013 | Par Bertrand Bissuel

Un magasin Leroy-Merlin ouvert le dimanche 29 septembre 2013.

C’est la bête noire des supérettes parisiennes et de plusieurs grandes enseignes implantées dans les quartiers chics de la capitale. Elle a fait rendre gorge aux Apple Stores, à Uniqlo et à une kyrielle de magasins qui ne respectaient pas la réglementation sur les horaires d’ouverture. Son nom claque comme un slogan publicitaire : Clic-P, pour Comité de liaison intersyndicale du commerce de Paris.

Dans le débat sur le travail de nuit et le repos dominical, ce collectif se distingue par la guérilla judiciaire qu’il poursuit sans relâche depuis trois ans. Mais son action est contestée par des salariés, désireux d’être employés après 21 heures ou le dimanche.

Le Clic-P a vu le jour en février 2010, quelques mois après l’adoption de la « loi Mallié », du nom d’un député UMP des Bouches-du-Rhône qui l’avait défendue : ce texte accordait de nouvelles possibilités aux commerces de détail pour accueillir les clients le dimanche.

A l’époque, la mairie de Paris avait lancé une consultation sur le sujet, associant syndicats de salariés et organisations d’employeurs. « Il y avait un lobbying patronal très fort pour étendre les autorisations d’ouverture dominicale, raconte Karl Ghazi (CGT), l’un des « animateurs » de Clic-P. La seule façon d’inverser la tendance, c’était de rassembler nos forces et de nous battre ensemble. Les salariés demandaient que cesse le chauvinisme d’étiquette, dans un secteur où le syndicalisme est faible. »

« IL FALLAIT STOPPER LE PHÉNOMÈNE »

Six syndicats locaux ont décidé de s’allier : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, Force ouvrière (FO) et SUD. Des coalitions très larges émergent généralement dans des entreprises frappées par un plan social. Il est rarissime qu’elles se constituent sur un secteur et un territoire donnés. « Je ne l’ai jamais vu jusqu’à présent », confie une avocate, engagée dans la défense des salariés depuis plus de vingt ans.

Le Clic-P s’est d’abord attaqué à des supérettes parisiennes ouvertes tout le dimanche, dans l’illégalité la plus complète. Des magasins Franprix, Monop’, Carrefour City, G20 ont été condamnés à fermer leurs portes à 13 heures, le septième jour. « Il fallait stopper le phénomène, qui faisait tâche d’huile », explique M. Ghazi. Puis l’offensive s’est élargie au non-alimentaire et à de prestigieuses enseignes qui souhaitaient recevoir du public, tard le soir. Le BHV et les Galeries Lafayette du boulevard Haussman ont dû ainsi renoncer à leurs nocturnes, en 2012.

« L’intersyndicale s’est montrée efficace car elle a regroupé des personnes qui sont parties de leurs points forts », commente Me Vincent Lecourt, l’un des conseils du Clic-P : certaines appartenaient à des syndicats bien implantés dans les entreprises, d’autres étaient douées pour la communication ou la rédaction de textes, quelques-unes connaissaient des avocats spécialisés, etc. « C’est cette combinaison de moyens qui a permis d’affronter sur le terrain judiciaire, à armes quasiment égales, de grands groupes », ajoute Me Lecourt.

Au sein du comité, il y a de fortes têtes dont certaines sont en conflit ouvert avec leurs instances nationales. Entre l’union syndicale CGT du commerce de Paris et sa fédération, par exemple, les relations sont exécrables : en 2012, la seconde a coupé ses financements à la première. « Nous sommes d’accord sur les objectifs mais nos points de vue divergent sur la manière d’agir », dit, un brin embarrassée, Michèle Chay, secrétaire générale de la fédération CGT du commerce.

UNE DÉFECTION CAUSÉE PAR LA PRESSION

Le syndicat CFTC, qui faisait partie du Clic-P, a été exclu, fin juin, par sa confédération : « Il refusait de respecter nos règles internes de fonctionnement », justifie Patrick Ertz, président de la fédération CFTC du commerce. Depuis, le banni a rejoint l’UNSA.

Jusqu’à présent, le collectif avait su rester soudé. Mais une première lézarde est apparue, jeudi 3 octobre, lorsque FO a annoncé qu’elle se retirait de l’intersyndicale et qu’elle suspendait les actions judiciaires qui allaient être engagées : « Nous ne sommes plus sur la même longueur d’ondes avec le Clic-P en termes de stratégie mais cela ne veut pas dire que nous sommes en opposition avec lui », argumente Christophe Le Comte, secrétaire fédéral adjoint de FO-employés et cadres.

Une défection causée par la pression, devenue très forte ? Il est vrai que le Clic-P a été la cible de vives critiques, en particulier d’une partie du personnel du magasin Sephora sur les Champs-Elysées : ces salariés reprochent à l’intersyndicale d’être à l’origine d’une décision judiciaire qui les empêche aujourd’hui de travailler après 21 heures – et de percevoir du même coup des rémunérations majorées. Leur avocate, Me Joëlle Aknin, considère qu’« il y a un vrai clivage entre la vision passéiste du travail, défendue par le Clic-P, et la conception plus ouverte « .

Le problème n’est pas là, objecte Laurent Degousée (SUD), mais dans le faible niveau des rémunérations et l’ampleur de l’emploi à temps partiel au sein du commerce de détail, qui poussent les salariés à accepter des horaires atypiques en contrepartie d’un coup de pouce sur le bulletin de paye.

Les employés de Sephora, qui sont volontaires pour travailler la nuit, « ne sont pas sur une île déserte », complète M. Ghazi : l’extension du travail nocture conduit à la « dérégulation des temps sociaux » (crêches, transports en commun…). Dans cette affaire, conclut Eric Scherrer (UNSA), c’est aussi « l’ordre public social » qui est en jeu : le droit du travail est fondé sur des mécanismes de protection applicables à tous les actifs ; ils n’ont pas à être remis en cause au motif que, ici ou là, des salariés sont prêts à y déroger.

  • Commerce : unité syndicale originale !

 Des syndicalistes ont tenu le 10 février dernier une conférence de presse à la Bourse du travail de Paris. Y participaient CFDT, CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA, SUD, des syndicats du petit commerce (maroquinerie, jouets, objets d’art…), et Éric Heyer, économiste à l’Office français de conjoncture économique (OFCE). Ils ont critiqué le rapport Bailly (ex-PDG RATP) demandé par le gouvernement, qui écarte à long terme une ouverture totalement « libérée », mais commence par l’autoriser pendant 18 mois par décret.  Ce décret, contre lequel les syndicats ont porté plainte, a été annulé par le conseil d’Etat. Le gouvernement l’a réécrit. L’action en justice a repris. A suivre…

Interview de Karl Ghazi, de l’Union syndicale du commerce parisien CGT (parue sur le site du mouvement Ensemble-front de gauche)

Commençons par l’annulation en Conseil d’Etat du décret ubuesque de Bailly, qui prétendait refuser dans son rapport  le principe d’une extension des ouvertures pour les magasins d’ameublement mais, au nom de l’équité, autorise les magasins de bricolage à ouvrir 18 mois avant une nouvelle loi !  Victoire ou partie remise ?

Karl Ghazi- Plutôt partie remise : dès que la décision du Conseil d’Etat a été connue, le gouvernement s’est empressé d’annoncer qu’il allait sortir un nouveau décret pour autoriser les magasins de bricolage à ouvrir de façon permanente. Depuis, il a soumis ce nouveau projet à la « consultation » des organisations syndicales. Malgré les critiques de fond portées par le Conseil d’Etat (violation du Code du Travail, du préambule de la Constitution et des traités internationaux), le ministère du travail feint de croire que la décision de la juridiction administrative est motivée par la forme. Il suffirait donc, selon Sapin, de prendre un décret à durée indéterminée pour respecter la Loi. Nous serons donc contraints de saisir à nouveau le Conseil d’Etat. Car, il faut le rappeler : il ne s’agit pas du tout, au contraire de ce qu’annonce le gouvernement, de régler un problème provisoire mais d’installer, dans la durée, l’ouverture des magasins le dimanche dans les enseignes de bricolage.

Vous avez bâti une intersyndicale un peu particulière, avec tous les syndicats de salariés, mais aussi une partie des syndicats de patrons commerçants. Est-ce que cela révèle chez eux un souci social ou une simple distorsion de concurrence ? Que représentent-t-ils dans le secteur ?

KG– Les « petits patrons » emploient des dizaines de milliers de salariés (30.000 sur la seule branche de l’habillement de détail, soit autant que les Grands magasins). Leur premier combat, c’est évidemment leur survie qui est fortement mise en cause par l’ouverture des grandes chaînes de distribution tous azimuts. Aucun ne peut suivre sur des ouvertures 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, aucun ne veut céder ses parts de marché à la concurrence. Parallèlement, ils défendent aussi un modèle de société qui fait la place à un jour de repos commun, en dehors des considérations de concurrence déloyale. Sans idéaliser ce patronat, nous ne pouvons que constater que dans ces branches, les salaires sont moins bas, la précarité et la flexibilité moins forts. S’il leur est moins simple d’importer dans leurs petites structures les méthodes de l’industrie, ils ont aussi un véritable attachement à la reconnaissance des métiers, lié à leur positionnement « qualité ».

Quelles sont vos bases revendicatives fortes  et communes ?

KG- Nous estimons ensemble que la question du travail dominical pose à l’ensemble de la société la question du jour de repos commun. Nous réaffirmons notre attachement à l’existence de ce jour et nous voulons limiter les exceptions aux impératifs sociaux ou économiques. Dans l’immédiat, nous demandons que le rapport Bailly tire les conséquences de ses propres constatations (il fait le contraire !) et le retrait de tout projet de généralisations des ouvertures dans le bricolage. Nous combattons aussi fortement le projet d’accorder 12 dimanches ouverts par an et par établissement qui constitue une généralisation larvée des ouvertures du dimanche. Pour une enseigne comme Monoprix, ce serait la possibilité de maintenir en permanence des magasins ouverts  le dimanche dans les grandes villes.

Même l’Office français de conjoncture économique (OFCE) en la personne de Eric Heyer, présent à votre conférence de presse et analyste connu, met en cause la propagande des grands distributeurs du dimanche. Mais que veulent en réalité les distributeurs qui font du lobbying sur l’ouverture du dimanche ? Est-ce qu’ils se trompent sur l’intérêt économique en terme de chiffre d’affaire (ce qui serait bizarre) ou ne veulent-ils en fait que déréguler à outrance la profession, faire pression à la baisse sur les salaires, flexibiliser les horaires, etc.  ?

KG- L’élément essentiel, celui dont personne ne parle, c’est la concurrence. Les enseignes de distribution connaissent des croissances faibles de leurs chiffres d’affaires et doivent aller chercher cette croissance chez la concurrence. Le petit commerce est une proie fragile et, en période de crise, la concurrence s’exacerbe. Les plus forts sont prêts à consentir des « sacrifices » (majoration des salaires, contreparties) pour tuer les plus faibles qui ne pourront pas suivre. Si le bénéficie des ouvertures déréglementées des magasins n’est absolument pas démontré en matière de croissance ou d’emplois pris sur le plan macroéconomique, cela ne veut pas dire, bien sûr, que celui qui déréglemente le plus vite et le plus n’en tire pas un profit pour sa propre entreprise.

Cela, bien sûr, n’est pas exclusif de la volonté ancienne et maintes fois confirmée de faire du commerce le laboratoire de la déréglementation et de la flexibilité de l’ensemble du salariat. Et les « contreparties », aujourd’hui consenties, sont seulement destinées à établir le fait accompli de l’ouverture du dimanche. On voit mal comment les thuriféraires du « coût du travail trop élevé » continueront d’accepter, sur le long terme, que le travail du dimanche coûte plus cher, eux qui trouvent, déjà, qu’il coûte trop cher toute la semaine !

Comment le rapport des forces évolue-t-il maintenant après la création de cette intersyndicale originale ? Que disent Bailly et le gouvernement ? Avez-vous prévu d’autres actions communes après cette conférence de presse ?

KG- Le gouvernement traite les petits patrons… par le mépris. Le Directeur général du Travail, présent lors de l’audience devant le Conseil d’Etat a déclaré que ces « petits » patrons ne représentaient (SIC) « que quelques milliers de salariés ». Il semble que rien ne doive l’arrêter dans sa volonté de complaire aux lobbies des grandes enseignes.

Néanmoins, l’intervention des petites entreprises, à nos côtés, renforce notre propos sur l’absence de bénéfices, voire les méfaits économiques et sociaux de la déréglementation des horaires dans le commerce. Nous nous sommes promis de mener la bagarre ensemble jusqu’au bout, sans nier nos différences d’approche (nous sommes moins portés qu’eux sur certains aménagements possibles à la règle du repos dominical).