représentativité

Bilan élections fonction publique : tentative de synthèse CGT

Concernant les résultats des élections dans la fonction publique de décembre 2014, nous avions déjà publié une analyse détaillée faite par Baptiste Talbot, sur la fonction publique territoriale. L’article ci-dessous est paru dans Fonction publique, publication de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF) CGT (les articles ne sont pas signés dans cette publication). Il tente une synthèse plus générale, et sans faux fuyant sur les résultats (« un signal adressé par les électeurs« ),  sur les trois versants de la fonction publique : Etat, territoires, hôpitaux.

 

1-Logo-UGFFL’HEURE DES BILANS

Les résultats nationaux des élections générales dans la Fonction publique sont maintenant connus et le temps est venu des premiers bilans.
En se penchant sur les résultats globaux, outre les évolutions de l’abstention et des bulletins nuls déjà notées dans le dernier numéro de FP, quelques grandes tendances peuvent d’ores et déjà être relevées. Faute de place, nous n’aborderons ici que deux questions qui sont d’évidence posées par ces résultats : la représentativité syndicale et le score de la CGT.

  •  REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE, DES CRITÈRES A REVOIR

Pour l’ensemble de la Fonction publique, les 3 confédérations CGT, CFDT et FO totalisent 61 % des voix (62% en 2011, 57,7% en 2008) soit 7,5 point de moins que dans le secteur privé. Si on ajoute les scores de l’UNSA (10,4%), de la FSU (7,9%) et de SOLIDAIRE (6,8%), 6 organisations syndicales cumulent plus de 86% des suffrages. Cependant, du fait du mode de composition du Conseil Commun, 3 organisations syndicales (CFTC, CGC, FAFP) dont le score avoisine les 3%, conservent leur représentativité. Seul le syndicat autonome des directeurs d’hôpitaux (moins de 0,3% en 2011) perd son siège au Conseil Commun. Dans le secteur privé, où le seuil de représentativité est fixé à 8%, il n’y a que 5 organisations (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC) qui peuvent participer à des négociations au niveau national. Par ailleurs, le paysage syndical est nettement contrasté suivant les versants de la Fonction publique. A l’Hospitalière, les 3 grandes confédérations totalisent 80% et il ne reste que 5 organisations représentatives (CGT, CFDT, FO, SOLIDAIRE et l’UNSA). Dans la Territoriale, la situation est très comparable puisque ces 3 Confédérations totalisent 70% et qu’il y a également 5 organisations représentatives (CGT, CFDT, FO, UNSA et FAFP).
Dans la Fonction publique de l’Etat, les confédérations CGT, CFDT et FO cumulent moins de 45% de voix et 5 organisations (FO, FSU, UNSA, CFDT et CGT) se situent entre 13 et 17%. Avec SOLIDAIRE (9%) et la CGC (5,5%) il y a aujourd’hui 7 organisations syndicales représentatives dans la FPE puisque la CFTC perd son siège au CSFPE. Cependant, si on examine la situation dans le détail, on relève que seules la CFDT, la CGT et l’UNSA sont effectivement représentées dans la quasi-totalité des ministères. De plus, certaines organisations, dont le score est inférieur à 5%, ne doivent leur présence dans un CTM que par le truchement de listes communes à 2 ou 3 syndicats.
Si l’on constate ainsi que la loi de juillet 2010 n’a eu que des conséquences marginales sur la représentativité dans la Fonction publique, il n’y a pas lieu de s’en réjouir. L’émiettement syndical ne profite en rien aux agents et, dans le passé y compris récent, les autorités gouvernementales ont su habilement jouer des dissensions syndicales pour faire passer leurs projets. Ainsi, dans la dernière mandature, il n’a jamais été possible de réunir un vote « unanimement contre » des représentants du personnel au Conseil Commun alors même que les accords de Bercy obligent, dans ce cas de figure, le Gouvernement à organiser une nouvelle délibération.
D’évidence, il faut revoir les textes d’application des accords de Bercy pour réviser les critères permettant à une organisation syndicale d’être représentative dans la Fonction publique.

  • LE SCORE DE LA CGT : UN SIGNAL ADRESSE PAR LES ELECTEURS
  • Comme les observateurs l’ont souligné le fait marquant du scrutin du 4 décembre c’est le recul enregistré par la CGT dans pratiquement tous les secteurs.
    Si nous devons regarder lucidement ces résultats, il ne s’agit pas non plus de tomber dans le catastrophisme.
    Au niveau du Conseil commun, la CGT, avec 23,08% des voix et 8 sièges sur 30, demeure la première force syndicale dans la Fonction publique devant la CFDT (19,27% ; 6 sièges) et Force Ouvrière (18,59%, 6 sièges). Si la CGT recule de 2,36 points et perd un siège par rapport à 2011, elle obtient un score légèrement amélioré (+0,4) par rapport aux élections de 2008.
    Dans la FPT et la FPH, la CGT demeure première organisation syndicale largement devant ses suivantes. Dans la Fonction publique de l’Etat, la situation semble plus problématique puisqu’à 13,43%, la CGT rétrograde en 5ème position, notre recul étant de -2,4 point par rapport à 2011 et de -1,8 point par rapport à 2008.
    Toutefois, ces données brutes ne reflètent pas parfaitement l’évolution de notre audience. Sur les 6 dernières années le corps électoral de la FPE a été profondément modifié avec des suppressions massives d’emploi notamment à la Poste et France Télécom (-85000), la prise en compte nouvelle des agents de l’Enseignement privé sous contrat (141 000 électeurs) et une nouvelle vague de transferts (50 000) des agents d’exploitation du ministère de l’équipement vers les collectivités territoriales. Si on exclut ces trois secteurs des comparaisons, le score de la CGT est en baisse de 2,2 point par rapport à 2011 mais en progression de 1,4 point par rapport à 2008.
    Si recul il y a, ce n’est donc pas un effondrement de l’audience de la CGT parmi les agents de la Fonction publique.
    Ce revers constitue néanmoins un sévère avertissement qui nous est adressé par les électeurs et il conviendra de prendre le temps, dans toutes nos organisations, pour en analyser les causes qui sont sans doute plurielles.
    Si on écarte l’effet des « affaires Lepaon », en voie de règlement, il nous faut d’abord nous interroger sur notre capacité à être à l’écoute des salariés et sur les moyens que nous mettons en œuvre pour répondre à leurs revendications. Sur la dernière période la CGT, dans la Fonction publique, comme dans le reste du monde du travail, n’a pas su susciter des mobilisations d’un niveau suffisant pour faire barrage aux politiques d’austérité et pour imposer d’autre choix. Courant 2013 et 2014, les appels réitérés à des journées de grèves, dans des périmètres unitaires variables, n’ont pas été suivis massivement par les personnels ce qui nous questionne sur la lisibilité de notre stratégie et de nos modalités d’action.
    Ce constat, qui traduit notre difficulté à emporter la conviction des agents, nous force à réfléchir sur nos modes d’expression et de communication. Il nous interroge sur nos modes d’organisation et de fonctionnement ; à titre d’exemple, le score de la CGT dans les Directions Départementales Interministérielles (-0,4%, -7,3 point par rapport à 2011) montre que dans ce secteur notre outil syndical, éclaté entre 12 syndicats nationaux, n’est plus adapté aux réalités d’aujourd’hui. Plus profondément, se pose à nous la question des rapports entre syndicalisme et politique, singulièrement lorsque ce ne sont pas des partis de droite qui sont au pouvoir.
    Ce travail d’analyse, que nous devons mener dans les prochaines semaines et les prochains mois, doit nous permettre de redresser la barre pour, d’ici 4 ans, retrouver la confiance d’un maximum de nos collègues de travail.
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Salariat et syndicalisme : de la désyndicalisation à « l’a-syndicalisation »

Dans une conférence récente, Jean-Marie Pernot, chercheur à l’IRES et sur le syndicalisme,  s’est appuyé sur ce document pour faire son exposé. Nous le remercions de nous l’avoir transmis.On y lit les phrases suivantes qui peuvent aiguiser la curiosité des lecteurs : « Il y a une sorte d’assignation du syndicalisme à l’entreprise qui est devenue une trappe à syndicalisme….La concentration sur l’entreprise est une évolution mortifère pour un syndicalisme confédéré« . Ouvrons le débat !

Pour obtenir le fichier : 1501, Ensemble, JM Pernot

 

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Conférence de Jean-Marie Pernot- document du 21 janvier 2015

Le syndicalisme français n’est pas l’homme malade de l’Europe car le syndicalisme s’affaiblit ailleurs également mais il fait face à une amputation radicale de sa puissance d’agir.
Les conflits sociaux sont défensifs, éclatés, les identités professionnelles historiques sur lesquelles il prenait appui ont plus ou moins disparu ou sont en cours de recomposition. Les ressources politiques qui lui ont donné force dans le passé se sont globalement évanouies.

Dans ce paysage en ruine, comment déceler les leviers essentiels, les questions cardinales par quoi passerait un redressement toujours possible.
On fera ici quelques rappels avant de dire deux mots de la CGT, du séisme actuel qui va entrainer des conséquences de très grande portée.
1. Le taux de syndicalisation français est faible, autour de 8 %, et il ne bouge plus devant 20 ans, à peu près. Cette stabilité masque cependant des redéploiements : le recul de l’industrie et aussi dans les anciennes grandes entreprises publiques dans les effectifs syndiqués est un peu compensé par des implantations nouvelles, dans le commerce, les services, on le voit aujourd’hui avec le transport routier qui était un désert syndical absolu il y a 20 ans.
2. En taux de présence dans les entreprises, le syndicalisme français est en dixième position des pays de l’OCDE (dans les entreprises de plus de 50 salariés), il ne se distingue pas radicalement de ses voisins européens. Mais avec si peu d’adhérents, c’est une présence faible à laquelle il faut ajouter un haut niveau d’institutionnalisation dans les IRP. La critique des institutions doit être maniée avec précaution car le patronat a cherché à les réduire dans la négociation sur le dialogue social ; ce qui domine, c’est que ce type d’activité absorbe à peu près totalement l’activité des équipes syndicales. Les syndiqués aujourd’hui, ce sont en gros les élus et mandatés avec un peu de gens autour dans certains secteurs.
3. Présence, mais où ? Et quelle est la base sociale effective du mouvement syndical aujourd’hui ? Cela reste beaucoup de statutaires, services publics ou anciens service publics, fonctionnaires surtout de l’État et de la FP hospitalière, la territoriale (la fédération des services publics est aujourd’hui la première fédération en effectif de la CGT). Dans le privé, les syndicats sont plutôt dans les grandes entreprises donneur d’ordre. Il y a bien sûr une présence dans le commerce, certaines activités de service (notamment industriels, le nettoyage, etc. Mais tout cela est très faible.
La place des femmes est en cours, celle des jeunes reste à construire, à la fois parce que l’entrée dans l’emploi est tardive et surtout parce que les syndicats sont peu là où sont les jeunes travailleurs, en particulier dans les PME de la sous-traitance. L’encadrement est peu présent alors qu’il constitue une place croissante du salariat. Enfin, c’est un syndicalisme plutôt blanc, à part quelques secteurs comme le nettoyage, voire l’automobile (CGT). Dans la construction aussi et dans le bâtiment mais le syndicalisme est très faible.
Donc une faible représentativité sociologique, des équipes centrées sur les IRP et un système de négociation collective qui a fait des ravages en 30 ans. Pour faire vite, le système a évolué avec une décentralisation totale de la négociation collective dans l’entreprise qui a désarticulé les espaces de solidarité, notamment au niveau des branches. Il y a une sorte d’assignation du syndicalisme à l’entreprise devenue une trappe à syndicalisme, du moins pour un certain type de syndicalisme, interprofessionnel et visant à la solidarité entre les travailleurs. La concentration sur l’entreprise est une évolution mortifère pour un syndicalisme confédéré : peu de monde a l’air conscient de cela au sein du mouvement syndical français alors que c’est une donnée de base pour la plupart des syndicats d’Europe continentale.
En fait, dans les enquêtes statistiques ou les enquêtes de terrain, on peut voir deux types de situation : des équipes très absorbées par la négociation obligatoire qui passent leur temps en réunion, passent peu auprès des salariés et sont enkystés dans ce qu’un collègue a appelé le dialogue social managérial ; dans d’autres cas, des équipes qui font le boulot, qui ne se laissent pas trop débordées par l’institutionnel, qui parviennent à faire vivre des collectifs militants. Ils sont moins nombreux que les premiers : la caractéristique commune, c’est qu’ils n’ont pas plus d’adhérents les uns que les autres. On le corrobore dans les sondages : en gros les salariés apprécient qu’un syndicat existe pas loin d’eux, voire plusieurs pour pouvoir choisir au moment des élections le délégué le plus sympa ou celui capable de régler leur problème, et puis c’est tout. L’idée que le syndicalisme les représente, est leur chose, leur est devenue étrangère : un rapport d’extériorité s’est installé, on n’est plus dans la désyndicalisation mais dans l’a-syndicalisation structurelle.
Les causes de cette extériorité sont complexes, nombreuses, et elles interagissent entre elles au cours des cauchemardesques années 80. C’est là que le syndicalisme français décroche, en particulier vis-à-vis du groupe ouvrier qui n’a toujours pas retrouvé le chemin des syndicats (particularité française). C’est le processus de désaffiliation sociale et politique (déclin du PC, du vote ouvrier, etc.) qu’avait évoqué en son temps R. Castel : la classe ouvrière disparaît des radars ou n’y apparaît qu’en victime de la crise.
De la libération aux années 80, la syndicalisation a connu des phases de déclin et de renouveau bien sûr mais elle était supportée par de fortes attentes collectives et des mobilisations fortes du monde du travail sur les salaires, les conditions de travail, etc. Mais le syndicalisme était également supporté par les engagements politiques de la période, avec des organisations de jeunesses importantes (du monde communiste au monde chrétien) et des luttes contre le colonialisme ou la guerre du Vietnam qui ont socialisé de nombreuses cohortes de jeunes gens à l’action collective. Ces générations et, plus tard, celles des années 1968, ont trouvé dans l’action syndicale un prolongement « logique » et banalisé de ces autres formes d’engagement. Plutôt qu’un nouvel individualisme qui serait porté par la culture « jeunes », c’est plutôt dans les ruptures internes aux différents engagements qu’il faut trouver une cause de l’assèchement des vocations syndicales.
Alors pourquoi ?
La première réponse est que les syndicats ne sont pas organisés là où sont les jeunes ou plutôt là où ils entrent sur le marché du travail : être chez le donneur d’ordre et pas chez ses sous-traitants, c’est passer à côté des jeunes et surtout leur faire passer l’idée que le syndicalisme est l’affaire des « installés ». Plus grand monde n’est vraiment à l’abri aujourd’hui, c’est vrai, mais la représentation s’est créée : le syndicalisme c’est la chose des agents du public et de ceux des grandes entreprises, des CDI ayant un CE, pour faire vite.
Cette représentation est d’autant plus ancrée qu’elle n’est pas fausse.
Aller chercher ces jeunes et les autres, c’est redéployer l’implantation du syndicat : en 1936, la syndicalisation a correspondu à l’arrivée massive des non qualifiés dans le mouvement syndical, il s’agit du même enjeu avec les précaires et les salariés des PME aujourd’hui.
Cette nécessité n’est pas seulement liée à la syndicalisation mais à l’objet même du syndicalisme. Celui-ci en France ne se dit pas comme défenseur des travailleurs mais comme une représentation du monde du travail (CGT, CFDT) : longtemps le syndicat dans l’entreprise était ajusté au travailleur collectif, il était l’expression agissante d’une communauté partageant une tache, contribuant à la production d’un bien ou d’un service. Cette communauté a explosé, elle s’est re-disposée dans une chaîne de valeur autour et à l’intérieur de l’entreprise par des processus qui englobent l’externalisation des activités, l’extension de la sous-traitance (dont les délocalisations sont une des expressions). Au sein des entreprises opèrent des salariés de statuts différents (CDD, stagiaires, travailleurs en mission etc.), d’employeurs différents (intérimaire, autres entreprises) et même au sein des salariés effectifs de l’entreprise, les services sont mis en concurrence, organisés en centres de profits, ils passent entre eux des contrats ; l’aspect collaboratif du travail a subi l’assaut de la valeur actionnariale et a profondément dénaturé l’activité et le sens de l’activité pour les salariés. En d’autres termes, on dirait que le travail concret est chaque jour agressé par le travail abstrait, par le régime de la valeur du capitalisme contemporain. Si le syndicalisme ne s’attaque pas à ces questions, ou pas assez, il passera à coup sûr à côté de la reconstruction du lien avec les travailleurs et à côté de mobilisations unifiantes et anticapitalistes.
Certes, le syndicalisme tel qu’il est en satisfait plus d’un : scotché à l’entreprise, il rend des services, aux salariés là-où ils sont, aux employeurs car notre système de négociation collective a crée un véritable intérêt patronal à avoir un syndicat dans l’entreprise. C’est une nouveauté dont tous les patrons n’ont pas pris conscience, mais aujourd’hui, on peut faire beaucoup plus de flexibilité, on peut déroger à plein de choses, dès lors qu’on a un accord majoritaire, c’est-à-dire qu’on a un « bon » syndicat dans la maison.
J’évoquerai une dernière dimension qui est la division syndicale.
Il n’y a aucune illusion à se faire : les comparaisons internationales et toute l’histoire du mouvement syndical en France montrent que la division syndicale maintenue installe le syndicalisme dans une impuissance durable. Lorsqu’une organisation est hégémonique, elle peut avoir une puissance d’entrainement capable d’embarquer les autres mais ce n’est plus le cas. Les influences sont équilibrées : qu’il s’agisse d’implantations ou de vote, les syndicats se rapprochent les uns des autres en influence. Les élections de la FP sont un bon exemple: dans la FPE, 5 organisations se tiennent dans une fourchette de 4 points. Dans le privé, CGT et CFDT sont réputés représenter autour de 26-27 %, du moins si on se contente du décompte officiel qui enjolive un peu la réalité.
Sans unité syndicale, pas de mobilisation sociale, pas de rapport de forces. Il convient par exemple de prendre au sérieux le fait que les discours modérés et les compromis exagérés ne sont pas condamnés par les salariés, qu’ils correspondent à l’air du temps, c’est-à-dire à une certain pessimisme qu’alimente la sphère politique et l’absence de perspective crédible, sans parler de la montée des idées de l’extrême droite qui n’épargne pas de larges fractions du salariat; en prendre acte, ce n’est pas se rallier à ces idées et ces pratiques mais l’attitude de dénonciation est comme à l’habitude une réponse d’impuissance tendant à trouver l’explication de ses propres échecs chez les autres.
Par exemple, quelle est la traduction pratique du « syndicalisme rassemblé » ? La CGT doit se débatte dans une contradiction qui est que sans la CFDT dans nombre d’endroits et en particulier dans le secteur privé, elle ne peut rien faire, et qu’avec celle elle ne peut rien faire non plus. Comment sortir de ce dilemme et transformer une aporie en tension dialectique. Le moins qu’on puisse dire est que, sur ce plan, ni Lepaon ni son prédécesseur n’ont donné la moindre clé pour mettre en pratique la notion de syndicalisme rassemblé qui fait pourtant l’objet d’un débat dans la CGT.

Parlons donc de la CGT ; la crise qui l’affecte est dramatique, il faut la mettre en perspective.
Depuis 1992, il y a eu dilution du lien organique avec le parti, partielle mais réelle, encore qu’il faille périodiser plus finement et opérer les nuances qui conviennent selon les départements et les professions.
A la fin des années 90 et au cours des années 2000, la CGT s’adosse aux grandes mobilisations de la période et escompte son renforcement : l’objectif du million d’adhérent est lancé en 1999. Dix ans après, on en reste assez loin malgré les 10 ans de gouvernement de la droite et malgré les grands mouvements sociaux. Si ça ne marche pas, c’est que le problème vient d’ailleurs. D’autant que les militants ne se désintéressent plus (en tous cas pas tous) de l’impératif de la syndicalisation : des constats sont établis, le congrès de 2009 propose une démarche de transformations profondes pour réorganiser la CGT aux nouveaux périmètres du salariat. Modifier la carte des UL, modifier le périmètre des syndicats pour capter les salariés de la sous-traitance, reconstruire des territoires d’action collectives, modifier les champs des fédérations, adapter l’outil, etc. Des engagements sont pris dans le congrès et puis plus rien. Rien ou presque n’a bougé. Il se fait des choses intéressantes ici ou là mais la plupart des fédérations les ignorent quand elles ne les combattent pas.
Bref rien ne change : la syndicalisation repart en vrille, les tensions montent car les UD se font très critiques sur les fédérations qui ne bougent pas et refusent de reconnaître la dimension territoriale. La crise est là, elle enfle pendant le dernier mandat de Thibault. Là est le problème. Après interviennent tous les dérèglements d’une bureaucratie repliée sur ses arbitrages internes, sans tension avec le terrain et comme la CGT n’a pas l’habitude de réguler elle-même son organisation interne (avant le PC gérait sa politique des cadres), on a le chaos actuel ; une lutte pour le pouvoir assez nouvelle dans cette organisation où l’on découvre que les petits privilèges bureaucratiques provoquent des crispations ou attirent des vocations.
Cette crise génère une grande inquiétude. La CFDT est, elle-aussi, à la dérive pour d’autres raisons, beaucoup plus idéologiques et les deux syndicats se tiennent aux antipodes. Le moins qu’on puisse dire est que la période s’annonce mal et c’est bien regrettable car elle porte de lourds dangers on seulement pour la situation des travailleurs mais pour la démocratie. A d’autre moments de l’histoire, le mouvement syndical a été un recours pour la défense de celle-ci, il est peu à même de l’être aujourd’hui.

 

Fonction publique territoriale : l’analyse des élections vue par la CGT

Nous remercions Baptiste Talbot, secrétaire général de la Fédération CGT des services publics (collectivités territoriales), la plus grosse fédération de la CGT, de nous communiquer l’analyse très détaillée des résultats électoraux des élections de décembre 2014 sur le secteur.

Nous publions aussi, dans la suite, l’analyse faite par Solidaires Fonction publique, sur les résultats des « trois versants » de la Fonction publique : Etat, territoriales, santé, ainsi que le communiqué de la FSU.

 

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Comité national fédéral des 27 et 28 janvier 2015
Rapport introductif au débat sur les élections professionnelles 2014
Baptiste Talbot

Mes cher-e-s camarades,
Nous sortons d’une campagne électorale qui nous a fortement mobilisés ces derniers mois et nous connaissons donc maintenant les résultats définitifs.
En premier lieu, je tiens, au nom de la direction fédérale, à saluer une nouvelle fois le travail réalisé par nos camarades, à tous les niveaux, pour construire le vote CGT et permettre à notre organisation, dans un contexte difficile, de rester la première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale.
Deux réalités coexistent : d’une part, le caractère massif du vote CGT dans la Fonction publique et notamment dans son versant territorial ; d’autre part, le recul sensible de notre organisation, davantage marqué dans notre versant. C’est autour de ces deux réalités qu’il me semble nécessaire que nous réfléchissions ensemble.
Première réalité donc : la force du vote CGT, un vote de masse
Certes, notre organisation recule de manière sensible, mais elle reste de loin la première organisation syndicale de la Fonction publique avec 23% des voix et 604 624 suffrages, devant la CFDT (19% et 504 804 voix) et FO (18% et 486 857 voix), l’UNSA (10,4% ; +1,1 point), la FSU (7,9% ; -0,3 point) et Solidaires (6,8% ; +0,3 point). La CFTC et la CGC recueillent respectivement 3,3% et 2,9% des voix.
Dans la Fonction publique de l’État, FO totalise 17% (+0,4 point), la FSU 15,6% (-0,3 point), l’UNSA 14,8% (+0,8 point), la CFDT 14% (-0,6 point) et la CGT 13,4% (-2,4 point). Solidaires et la CGC obtiennent respectivement 9% et 5,5% des voix.
Dans la Fonction publique hospitalière, la CGT obtient 31,7% des voix (-1,9 point), la CFDT 25% (+0,6) et FO 23,8% (+1). Solidaires perd 0,4 point à 8,5% et l’UNSA gagne 0,7 point à 5,0%.
Cette réalité de la force du vote CGT est encore plus marquée dans notre versant : la CGT recueille 29,53% des voix, la CFDT 22,33%, FO 17,71%. Avec 291 624 voix, les voix CGT dans la FPT représentent 48% du total des voix CGT dans la Fonction publique. Ils représentent par ailleurs 11% du total des voix recueillies par les organisations syndicales de la Fonction publique : la CGT dans la FPT est l’organisation syndicale qui dans son versant recueille le plus de suffrages dans l’ensemble de la Fonction publique (devant la CFDT dans la FPT avec 220 777 voix et FO dans la FPE avec 189 883 voix).
Encore une fois, rappelons que ces résultats ne sont pas tombés du ciel : ils sont le fruit du travail de nos syndicats, de nos militants, de nos syndiqués. Ils concrétisent le fait que malgré notre recul, la CGT reste de loin l’organisation syndicale de référence dans la FPT.
J’en viens maintenant à un examen plus précis des résultats qui va nous amener à la question de l’évolution de notre score.

Quelques éléments en premier lieu sur la participation et l’évolution du nombre d’inscrits
Le nombre d’inscrits a augmenté de 251 633 (+ 15%) et le nombre de votants de 61 629 (+6%).
La participation a été de 54,9%, en recul de 4,7 points. C’est dans la FPT que la participation reste la plus forte mais c’est aussi dans la FPT qu’elle recule le plus, situation particulièrement préoccupante qui renvoie à d’importantes questions quant à la citoyenneté dans notre pays et à la démocratie sur les lieux de travail.
A noter que dans tous les départements d’Ile-de-France, la participation est inférieure à 50%.
Le développement du vote par correspondance a fortement contribué au recul de la participation. Un seul exemple, celui de la Petite Couronne, où l’on votait à l’urne en CAP en 2008 et où l’on est donc passé au vote par correspondance :
-en 2008, en catégorie B, la participation était de 48%. Elle passe à 35%. Le vote CGT passe lui de 41% à 34%.
-en catégorie C, la participation passe de 48 à 24% et le score CGT de 47 à 41%.
-alors que le nombre de votants recule de 18 446 voix dont 16 826 en catégorie C, la CGT recule de 10 006 voix dont 8 823 en catégorie C.
Ces exemples démontrent le lien très fort entre mode de scrutin et niveau de participation. Ils confirment la justesse de notre bataille pour le vote à l’urne qui demeure le meilleur mode de scrutin, singulièrement dans la FPT. Rappelons qu’en mars 2014, à propos du projet du centre de gestion de la Petite Couronne de passer au vote par correspondance au motif d’économies budgétaires, la Fédération avait écrit à la Fédération nationale des centres de gestion que « le recours au seul vote par correspondance entraînera mécaniquement une forte baisse de la participation ». Une fois encore, la CGT n’a pas été écoutée et l’on mesure les dégâts commis.
Ces chiffres disent aussi la forte corrélation entre le niveau du vote CGT et la participation. Lorsque celle-ci baisse, c’est bien d’abord la CGT qui en pâtit avant tout.
Le vote blanc (4,8%) doit quant à lui nous interpeller sur le degré de reconnaissance des syndicats parmi les agents : pour un certain nombre, ils continuent d’accorder de l’importance à la démocratie sur le lieu de travail mais ne se reconnaissent plus dans les organisations syndicales.

Sur le niveau du vote CGT dans la FPT pour les comités techniques, un rappel historique :
1989 : 33,1%
1995 : 31,7%
2001 : 31,23%
2008 : 32,8%
S’agissant de 2014, nous sommes à 29,5%, soit un recul de 3,4 points par rapport à 2008. Nous avons recueilli les voix de 291 964 de nos collègues, soit 12 750 de moins qu’en 2014 (-4%).
Nous sommes en progression dans 25 départements et donc en recul dans les 70 autres.
A noter, en Lorraine et en Midi-Pyrénées, la majorité des départements sont en progression.
Alors qu’elle dépassait les 50% en CTP dans quatre départements en 2001 et dans 8 en 2008, la CGT est désormais le syndicat majoritaire dans seulement 4 départements (Ariège, Gers, Lot-et-Garonne, Haute-Loire). L’Ariège conserve d’une courte tête la palme du meilleur score national avec 56,94%, juste devant la Haute-Loire (56,77%).
Nous reculons de plus de cinq points dans 27 départements, dont 4 où nous reculons de plus de 10 points.
Un regard est indispensable sur le lien entre syndicalisation et résultats électoraux.
Notre nombre de syndiqués a augmenté de 8% depuis 2008, soit un rythme sensiblement inférieur à celui de l’évolution du nombre d’inscrits (+15%) mais supérieur à celui du nombre de votants (+6%).
Cela dit, un fait doit être relevé : en 2008, notre nombre de syndiqués sous-estimait la réalité de l’implantation CGT dans la FPT puisque des milliers d’agents de la FPT étaient alors encore syndiqués à l’UNSGPEN et à la FD de l’Equipement. Certains comme vous le savez sont toujours organisés au sein du SNPTRI.
Tous les départements dans lesquels nous progressons depuis 2008 sont des départements où nous avons augmenté notre nombre de syndiqués.
A l’inverse, et cela est parfaitement logique, nous reculons en audience électorale dans les 14 départements où nous avons moins de syndiqués en 2014 que nous n’en avions en 2008. La bataille de la syndicalisation n’est pas la seule réponse mais elle est une des réponses clés puisqu’elle est une des conditions de l’extension de notre influence dans les collectivités.
La CGT était première organisation dans 38 départements en 2001. Elle arrivait en tête dans 58 en 2008. Nous sommes premiers dans 52 départements en 2014. Malgré notre recul sensible et un score inférieur à celui de 2001, nous sommes donc premiers dans un nombre de départements supérieurs à celui de 2001 : cela confirme l’impact des nouvelles règles quant aux conditions de dépôt des listes, règles conduisant à la dispersion accrue du syndicalisme dans la FPT.
Concernant les villes gérées par l’extrême droite, 13 ont leur propre comité technique. La CGT a présenté une liste dans 10 de ces villes et réalise des scores encourageants : 21% au Pontet, 23% au Luc et à Béziers, 27% à Hénin-Beaumont, 31% à Cogolin, 33% à Villers-Cotterêts, 44% à Orange, 50% à Hayange, 69% à Beaucaire, 100% à Mantes-la-Ville. La CGT progresse de 3 points à Hayange, 8 points à Béziers, 17 points à Hénin-Beaumont et 26 points à Mantes-la-Ville.
Sur la totalité des 13 villes, la moyenne du score CGT est de 28,5%, 1 point en-dessous donc de notre moyenne nationale. A noter dans ces villes, une présence FO beaucoup plus forte (29%) qu’au niveau national (17%) ainsi qu’une surreprésentation du SAFPT (11% contre 1% au niveau national).
Deux autres résultats doivent retenir notre attention. A Amnéville, où la CGT avait été empêchée de se présenter par le maire de l’époque Jean Kiffer, la liste CGT réalise un score de 63% et engrange ainsi les fruits de la lutte menée ces dernières années. A Nilvange, où le syndicat CGT a été désaffilié en 2011 suite à l’affaire Engelmann, la CGT a pu présenter une liste et recueille 100% des voix, comme en 2008.
Les résultats en CAP sont à examiner de près.
Notons d’abord que la participation, 53,9%, est inférieure d’un point à celle des comités techniques. En 2008, c’était l’exact inverse (60% en CAP et 59% en CTP). Déjà important en comité technique, le recul de la participation est donc supérieur en CAP. La participation est plus forte en A (60%) et en B (57%) qu’en C (52%). Alors que le nombre d’inscrits a augmenté de plus de 130 000, le nombre d’exprimés baisse de 15 000. Cette réalité très préoccupante traduit le malaise grandissant des fonctionnaires territoriaux et questionne fortement leur lien aux organismes paritaires et à la Fonction publique de carrière. Le développement du vote par correspondance a également lourdement pesé dans cette évolution.
La CGT est la première organisation en CAP (28,8%) suivie de la CFDT (20,8%) et de FO (18,5%). Nous reculons de 4 points par rapport à 2008 (32,8%). Nous régressons donc davantage en CAP qu’en CT. Cela se retrouve sur l’évolution du nombre de voix : nous perdons deux fois plus de voix en CAP qu’en CT (33 000 voix en moins, contre 12 000 en CT).
Nous arrivons à 31,8% en C, 23,4% en B et 14,8% en A. Nous sommes premiers en C et deuxième en A et B, derrière la CFDT.
Parce que nous ne disposons pas de résultats officiels par catégorie pour 2008, les comparaisons sont difficiles. A partir des données partielles collectées par la Fédération en 2008, nous pouvons néanmoins estimer le recul à environ 3 points en A et B et à 5 points en C. Là encore, puisque la baisse de la participation est plus marquée en C, le lien entre recul de la participation et recul du vote CGT apparaît clair.
Le décalage entre notre score parmi les fonctionnaires et celui que nous réalisons au niveau des comités techniques doit nous amener à mieux prendre en compte les inquiétudes de nos collègues titulaires et à mieux travailler les questions revendicatives propres aux fonctionnaires.

Concernant les autres organisations, la CFDT est à 22,3% (+0,4 point), FO 17,7% (+0,3 point), l’UNSA 8,2% (+1,9 point) et la FA FPT 7,47% (+0,47%). SUD, avec 3,6% (+0,7 point), dépasse légèrement la CFTC (3,5% ; -1,2 point) et la FSU (3,3% ; +0,2 point). La FGAF est à 1,11% (SAPFT à 0,8% en 2008).
Les différentes organisations autonomes progressent de 2,6 points et représentent désormais 16,7%. Ce syndicalisme qui se revendique apolitique, ce qui est toujours une manière de faire de la politique, continue de progresser dans le versant territorial. Rappelons que les organisations autonomes avaient déjà amélioré leur score global de 3 points en 2008.
Autre enseignement : alors qu’elle colle à la politique gouvernementale, la CFDT parvient à améliorer légèrement son score et à gagner 15 000 voix.
La CFTC est durablement affaiblie dans la FPT et perd son siège au CSFPT et au CNFPT. La CGC, alors qu’elle progresse dans de nombreux secteurs, stagne en nombre de voix et en pourcentage.
Les équilibres au CSFPT n’évoluent pas de manière majeure. Nous conservons nos 7 sièges, ce qui confirme que les règles antérieures conduisaient bien à minorer notre représentation dans les organismes paritaires. Ni SUD ni la FSU n’entrent au CSFPT. La CFTC en sort, comme indiqué précédemment.
Concernant le Conseil commun de la Fonction publique, la CGT perd un siège et en conserve 8. Les grands équilibres sont maintenus et l’on doit surtout retenir qu’avec 30 sièges à pourvoir, hormis les organisations groupusculaires, toutes les OS conservent au moins un siège et donc la qualité d’organisation représentative permettant de participer aux négociations inter-versants.

Quelques pistes maintenant pour l’analyse des résultats à partir des débats de la CEF :

Notre recul apparaît lié à plusieurs facteurs :
– la montée de l’abstention (+4,5 points) d’abord fortement liée au développement du vote par correspondance et qui pénalise en particulier la CGT, notamment pour les instances des centres de gestion.
– les nouvelles règles issues des accords de Bercy en second lieu, qui conduisent à la présence d’un plus grand nombre d’organisations et à une dispersion accrue des votes. En 2008, la CGT demeurait la seule organisation dans un nombre non-négligeable de collectivités. Ce cas de figure s’est fortement raréfié.
– l’état de la bataille idéologique, dans laquelle le discours CGT s’inscrit à contre-courant de la propagande dominante déployée par le pouvoir politique et économique et ses relais médiatiques et syndicaux (c’est dans ce cadre que s’inscrit le récent battage autour des affaires internes à la CGT, qui, sans être le facteur majeur de nos reculs, a de toute évidence eu un effet amplificateur).
– les conséquences des municipales et la poussée de la droite et de l’extrême droite, ainsi que l’hostilité assumée à notre égard de nombreux exécutifs socialistes, situation qui se traduit en particulier par des pratiques patronales favorisant ouvertement des organisations réformistes.
– nos difficultés en termes de vie syndicale avec de fortes carences de vie démocratique dans de trop nombreuses structures, se traduisant souvent par des conflits internes qui entraînent une déperdition d’énergie syndicale au détriment de notre activité. Dans le même ordre d’idée, nous devons être très vigilants sur nos difficultés à mener dans des délais efficaces les nécessaires transformations de nos outils syndicaux en fonction des évolutions des périmètres de collectivité. Dans la même veine, relevons des carences dans la circulation des informations (diffusion de la Lettre du jour aux syndicats, remontée des résultats, etc…), situation dont il nous faut tirer les leçons.
– la nécessité absolue de développer un outil syndical de proximité, notre recul étant d’autant plus important lorsque l’électeur ne dispose pas d’un outil CGT proche de lui. Notre recul sensible dans les instances des centres de gestion est à examiner sous cet angle. Sur un échantillon de 64 CDG, la CGT recule de 7 points entre 2008 et 2014, soit le double de ce que nous perdons nationalement. Cette tendance remet en lumière l’enjeu du nécessaire lien régulier entre l’agent et l’organisation syndicale CGT. Cela doit nous conduire à poursuivre la mise en œuvre de la décision 12 du 10ème congrès fédéral sur l’organisation des syndiqués individuel-le-s.
– un discours et un revendicatif CGT qui doivent mieux relier notre critique de la politique actuelle avec le vécu des agents de la FPT et leurs préoccupations quotidiennes. Ces dernières années, nous avons sans doute eu un discours perçu comme juste par beaucoup mais trop général, trop politique, pas assez connecté à la réalité immédiate de la vie au travail de nos collègues.
-enfin sont venues dans les débats des critiques portant sur des tendances trop répandues à une forme de professionnalisation, de fonctionnarisation, de bureaucratisation, de notre syndicalisme. De trop nombreux militants, bien souvent en responsabilité depuis de longues années mais pas forcément, perdent de vue ce qui constitue le cœur de notre conception du syndicalisme, à savoir l’organisation démocratique des travailleurs pour mener les luttes permettant de faire aboutir leurs revendications.

Des points positifs sont également à retenir :
-de belles progressions CGT au plan local, qui méritent d’être attentivement examinées car elles sont d’autant plus riches en enseignements dans un contexte global de repli. Je vous livre quelques exemples : la CGT devient première organisation à Toulouse, première historique dans ce qui a été longtemps un fief de FO ; la CGT réalisé un score de 75% à Longwy (54) où le syndicat a été créé en juin dernier ; la CGT progresse de plus de 3 points au CG 69, de 7 points au conseil régional de Haute-Normandie ; elle passe de 22 à 45% au conseil général des Yvelines…
-un matériel CGT a priori apprécié, mais nous avons besoin sur ce point d’avoir vos retours à partir du questionnaire fédéral
-un travail croisé avec l’interpro qui a porté ses fruits là où il a été mené
Ces premiers éléments devront être affinés à partir des bilans départementaux réalisés par chaque CSD et par les syndicats. Notre débat d’aujourd’hui va nous permettre de travailler en ce sens.
D’ores et déjà, la question de notre qualité de vie syndicale et, en lien, celle de la formation de nos militants et syndiqués ressortent comme des priorités fortes pour les années à venir. Elles devront être traitées avec ambition lors de notre 11ème congrès fédéral. De même, l’enjeu d’un travail syndical mené prioritairement au plus près des agents est identifié comme un axe déterminant. Il est devenu décisif de savoir cantonner à ce qu’il doit être le temps consacré à notre fonctionnement interne et aux discussions au sein des organismes divers et variés mis en place par nos employeurs.
Parce que nous restons largement première organisation et parce que nous connaissons un recul net, il est certain que nos résultats doivent à la fois nous conforter quant aux fondamentaux de notre démarche et nous amener à engager de nécessaires évolutions. Les prochaines élections se tiendront en 2018. Il est impératif qu’elles conduisent à une progression de la CGT. Cela passera par notre capacité à bousculer nos habitudes, à savoir nous remettre en cause à chaque niveau du local au national, pour être toujours plus à l’offensive sur le terrain de la syndicalisation et des luttes revendicatives.

 

 

logo_solidaires_grand

Avec 6,8% (6,6 en 2011) Solidaires Fonction Publique renforce sa présence dans les trois versants. Les chiffres annoncés sont soumis à évolution en raison des annonces non consolidées du versant de l’hospitalière.

Notre organisation se renforce à l’État et à la territoriale malgré une légère baisse à l’hospitalière.

Avec plus de 10 000 voix par rapport à 2011, nous obtenons trois sièges au conseil commun (2 en 2012) !

Une constatation tout d’abord : 52,8% des agents ont participé à ce scrutin historique dans la mesure ou les trois versants votaient le même jour. Ce chiffre de « trop peu » doit nous interroger.

Les difficultés et anomalies, liées aux votes électroniques dans quelques ministères, ne sauraient expliquer à elles seules, ce désintérêt d’une partie des personnels de la fonction publique.

Nos organisations directement concernées par ces dysfonctionnements, ont d’ores et déjà engagé des recours ! Solidaires FP se félicite de son maintien qui valide un syndicalisme de lutte et de proximité.

Nous avons fortement progressé dans nos bastions habituels. Nous apparaissons dans des secteurs où nous étions absents précédemment.

Nos marges de progression restent grandes, notre implantation doit se poursuivre y compris dans des secteurs où nous n’apparaissons pas encore (défense, affaires étrangères). Solidaires produira prochainement une analyse plus détaillée de ces élections après échanges avec l’ensemble nos syndicats qui ont participé, dans leur secteur, à ce scrutin. Pour l’heure, au moment où s’ouvre un nouveau mandat de 4 ans, Solidaires FP s’engage à porter les revendications des agents confrontés à une dégradation des conditions de travail, une baisse réelle du pouvoir d’achat et à la poursuite des suppressions d’emplois.

Les réformes de l’Etat, des territoires, la revue des missions et les négociations PPCR sont autant de thèmes qui méritent de notre part une vigilance de tous les instants.

Nul doute que nous devrons dans l’unité la plus large construire les conditions nécessaires de mobilisation pour contrer de tels projets qui ne vont pas dans l’intérêt des services publics, de la fonction publique et de ses agents.

La confirmation de notre représentativité nous confère la responsabilité de peser pour créer cette dynamique.

 

  • Elections Fonction publique : messages reçus ! Force incontournable, la FSU tirera avec les personnels les enseignements de ces élections (mardi 09 décembre 2014) siteon0
 

Pour la première fois, près de 5 millions de personnels des trois fonctions publiques étaient appelés, le 4 décembre dernier, à élire leurs représentants dans les instances locales et nationales.

La FSU reste la deuxième organisation syndicale de la Fonction publique de l’Etat.

Malgré une baisse du nombre de voix obtenues dans certains secteurs, la FSU confirme largement sa première place à l’Éducation nationale, tout en prenant acte de sa baisse de 5 points, et à l’Agriculture. Elle reste également bien implantée dans d’autres ministères comme à la justice et progresse même à la Culture, à la Caisse des dépôts et consignation ou encore à l’AEFE.

Le taux global de participation est en baisse par rapport à 2011. Ce taux est bien trop faible. Car au final c’est seulement un électeur sur 2 qui a voté !

La FSU remercie les dizaines de milliers d’électrices et électeurs qui lui ont accordé et renouvelé leur confiance à la Fonction publique de l’État comme à celle de la territoriale. Elle salue également toutes les équipes militantes qui se sont dépensées sans compter, notamment pour assurer, dans des conditions parfois difficiles, un taux de participation significatif pour ces scrutins.

A l’heure des bilans, des constats s’imposent. Le contexte économique et social n’invite pas à la confiance et l’espoir en l’avenir et donc n’incite pas les personnels à participer à des élections. Par ailleurs, les modalités de vote (qu’il soit « papier » ou électronique) restent à perfectionner comme la nécessité d’un engagement plus déterminé de l’administration à tous les niveaux.

La FSU engage dès à présent une réflexion sur les signaux qu’envoient les résultats de ces élections. Cela doit interroger le mouvement syndical, la manière dont il arrive ou non à faire partager ses orientations, et les pratiques syndicales qu’il met en œuvre.

Au-delà des seules organisations syndicales, ces résultats devraient aussi interroger le gouvernement. La FSU regrette qu’il n’ait pas suffisamment fait de ces élections professionnelles un grand rendez-vous social pour notre pays. Cela aurait certainement contribué à une plus forte participation. Par ailleurs, en ne répondant pas aux attentes des agents de la Fonction publique, notamment en ce qui concerne les salaires et l’emploi public, il ne les encourage pas à donner corps au dialogue social.

La FSU continuera avec force, avec tous les personnels, à porter la nécessité des évolutions urgentes à mettre en œuvre pour la Fonction publique et à construire les mobilisations indispensables afin d’obtenir des réponses favorables aux exigences et aux besoins de ses agents.

Mieux distinguer le droit syndical et le droit de la négociation collective

Deux auteurs du livre Nouveau siècle, nouveau syndicalisme, Sophie Béroud et Karel Yon, reviennent sur la loi modifiant la représentativité syndicale, dont ils tirent les premières leçons dans un des chapitres du livre. Dans ce nouveau texte, qu’ils sont prêts à commenter dans des réunions d’animation et de débats syndicaux, ils font des propositions pour améliorer la loi. N’hésitez pas à réagir !

Bilan et propositions d’évolution des nouvelles règles de représentativité syndicale

Sophie Béroud, maître de conférences en science politique, Triangle, Université Lyon 2

Karel Yon, Chargé de recherches CNRS, CERAPS, Université Lille 2

Cette contribution s’appuie sur le travail réalisé pour la DARES dans le cadre de deux conventions de recherche passées en 2009 et 2011. Avec plusieurs collègues, nous avons documenté le processus de mise en oeuvre de la réforme de la représentativité dans le secteur privé en nous demandant en priorité quels étaient les effets de la réforme sur les pratiques syndicales : celle de 2008 dans les entreprises dotées d’institutions représentatives du personnel mais aussi celle de 2010 organisant le vote des salariés des très petites entreprises. Nos terrains d’enquête ont principalement porté sur des entreprises de secteurs divers, mais nous avons également étudié l’impact de la réforme dans les branches professionnelles et sur les organes interprofessionnels des organisations syndicales. La démarche monographique, centrée sur l’étude qualitative de cas contrastés, a permis de souligner la diversité des logiques des acteurs et l’importance du contexte. Les deux rapports présentant les résultats de nos recherches sont librement téléchargeables. Ils fournissent l’arrière-fond empirique sur lequel s’appuient les réflexions présentées ici.

À l’issue de trois années d’enquête (2010-2012), nous avons pu constater que les deux piliers de la réforme – la suppression de la règle de présomption irréfragable de représentativité et la consolidation du principe de l’accord majoritaire – semblent avoir franchi l’épreuve de la pratique. Il nous semble que c’est sur des points secondaires mais non moins déterminants des nouvelles règles de représentativité que des évolutions pourraient être engagées. Ces évolutions tendraient à opérer une clarification nécessaire entre les deux dimensions affectées par la réforme : la négociation collective et l’action syndicale.

1. Le constat : une appréciation nuancée de la réforme

Pour un bilan détaillé de la mise en œuvre des nouvelles règles de représentativité, nous renvoyons aux rapports et, pour un résumé des principaux enseignements de nos recherches, aux synthèses qui leur sont jointes. Nous voudrions surtout attirer l’attention ici sur la nécessité de procéder à un bilan nuancé de la réforme, prenant en compte ses aspects contradictoires. En effet, si les deux piliers de la réforme semblent avoir été confortés par l’épreuve de la pratique, d’autres points ont posé problème et menacent la pérennité du nouveau dispositif.

Du point de vue de l’encadrement de la négociation collective et surtout de la validation des accords, les appréciations recueillies sont généralement favorables au nouveau dispositif, y compris de la part de syndicalistes membres d’organisations qui se sont opposées nationalement à cette réforme, même si la réalité de la négociation sociale est bien entendu très variable d’une entreprise à l’autre, selon les secteurs et la taille de l’entreprise. Les nouveaux seuils de validation et d’opposition pour les accords collectifs sont appréciés comme des moyens de donner une plus grande légitimité aux accords. Ils n’ont pas semblé entraver le « dialogue social ». Certains critiquent encore ces dispositions au nom de la liberté de négociation, mais leur extension dans des dispositifs juridiques ultérieurs (on pense à la majorité de 50 % requise pour les accords de « maintien de l’emploi ») montre qu’ils figurent désormais comme un critère essentiel de légitimation de la négociation collective, particulièrement au niveau des entreprises. De ce point de vue, c’est sans doute moins la question des majorités d’engagement et d’opposition que la pertinence de la négociation d’entreprise comme instrument de régulation des relations de travail dans une économie globalisée qui mériterait discussion. On a également pu constater que les seuils pouvaient contribuer à une meilleure lisibilité des enjeux syndicaux en incitant les organisations à conclure ou stabiliser, sinon des alliances au moment des élections, au moins des partenariats dans les arènes de négociation. C’est particulièrement net au plan national interprofessionnel avec l’arc autoproclamé « réformiste » unissant CFDT, CFTC et CFE-CGC.

Autre changement décisif : la suppression de la présomption irréfragable de représentativité, qui ne bénéficiait qu’aux syndicats affiliés aux cinq confédérations « historiques ». Les effets attendus de ce changement de la part d’organisations comme l’UNSA et l’Union syndicale Solidaires ont été au rendez-vous. Quelle qu’ait été leur opinion à l’origine, les responsables des syndicats outsiders reconnaissent que la réforme a été favorable à leur développement. Elle a réduit considérablement les risques de contentieux au moment du dépôt de listes pour les élections professionnelles. La plupart des syndicalistes reconnaissent par ailleurs que les nouvelles règles ont contraint les équipes syndicales à redynamiser leur intervention sous peine de disparaître. C’est tout aussi net au sein et au-delà des entreprises, la reconnaissance des fédérations et unions interprofessionnelles étant désormais tributaire de performances électorales mesurées à deux niveaux : dans les élections professionnelles et au plan territorial avec le scrutin TPE. Sans avoir d’effets mécaniques sur les organisations syndicales, le nouveau régime de représentativité fait de la question des modes d’organisation et de coordination un enjeu essentiel pour tous les syndicats.

Si le « cœur » de la réforme semble donc plutôt conforté, des problèmes sérieux ont cependant été rencontrés. Ils portent sur des dispositions qui pourraient à première vue sembler secondaires mais qui ont des conséquences décisives. Le choix de faire reposer tout l’édifice de la représentativité syndicale sur les résultats des élections aux comités d’entreprise et d’établissement a des effets contradictoires. À première vue, le morcellement syndical a été contenu, puisque le nombre moyen d’organisations en lice au niveau des CE s’est réduit (cf. enquête Reponse 2011). Une analyse plus détaillée montre cependant que ce résultat peut aller de pair avec une dispersion organisationnelle accrue : d’un CE à l’autre, ce ne sont pas toujours les mêmes organisations qui se présentent aux élections et qui atteignent le seuil de représentativité. On assiste par conséquent à des phénomènes de représentativité à géométrie variable qui posent des problèmes d’articulation des niveaux de négociation, au sein des entreprises quand elles sont dotées de plusieurs établissements, comme entre les niveaux de l’entreprise et de la branche. Ce problème est ressenti par les acteurs syndicaux autant que par les représentants des directions qui doivent gérer des interlocuteurs aux statuts multiples. Beaucoup de syndicalistes pointent en outre des conséquences inattendues de la réforme qui se sont révélées néfastes pour l’action syndicale. Il s’agit de difficultés accrues pour susciter les vocations militantes, assurer l’engagement syndical et sa continuité, qui sont liées au fait que le temps de l’engagement syndical se trouve désormais enserré dans celui des élections professionnelles. Des décisions de jurisprudence ont parfois conforté cette impression en redéfinissant les périmètres de désignation des délégués syndicaux ou en interdisant à une section de cumuler les mandats de DSC et RSS dans une même entreprise. Sans parler de la propension de certains employeurs à jouer avec les règles en profitant de la faiblesse syndicale pour instrumentaliser des sections.

Cette appréciation contrastée apporte un éclairage essentiel : même si la réforme de la représentativité a été envisagée par les syndicats qui la soutenaient comme un levier de « revitalisation syndicale », les changements concrets introduits par la réforme ont principalement été pensés en fonction de l’objectif de sécurisation juridique de la négociation collective, sans réflexion approfondie quant à leurs conséquences sur les pratiques syndicales. Les nouvelles règles de représentativité, quand bien même elles n’entendaient intervenir que sur la capacité juridique de représentation (c’est-à-dire l’aptitude à négocier, signer, valider et contester des accords collectifs), ont des conséquences en retour sur les capacités sociales de représentation (c’est-à-dire sur la capacité syndicale d’intégration et de mobilisation des groupes sociaux). Nos propositions visent donc à reconnaître cet aspect pour tenter de contrôler les effets inattendus des nouvelles règles de représentativité.

2. Les propositions : mieux distinguer le droit de la négociation collective du droit syndical

Il ne peut y avoir de « démocratie sociale » sans acteurs forts et légitimes pour l’animer ; pas de négociation collective équilibrée, exigeante, productive, innovante, sans organisations syndicales fortes, en lien étroit avec leurs mandants, représentatives des salarié-e-s dans leur diversité. Pour que des interactions authentiques s’opèrent entre représentants des salariés et du patronat, il faut que les uns et les autres puissent engager séparément des interactions authentiques avec celles et ceux qu’ils entendent représenter.

C’est à cette fin qu’il nous semble nécessaire de mieux distinguer le droit de la négociation collective et le droit syndical. Ce qui suppose en premier lieu de préciser la fonction des procédures électorales de régulation de la représentativité. Tenant compte de la spécitifité du système français de relations professionnelles où n’existe pas d’incitation forte à l’adhésion, la réforme a consacré le vote comme le moyen principal de vérifier la légitimité de la délégation syndicale, c’est-à-dire l’aptitude juridique d’un syndicat à porter la volonté d’une collectivité de salariés, qu’il s’agisse d’une catégorie de travailleurs, des salariés d’un établissement, d’une entreprise, d’un secteur professionnel ou de la communauté salariale dans son ensemble. Cette vérification présuppose l’existence d’un périmètre juridiquement délimité qui fasse office de circonscription d’élection et d’administration. Il est cohérent que le droit de disposer d’un certain nombre de prérogatives au sein de ce périmètre (droit de négocier, de signer des accords, de participer aux instances de « dialogue social ») soit subordonné au dépassement d’un seuil de représentativité, calculé au niveau du périmètre pertinent. Mais il existe en amont de la négociation collective une autre fonction de la représentation syndicale pour laquelle ce n’est pas le vote mais la délibération qui s’avère cruciale. C’est la fonction de figuration, celle par laquelle la parole syndicale donne forme à une collectivité qui n’existait pas auparavant. Cette fonction relève de la capacité acquise historiquement par les syndicats à représenter les travailleurs dans toute leur diversité, qu’il s’agisse du noyau stable des travailleurs à statut, salariés en CDI en agents de la fonction publique, ou des formes d’emploi atypiques qui émergent à la faveur des recompositions de l’économie. Cette fonction de représentation inclusive est plus que jamais d’actualité à une époque où s’étendent les « zones grises » de l’emploi précaire et du « salariat indépendant ». On sait en effet que l’invisibilité de certains travailleurs entretient l’absence de droits. À ce niveau, c’est le droit à l’action syndicale qui doit être garanti : la disponibilité des vocations, l’existence de moments et de lieux pour se réunir, délibérer, mettre des mots génériques sur des expériences qui étaient jusqu’alors vécues comme singulières.

Alors que ces deux dimensions sont parfois insuffisamment distinguées dans le cadre juridique actuel, entravant de diverses manières le développement syndical, quelques modifications simples permettraient d’opérer une clarification salutaire :

1. Abroger la disposition qui subordonne la désignation du délégué syndical au fait qu’il ait recueilli 10 % sur son nom propre lors des élections. Cette règle contraint en effet fortement l’activité syndicale, tant du point de vue de l’implantation que de la continuité de la représentation : dans les entreprises marquées par un fort turn-over des salariés (liées aux restructurations ou à la pénibilité du métier), il est ainsi devenu impossible de susciter des vocations militantes à mi-mandat, alors même que ces pratiques permettaient de maintenir le dynamisme des sections syndicales. Le problème se pose aussi pour les salariés qui sont associés à des chantiers plutôt qu’à une entreprise donnée (nettoyage, gardiennage, etc.).

2. Ramener le périmètre de désignation des délégués syndicaux à celui des communautés de travail, c’est-à-dire des délégués du personnel. C’est une condition première pour faire en sorte que les représentants syndicaux restent proches des salariés et maintiennent un contact étroit avec eux : la tendance observée dans les grandes entreprises à la centralisation des IRP nourrit un processus de professionnalisation des représentants du personnel qui a par ailleurs été renforcé par le revirement de jurisprudence de la cour de cassation, ce qui tend à couper davantage les représentants du personnel des salariés qu’ils sont censés représenter. Il faut une intervention du législateur pour rétablir l’acception ancienne de l’établissement, périmètre de désignation, au sens sociologique de la communauté de travail.

3. Le RSS doit avoir les mêmes droits et moyens que le DS, la seule différence étant qu’il ne peut pas participer aux activités de dialogue social (négociation, présence dans les instances, signature d’accords). Dans le même esprit, la qualité transitoire du mandat de RSS devrait disparaître, ce qui favoriserait une stratégie d’implantation dans la durée et diminuerait l’effet dissuasif d’un engagement « à un coup » pour les salariés.

4. Tout syndicat représentatif, qu’il ait ou non des élus, doit pouvoir désigner un représentant syndical au CE ou au CHSCT afin de disposer d’un accès à l’information. Il y a une incohérence à voir dans certaines situations des syndicats juridiquement représentatifs avec plus de 10 % être coupés, faute d’élus, de toutes les informations pertinentes car interdits d’assister aux réunions des IRP.

La reconnaissance du droit syndical comme droit au développement et à l’action syndicale ne s’oppose pas à la négociation collective, elle permet au contraire de l’étendre. En effet, si le dispositif de 2008 est pensé dans l’optique de favoriser la négociation collective, cette négociation collective « modèle » correspond à un certain type de relations professionnelles : celles qu’on trouve dans les grandes entreprises, qui disposent en leur cœur d’une force de travail relativement stable permettant de dégager des moyens matériels et de détacher des individus pour assumer les fonctions de représentation. Le texte de 2010 sur les TPE ne change pas fondamentalement cette situation.

Les employeurs pourraient légitimement répliquer que la capacité syndicale à représenter au-delà de leurs périmètres de souveraineté ne les concerne pas. Après tout, c’est bien pour alléger leurs structures qu’ils se sont saisi de nouvelles techniques juridiques comme l’externalisation, la sous-traitance, l’intérim, les contrats de mission, etc. Mais la conséquence de cette situation, c’est que la représentation du personnel et la négociation collective, bref la « démocratie sociale », existent difficilement hors des grandes entreprises. Comment faire en sorte que les syndicats puissent remplir leur fonction de représentation dans son intégralité ? Que les coûts de cette fonction soient équitablement répartis et que les droits se diffusent vers toutes les entreprises et tous les travailleurs ? Une réponse possible serait de mutualiser le droit syndical : ce serait un moyen de faire en sorte que toutes les entreprises contribuent effectivement et selon leur juste part à l’exercice de la démocratie sociale. Ce serait aussi un moyen d’en finir avec les transactions collusives autour du droit syndical et des IRP qui sont d’autant plus faciles que les négociations, morcelées, se déroulent dans l’opacité. La logique de mutualisation du droit syndical entrerait en résonance avec l’accord national interprofessionnel signé entre les organisations syndicales et l’Union professionnelle de l’artisanat. Elle tracerait un chemin vers une double représentation salariale permettant d’inclure les TPE : une représentation interne dans les entreprises atteignant les seuils et une représentation externe, collective pour les salariés des TPE.

Créer les conditions de la participation du plus grand nombre de salariés à la démocratie sociale supposerait aussi de permettre la discussion la plus large, notamment à l’occasion des élections professionnelles, entre les salariés et ceux qui se proposent de les représenter. L’accès des syndicats aux intranets d’entreprise, l’organisation d’heures mensuelles d’information sur le modèle de la fonction publique, qui sont pour le moment renvoyées à la négociation d’entreprise, pourraient être généralisés.

Il faudrait en outre que la démocratie sociale, entendue à la fois comme promotion de la négociation collective et des acteurs de cette négociation, devienne un véritable axe dans les politiques du travail, et pas seulement un donné que l’administration mesure. Ce qui supposerait que des moyens soient accordés à l’inspection du travail pour veiller au respect du droit syndical, à la mise en place des instances de représentation du personnel (dont sont encore privées une large partie des salariés travaillant pourtant dans des entreprises de plus de dix salariés), à l’organisation des élections.

Le nouveau régime de représentativité pose aussi la question du morcellement des branches professionnelles et de leur mode d’institution. Il tend à encourager le processus d’institutionnalisation des branches en les autonomisant des accords entre acteurs ayant présidé à leur naissance. Un renforcement de l’institution par reconnaissance réciproque, comme le propose le rapport Poisson de 2009, peut-il garantir l’avenir des branches ? Ce mode d’institution passe sous silence le fait que la « reconnaissance réciproque » est bien souvent une reconnaissance contrainte, par l’État et les syndicats de salariés, d’un périmètre délimité par les décisions d’organisation des employeurs. Les stratégies patronales sont donc prééminentes. De même que l’administration du travail intervient, en cas de conflit, pour arbitrer dans la délimitation des périmètres d’établissements, une intervention plus active de l’État dans la délimitation des périmètres de branche pourrait être envisagée.

La représentation de branche pose par ailleurs une autre question : celle de la représentativité des organisations patronales. Nos travaux n’ayant pas porté sur cet aspect, nous ne reviendrons pas dessus, mais des collègues ont déjà fait des propositions à ce sujet qui, par bien des aspects, rejoignent nos préoccupations.