sciences sociales

Les 120 ans de la CGT : un dialogue entre Maryse Dumas et Sophie Béroud

A l’occasion des 120 ans de la CGT (1895-2015), l’Humanité publie un numéro hors-série, disponible dans les kiosques (7 euros). Y figure entre autre une interview croisée de Maryse Dumas, responsable du programme des manifestations que la CGT organisera tout au long de cette année, et de Sophie Béroud, maitre de conférence en sciences politiques à Lyon 2, spécialiste du syndicalisme.  Au cours de cet échange, Maryse Dumas revient sur quelques questions-clefs actuelles : l’émancipation du salariat (« qui sera l’oeuvre des travailleurs eux-mêmes« ), utopie fondatrice de la CGT,  les grands mouvements sociaux producteurs de droits, les problèmes contradictoires de l’institutionnalisation,  la portée transformatrice du travail, le rapport du syndicalisme à la politique (« …ce sont toujours les syndicats que l’on interroge sur leur rapport au politique... »). Nous remercions Maryse Dumas de nous avoir transmis cet échange très intéressant.

 

Nouveau hors-série de l’Humanité sur les 120 ans de la CGT

 

 

 

Entretien croisé Maryse Dumas et Sophie Béroud

En quoi les ambitions portées par la CGT dès sa création sont-elles encore d’actualité ?
Maryse Dumas : Les questions que la CGT se pose aujourd’hui ne sont pas très différentes de celles qu’elle se posait aux origines. Le contexte a changé, le salariat,  le droit syndical, les moyens de l’action syndicale ont changé, mais l’idée que le syndicat sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes, reste toujours actuelle. Tout comme me paraît d’une criante actualité l’idée de la « double besogne » assignée au syndicalisme par la charte d’Amiens de 1906 : à la fois répondre aux préoccupations quotidiennes et construire un projet d’émancipation du salariat, Aujourd’hui, un actif sur cinq est dans une situation de chômage ou de sous-emploi, d’autres sont contraints de travailler dans une situation illégale, et sont totalement invisibles. Les salariés sont considérés comme des variables d’ajustements, ravalés au rang de chiffres. Cette mission sous-jacente qu’a eue le syndicalisme des origines, de permettre à des catégories, mises au banc de la société, de se connaître, de se reconnaître et de se faire reconnaître, reste plus que jamais à l’ordre du jour.
Sophie Beroud. Il est fort intéressant de se replonger dans les débats de l’époque, afin de voir comment est construit un outil qui permette de rassembler tout le monde. Le salariat a changé mais les enjeux restent les mêmes : comment on retrouve un groupe, un collectif, des revendications qui vont permettre de mobiliser les salariés. Dans l’histoire de la CGT, il y a plein de discontinuités mais il y a aussi une certaine continuité sur cette mission de rechercher un projet d’émancipation collective pour faire changer la vie des travailleuses et des travailleurs, un projet plus global, un projet d’ensemble qui ne se cantonne pas simplement à la défense des intérêts immédiats des salariés. Il y a à la CGT, une envie de conquête, une recherche de dignité, d’affirmation d’une place dans la société.

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Le mouvement syndical apparait aujourd’hui affaibli. Pour certains, il se serait trop institutionnalisé. L’implication dans les multiples lieux de négociation aurait pris le pas sur la lutte, la construction du rapport de forces …
Maryse Dumas : Obtenir des droits est dans la logique de l’action syndicale. C’est dans les grands mouvements sociaux qu’on gagne aussi des droits pour les syndicats, rarement en dehors. Une fois ces droits obtenus, faut-il les utiliser ? Évidemment, oui. A la CGT, nous sommes conscients de deux risques permanents : le risque d’institutionnalisation, le risque de marginalisation. Si, au prétexte du risque de s’institutionnaliser, nous refusons d’utiliser les droits de représentation acquis par les luttes, alors nous serons marginalisés. Ce n’est pas une trop grande présence de la CGT dans les instances de représentation qui nourrit le risque d’institutionnalisation, c’est surtout le fait qu’elle n’est pas assise sur une syndicalisation et une vie syndicale suffisamment importantes. Historiquement, le mouvement progressiste a été porté par les acquis obtenus dans les grandes entreprises et les services publics où les syndicats étaient forts, en nombre de syndiqués et en vie syndicale démocratique. La désindustrialisation et les privatisations ont considérablement affaibli cette force de frappe et la CGT elle-même car elle y avait ses bases syndicales les plus importantes. Aujourd’hui, le rapport de forces est inversé, c’est le moins-disant social qui l’emporte en s’alignant à la baisse sur les petites boîtes où le syndicat est très peu présent, mais où travaillent une majorité de salariés.
Sophie Béroud. Il ne faut pas opposer institutionnalisation et contre-pouvoir. C’est une vision schématique. Il n’y a pas de mauvaise institution, ce sont les usages que l’on en fait. Il y a même un défaut aujourd’hui d’institution, de droit syndical. Il n’existe pas de droit syndical interprofessionnel, pour organiser entre eux des salariés isolés, de droits syndicaux dans les petites entreprises, de protections pour les militants et les syndiqués, vis-à-vis de toutes les formes de discrimination et de pression pour ceux qui acceptent de prendre des responsabilités. Tout comme il n’y a pas en France de reconnaissance du syndicalisme, de l’activité syndicale comme faisant partie de la citoyenneté. C’est important aussi parce que c’est souvent, dans le discours dominant, un procès que l’on fait aux syndicats d’être trop institutionnalisés et du coup d’avoir perdu le contact avec les salariés.
Parmi les points de faiblesse, on constate un décalage, grandissant semble-t-il, entre l’implantation de la CGT et le salariat d’aujourd’hui. Bien que le diagnostic soit fait dans les congrès, les choses ne semblent guère bouger sur ce plan. Pourquoi ?
Sophie Béroud. C’est très compliqué de représenter les classes populaires, mais la CGT a joué ce rôle et continue de le jouer, même avec difficulté. Il y a toujours eu des enjeux sur les catégories que le syndicalisme atteint le moins. La CGT a toujours eu ce souci d’être en prise avec l’appareil productif. Mais bouger les structures, c’est aussi repenser les champs interprofessionnels, le niveau du pouvoir politique. Là encore, la mise en mouvement de l’organisation existe même si cela ne va pas assez vite. Lorsqu’il y a un syndicalisme catégoriel, il est difficile de passer à une base plus large. Car cela nécessite de faire des actions communes, de poser les enjeux, d’élaborer des revendications qui permettent de construire un outil, une fédération plus large. C’est compliqué aussi parce que les pratiques militantes sont différentes, mais aussi parce qu’il y a des enjeux financiers. Dans des secteurs avec un très faible taux de syndicalisation, où se trouvent beaucoup de syndiqués isolés, le rôle des unions locales et départementales, la dimension interprofessionnelle, sont décisifs. C’est le lieu où peut se créer un cadre collectif, un lieu pour se réunir, mais il y a là aussi des difficultés. En raison de la faiblesse du nombre de militants, déjà très accaparés. Des choix doivent être faits pour enclencher cette dynamique.
Maryse Dumas : L’idée que la structuration doit bouger est largement partagée dans l’organisation. Le problème est surtout sur : vers où aller et comment ? La structuration actuelle écarte celles et ceux qu’il faudrait prioriser : parmi les syndiqués dits « isolés », c’est à dire sans lien avec un syndicat de base, on voit une surreprésentation des jeunes, des femmes, des salariés en précarité. Or, elles et ils sont la figure montante du salariat, celle qui est la plus exploitée et a le plus besoin de s’organiser. Notre fonctionnement actuel ne le permet pas. Même dans les entreprises où la CGT est présente, cela se résume trop souvent à un fonctionnement autour des seuls élus. Il y a aussi des mandats (de délégués, de responsables syndicaux) qui durent trop longtemps, ne permettant pas de renouveler les pratiques, de féminiser et rajeunir les collectifs. Cela tient pour une part à des insuffisances du droit syndical sur les parcours militants. Lorsqu’un militant a un trou de 10 ans dans son CV du fait d’une activité permanente à la CGT, comment retrouver du travail ? De même, il n’y a pas de reconnaissance du syndicalisme interprofessionnel notamment au plan local. De ce fait, les présences militantes au service de l’ensemble des salariés sont pompées sur les heures de délégations obtenues dans telle ou telle entreprises. Cela  complique aussi l’évolution de la structuration. Ne nous cachons pas non plus que des visions différentes des missions de l’organisation conduisent à des visions différentes de la structuration : si elle n’a pour seule fonction que l’application du droit, alors des permanences juridiques suffisent au niveau local. Si elle a un rôle d’émancipation et d’éducation populaire, il faut des syndiqués actifs et une vie syndicale au plus près des gens. Si elle vise l’action, la négociation, et la conquête, alors il faut constituer des forces face aux employeurs. De même si on pense le changement de société à partir de la transformation du travail, plutôt que par le seul changement de gouvernement.
N’y a-t-il pas également des raisons d’efficacité ?
Maryse Dumas : La CGT s’est construite autour du syndicat d’entreprise. Mais quel est aujourd’hui le périmètre de l’entreprise : la maison mère ? Les filiales, les sous- traitants ? Comment prendre en compte les mobilités des salariés, les alternances entre plusieurs employeurs ?… Nous avons essayé d’élargir les périmètres, par exemple dans les centres commerciaux, en créant des syndicats de site. Sauf que nous n’arrivons pas à avoir un interlocuteur patronal interprofessionnel du centre commercial avec lequel on puisse discuter des horaires d’ouvertures, de la sécurité, des toilettes… Et c’est objectivement un obstacle à un syndicalisme efficace.
La question du rapport à la politique revient également très fortement dans les débats de la CGT…
Maryse Dumas. La CGT ambitionne de transformer la société par la transformation du travail. Parmi nos propositions, un statut des salariés qui permette à chacun, de l’entrée dans la vie active jusqu’à la retraite, de disposer de droits que les employeurs devraient respecter. Nous pensons qu’en transformant le travail, en permettant aux salariés d’être maîtres d’œuvre de son contenu, sa finalité, son utilité sociale, de l’organisation de leur travail, on fait reculer la notion même de marché, et on avance sur les préoccupations humaines et environnementales. Sur la base de ce projet, la CGT est prête à débattre avec tous ceux qui le souhaitent, autres syndicats, partis politiques, associations. Je remarque que ce sont toujours les syndicats que l’on interroge sur leur rapport au politique, qu’on réduit souvent aux rapports aux partis politiques, voire même à tels ou tels partis politiques. C’est la vieille maladie de la gauche en France que de considérer l’action syndicale comme seconde, voire subalterne de l’action politique. Les partis politiques de gauche, singulièrement le parti majoritaire, continuent de croire qu’ils parlent au nom de tout le monde, y compris au nom des travailleurs, au nom des syndicats, alors qu’ils n’acceptent pas ou peu de se confronter à eux. Or c’est de confrontations et d’échanges, mais véritablement réciproques, qu’il y a besoin. Depuis les années 70, les partis politiques de gauche ont délaissé les questions du travail et les ont déléguées aux syndicats, alors même que le travail est identitaire de la construction de la gauche en France. Beaucoup de questions se posent aujourd’hui sur l’équilibre véritable de cette démocratie qui se vit avec un suffrage redevenu quasiment censitaire plutôt qu’universel, dans la mesure où ce sont systématiquement les catégories populaires, les ouvriers et employés qui font le gros des abstentionnistes. Lorsqu’ on veut le changement de société, on doit veiller à l’indépendance des syndicats, parce que travailler à l’indépendance, c’est se dire qu’une fois arrivés au pouvoir, les luttes syndicales nous aideront à pousser les feux vers les revendications du travail au détriment du capital. L’indépendance des syndicats détermine la sincérité d’un projet qui vise à faire reculer le capitalisme et à faire émerger les revendications du travail.
Sophie béroud. Sur les rapports au politique, la CGT a eu des phases très intéressantes dans les années 1990/2000. Il y a eu une séquence de distanciation avec le Parti communiste, et même presque la crainte de parler politique. Avec la volonté de marquer les frontières. Puis, il y a eu une évolution. Une fois la distanciation acquise, la CGT a pu recommencer à dialoguer avec différents types d’organisations, en estimant être porteuse d’un certain nombre d’éléments et d’idées sur ce qui se joue dans le travail. Même si toutes les organisations de la CGT ne vont pas à la même vitesse. Il y a par moment, en fonction du contexte et de la situation, des tentations de revenir à des liens plus étroits avec des organisations politiques, de revenir vers les schémas historiques.
Maryse Dumas. La période de distanciation a aussi permis de réfléchir non seulement à l’indépendance, mais surtout à la spécificité de la démarche syndicale. Un parti politique vise le pouvoir, le gouvernement ; l’objectif du syndicat est de gagner sur les revendications quel que soit le pouvoir en place et la couleur politique du gouvernement, en usant de tous les moyens possibles pour créer les rapports de forces.
Dans ce rapport de forces, l’unité syndicale reste-t-elle une des clés ?
Maryse Dumas. La division syndicale offre au patronat une possibilité d’avancer dans ses objectifs antisociaux. L’unité d’action des syndicats crée une dynamique favorable à l’entrée en action de nombre de salariés qui ne le feraient pas autrement. C’est donc une question clé. Dans le paysage actuel, dès qu’il y a négociation, on pense institutionnalisation, on dit signature et on dit CFDT. Pour nous, il existe une autre façon de négocier, une façon CGT qui prend en compte les revendications des salariés, qui veut définir avec eux l’enjeu de la négociation, trouver les moyens de créer un environnement favorable à la satisfaction des revendications, par l’action, l’unité d’action et la consultation des salariés à toutes les étapes.
Que révèle la crise de direction qui vient de frapper la CGT ?
Maryse Dumas : Le principe à la CGT c’est que la base décide et fait remonter ses attentes. Le niveau national confédéral n’a de pertinence qu’en réponse à ces attentes-là. S’il n’y répond pas, c’est l’idée même de confédération qui est fragilisée. Au tout début, avant la guerre de 1914, le rôle assigné à la confédération par ses fondateurs était de parvenir à la grève générale. Devant les échecs répétés, un certain partage des tâches entre les différents niveaux, fédérations professionnelles, organisations interprofessionnelles territoriales et confédération, s’est structuré. Il reposait, surtout après la Libération, sur des syndicats nombreux et forts dans des grandes entreprises et services publics qui donnaient le « la ». Or, dans une société où le particularisme l’emporte sur les solidarités, où la force de frappe syndicale dans les entreprises s’affaiblit, où le syndicat de base voit le nombre de ses syndiqués réduit à la portion congrue, nous arrivons au bout de cette vision. On demande à la direction confédérale nationale de suppléer les défaillances sans pour autant lui donner les moyens de véritablement impulser une stratégie de développement. C’est donc le rôle d’une confédération dans le salariat et l’état des forces syndicales actuels qui est aujourd’hui posé.
Sophie Béroud. Il est un peu tôt pour analyser cette crise. Les difficultés semblent être liées à un apprentissage de la démocratie interne. Aujourd’hui, la CGT trouve en elle-même ses propres référents démocratiques. Depuis les années 1990, la CGT se construit en cherchant sa propre démarche pour renouveler sa démocratie. Il n’y a pas eu assez de discussions, il n’y a pas eu le temps de la discussion. Les militants d’aujourd’hui sont pris dans une exigence démocratique très forte, mais s’il n’y a pas le temps pour cela, alors il peut y avoir des hiatus. C’est ce que perçoivent les militants à la base.
Maryse Dumas : Nous avons trop peu débattu en particulier du rôle de la confédération. Or celui du bureau confédéral et du secrétaire général en découlent. Si on ne discute du secrétaire général qu’en terme nominatif, il n’y a pas de solution. Quelle que soit la personne, même très performante, elle ne peut incarner toute la diversité de la CGT. Il y a aussi à innover en matière de démocratie interne. Les syndiqués actuels n’ont, souvent, pas d’autres expériences démocratiques que la CGT. Or la démocratie syndicale est une forme tout à fait particulière de démocratie qui reste méconnue. Mais la cause principale se trouve dans la non-clarification, voire la mise en cause des évolutions de la CGT de ces dernières années. Reste la question fondamentale : comment construire l’émancipation du salariat, le changement de société sans une confédération faisant converger toutes les professions sur ces objectifs ? La crise confédérale peut être une chance si elle conduit à de nouvelles innovations démocratiques.
Sophie Béroud. La crise peut s’expliquer aussi parce qu’il y a des choses qui ont bougé dans la CGT et qu’il n’y a plus adéquation entre le haut et le bas. Il n’y a pas que du négatif, les réponses se trouvent aussi dans ce qui a bougé. Et ce n’est pas, comme certains voudraient le laisser penser, un effondrement de l’organisation.
Entretien réalisé par Clotilde Mathieu

 

  • Vu sur le site de la CGT  : 12 mois pour 120 ans

1895 : Limoges : La Confédération générale du travail se constitue et le mouvement syndical s’unifie. 2015 : La CGT veut marquer ses 120 ans par des initiatives au plus près du terrain, avec celles et ceux qui ont fait, font et feront la CGT d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

Chaque mois de l’année sera l’occasion de réfléchir, agir et construire ensemble, sur différentes dimensions de l’activité syndicale, à travers une multitude d’initiatives aux formats divers : expositions, colloques, conférences, initiatives revendicatives, sportives, culturelles… partout en France. Les rendez-vous seront tournés vers la jeunesse et l’avenir, en s’appuyant sur l’histoire.

Trois temps forts jalonneront l’année : l’ouverture des initiatives « 120 ans » et l’inauguration de l’exposition « La CGT a 120 ans » le 4 mars à Montreuil, un colloque à Limoges à l’occasion de la date anniversaire du congrès fondateur et une soirée festive, en décembre, qui clôturera les célébrations.


FÉVRIER

La CGT et les droits d’intervention des salariés

Quel rôle a tenu la CGT pour que les comités d’entreprise soient mis au service des droits d’intervention des salariés sur les stratégies de gestion des entreprises ? Au service aussi de l’accès du plus grand nombre à des activités culturelles, de loisirs, de sports, de vacances de grande qualité, à des tarifs accessibles ? À l’occasion des différents salons des CE, retour sera fait sur le 70e anniversaire de la création des comités d’entreprise, sur le rôle majeur de la CGT pour développer et accroître ces droits.


MARS

La CGT et la féminisation du salariat

Le 8 mars est depuis 1910 la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. La CGT interrogera son rapport à l’engagement syndical des femmes, à leur prise de responsabilité et traitera plus généralement des questions féministes et d’égalité, avec notamment une rencontre nationale à Montreuil le 5 mars.

La CGT et le développement économique

La semaine de l’industrie sera l’occasion de faire connaître les ambitions de la CGT pour faire de la France une nation industrielle, respectueuse des préoccupations de développement durable.

La région Aquitaine viendra construire un chalet, du 30 mars au 3 avril, pour démontrer tout l’intérêt du développement d’une filière nationale du bois. Cette initiative articulera luttes, revendications et créations artistiques avec la compagnie de B. Lubat, R. Bohringer, C. Gibault, le Paris Mozart Orchestra, etc. D’autres filières, comme la métallurgie ou les cheminots, profiteront de cette semaine pour organiser des initiatives. Un forum régional sur la mer devrait se tenir en Bretagne.

L’union départementale du Vaucluse avec l’IHS et les cheminots inaugureront le 14 mars la gare SNCF de Carpentras pour la réouverture de la ligne après une bataille revendicative de la CGT de quarante ans.

La fédération des Cheminots et son collectif Dom Tom organiseront le 19 mars une journée consacrée à la départementalisation des DOM, qui aura bientôt 70 ans, avec exposition et animation musicale.


AVRIL

La CGT et les évolutions du travail

Le travail sera au cœur des initiatives du mois d’avril 2015 : ses évolutions multiples et les exigences de réponses syndicales nouvelles qu’elles appellent.

Un colloque de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens mettra l’accent sur le travail qualifié tandis que d’autres initiatives porteront l’attention sur le travail ouvrier ; l’occasion de faire le point sur les apports de la CGT pour transformer le travail et l’émanciper.


MAI

La CGT et la solidarité internationale

Les manifestations du 1er mai 2015 donneront une résonance particulière au combat historique de la CGT pour la paix, la solidarité entre tous les travailleurs du monde et pour l’unité. Une initiative au Creusot en présence de Bernard Thibault, membre du conseil d’administration du Bureau international du travail devrait en donner une illustration particulière.

Diverses initiatives illustreront les combats de la Résistance pour parvenir le 8 mai 1945 à la capitulation des armées nazies. Elles seront l’occasion de mettre en évidence les valeurs d’égalité, de solidarité et de respect des libertés fondamentales de tout être humain dont notre époque a cruellement besoin.

L’union départementale de l’Hérault organise le 23 mai un forum international des syndicats de la Méditerranée sur la transition énergétique et les politiques d’austérité avec film, débat, repas, concert, etc.

Du 13 au 14 mai, le Festival de Cannes, dont la CGT est cofondatrice, sera l’occasion de mettre en exergue la part d’histoire commune du cinéma et de la CGT et l’actualité des enjeux qui les traversent. Une exposition et une soirée spéciale sera organisée au Festival international du Film à Cannes par l’union départementale des Alpes maritimes, l’union locale de Cannes, la FNSAC et l’ANCAV-TT.

L’Avenir social organise deux initiatives dédiées à la solidarité. L’une sera de faire participer aux manifestations du 1er mai, deux femmes ayant collaboré à la création de la première classe d’alphabétisation au Sénégal. L’autre de permettre à des personnes précaires, sans emploi ou sans papiers, d’aller et de participer au Festival de Cannes, voire de fouler le tapis rouge.


JUIN

La CGT en territoires

Le 5 juin, l’union départementale de Loire-Atlantique engagera un débat sur les interactions entre l’art et le monde du travail. Comment une pièce de théâtre peut permettre à des syndicalistes de prendre de la hauteur sur leur activité, de mieux cerner les préoccupations des salariés, de faire émerger des perspectives nouvelles…

La Bourse du travail de Saint-Denis propose, le 11 juin, une projection-débat « Plaine de Vies » sur les enjeux syndicaux liés aux mutations sociales et économiques et industrielles notamment celles de l’industrie audiovisuelle et cinématographique.

Le 13 juin, la question des Services publics sera sur le devant de la scène à partir d’initiatives unitaires dans la Creuse. L’accent sera mis sur le syndicalisme en milieu rural à partir notamment, d’une initiative organisée les 20 et 21 juin dans le Gers.

En juin, le centre Benoît Frachon propose une journée d’étude sur l’action de la CGT en matière de formation syndicale, de culture et d’éducation populaire. Une salle « Marius Bertou » sera inaugurée et suivie d’un spectacle vivant autour du théâtre et de la poésie.


JUILLET/AOUT

La CGT et la vie hors travail

À l’occasion du Tour de France et des festivals de l’été, la CGT interrogera son rapport au sport, à la culture, aux loisirs. Elle reviendra sur ses batailles pour la RTT et pour obtenir « le temps de vivre ». La question des différentes formes d’emplois saisonniers, précaires, intermittents, ne sera pas oubliée, pas plus que les luttes de la CGT pour les droits collectifs et individuels des salariés.

Au Festival d’Avignon exposition et spectacles seront proposés par l’union locale CGT d’Avignon, l’union départementale du Vaucluse et la fédération du Spectacle, de l’Audiovisuel, du Cinéma et de l’Action culturelle.

Au Festival également, la région Rhône Alpes amarre une péniche comme lieu de rencontres et propose un débat le 11 juillet sur les 70 ans des CE et notamment les activités culturelles, les liens entre les CE et le monde de la culture.


SEPTEMBRE

La CGT et l’unité des syndicats

Comme tous les ans, le Forum social de la fête de l’Humanité proposera des débats. Ceux-ci porteront la dimension des 120 ans.

Le festival de la marionnette du 18 au 27 septembre à Charleville Mézières pourrait être l’occasion d’une présence syndicale originale, dans une forme d’art et de spectacle très populaire.

Un ouvrage collectif sera réalisé par des camarades de l’union départementale de l’Ain avec une lecture scénarisée lors d’une initiative organisée le 25 septembre avec expositions et spectacles vivants.

Le 26 septembre, l’union départementale du Gard clôturera sa série d’initiatives par des conférences avec le grand public sur leurs attentes vis-à-vis du syndicalisme en général et de la CGT en particulier. Des concerts alterneront ces débats.

Le congrès de la Confédération européenne des syndicats à Paris, du 28 septembre au 2 octobre, sera l’occasion de présenter les spécificités et l’histoire du syndicalisme français aux délégués des syndicats européens.


OCTOBRE

La CGT, le choix d’être une confédération pour les solidarités entre salariés

La commémoration de l’acte fondateur de la CGT en 1895 sera l’occasion d’organiser le 15 octobre à Limoges une initiative culturelle populaire et grand public avec l’organisation d’une journée de réflexion militante sur la portée actuelle du choix d’un syndicalisme confédéré, de ses principes de fonctionnement et de structuration et des réponses nouvelles à imaginer au service d’un salariat en pleine évolution. La mémoire ouvrière de la ville sera saluée au travers l’inauguration d’une rue à la mémoire de Marguerite Saderne. Et enfin, le Club omnisports de la CGT organisera une randonnée cyclotouriste de 120 kms à Limoges.

C’est en octobre aussi que seront célébrés les 70 ans de la création de la Sécurité sociale. Composante essentielle de notre modèle social, elle est au coeur d’enjeux de société fondamentaux, qui appellent à la plus extrême vigilance et à la mobilisation.

C’est sur ce thème en lien avec notre démarche revendicative d’une Sécurité sociale professionnelle que l’union départementale d’Indre-et-Loire propose un débat public avec animations culturelles le 5 novembre.

L’union départementale de Saône-et-Loire organise trois jours de festivité avec des interventions, des expositions, animations culturelles, musicales et théâtrales, etc., sur la spécificité du régime minier en tant que modèle pour la Sécurité sociale du futur.


NOVEMBRE

La CGT et les moyens d’être efficace au service des salariés

L’union départementale de Gironde construit une initiative sur sa bourse du travail à Bordeaux, lieu chargé d’histoire, de culture, de trésors d’art mais aussi de luttes et de résistance.
D’autres comme celles de Rochefort, de Rennes, l’union locale de Cholet ou encore l’union locale de Corbeil qui fête ses 110 ans, seront à l’honneur, leur histoire, mais aussi leur utilité actuelle au service des salariés et de l’éducation populaire. Certaines viennent d’être rénovées, d’autres seront inaugurées comme celle de Roissy Charles de Gaulle, d’autres ont besoin de l’élan collectif pour être sauvées.

Partout l’activité CGT en territoires sera mise en exergue avec l’exigence de locaux syndicaux dignes de notre temps et des besoins des salariés.

Le 5 novembre, la bataille des idées et la presse syndicale feront l’objet d’une rencontre sous l’égide de Vie Nouvelle et de l’Union confédérale des retraités, en collaboration avec les autres publications de la CGT.

La conférence Paris Climat 2015, à partir du 30 novembre, donnera lieu à de multiples initiatives et débats lancés par la CGT pour créer les conditions d’un développement humain durable, démocratique et porteur de progrès.


DÉCEMBRE

La CGT et les privés d’emplois

Comment la CGT combat-elle toutes les formes d’exclusion de l’emploi ? Comment s’est-elle organisée pour permettre aux salariés privés d’emplois de lutter pour leurs droits et leur proposer des formes de syndicalisation qui correspondent à leurs attentes et possibilités ? Les manifestations du 5 décembre seront l’occasion de mettre en lumière l’activité des comités CGT des privés d’emplois

La CGT et les jeunes

Un événement festif clôturera l’année. Il donnera une grande place à la jeunesse et permettra à la CGT de se tourner avec confiance vers les échéances futures.

Des organisations comme l’union départementale de l’Ariège proposent tout au long de l’année des initiatives (forums, débats, expositions, animations culturelles, etc.) en y associant des syndicats, des unions locales, des fédérations.

Plusieurs fédérations et unions départementale, qui tiendront leur congrès en 2015, en profiteront pour mettre les 120 ans de syndicalisme CGT à l’honneur au travers d’initiatives multiples à l’égard de leurs délégués.

Un remerciement tout particulier à la FNSAC (fédération du Spectacle, de l’Audiovisuel, du Cinéma et de l’Action culturelle) qui participe et apporte sa connaissance dans le domaine artistique à une multitude d’initiatives.

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Reconnaître le caractère délictuel des réorganisations structurelles dont l’objectif principal est de passer ou de se maintenir sous les seuils de la représentation élue ou syndicale

Entre les lignes entre les mots

couverture-rapport-212x300« L’objectif de ce rapport est de rendre visible les phénomènes de répression et de discrimination anti-syndicales » – « L’Observatoire est un espace d’information et de dénonciation des discriminations et des différentes formes de répression antisyndicales en France, un lieu de débat, de connaissance, d’alerte, une ressource pour tous les militants qui luttent pour faire respecter les droits syndicaux et par là-même les droits de tous les salariés ».

Les auteur-e-s analysent les différentes formes de discriminations syndicales, les différentes facettes de la répression syndicale. Elles et ils parlent, entre autres, du pouvoir managérial, du chantage au déroulement de carrière, de la discrimination à l’embauche, des sanctions disciplinaires, des harcèlements, des licenciements, des interventions patronales privilégiant telle ou telle organisation syndicale…

Au fil des chapitres, les auteur-e-s font des propositions, qui seront regroupées, en fin de rapport sous les rubriques :

  • « Faciliter l’accès à la justice pour les salariés…

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Représentativité syndicale et loi de 2008 : on n’a pas fini d’en parler !

L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), dont il est assez souvent question sur ce blog,  est un organisme « au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs » et « il a pour fonction de répondre aux besoins exprimés par les organisations syndicales représentatives dans le domaine de la recherche économique et sociale ».

Nous publions ci-dessous l’introduction, le sommaire et le lien d’accès d’un rapport de recherche menée sur l’influence de la loi du 20 août 2008 sur les relations professionnelles dans les entreprises et commandée par la CGT.

Il faut rappeler aussi, sur ce même thème, le travail coordonné par Sophie Béroud (maître de conférences de science politique à l’université Lumière Lyon-2)  et Karel Yon (CNRS-CERAPS, Université de Lille) pour la DARES, avec Marnix Dressen, Cécile Guillaume, Maïlys, Gantois, Donna Kesselman et Jean-Michel Denis, qui n’est étonnamment pas cité dans ce rapport de l’IRES. Deux rapports ont été publiés en 2011 et 2013 et sont librement téléchargeables ici et ici

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Cliquez pour avoir la totalité du texte : loi_2008_rapport-2

L’influence de la loi du 20 août 2008 sur les relations collectives de travail dans les entreprises- Enquête sociologique et analyse juridique

par Adelheid Hege (responsable scientifique), Aurianne Cothenet, Josépha Dirringer, Christian Dufour, Marcus Kahmann
septembre 2014

INTRODUCTION

La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » modifie en profondeur les règles d’accès à la représentativité syndicale. Son objectif est de consolider la légitimité du pouvoir de représentation exercé par les syndicats de salariés, tout particulièrement dans le cadre de la négociation collective. Dans les entreprises, la mobilisation électorale des salariés décide, pour chacune des organisations en lice, de la possibilité d’accéder, ou non, au statut d’acteur de la négociation collective comme à la qualité de syndicat autorisé à signer (ou à contester) des accords collectifs. De mauvaises performances électorales risquent d’écarter du jeu de la représentation collective qui cesse de garantir la pérennité institutionnelle antérieure. La « clarification » qu’apportent les nouvelles techniques de détermination de la voix légitime à exprimer les intérêts des salariés est mise en avant par les services du ministère du Travail : « La loi du 20 août 2008 a transformé en profondeur la représentativité syndicale en la fondant sur des critères rénovés, objectifs et appréciés périodiquement » (ministère du Travail, 2013 :194). Du côté des partisans comme des opposants de la réforme de la représentativité syndicale issue de la position commune Medef – CGPME – CFDT- CGT, des changements significatifs ont été anticipés en ce qui concerne la présence syndicale dans les entreprises, la conduite des négociations collectives, les modes d’organisation des échanges entre les acteurs.

Quels changements imputables à la loi de 2008 peut-on observer dans l’exercice de la représentation collective et dans les rapports collectifs du travail dans les entreprises ? La consécration électorale vient-elle conforter la légitimité représentative et négociatrice des équipes syndicales ? L’élimination des voix très minoritaires rend-elle plus fluide et plus percutant le dialogue social local ? Des mécanismes de validation plus transparents des acteurs syndicaux sont-ils en mesure de donner un nouveau souffle à la négociation collective ? Un double travail d’investigation mené dans le cadre de l’IRES pour l’Agence d’objectifs de la CGT devait fournir des éléments de réponse à ces questions.

Une enquête sociologique et une étude juridique ont été menées en parallèle entre 2012 et 2014 par deux équipes de chercheur(e)s. Il s’agissait de mieux comprendre les stratégies des acteurs dans les entreprises à un moment où la loi avait déjà produit des résultats : des premiers cycles électoraux avaient eu lieu sur les sites de travail et leur agrégation devait fonder, au cours de la recherche, la détermination de la représentativité des organisations sommitales.

Les deux études réunies dans ce rapport ont des objets différents ; elles se distinguent par le champ étudié comme par les exigences méthodologiques propres à chacune des deux disciplines. L’étude sociologique repose sur des enquêtes empiriques menées auprès d’acteurs syndicaux et d’employeurs dans des établissements de grande et de petite taille. L’étude juridique consiste dans l’analyse d’accords collectifs de droit syndical. Les panels étudiés, construits indépendamment et sans prétention de représentativité dans l’un et l’autre cas, sont d’ampleurs inégales : centré sur un petit nombre de groupes français ou internationaux dans le cas de l’étude juridique, plus étendu et construit pour approcher la diversité des configurations syndicales et des modes de gestion des relations sociales dans le travail sociologique. Le groupe est le niveau d’exploration dans la recherche juridique, l’établissement sert de porte d’entrée à l’analyse sociologique. Pour cette dernière, il s’est agi d’appréhender le jeu des acteurs dans un contexte de transformations multiples : quelle est l’empreinte de la loi de 2008 sur les relations entre représentants et salariés, et entre représentants et employeurs ? L’étude juridique s’est intéressée à la façon dont l’injonction législative oriente (ou non) la production normative dans les entreprises : comment les acteurs s’emparent-ils des dispositions de la loi ? Les deux rapports offrent ainsi deux éclairages distincts sur des problématiques spécifiques liées à la capacité transformatrice, potentielle ou réelle, de la loi.

Les deux études toutefois entrent aussi en résonance de sorte que, au-delà de la différence des objets, elles livrent un regard croisé sur les modes d’appropriation de la loi de 2008 par les acteurs dans les entreprises.

Par précaution méthodologique, les deux études cherchent à situer la période qui s’ouvre avec l’entrée en vigueur de la loi dans une perspective temporelle plus longue. L’étude juridique procède à la comparaison d’accords de droit syndical conclus, dans les mêmes entreprises, avant et après l’entrée en vigueur de la réforme. L’approche sociologique consiste à entendre syndicalistes et dirigeants d’entreprise dans l’objectif de recueillir les appréciations qu’ils font plus généralement des évolutions observées dans leur environnement, économique, social, institutionnel, syndical. Les chercheurs retournent dans des entreprises déjà visitées dans le cadre d’études dédiées à des champs connexes dans les années 1990 et/ou 2000 (un tiers du panel sociologique).

Les articulations à l’intérieur des systèmes de représentation dans les entreprises retiennent également l’attention des deux équipes. Elles sont susceptibles d’être affectées, au-delà de l’action de la loi, par la densification des agendas de négociation collective d’entreprise sous impulsion étatique. Comment se comparent les statuts et moyens dédiés aux représentants syndicaux centraux chargés des responsabilités de négociation, et le rôle dévolu, dans les accords de droit syndicaux, aux représentants « de base », dont l’élection sur les sites du travail décide de la représentativité syndicale ? Quel intérêt y est porté aux « autres » tâches représentatives incombant aux équipes syndicales (DP par exemple) qui échappent au champ de la négociation collective, pierre angulaire de la réforme de la représentativité syndicale ? D’un point de vue sociologique, il est crucial de comprendre où prend naissance le pouvoir représentatif. La contribution des salariés à la légitimation de leurs représentants s’épuise-t-elle dans l’acte du vote, souvent quadriennal ? La participation à la négociation (obligatoire) peut-elle être considérée comme l’élément organisateur du rôle représentatif qu’exercent les délégués à l’encontre de leurs mandants, et comme l’épicentre de leur pourvoir représentatif ?

Les deux études dessinent ainsi un champ de tensions, dans lequel se confrontent, d’une part, les légitimités locales et centrales de la représentation collective, les unes construites dans l’établissement, les autres instaurées au sommet de l’entreprise, et, d’autre part, les légitimités dérivant de tâches spécialisées (négociation collective) et celles produites dans l’exercice des rôles généralistes de la représentation syndicale (la « représentation au quotidien » ; Dufour, Hege, 2002). Cela soulève la question de l’autonomie que sont en mesure de faire valoir les collectifs syndicaux qui cherchent à déterminer eux-mêmes le centre de gravité de leur action, dans un contexte ou pouvoirs étatiques et patronaux se montrent activement investis dans l’écriture des agendas représentatifs. L’un des paradoxes de la réforme de la représentativité syndicale, et non le moindre, pourrait être que la légitimité représentative se décide dorénavant dans un espace (le site du travail) que la loi désigne (entre les lignes) comme étant le moins stratégique dans l’édifice de la représentation. Quelle sera dès lors la motivation des équipes syndicales locales à persévérer dans l’exercice et celle de leurs mandants à participer à la construction de la représentativité de leurs mandataires ?

Dans ce rapport, les deux études sont présentées successivement. Elles peuvent se lire indépendamment l’une de l’autre. Mais chacune contient des éléments de cadrage susceptibles d’éclairer l’approche opposée. Ensemble elles livrent une compréhension plus globale des évolutions du système de représentation collective des salariés. Dans sa première partie, l’étude sociologique met en perspective historique les mécanismes de reconnaissance de la représentativité dans un système dual français marqué par un interventionnisme étatique appuyé, et la transformation du statut qui y est reconnu au principe électif. L’étude juridique précise, en première partie, les transformations opérées avec le passage de la représentativité présumée à la représentativité prouvée et l’étendue des compétences reconnues aux acteurs d’entreprise pour négocier en matière de représentation des salariés et de droit syndical.

Les auteur(e)s de ce rapport tiennent à remercier les interlocuteurs qui leur ont ouvert l’accès aux sources conventionnelles et ceux/celles qui ont été prêt(e)s à leur consacrer du temps lors des visites d’entreprises. Ils remercient également les membres du comité de pilotage qui a accompagné la recherche et a permis, en cours de recherche, l’échange entre les deux équipes.

SOMMAIRE

Première partie Les pratiques des acteurs après la loi de2008 : résultats d’une enquête sociologique

Adelheid Hege (IRES), Christian Dufour (CRIMT), Marcus Kahmann (IRES)

I. Représentativité syndicale, quelle problématique ?
I.1. La loi de 2008, une balise dans un processus de transformation de long terme ?
I.1.1. La comparaison internationale et la représentativité syndicale en France
I.1.2. Un dualisme français mal reconnu, la permanence polymorphe de la voie électorale
I.1.3. De l’addition de voix locales à une représentativité nationale et de ses risques
I.1.4. Un système au caractère étatique renforcé, pour la promotion de la légitimité syndicale ?
I.2. Approche méthodologique de l’enquête de terrain
I.2.1. Les questions posées
I.2.2. Méthodologie
I.2.3. Le panel et ses caractéristiques

II. Quelles légitimités représentatives? Résultats de l’enquête empirique
II.1. Une loi qui produit des effets visibles
II.1.1. Les éliminations de syndicats
II.1.2. Des éliminations difficiles à accepter, même pour les délégués restants
II.1.3. La représentativité, avec ou sans quorum
II.1.4. Les moyens syndicaux revisités
II.2. Une loi peu visible dans les priorités des équipes
II.2.1. Une loi faite pour ailleurs et qui borne des pratiques anciennes
II.2.2. La négociation, objet contraint, objet dépassable (ou non)
II.2.3. Des pratiques évaluées plus globalement
II.3. La loi de 2008 et l’agenda des acteurs externes
II.3.1. Les syndicats territoriaux : soutien aux équipes et intermédiation institutionnelle
II.3.2. Les Direccte, promotion de la négociation obligatoire et du dialogue social
II.4. De l’autre côté de la loi, des interrogations sur la représentativité « réelle »
II.4.1. La reproduction incertaine des représentants
II.4.2. Les relations avec les syndicats sous le signe de l’autonomie et de l’incertitude
II.4.3. Les directions juges de la représentativité de terrain des équipes syndicales

III. Conclusion : des acteurs et des mandants
III.1. Les services décentralisés de l’Etat
III.1.1. Les sections : contrôle et promotion
III.1.2.Les niveaux régionaux plus centralisés : le dialogue social comme service d’Etat
III.2. Les employeurs et la loi : pour avis conforme
III.3. Les organisations syndicales
III.3.1. Les unions syndicales périphériques : le coeur de l’enjeu ?
III.3.2. Les délégués : leur reproduction – déjà menacée – n’est pas confortée par la loi
III.4. La construction de la relation syndicale et sa base

Deuxième partie L’influence de la loi du 20 août 2008 sur l’exercice du droit syndical d’entreprise : étude juridique empirique de quelques accords de droit syndical

Aurianne Cothenet, Josépha Dirringer, juristes en droit du travail

I. Introduction
I.1. Environnement juridique de l’étude
1.1.1. Principes du droit de la représentativité issus de la loi du 20 août 2008
I.1.2. La négociation collective en matière de droit syndical
I.2. Méthodologie : une étude juridique empirique

II. Modes d’influence de la loi de 2008 sur les pratiques conventionnelles en matière de droit syndical
II.1. Indifférence
II.2 Références
A. Evocations
B. Applications
1. Les conditions d’accès à la qualité de syndicats représentatifs
2. Les prérogatives reconnues aux organisations syndicales
3. Nouvelles conditions de validité des accords
II.3. Incidences
A. La sélection des organisations syndicales dans l’espace et dans le temps
1. La sélection des organisations sociales dans l’espace
2. La sélection des syndicats dans le temps
B. Vers une atténuation de la distinction entre syndicat représentatif/ non représentatif
II.4. Concomitances
A. Légitimation
1. La répartition égale par organisation syndicale représentative
2. La répartition en fonction du nombre d’élus
3. La répartition au prorata de l’audience
4. La répartition au regard de l’effectif et de la règle de concordance
B. Institutionnalisation
1. Le discours de promotion du dialogue social
2. La réalisation du dialogue social : les moyens mis à disposition du dialogue social
3. Du dialogue social à la contamination hiérarchique
C. Autoréglementation ?
1. Dialogue social et démocratie sociale au service de l’autoréglementation
2. La recherche d’articulations idoines

III. Conclusion
Annexe : Les accords étudiés

Cette recherche a été réalisée dans le cadre de la convention d’étude conclue pour l’année 2012 (projet nº2) entre l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) « au service des organisations représentatives des travailleurs » et la Confédération générale du travail (CGT).

Salariat et syndicalisme : de la désyndicalisation à « l’a-syndicalisation »

Dans une conférence récente, Jean-Marie Pernot, chercheur à l’IRES et sur le syndicalisme,  s’est appuyé sur ce document pour faire son exposé. Nous le remercions de nous l’avoir transmis.On y lit les phrases suivantes qui peuvent aiguiser la curiosité des lecteurs : « Il y a une sorte d’assignation du syndicalisme à l’entreprise qui est devenue une trappe à syndicalisme….La concentration sur l’entreprise est une évolution mortifère pour un syndicalisme confédéré« . Ouvrons le débat !

Pour obtenir le fichier : 1501, Ensemble, JM Pernot

 

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Conférence de Jean-Marie Pernot- document du 21 janvier 2015

Le syndicalisme français n’est pas l’homme malade de l’Europe car le syndicalisme s’affaiblit ailleurs également mais il fait face à une amputation radicale de sa puissance d’agir.
Les conflits sociaux sont défensifs, éclatés, les identités professionnelles historiques sur lesquelles il prenait appui ont plus ou moins disparu ou sont en cours de recomposition. Les ressources politiques qui lui ont donné force dans le passé se sont globalement évanouies.

Dans ce paysage en ruine, comment déceler les leviers essentiels, les questions cardinales par quoi passerait un redressement toujours possible.
On fera ici quelques rappels avant de dire deux mots de la CGT, du séisme actuel qui va entrainer des conséquences de très grande portée.
1. Le taux de syndicalisation français est faible, autour de 8 %, et il ne bouge plus devant 20 ans, à peu près. Cette stabilité masque cependant des redéploiements : le recul de l’industrie et aussi dans les anciennes grandes entreprises publiques dans les effectifs syndiqués est un peu compensé par des implantations nouvelles, dans le commerce, les services, on le voit aujourd’hui avec le transport routier qui était un désert syndical absolu il y a 20 ans.
2. En taux de présence dans les entreprises, le syndicalisme français est en dixième position des pays de l’OCDE (dans les entreprises de plus de 50 salariés), il ne se distingue pas radicalement de ses voisins européens. Mais avec si peu d’adhérents, c’est une présence faible à laquelle il faut ajouter un haut niveau d’institutionnalisation dans les IRP. La critique des institutions doit être maniée avec précaution car le patronat a cherché à les réduire dans la négociation sur le dialogue social ; ce qui domine, c’est que ce type d’activité absorbe à peu près totalement l’activité des équipes syndicales. Les syndiqués aujourd’hui, ce sont en gros les élus et mandatés avec un peu de gens autour dans certains secteurs.
3. Présence, mais où ? Et quelle est la base sociale effective du mouvement syndical aujourd’hui ? Cela reste beaucoup de statutaires, services publics ou anciens service publics, fonctionnaires surtout de l’État et de la FP hospitalière, la territoriale (la fédération des services publics est aujourd’hui la première fédération en effectif de la CGT). Dans le privé, les syndicats sont plutôt dans les grandes entreprises donneur d’ordre. Il y a bien sûr une présence dans le commerce, certaines activités de service (notamment industriels, le nettoyage, etc. Mais tout cela est très faible.
La place des femmes est en cours, celle des jeunes reste à construire, à la fois parce que l’entrée dans l’emploi est tardive et surtout parce que les syndicats sont peu là où sont les jeunes travailleurs, en particulier dans les PME de la sous-traitance. L’encadrement est peu présent alors qu’il constitue une place croissante du salariat. Enfin, c’est un syndicalisme plutôt blanc, à part quelques secteurs comme le nettoyage, voire l’automobile (CGT). Dans la construction aussi et dans le bâtiment mais le syndicalisme est très faible.
Donc une faible représentativité sociologique, des équipes centrées sur les IRP et un système de négociation collective qui a fait des ravages en 30 ans. Pour faire vite, le système a évolué avec une décentralisation totale de la négociation collective dans l’entreprise qui a désarticulé les espaces de solidarité, notamment au niveau des branches. Il y a une sorte d’assignation du syndicalisme à l’entreprise devenue une trappe à syndicalisme, du moins pour un certain type de syndicalisme, interprofessionnel et visant à la solidarité entre les travailleurs. La concentration sur l’entreprise est une évolution mortifère pour un syndicalisme confédéré : peu de monde a l’air conscient de cela au sein du mouvement syndical français alors que c’est une donnée de base pour la plupart des syndicats d’Europe continentale.
En fait, dans les enquêtes statistiques ou les enquêtes de terrain, on peut voir deux types de situation : des équipes très absorbées par la négociation obligatoire qui passent leur temps en réunion, passent peu auprès des salariés et sont enkystés dans ce qu’un collègue a appelé le dialogue social managérial ; dans d’autres cas, des équipes qui font le boulot, qui ne se laissent pas trop débordées par l’institutionnel, qui parviennent à faire vivre des collectifs militants. Ils sont moins nombreux que les premiers : la caractéristique commune, c’est qu’ils n’ont pas plus d’adhérents les uns que les autres. On le corrobore dans les sondages : en gros les salariés apprécient qu’un syndicat existe pas loin d’eux, voire plusieurs pour pouvoir choisir au moment des élections le délégué le plus sympa ou celui capable de régler leur problème, et puis c’est tout. L’idée que le syndicalisme les représente, est leur chose, leur est devenue étrangère : un rapport d’extériorité s’est installé, on n’est plus dans la désyndicalisation mais dans l’a-syndicalisation structurelle.
Les causes de cette extériorité sont complexes, nombreuses, et elles interagissent entre elles au cours des cauchemardesques années 80. C’est là que le syndicalisme français décroche, en particulier vis-à-vis du groupe ouvrier qui n’a toujours pas retrouvé le chemin des syndicats (particularité française). C’est le processus de désaffiliation sociale et politique (déclin du PC, du vote ouvrier, etc.) qu’avait évoqué en son temps R. Castel : la classe ouvrière disparaît des radars ou n’y apparaît qu’en victime de la crise.
De la libération aux années 80, la syndicalisation a connu des phases de déclin et de renouveau bien sûr mais elle était supportée par de fortes attentes collectives et des mobilisations fortes du monde du travail sur les salaires, les conditions de travail, etc. Mais le syndicalisme était également supporté par les engagements politiques de la période, avec des organisations de jeunesses importantes (du monde communiste au monde chrétien) et des luttes contre le colonialisme ou la guerre du Vietnam qui ont socialisé de nombreuses cohortes de jeunes gens à l’action collective. Ces générations et, plus tard, celles des années 1968, ont trouvé dans l’action syndicale un prolongement « logique » et banalisé de ces autres formes d’engagement. Plutôt qu’un nouvel individualisme qui serait porté par la culture « jeunes », c’est plutôt dans les ruptures internes aux différents engagements qu’il faut trouver une cause de l’assèchement des vocations syndicales.
Alors pourquoi ?
La première réponse est que les syndicats ne sont pas organisés là où sont les jeunes ou plutôt là où ils entrent sur le marché du travail : être chez le donneur d’ordre et pas chez ses sous-traitants, c’est passer à côté des jeunes et surtout leur faire passer l’idée que le syndicalisme est l’affaire des « installés ». Plus grand monde n’est vraiment à l’abri aujourd’hui, c’est vrai, mais la représentation s’est créée : le syndicalisme c’est la chose des agents du public et de ceux des grandes entreprises, des CDI ayant un CE, pour faire vite.
Cette représentation est d’autant plus ancrée qu’elle n’est pas fausse.
Aller chercher ces jeunes et les autres, c’est redéployer l’implantation du syndicat : en 1936, la syndicalisation a correspondu à l’arrivée massive des non qualifiés dans le mouvement syndical, il s’agit du même enjeu avec les précaires et les salariés des PME aujourd’hui.
Cette nécessité n’est pas seulement liée à la syndicalisation mais à l’objet même du syndicalisme. Celui-ci en France ne se dit pas comme défenseur des travailleurs mais comme une représentation du monde du travail (CGT, CFDT) : longtemps le syndicat dans l’entreprise était ajusté au travailleur collectif, il était l’expression agissante d’une communauté partageant une tache, contribuant à la production d’un bien ou d’un service. Cette communauté a explosé, elle s’est re-disposée dans une chaîne de valeur autour et à l’intérieur de l’entreprise par des processus qui englobent l’externalisation des activités, l’extension de la sous-traitance (dont les délocalisations sont une des expressions). Au sein des entreprises opèrent des salariés de statuts différents (CDD, stagiaires, travailleurs en mission etc.), d’employeurs différents (intérimaire, autres entreprises) et même au sein des salariés effectifs de l’entreprise, les services sont mis en concurrence, organisés en centres de profits, ils passent entre eux des contrats ; l’aspect collaboratif du travail a subi l’assaut de la valeur actionnariale et a profondément dénaturé l’activité et le sens de l’activité pour les salariés. En d’autres termes, on dirait que le travail concret est chaque jour agressé par le travail abstrait, par le régime de la valeur du capitalisme contemporain. Si le syndicalisme ne s’attaque pas à ces questions, ou pas assez, il passera à coup sûr à côté de la reconstruction du lien avec les travailleurs et à côté de mobilisations unifiantes et anticapitalistes.
Certes, le syndicalisme tel qu’il est en satisfait plus d’un : scotché à l’entreprise, il rend des services, aux salariés là-où ils sont, aux employeurs car notre système de négociation collective a crée un véritable intérêt patronal à avoir un syndicat dans l’entreprise. C’est une nouveauté dont tous les patrons n’ont pas pris conscience, mais aujourd’hui, on peut faire beaucoup plus de flexibilité, on peut déroger à plein de choses, dès lors qu’on a un accord majoritaire, c’est-à-dire qu’on a un « bon » syndicat dans la maison.
J’évoquerai une dernière dimension qui est la division syndicale.
Il n’y a aucune illusion à se faire : les comparaisons internationales et toute l’histoire du mouvement syndical en France montrent que la division syndicale maintenue installe le syndicalisme dans une impuissance durable. Lorsqu’une organisation est hégémonique, elle peut avoir une puissance d’entrainement capable d’embarquer les autres mais ce n’est plus le cas. Les influences sont équilibrées : qu’il s’agisse d’implantations ou de vote, les syndicats se rapprochent les uns des autres en influence. Les élections de la FP sont un bon exemple: dans la FPE, 5 organisations se tiennent dans une fourchette de 4 points. Dans le privé, CGT et CFDT sont réputés représenter autour de 26-27 %, du moins si on se contente du décompte officiel qui enjolive un peu la réalité.
Sans unité syndicale, pas de mobilisation sociale, pas de rapport de forces. Il convient par exemple de prendre au sérieux le fait que les discours modérés et les compromis exagérés ne sont pas condamnés par les salariés, qu’ils correspondent à l’air du temps, c’est-à-dire à une certain pessimisme qu’alimente la sphère politique et l’absence de perspective crédible, sans parler de la montée des idées de l’extrême droite qui n’épargne pas de larges fractions du salariat; en prendre acte, ce n’est pas se rallier à ces idées et ces pratiques mais l’attitude de dénonciation est comme à l’habitude une réponse d’impuissance tendant à trouver l’explication de ses propres échecs chez les autres.
Par exemple, quelle est la traduction pratique du « syndicalisme rassemblé » ? La CGT doit se débatte dans une contradiction qui est que sans la CFDT dans nombre d’endroits et en particulier dans le secteur privé, elle ne peut rien faire, et qu’avec celle elle ne peut rien faire non plus. Comment sortir de ce dilemme et transformer une aporie en tension dialectique. Le moins qu’on puisse dire est que, sur ce plan, ni Lepaon ni son prédécesseur n’ont donné la moindre clé pour mettre en pratique la notion de syndicalisme rassemblé qui fait pourtant l’objet d’un débat dans la CGT.

Parlons donc de la CGT ; la crise qui l’affecte est dramatique, il faut la mettre en perspective.
Depuis 1992, il y a eu dilution du lien organique avec le parti, partielle mais réelle, encore qu’il faille périodiser plus finement et opérer les nuances qui conviennent selon les départements et les professions.
A la fin des années 90 et au cours des années 2000, la CGT s’adosse aux grandes mobilisations de la période et escompte son renforcement : l’objectif du million d’adhérent est lancé en 1999. Dix ans après, on en reste assez loin malgré les 10 ans de gouvernement de la droite et malgré les grands mouvements sociaux. Si ça ne marche pas, c’est que le problème vient d’ailleurs. D’autant que les militants ne se désintéressent plus (en tous cas pas tous) de l’impératif de la syndicalisation : des constats sont établis, le congrès de 2009 propose une démarche de transformations profondes pour réorganiser la CGT aux nouveaux périmètres du salariat. Modifier la carte des UL, modifier le périmètre des syndicats pour capter les salariés de la sous-traitance, reconstruire des territoires d’action collectives, modifier les champs des fédérations, adapter l’outil, etc. Des engagements sont pris dans le congrès et puis plus rien. Rien ou presque n’a bougé. Il se fait des choses intéressantes ici ou là mais la plupart des fédérations les ignorent quand elles ne les combattent pas.
Bref rien ne change : la syndicalisation repart en vrille, les tensions montent car les UD se font très critiques sur les fédérations qui ne bougent pas et refusent de reconnaître la dimension territoriale. La crise est là, elle enfle pendant le dernier mandat de Thibault. Là est le problème. Après interviennent tous les dérèglements d’une bureaucratie repliée sur ses arbitrages internes, sans tension avec le terrain et comme la CGT n’a pas l’habitude de réguler elle-même son organisation interne (avant le PC gérait sa politique des cadres), on a le chaos actuel ; une lutte pour le pouvoir assez nouvelle dans cette organisation où l’on découvre que les petits privilèges bureaucratiques provoquent des crispations ou attirent des vocations.
Cette crise génère une grande inquiétude. La CFDT est, elle-aussi, à la dérive pour d’autres raisons, beaucoup plus idéologiques et les deux syndicats se tiennent aux antipodes. Le moins qu’on puisse dire est que la période s’annonce mal et c’est bien regrettable car elle porte de lourds dangers on seulement pour la situation des travailleurs mais pour la démocratie. A d’autre moments de l’histoire, le mouvement syndical a été un recours pour la défense de celle-ci, il est peu à même de l’être aujourd’hui.

 

Syndicalisme et écologie : des tensions aux convergences

Nous publions une étude faite par Louis-Marie Barnier, sociologue du travail, dans la revue Mouvements N°80, sur « l’élargissement à l’environnement du champ de compétence » du syndicalisme, notamment à travers le rôle des Comités d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT). Louis-Marie Barnier et Hélène Adam (syndicaliste à Solidaires), ont publié La santé n’a pas de prix, Voyage au coeur des CHSCT, Paris, Syllepse, 2013.

Nous en profitons pour encourager  à se procurer ce numéro de Mouvements consacré aux rapports parfois conflictuels ou en « tension » entre syndicalisme et exigences écologiques. Nous publions donc (voir après l’article) l’introduction au numéro 80 qui vient de sortir, qui présente les différentes approches, parmi lesquels figure un riche panel international, ainsi que des réflexions théoriques.


 

Mouvements

Adresse : Revue Mouvements-La Découverte, 9 bis rue Abel Havelacques, 75013 Paris. Abonnement en ligne : cairn.info. Tel : 01 44 08 83 78.

 

 

 

Accès au PDF (et aux notes de l’article)  : Barnier-CHSCT-environnemental-Mouvements-2014

Mouvements n°80 hiver 2014

Le CHSCT-environnemental au croisement du droit à la santé et des mobilisations environnementales

Par Louis-Marie Barnier

Parmi les revendications de la CGT figure l’élargissement à l’environnement du champ de compétence des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), annonçant la prise en charge de cette dimension par les militants de terrain. La nouvelle loi d’avril 2013, qui crée un droit d’alerte environnemental pour les CHSCT ouvre à une telle perspective. C’est autour de la perception de l’environnement comme une donnée fondamentale de la santé au travail que s’opère cette jonction entre syndicalisme et écologie. Mais ceci exige du syndicalisme une transformation profonde de sa relation avec la société, quand il accepte le regard social sur les conditions et objectifs de production, lorsqu’il considère le mouvement associatif comme des partenaires dans sa confrontation avec les employeurs, ou en envisageant la santé au travail comme composante de la santé publique. Cet article se conclut par la nécessité pour le syndicalisme de se penser comme mouvement social.
La CGT a inscrit depuis plusieurs années dans ses repères revendicatifs l’objectif d’élargir le champ de compétence des CHSCT à l’environnement, le transformant ainsi en un « Comité d’hygiène,
de sécurité, de conditions de travailler et d’environnement » (CHSCTE). Plusieurs épisodes ont notamment démontré l’écho rencontré par cette proposition. En 2007, ce syndicat a défendu avec succès cette proposition lors du Grenelle de l’environnement, réussissant à la faire figurer parmi les conclusions qui préconisent « l’introduction de l’environnement et du développement durable dans les missions des CHSCT et des comités d’entreprise ». Par la suite, la loi d’août 2009 déclare que « les organisations syndicales de salariés et d’employeurs seront saisies sur la possibilité d’ajouter aux attributions des institutions représentatives du personnel une mission en matière de développement durable ». La loi reprend aussi la proposition « d’étendre la procédure d’alerte professionnelle interne à l’entreprise aux risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique ». Prolongeant cette initiative, la loi dite « Blandin » du 3 avril 2013 crée un droit d’alerte pour le CHSCT en cas de risque grave pour la santé ou l’environnement (L 4133-1). De plus « en cas d’événement grave lié à l’activité de l’établissement ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou l’environnement », l’employeur doit réunir le CHSCT 3. Sont créés par cette même loi des lanceurs d’alerte environnementaux qui bénéficient d’une protection inscrite dans le code de la santé publique (L 1351-1).
Débattus dans des cercles extérieurs au mouvement syndical, ces nouveaux droits expriment néanmoins une évolution profonde du syndicalisme et plus largement du salariat dans son ensemble vis-à-vis de l’enjeu environnemental et des organisations écologiques. Les organisations syndicales participent depuis des années aux grandes conférences internationales sur le changement climatique comme aux Forums sociaux mondiaux. Elles interviennent conjointement avec les organisations de défense de l’environnement dans ces grands débats mondiaux. La recherche  d’alliances locales ou nationales avec des associations extérieures au champ du travail a pu être un moteur pour de tels engagements.
Mais ce rapprochement est marqué par le passif existant entre mouvement syndical et mouvement écologiste. Le mouvement syndical est resté largement en dehors du débat sur la défense de l’environnement. L’approche historique du mouvement syndical est proche de cette remarque du Medef : « La dimension environnementale fait déjà partie des missions du CHSCT dans la mesure et dans les limites où elle peut avoir des conséquences sur la santé des salariés ». Il s’interroge peu sur son propre rapport à la nature, par exemple en refusant d’interroger la finalité de la production d’automobiles, ce secteur industriel jouant par ailleurs un rôle structurant dans les relations professionnelles. Le projet de société dont se nourrit le militantisme syndical  ne fait pas figurer au centre de son utopie un autre rapport à la nature. Certaines croyances dans le progrès technique synonyme de progrès social (sur un modèle saint-simonien…) ont
servi de support à l’éviction de la part de syndicalistes de tout questionnement dans ce domaine. Le nucléaire a pu en être un exemple. Mais un certain syndicalisme radical a su porter, au sein même d’EDF, une critique vivace du nucléaire, à travers la présence du syndicat Solidaires, héritier ici des combats menés par la CFDT des années 1970 contre ce modèle énergétique. De même une partie du syndicalisme paysan porte, à travers la Confédération paysanne, une remise en cause du modèle productiviste.

Symétriquement, le mouvement écologiste s’est peu souvent adressé aux syndicalistes, peut-être jugés trop hâtivement archaïques ou productivistes. Nous ne traiterons pas ce point ici, faute d’investigations, nous proposons de nous centrer sur l’approche syndicale.

C’est par l’enjeu de la santé et la sécurité au travail que cette dimension de l’environnement se trouve aujourd’hui investie de légitimité pour le mouvement syndical. Le lien entre les deux dimensions écologiques et de santé peut être constaté dans le fonctionnement organisationnel.
La Confédération européenne des syndicats, impliquée depuis quelques années de façon importante à travers l’Institut européen syndical en santé et sécurité au travail (ETUI), ne vient-elle pas de donner une nouvelle dimension à cette jonction en donnant un mandat recouvrant les deux dimensions de santé au travail et d’environnement  ? On pourrait dans le même sens évoquer l’ISTAS, organisme d’expertise des Commissions ouvrières espagnoles qui recouvre santé au travail et environnement.
Les évolutions des missions et du périmètre d’intervention du CHSCT sont l’expression de cette jonction entre deux approches historiquement – du moins à première vue – dissemblables et portées par des acteurs très différents. Cette étude approfondit un travail plus complet sur les CHSCT, elle permet ainsi d’enrichir une approche du CHSCT trop souvent restreinte à la relation avec l’employeur. Elle contribue aussi à mieux saisir la dimension anthropologique du syndicalisme dans sa relation avec la nature : celle-ci est considérée à partir de l’activité humaine et de la capacité du travail à la remodeler, voire la détruire, activité située pour le syndicalisme dans un rapport salarial marqué par la domination des employeurs. Enfin, relier la santé au travail à l’environnement inscrit la santé au travail dans une approche relevant davantage de la santé publique, bien que gardant cet ancrage professionnel.
Nous proposons d’aborder dans cet article plusieurs épisodes qui montrent la diffusion déjà présente des thèmes environnementaux, avant que l’extension du champ d’intervention du CHSCT ne précise encore cette ouverture. Pour que ce « CHSCTE » prenne consistance, le syndicalisme doit cependant évoluer sur de nombreux plans. À travers trois épisodes, trois moments de la confrontation sociale, nous voudrions ici pointer la nature des évolutions attendues.
Elles portent à notre sens dans trois directions que l’étude de ces événements met en lumière. C’est d’abord l’acceptation du regard social sur la production que l’explosion de l’usine d’AZF en 2001 a pu mettre en avant : de l’extérieur de l’entreprise est venue la remise en cause d’un compromis du travail garant de la sécurité à travers le seul professionnalisme des salariés. C’est ensuite la découverte, à travers la réglementation REACH, de la dimension environnementale que l’on peut donner à la défense de la santé au travail. Enfin, le procès d’Eternit à Turin est l’occasion d’insérer ou plutôt de réinsérer la santé au travail dans sa dimension de santé publique. Nous nous interrogerons en conclusion sur le syndicalisme, que l’intégration de cette dimension environnementale avec les remises en question afférentes oblige à se poser comme mouvement social.

AZF, le regard social sur la production
En septembre 2001, l’explosion de l’usine d’AZF, située dans la périphérie de Toulouse, fait plusieurs victimes aussi bien parmi les salariés présents sur le site que dans la population alentour à la suite du souffle de cette explosion. Ce n’est certes pas la première catastrophe industrielle, comme le souligne Thomas Le Roux, l’accident industriel accompagne la naissance de la civilisation urbaine et industrielle « qu’il contribua à façonner». Une législation attentive aux conditions de production s’est peu à peu élaborée, rythmée dans la dernière période par des catastrophes telles que celle de Seveso (1976) ou Bhopal (1984). Les CHSCT sont sollicités pour intervenir dans ce domaine, ainsi en témoigne la réglementation concernant les Installations classées protection environnement (ICPE) qui impose de consulter le CHSCT à l’occasion d’une demande d’autorisation en cas de nouveaux procédés de fabrication ou d’emplois de produits comportant un risque environnemental. Les services préfectoraux en charge de la surveillance de ces installations portent un regard attentif aux remarques et avis du CHSCT.
Suite à l’explosion de 2001, la loi du 30 juillet 2003 portant sur « la prévention des risques technologiques et industriels » renforce les moyens des CHSCT dans les établissements comportant au moins un dispositif classé dangereux – y compris pour l’environnement. Les Commissions locales d’information et de concertation (CLIC), créées à cette occasion, rassemblent les employeurs principaux et sous-traitants, les CHSCT, des représentants des territoires et des habitants, des associations. Malgré des réalités très inégales, ces commissions peuvent constituer des points d’appui pour tisser des liens à l’extérieur de l’entreprise avec les associations environnementales et de riverains qui y participent. Mais la réalité de leur efficacité est soumise d’abord à la volonté syndicale de s’emparer de ces nouveaux outils.
Car l’élargissement du regard syndical n’est pas évident. Patrick Chaskiel souligne dans le cas d’AZF « la dimension avant tout professionnelle de la gestion de la sécurité, dans l’atelier, l’usine et l’entreprise » qui s’appuie sur « un fonctionnement jugé maîtrisé de l’usine » reposant sur le professionnalisme des salariés et leur engagement dans le travail. Mettre en cause la sécurité, c’est mettre en cause ce professionnalisme. C’est interroger la capacité du mouvement syndical à contrôler les conditions de production et mettre au grand jour ses faiblesses éventuelles. C’est enfin dénoncer une organisation du travail reposant largement sur la sous-traitance entraînant, malgré une construction procédurale importante, « un défaut de maîtrise collective des processus mis en oeuvre sur le site ».
La mobilisation sociale a eu pour objectif la fermeture d’AZF et des autres sites dangereux autour de Toulouse. Le déplacement de sites de production mettait en cause l’emploi des salariés concernés, ainsi la défense de l’emploi a pu être un autre vecteur du refus d’entendre l’appel à la sécurité environnementale des populations de Toulouse. Cet épisode et les lois qui en ont découlé mettent en avant la responsabilité des salariés d’un site et de leurs syndicats vis-à-vis des populations environnantes. Accepter ce regard social sur les conditions de production, tel que le suggère la mise en place des commissions locales évoquées, est la première mutation nécessaire du syndicalisme.
REACH, l’enjeu environnemental et de santé des produits chimiques
En abordant le débat autour du règlement REACH, c’est davantage à des effets non visibles directement sur la personne et l’environnement que l’on s’intéresse. Ce règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) sur les produits chimiques, adopté en 2006, est l’occasion d’une jonction entre environnement et santé des salariés. Ce dossier a fait l’objet de peu de mobilisations en France, les syndicats français appuient l’action de la Confédération européenne des syndicats (CES) sans s’engager davantage dans ce dossier.
La nouvelle réglementation prévoit que l’ensemble des entreprises qui importent ou fabriquent des produits chimiques à raison d’une tonne ou plus par an sont tenues de procéder à une évaluation des dangers et risques potentiels du produit. L’agence auprès de qui elles déclarent ce produit, l’European Chimicals Agency (ECHA), valide les informations fournies par les industriels ainsi que leurs modalités d’évaluation et délivre alors une autorisation. L’importance de ce règlement est donnée par son premier article : « Il incombe aux fabricants, aux importateurs
et aux utilisateurs en aval de veiller à ce qu’ils fabriquent, mettent sur le marché, importent ou utilisent des substances non susceptibles d’avoir des effets nocifs pour la santé humaine ou l’environnement ». REACH attribue la responsabilité de l’évaluation des risques découlant de l’utilisation des substances chimiques aux fabricants et importateurs et les contraint à fournir les informations de sécurité adéquates aux utilisateurs. Comme le note Laurent Vogel, ce dispositif annonce « le renversement de la charge de la preuve des États membres vers les industriels ». Ce dispositif a fait l’objet d’un intense débat en Europe avant son édiction. Les oppositions ont été fortes, comme le montre la lettre commune envoyée en février 2004 par MM. Chirac, Schroeder et Blair au président de la Commission européenne Romano Prodi, lui demandant de « ne pas examiner de propositions qui ne sont pas accompagnées d’une étude d’impact adéquate, et l’analyse de la compétitivité devrait être développée». Il en allait en effet de la liberté d’entreprendre pour les entreprises de la chimie, autrement dit de la liberté de produire sans s’engager sur les risques pour les salariés, la population et l’environnement. Après ces déclarations et sous la pression des industriels de la Chimie, le texte adopté par le Parlement européen, après deux ans de débat, reste en
deçà des exigences initiales. La CGT porte cette appréciation sur le texte finalement adopté : « La substitution lorsque des alternatives existent, qui constituait une disposition particulièrement innovante, n’est plus obligatoire pour les substances les plus toxiques dès lors que le coût de la substitution n’est pas raisonnable ou que les industriels peuvent prouver que
les risques sont “valablement” maîtrisés ».
Le processus d’adoption de REACH s’est étiré sur huit années. C’est la DG environnement de la Commission européenne qui a été au centre de l’édification de ce règlement. Les associations de défense de l’environnement ont usé de tout leur poids pour ce résultat, associant expertise technique et usage stratégique de l’opinion publique. Par la suite et lorsque le Parlement européen prend une place de médiateur dans ce débat entre Commission européenne, Conseil de l’Europe, lobbys industriels et ONG, c’est encore la Commission environnementale du Parlement qui est saisie du dossier.
L’investissement de la CES, de son organisme d’étude ETUI et plus modestement des syndicats français est principalement motivé par la lutte contre les effets toxiques des produits industriels sur les lieux de travail. La double interprétation de la notion d’environnement est au coeur des définitions des seuils de diffusion. D’un côté, la notion de Valeur limite d’exposition professionnelle est inscrite depuis longtemps dans le code du travail : la réglementation fixe une valeur qui déterminerait une « exposition acceptable », un « risque acceptable » pour les salariés, de même qu’est défini un taux de diffusion « acceptable » dans l’atmosphère. De l’autre, elle renvoie à la notion d’environnement du lieu de vie. Ciblant, dans le plan cancer de 2003 « la lutte contre les cancers professionnels et environnementaux », Jean Hodebourg, intervenant pour la CGT, explique que « les salariés sont les sentinelles des risques pour la santé dus à l’environnement industriel, sentinelles dans le sens plus exposé ! » Il affirme que pour la CGT, « les cancers sont essentiellement une maladie de l’environnement du travail ».
La mobilisation syndicale autour de REACH représente une rupture dans cette approche plus traditionnelle, en défendant une autre lecture des risques professionnels. À travers ce partenariat tissé avec les associations qui ont fait de leur objet principal la défense de l’environnement, le mouvement syndical saisit la dimension écologique de son combat pour l’environnement de travail.
•Le procès d’Eternit, le retour de la santé publique
C’est autour de l’ambiguïté de ce même terme d’environnement que se joue, en Italie cette fois, un troisième épisode de cette rencontre entre mouvement syndical et écologie. Ce procès fait suite à une longue mobilisation internationale contre l’amiante et singulièrement contre Eternit, un des principaux producteurs d’amiante. Dans les différents pays, et notamment en France, la responsabilité des industriels dans les atteintes à la santé est au centre du débat.
C’est à Turin que trois dirigeants d’Eternit sont condamnés pour « désastre environnemental », désastre défini par le procureur Guariniello comme « au niveau de l’ampleur, tout événement destructif d’ampleur extraordinaire […]. Au niveau des dommages, tout événement susceptible de mettre en péril la vie ou l’intégrité physique d’un nombre indéterminé de personnes, et, en particulier, susceptible de compromettre la sécurité d’un environnement de vie et/ou de travail ». Ce « désastre environnemental » a eu lieu dans les établissements Eternit, mais aussi « dans les lieux publics et les endroits privés ; dans les habitations des ouvriers ».
Le procès Eternit trouve sa source dans le travail opiniâtre de juges qui mettent en place, dans les années 1980, un « observatoire des tumeurs perdues », avec les moyens de la police judiciaire. La coordination internationale d’un réseau d’avocats et de scientifiques, ainsi qu’une mobilisation sociale massive, italienne et internationale, ont contribué à cette condamnation. Plusieurs caractéristiques de la justice italienne ont été déterminantes. La stratégie de dissimulation délibérée des effets sanitaires de l’amiante pour faire obstacle à l’adoption de règles préventives, ayant entraîné cette « catastrophe environnementale », est au coeur de la condamnation des dirigeants d’Eternit. De même, le manquement aux règles de sécurité s’apparente à une mise en danger d’autrui, qui a pu conduire le même tribunal de Turin à condamner en avril 2011 un dirigeant allemand du groupe Thyssen, à la suite d’un accident ayant entraîné la mort de sept ouvriers turinois. Selon le procureur Guariniello, son dirigeant a « entrevu la possibilité, ni certaine, ni probable, que le fait se réalise comme conséquence de sa conduite ». Mais c’est surtout l’indépendance de la justice italienne vis-à-vis du pouvoir politique qui a été décisive pour l’issue du procès.
Cette qualification de « désastre ambiantale » s’appuie sur l’activité syndicale historique sur les conditions de travail menée dans les années 1970 dans le nord de l’Italie. Du bouillonnement de ces années, s’appuyant sur des groupes de travail réunissant ouvriers et intellectuels et sur une approche positive de la démarche de la part des syndicats de la métallurgie, est issue notamment une brochure pour un modèle syndical  pour aborder la santé au travail. Parmi les risques figurent justement cette ambiance de travail, intégrant gaz, pollution, fumées, vapeur… Le terme «ambiantale» joue ici le rôle de « passeur » : il regroupe environnement de travail pris au sens physique et organisationnel, et environnement de l’entreprise.

Dénoncer les effets des choix industriels sur la santé des salariés et des habitants conduit à reconsidérer la construction historique de cet objet social, la santé au travail. Alertés par des médecins hygiénistes, les pouvoirs publics ont dû adopter un certain nombre de lois. La pression ouvrière de la fin du XIXe siècle, siècle d’industrialisation, a conduit au début du XXe à un compromis cristallisé par les lois sur la reconnaissance des maladies professionnelles (1898) puis des accidents du travail (1919), liant reconnaissance et indemnisation des accidents et maladies professionnelles. La création de la médecine du travail, des Comités hygiène et sécurité, puis des CHSCT en a fait un objet interne aux entreprises, riche des capacités d’intervention ouvrière mais s’insérant dans un compromis global autour du travail. La santé au travail s’est ainsi longtemps isolée de la santé publique. En assimilant les décès des salariés à un « crime environnemental », ce procès est l’occasion de situer à nouveau la santé au travail comme dimension de la santé publique, obligeant le syndicalisme à situer son combat dans une dynamique sociétale.
•Conclusion
Cette rencontre entre syndicalisme et écologie se révèle fructueuse pour la mobilisation sociale face à des enjeux qui se multiplient. Évoquons ici par exemple les nanoparticules, objets de production pour les chercheurs et salariés, d’inquiétude pour les consommateurs ou de pollution par leur présence ensuite dans les déchets, qui doivent être envisagées autant comme enjeu de santé au travail que comme danger environnemental : la Confédération européenne des syndicats avance, les concernant, le principe de REACH – « Pas de données, pas de marché » – et demande des moyens supérieurs pour une investigation indépendante. De même la Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) a porté plainte suite à l’accident de septembre 2011 dans une centrale nucléaire qui a conduit au décès d’un salarié et à un « état grave » pour trois autres, pour « défaut de protection contre le risque d’explosion et le risque de dissémination des substances radioactives » en dénonçant une violation du code du travail.
Les évolutions souterraines du syndicalisme, exprimées par les actions locales, et leur traduction institutionnelle dans les missions légales du CHSCT se nourrissent mutuellement. Des interférences entre syndicalisme et mouvements sociaux ont pu se créer, à travers de nouveaux types de militants. Mais c’est surtout la capacité du mouvement syndical à se saisir dans son ensemble, et notamment sur le terrain des entreprises, de l’enjeu environnemental qui sera déterminante. À ce titre, notre étude met en relief trois évolutions nécessaires du syndicalisme. La catastrophe d’AZF a mis en relief la nécessité d’un débat social sur les choix de production associant syndicalisme et représentants de la « société civile ». À travers REACH, c’est à un « détour environnemental » que sont invitées les organisations syndicales pour poser la question de la santé au travail.
Enfin, cette ouverture trouve sens dans l’affirmation de ce domaine comme composante de la santé publique, comme le démontrent le procès d’Eternit et les mobilisations afférentes.
Ces transformations nécessaires du syndicalisme conduisent à envisager celui-ci dans un cadre autre que l’approche théorique des relations professionnelles ou qu’à partir de la seule défense d’intérêts particuliers.
Car cette ouverture sociétale du syndicalisme attend de celui-ci la capacité à élargir son approche de la santé au travail. Dans ce sens, ce renouvellement stratégique porte l’exigence pour le syndicalisme de se considérer comme un mouvement social, en défense de l’intérêt général et d’une autre conception des enjeux productifs.
La capacité du syndicalisme à s’ouvrir à des enjeux territoriaux et sociaux, tels que le représente l’enjeu écologique, relève de ce « double processus intérieur-extérieur aux espaces de production, permettant de donner aux travailleurs, par l’ouverture d’une conscience sur l’économie générale des rapports sociaux, la possibilité de se fonder en sujet et d’élaborer un projet de société porteur de finalités spécifiques». Cette démarche revient à situer le travail comme un enjeu de société par la configuration générale des rapports sociaux qu’il impose, à élargir ainsi le cadre et les enjeux de la conflictualité sociale. Dans ce sens, l’ouverture du champ de compétence des CHSCT aux questions environnementales engage une dynamique de subversion du cadre institutionnel du CHSCT.

 

 

Le travail contre nature ? Syndicats et environnement

Mouvements 2014/4 (n° 80).

Le_travail_contre_nature_n°80[1]

Aujourd’hui, la nécessité de réorienter les modes de production et de consommation est un objectif très largement partagé. La dernière conférence sur l’énergie en France, qui s’est tenue en 2013, a montré que les associations et les ONG se trouvent à l’avant-poste de la lutte dans ce domaine. Cet événement a également donné à voir des positions peu progressistes de la part des organisations syndicales, comme on pourra le constater à la lecture des documents reproduits dans le numéro ; la CGT, notamment, s’est quasiment alignée sur les propositions du Medef, en faveur du nucléaire et des gaz de schiste. Cette attitude s’est répétée en réaction à la loi sur la transition énergétique, portée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Comment expliquer cette position ? Qu’est devenu l’engagement de la CFDT des années 1970, très critique envers les « dégâts du progrès » ? N’a-t-elle été que superficielle ? N’a-t-elle représenté qu’une prise de position momentanée ? Et si c’est le cas, comment expliquer qu’à de nombreuses reprises, des organisations syndicales se trouvent aux côtés des défenseurs de l’environnement contre des industriels et des promoteurs accapareurs de nature, et ce malgré le chantage à l’emploi généralement exercé dans ces situations ? À travers ce numéro, il s’agit de dresser un état des lieux de la question, et notamment mettre en lumière les actions que les syndicats et plus largement les mouvements de travailleurs mettent en œuvre en faveur d’une production plus soutenable. L’enquête comporte un volet international fort, avec des articles sur le Canada, les États-Unis, l’Égypte, le Brésil, l’Argentine et l’Australie. Elle porte également sur différentes échelles (du local à l’international) et surtout différents secteurs économiques, tant les réalités de la construction ne sont pas celles des transports ou de l’industrie, et encore moins celles des services ou de l’agriculture.

C’est à notre connaissance la première fois qu’un numéro entier de revue est consacré aux liens entre syndicalisme et environnement[1], dans l’espace francophone. Les différents textes réunis dans ce numéro spécial problématisent et aident à comprendre cette relation. L’idée encore fort répandue selon laquelle les syndicats seraient nécessairement les soutiers d’une croissance économique excessive, apparemment insensibles aux conséquences écologiques des modes de vie et de production actuels, est mise à mal. C’est une caricature fort utile à celles et ceux qui tentent de diviser les différents mouvements sociaux émancipatoires et de fragmenter les fronts d’opposition à la domination capitaliste. On ne peut pas non plus sombrer dans un optimisme ou un volontarisme excessif, tel qu’on le trouve parfois chez les tenants de l’« éco-socialisme », pour lesquels les contradictions entre la politique écologique et l’action syndicale seraient secondaires. Les conceptions actuellement dominantes du syndicalisme et de la protection de l’environnement sont, pour le moins, en tension, sous des formes différentes d’ailleurs selon qu’on se trouve au Nord ou au Sud géopolitique. Le secteur d’activité se prête aussi plus ou moins facilement à des alliances. La question agricole trouve souvent un fort écho côté écolo, les figures de José Bové ou de Chico Mendès sont célèbres, pour cette raison d’ailleurs nous avons plutôt insisté sur d’autres domaines de l’activité. Cette tension, au cœur de notre réflexion, met en évidence les points de flexion qui permettent de tenter de la dépasser. Par-delà un fatalisme de mauvais aloi, nous avons privilégié quelques histoires fécondes témoignant de la possibilité de mener une action syndicale écologiste, malgré les nombreuses barrières qui subsistent.

Le dossier est organisé en trois grandes parties. Dans un premier temps, nous nous intéresserons aux expériences produites dans différentes régions du monde ce qui permettra de nuancer l’idée que l’on peut se faire de syndicats productivistes. Verity Burgmann raconte comment les travailleurs de la construction ont pu se mobiliser pour faire échouer des projets qui auraient pourtant pu représenter pour eux des emplois, dans les années 1970 en Australie. Ils ont exigé que leur force de travail ne soit pas employée à des travaux néfastes, et ils ont réussi, en s’alliant aux écologistes et aux populations locales. Ces « green bans » (interdictions vertes) ont sauvé des quartiers anciens et des lieux remarquables. Clément Steuer montre de son côté que si l’écologisme semble a priori très peu implanté dans la société égyptienne, au niveau des organisations partisanes, ces questions ne sont pas absentes. Il donne l’exemple d’une mobilisation contre l’implantation d’une usine très polluante, impliquant syndicats, populations locales et composantes que l’on pourrait appeler écologistes. Comme souvent dans les pays du Sud, c’est par la préservation des ressources utiles que se développe la protection de la nature. Bruno Dobrusin enfin nous explique comment les syndicats se sont pour la plupart alignés, en Argentine et au Brésil, sur le modèle de développement extractiviste mis en place par les gouvernements de gauche qui sont arrivés au pouvoir ces dernières années. Cette économie politique particulière explique leur rejet des projets d’économie verte discutés à l’échelle internationale et notamment à Rio+20, vus comme une menace impérialiste sur la souveraineté et sur le mode de développement.

Le second temps est consacré au cas de la France. Renaud Bécot et Céline Pessis éclairent la problématique des liens entre écologistes et syndicalistes sous un angle original, celui des « rencontres improbables » qui ont eu lieu dans les années 1960 et 1970 à la faveur de l’effervescence générale. Si des rapprochements prennent place et de nombreuses actions sont menées de concert, le nucléaire focalise, au contraire, toutes les tensions jusqu’à aujourd’hui. Comme le confirme Bernard Saincy dans la table ronde en fin de numéro, le nucléaire est l’une des seules questions sur lesquelles en France écologistes et syndicats ne peuvent pas avancer, en tout cas en ce qui concerne la CGT. Dans les années 1970 l’impératif de modernisation et la défense de « la science » l’emportent sur tous les autres. La CFDT a une approche plus critique, allant même jusqu’à des collaborations occasionnelles avec les mouvements antinucléaires. La difficulté se retrouve aussi aux États-Unis ou au Canada, comme l’explique l’article de Larry Savage et Dennis Soron. Le nucléaire est un domaine où les syndicats défendent parfois mieux leur industrie que les patrons eux-mêmes. En France SUD est le seul syndicat qui se soit positionné pour une sortie du nucléaire, comme le rappelle Annick Coupé, son ancienne porte-parole, dans l’interview, sans cacher ce que cette décision a de difficile pour les rares travailleurs du nucléaire qui sont affiliés à ce syndicat. Mikaël Chambru montre lui aussi qu’il est plus facile d’unir les forces écologistes et syndicales dans le refus d’un projet que dans la réforme de l’existant. Un autre angle de convergence est celui de la santé au travail, c’est par là que les militants de SUD Rail réussissent à entraîner des salariés du ferroviaire vers des positions critiques sur le nucléaire, qui engendre un trafic incessant de wagons radioactifs sur le territoire, et au-delà. À ce titre le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) joue un rôle majeur, comme le confirme Bernard Saincy dans la table ronde. Louis-Marie Barnier rappelle l’ancienneté du dispositif, et l’utilité qu’il a déjà eue sur de nombreux sujets se situant à la croisée des conditions de travail et de la qualité de l’environnement, tels que l’amiante, l’usine AZF ou la réglementation REACH. Avec la montée en puissance de cette dernière question, plusieurs syndicats, dont la CGT, ont récemment voulu inscrire explicitement l’environnement parmi les compétences du dispositif des CHSCT.

La troisième partie rassemble des textes dont la portée est plus large, soit sur le plan géographique (monde) soit sur le plan conceptuel. Nora Räthzel et David Uzzell ont mené une enquête auprès de dirigeants syndicaux dans plusieurs pays, ils montrent que les positionnements par rapport à l’environnement sont variables, selon les situations, de la défense de l’outil de production à l’opposition à un projet. Ils sont en outre marqués par une divergence assez forte entre le Nord, riche et urbanisé, et le Sud, plus pauvre, plus agraire, mais qui se trouve en même temps aux premières loges en ce qui concerne la dégradation des ressources. Romain Felli et Dimitris Stevis présentent de leur côté la naissance de la stratégie syndicale en faveur d’une « transition juste », qui s’est largement imposée à l’échelle internationale. Un problème se pose de manière particulièrement aigu dans le cas du passage d’activités existantes, polluantes et non durables pour le dire vite, vers des activités plus en équilibre avec les échanges avec la nature. La « transition juste » est peu à peu adoptée par les syndicats nord-américains dans les années 1990, à la suite du Sommet de Rio. Si le mot d’ordre a l’avantage d’ouvrir une perspective et de s’inscrire dans la longue durée, la question des emplois (leur maintien et leur création) reste au centre des préoccupations. Brian Obach explique de son côté, en s’appuyant sur le cadre théorique proposé par Allan Schnaiberg que trois acteurs principaux ont intérêt à maintenir « l’engrenage de la production » dans lequel nous sommes pris, et qui détruit l’environnement. Le capital veut évidemment faire tourner la machine plus vite pour engranger des profits. Mais les responsables politiques dépendent aussi des généreux donateurs (aux États-Unis), tout comme l’État qui dépend de la croissance pour son budget. Enfin la majorité des syndicats, en particulier aux États-Unis, cherchent d’abord à obtenir des avantages matériels pour leurs mandants, sous la forme de hausses de salaires. Brian Obach estime toutefois que les organisations de travailleurs sont le maillon le plus faible de cette machine infernale. Les organisations rangées sous la bannière de la justice environnementale sont trop hétéroclites et trop locales. Seuls les syndicats ont réussi à infléchir réellement le cours des choses, au motif de la santé au travail, de la protection des communautés et de la wilderness, ou de la lutte contre la mécanisation. Comment aller plus loin ? Brian Obach semble conclure à la fertilité de la perspective de la transition juste.

Il ressort de ce numéro que l’ordre établi ne permet guère aux mouvements sociaux de porter des revendications qui soient d’emblée universalistes. Si les syndicats se trouvent souvent à défendre l’outil de production, c’est parce que les salariés en dépendent étroitement pour boucler leurs fins de mois, qui sont souvent bien maigres. Les capitalistes et les dominants disposent toujours de plusieurs cordes à leur arc, s’ils n’émargent pas ici, ils peuvent toujours facilement se recaser ailleurs, à la faveur de ce que l’on peut appeler, à la suite de Pierre Bourdieu, leur capital culturel et financier. À l’opposé les dépossédés sont pris dans de multiples obstacles, financiers, réglementaires, géographiques, linguistiques, ne disposant pas des ressources nécessaires pour s’en affranchir, et sont les premiers à subir les conséquences de la dégradation de l’environnement. L’engagement militant se fractionne alors en de multiples lieux qui ne sont pas toujours très cohérents les uns avec les autres, souvent mal ou pas articulés, au risque de faire le jeu de l’ordre établi. Pourtant ce sont en partie les mêmes qui s’activent chez Greenpeace et à la CGT ; le problème n’est pas entièrement celui des objectifs de la lutte. Lors du Grenelle de l’environnement en France (2007) par exemple de nombreuses idées reçues sont tombées, d’un côté comme de l’autre, et des moyens d’avancer en commun ont été trouvées. Le fait d’engager des actions ensemble, de faire primer le mouvement sur les objectifs, permet aussi de faire considérablement évoluer ces derniers. Les manifestations et mouvements de grève sont aussi des moments d’échange, et se trouver côte à côte contre des adversaires communs génère des sympathies et des solidarités. Enfin dans certains secteurs d’activité tels que le transport ou au niveau international on trouve des positions syndicales très écolo.

Peut-être faut-il pour cela se déprendre de l’association inextricablement réelle et imaginée entre le syndicalisme et la classe ouvrière industrielle, européenne, mâle et blanche. L’image du métallo trimant sous la férule du maître de forge ou prenant d’assaut le Palais d’hiver a été une source d’inspiration indéniable dans les grands combats d’émancipation au XXe siècle. Mais elle a également rendu invisible de nombreuses autres facettes de l’organisation et de la lutte syndicale. Si au sein d’une économie capitaliste le syndicalisme est la première ligne de défense de celles et ceux qui n’ont pas autre chose à vendre que leur force de travail, alors on ne peut réduire les syndicats aux grandes organisations industrielles. La classe ouvrière est en permanente recomposition dans ses dimensions géographiques, genrées, sectorielles ou politiques et les organisations syndicales, du Sud au Nord, reflètent cette diversité et cette recomposition. Une des grandes victoires syndicales internationales cette dernière décennie a probablement été la signature de la Convention n° 189 de l’OIT portant sur la reconnaissance et la protection du travail domestique, une cause portée à bout de bras par des syndicats de femmes issus de l’économie informelle dans les pays du Sud. De la même façon, le combat des associations et des ONG écologistes n’est pas réductible à la lutte contre l’énergie nucléaire. S’il est vrai qu’historiquement, la question de l’approvisionnement en énergie a été, en France, le catalyseur de l’action écologiste, les revendications qu’elle porte actuellement épousent un large spectre allant de la conservation des écosystèmes à la proposition de modèles de société qui prennent en considération l’emploi et les conditions de travail.

Il n’en demeure pas moins que c’est dans les grandes concentrations industrielles et minières, du fait d’une organisation spatiale et matérielle particulière, que les syndicats ont forgé leur plus grande puissance et ont contribué de façon décisive à la démocratisation du pouvoir politique au XXe siècle[2]. Cette puissance a été passablement absorbée, en particulier en Europe, au sein des États dits « providence » et dans la social-démocratie. Le compromis qui s’est forgé après-guerre entre capital et travail a largement abandonné à l’État l’organisation de la production et de la répartition économique. Au sein de cet arrangement, c’est la croissance permanente de la production qui a permis de fluidifier les « relations industrielles » en augmentant à chaque fois les parts du gâteau à se répartir. Cette orientation structurelle vers la croissance économique a peu à peu été intégrée par les appareils syndicaux qui, d’une stratégie particulière, en ont fait une raison d’être. Les buts de la production (que produire ? où ? en quelle quantité ? avec quelles ressources ?) ont été abandonnés au marché et à l’État et les luttes syndicales se sont souvent concentrées uniquement sur les conditions de production (salaires, horaires, etc.). Comme on peut l’observer au travers de notre dossier, la condition nécessaire pour briser cette orientation sur la croissance est de disposer d’une stratégie économique alternative qui pose explicitement les buts de la production. Abandonner ce questionnement au capital ou à l’État ne permettra pas de sortir de la logique de croissance infinie et de prendre en compte la nécessaire inscription de la production économique dans un monde biophysique qui a, en partie, un fonctionnement inassimilable aux logiques capitalistes. Les syndicats les plus à la pointe sur les questions écologiques sont aussi ceux qui font l’effort de proposer une alternative économique.

[1][1] Néanmoins signalons le colloque RIODD, qui s’est déroulé à l’université de Bordeaux du 1er au 3 octobre 2014, http://www.riodd.net/ et le numéro à venir d’Ecologie & Politique.

[2] Voir la thèse intéressante, même si parfois outrée, de T. Mitchell, Carbon Democracy. Le pouvoir politique à l’ère du pétrole, Paris, La Découverte, 2013.

Un ouvrage sur les éboueurs à Marseille

Éboueurs de Marseille

Entre luttes syndicales et pratiques municipales

un livre de Pierre Godard et André Donzel

Préface de Michel Samson

– Marseille propre ?

– Conflits et grèves pour un service public de la propreté

– Sabiani, Defferre, Guérini, Gaudin et les autres… continuité et rupture du clientélisme

– Marchés truqués, privatisation et « fini-parti »

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Ce livre retrace l’histoire du service public de la propreté urbaine à Marseille. Il analyse les différents conflits sociaux qui ont jalonné sa mise en place et qui se sont intensifiés à partir du milieu des années 1970. Il les replace dans le contexte des évolutions techniques et économiques qui ont affecté les métiers de la filière des déchets dans les dernières décennies. Les auteurs décrivent l’incapacité des municipalités successives à gérer la conflictualité et à conduire, sur une base sociale élargie, les négociations sur la modernisation du service public. Ils mettent en évidence la contradiction entre un souci de préservation de la paix sociale par le maintien d’une cogestion clientéliste des relations professionnelles et les pressions économiques grandissantes tendant à la dérégulation de l’ensemble de la filière des déchets. Mais les Marseillais n’acceptent plus un système qui coûte de plus en plus cher et qui leur paraît tellement opaque qu’il est parfois qualifié de mafieux. Même si certains trouvent opportun de cultiver cette image, il y a aussi, au-delà du folklore, une lutte pour l’avenir du service public.

En librairie le 9 octobre

15 € / 224 pages

Discutez avec les auteurs en écrivant à marseille.propre@free.fr

Commandez l’ouvrage chez Syllepse

Une conférence sur le syndicalisme dans les services

Nous publions l’annonce d’un séminaire sur le syndicalisme dans les services organisé par le réseau des sociologues qui s’intéressent aux relations professionnelles.

 

Séminaire relations professionnelles (RT18): Le syndicalisme dans les services

14 novembre 2014, 9H-12H30

Salle 35.3.35

Conservatoire National des Arts et Métiers, Paris

Les services prennent une part considérable dans l’activité productive contemporaine, au point qu’il est devenu commun de parler de société de services. Ceux-ci répondent à une mutation des modèles et des biens de production et à l’émergence de besoins nouveaux. Ils résultent également du vaste mouvement d’externalisation à l’oeuvre depuis une trentaine d’années dans la plupart des secteurs professionnels, allant même jusqu’à transformer des activités relevant de la sphère industrielle en activités de service. Ce faisant, ils renvoient à une double conception du service. En effet, on peut d’une part le considérer du point de vue de sa valeur – économique, sociale mais aussi éthique, etc. (Zarifian, 2003), commune à l’activité dans l’ensemble des secteurs. Et, d’autre part, du point de vue de sa nature à la fois immatérielle (« mise à disposition d’une capacité technique ou intellectuelle ») et spécifique, différenciant le secteur des services d’autres secteurs (agricole, industriel) et le subdivisant en un vaste champ d’activités diversifiés : commerce, santé, éducation, etc.

Autant de champs à (ré-)investir et à (ré-)organiser par les organisations syndicales. Certains, constitués de longue date comme le secteur bancaire ou assurantiel par exemple, connaissent une certaine densité syndicale alors que d’autres, plus récents et/ou plus éclatés, comme celui des services aux particuliers voire le commerce, restent assez largement des déserts syndicaux. Au sein de ces derniers, les obstacles au déploiement syndical sont multiples : ils sont pour l’essentiel moins intégrés que le secteur industriel qui a été largement propice à la syndicalisation ; conséquemment, les entités économiques, quelle que soit leur forme, dans lesquelles travaillent les salariés de ces secteurs sont de taille plus modeste et ces derniers soumis à une atomisation plus grande ; de création relativement récente, leur reconnaissance en tant que branches professionnelles l’est tout autant, compliquant l’homogénéisation salariale et professionnelle des salariés y travaillant et ayant des conséquences sur leurs conditions d’emploi et de travail (« moins-disant social »), d’autant plus lorsque les activités assurées par ces derniers relèvent de la sous-traitance ; la répression syndicale y est élevée, etc.

Comment les syndicats font-ils face à ces difficultés ? Comment ont-ils progressivement couvert ces « nouvelles » activités de service ? Ont-ils déployé des stratégies particulières leur permettant de s’y implanter et de mener une activité syndicale régulière ? Comment les équipes syndicales de ces secteurs ont-elles été intégrées par les organisations interprofessionnelles, au niveau fédéral ou autre, et quelle place leur a-t-il été fait au côté de fédérations représentant des secteurs d’activités plus traditionnels dans lesquels la présence syndicale est plus ancienne et plus assurée ? Au regard des secteurs couverts par les différentes fédérations professionnelles des services, et qui ne se recouvrent pas totalement d’une organisation à l’autre, celles-ci ont-elle la même définition des activités à ranger sous cette dénomination et/ou l’intégration de ces « nouveaux » secteurs répond-il également à des histoires professionnelles spécifiques ainsi qu’à des rapports de force entre fédérations quant aux périmètres de leur champ de syndicalisation ?

Intervenant-e-s

Christina Nizzoli (Université Aix-Marseille/LEST) : Du nettoyage industriel à la propreté : les défis posés aux organisations syndicales.

Florence Jany-Catrice (Université Lille I/Clersé) et Emmanuelle Puissant (Université de Grenoble/CREG) : La construction politique du secteur des services à la personne : les enjeux pour le syndicalisme.

Thibault Menoux (EHESS/CESSP) : Les concierges d’hôtels: une action syndicale collective impossible ?

Sébastien Grollier : Quelle syndicalisation pour les travailleurs de l’intérim ?

Programme et plan d’accès ici

Des dossiers de « Terrains de luttes » utiles pour l’action syndicale: « Aides à domicile, des travailleuses de l’ombre »

Le site Terrains de luttes, avec qui Syndicollectif a noué un partenariat, publie des dossiers qui reprennent des textes précédemment publiés en ligne. Plusieurs d’entre eux intéressent directement les syndicalistes. Nous présentons ici le dossier n°3:

Aides à domicile, des travailleuses de l’ombre

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Les aides à domicile représentent aujourd’hui plus de 500 000 salariées en France. Ce sont presque exclusivement des femmes. Elles travaillent dans un secteur où le droit du travail est peu respecté et peu adapté. Comme les assistantes maternelles ou les femmes de ménages, elles sont pourtant presque invisibles dans les médias. Combien de reportages sur les conditions de travail de ces femmes ?

Cette invisibilité est également de mise dans le champ politique, même parmi les organisations politiques de gauche. Comment revendiquer la représentation des dominés quand une fraction aussi importante des classes populaires est marginalisée ?

Terrains de luttes revient dans ce dossier sur les salariés des secteurs des services à la personne, et plus particulièrement des aides à domicile. A partir d’un entretien avec un inspecteur du travail, spécialiste du secteur, et d’une observation d’une étudiante, nous donnons à voir la faiblesse et le peu de respect du droit du travail dans ces métiers. C’est le moyen de suggérer des pistes revendicatives et des outils juridiques. Pour se garder de tout misérabilisme, Christelle Avril, sociologue et auteure d’un ouvrage sur les aides à domicile, nous montre également à quelles conditions des solidarités se tissent entre ces femmes face à leurs cheffes.

TELECHARGER LE DOSSIER N°3 DE TERRAINS DE LUTTES

Feminisme et syndicalisme : et pourtant ça rime!

Mercredi 14 mai 2014, s’est tenu à la Sorbonne un colloque Les amphis du MAGE rassemblant chercheuses (sociologues, économistes, politologues) et syndicalistes sur la situation contemporaine de syndicalisation des femmes. C’était une initiative du réseau de recherche international et pluridisciplinaire « Marché du travail et genre » (ou MAGE), dirigé par la sociologue Margaret Maruani.
Les travaux de recherches préparatoires de ce débat sont accessibles sur la revue du MAGE : Travail, genre et société (www.travail-genre-sociétés.com)
Le débat était introduit par Sophie Pochic (sociologue, CNRS-EHESS) et Rachel Silvera (économiste, Université Paris Ouest Nanterre). Quatre interventions se sont succédées : Sophie Béroud (politiste, Université Lumière Lyon 2), Cécile Guillaume (sociologue, Université Lille 1), Yannick Le Quentrec (sociologue, Université Toulouse 1) et Vanessa Monney (politiste, Université Lausanne 1).

 

Féminisé…féminisme
L’aspect novateur de cet échange a résidé dans la présence de la quasi-totalité des organisations syndicales de salariés : CGT, CFDT, FO, CGC, FSU, Solidaires, ainsi que du Collectif national de défense des droits des femmes (CNDF), qui fédère depuis 1995 syndicalistes, associations féministes, forces politiques. Un deuxième aspect novateur a été le regard international avec deux tableaux : la Grande Bretagne et la Suisse. Où on découvre des situations très déconcertantes pour qui est marqué par la tradition militante franco-française : la judiciarisation par exemple (Angleterre) comme outil extérieur au syndicalisme pour faire avancer la cause des femmes. Un troisième aspect (et un paradoxe) aura été pointé par Margaret Maruani avec une question : et le féminisme dans tout cela ? Autant en effet des mesures sont prises parfois au forceps pour faire progresser la syndicalisation et la place des femmes dans le syndicalisme, autant le sens collectif de ces expériences reste assez flou pour les actrices de ces pratiques, malgré la « rime » des mots féminisme et syndicalisme. Dans les questions posées aux intervenantes, Sophie Pochic résume cela ainsi : « Une syndicalisme plus féminisé change-t-il vraiment les choses ou les consciences ? »

femmes-quotas et souffrance militante
Le premier exposé, de Vanessa Monney, rend compte de la situation en Suisse depuis quelques années. Un syndicat national (UNIA) très masculin (organisant le bâtiment, l’industrie, le tertiaire, etc) décide en 2004 de prendre des mesures de quota pour syndiquer les femmes et mieux les représenter dans les instances dirigeantes. Les femmes représentant moins de 20% des effectifs syndiqués, il est décidé un taux de 25% dans les instances, puis de passer à 33% en 2008. Ce sont des groupes de femmes militantes qui ont imposé cette décision dans un congrès, en même temps d’ailleurs que des mesures du même type poussées par des groupes de salariés migrants. Ce volontarisme a donné des résultats dans le secteur tertiaire, en développement. Par ailleurs, la figure du « permanent » syndical masculin s’est transformée grâce à l’embauche directe d’étudiantes pour occuper des fonctions dirigeantes ou, en tout cas, au sein de l’appareil syndical, solution déroutante pour des traditions françaises (mais les confédérations embauchent aussi des « experts »…). V. Monney trace les limites de ces mesures : division sexuée maintenue entre postes administratifs et politiques, progrès nationaux mais « plafond de verre » maintenu dans les régions (2 femmes dirigeantes pour 14 régions). Elle signale également un fait dont on ne parle d’ailleurs jamais pour le militantisme masculin : des cas de souffrances et de burn out dans le militantisme, dans la difficulté de « bien faire ». Elle conclut en disant que si les quotas ne sont pas accompagnés de changements plus profonds, ils peuvent avoir « des effets pervers ».
Yannick Le Quentrec a conduit une recherche pour la Fédération de la santé et de l’action sociale CGT en France. Laquelle a aussi décidé des mesures volontaristes prises pour les temps forts de la vie de l’organisation : délégations aux congrès, candidatures aux élections. Là aussi, le constat est que cela ne fonctionne pas si ce n‘est pas accompagné de mesures de « parainages » ou de « marainages ». Notamment en vue de dégager des « disponibilités » spécifiques pour rendre possible l’activité militante. Par exemple : accepter des variations de l’investissement militant, faire respecter le droit syndical, introduire des liens de solidarité entre femmes (notion de « sororité ») afin de prendre en compte les personnes dans leur ensemble (question rarement posée pour les hommes), et qu’il faut réduire l’écart entre discours et actes. Elle constate aussi que le volontarisme national ne produit pas beaucoup d’effets « au plus bas » de l’organisation, et que les postes occupés par des femmes n’ont pas un effet automatique sur la conscience féministe.

Justice ou syndicalisme?
Cécile Guillaume décrit une situation totalement déconcertante de militantisme de femmes en Angleterre, qui prend une forme juridique prédominante, et se heurte aux traditions masculines, y compris parfois malgré la bonne volonté des syndicalistes «hommes ». La situation est bien sûr marquée par un recul général des droits syndicaux depuis des années. Trois périodes sont distinguées. Entre 1968 et 1980, une base militante « féminine, mais non féministe », s’active pour demander des reclassifications d’emplois tendant vers plus d’égalité salariale. Ce projet déstabilisait la globalité du système des classifications avec le poids masculin dans les grilles salariales. Une deuxième période émerge ensuite avec l’apparition d’une sorte de « Haute autorité » contre les discriminations, utilisant judicieusement le droit européen. Des plaintes de femmes salariées débouchant dans les tribunaux ont fait évoluer l’approche des syndicalistes hommes. Surgit cependant un problème à la fois juridique et revendicatif : comment vraiment évaluer ce qu’on appelle « valeur égale » dans le travail ? Troisième période à la fin des années 1990, avec le retour des travaillistes au pouvoir (Blair). Les classifications sont remises à plat dans ce contexte politique, mais avec des clauses maintenant des discriminations et avec des négociations donnant-donnant ou à somme nulle : certains avancent quand d’autres reculent. Pour certain-ES, un petit progrès, pour certainS, un recul ! On voit bien tous les problèmes que cela peut poser… Par ailleurs, des avocats réellement féministes attaquent des syndicats pour obliger à négocier des discriminations positives, par exemple pour les cantinières face aux éboueurs sur un même site. Des groupes de femmes se mobilisent, atteignant jusqu’à 3000 plaignantes. Les procès gagnants parviennent à récupérer jusqu’à 3 millions de livres sterling pour les femmes. En 2007, 70 000 plaintes sont déposées pour attaquer les inégalités salariales, contre 15 seulement en France…

Mouvement social sexué?
L’exposé de Sophie Béroud retrace une expérience volontariste de construction d’un syndicalisme dans un salariat féminin totalement précaire et éclaté, mais à partir d’échanges sur la réalité du travail vécu. Ces précaires (98% de femmes) sont des aides à domicile. Des militantes CGT ont construit cette campagne, qui peut s’analyser comme un début de reconnaissance d’un « mouvement social sexué ». Pas un mouvement au sens classique, mais un mouvement quand même : le chemin vers la syndicalisation et la formulation revendicative. Tout démarre dans une Union locale (UL) CGT qui « cherche une femme » pour s’adresser à ces aides à domicile. Une postière est volontaire et prend ce travail à cœur. L’UL donne carte blanche. La grande difficulté est qu’il n’existe aucun lieu collectif de travail, qui se fait à domicile. Le « patron » non plus n’est pas classique : c’est une association qui marche au bénévolat. Elles choisissent donc de faire des réunions le soir dans les villages. On y parle d’abord du travail, et pas de syndicalisation. Un « entre-soi » entre femmes se construit. C’est donc par l’échange sur le travail, sa réalité concrète, que se construit une pratique militante. Au bout du compte, la syndicalisation n’est pas fulgurante, mais semble réelle. Et une formulation revendicative en a résulté. Le soutien volontariste de l’interpro CGT a joué un rôle important, car la tradition syndicale spontanée ne porte pas à dégager des forces et du temps vers ce salariat quasi invisible, mais qui au total, regroupe du monde.
Compte rendu rédigé par Dominique Mezzi

  • L’Humanité du 26 mai 2014 publie également des tribunes d’une partie des intervenantes à ce colloque:

cliquez : Egalite salariale H_F_justice

 

 

Lu dans la Nouvelle revue du travail (NRT)

La Nouvelle revue du travail publie dans son numéro 4 d’avril 2014 un commentaire (voir ci-dessous) du livre Nouveau siècle, nouveau syndicalisme (Paris, Syllepse, 2013, 189 p., 8 €) sous la plume de Georges Ubbiali (sociologue), Centre Georges Chevrier, UMR 5605, Université de Bourgogne. A cette occasion, nous faisons connaitre aussi cette nouvelle revue  (http://nrt.revues.org) par sa présentation juste après.

  • Le commentaire de Georges Ubbiali :

Il ne fallait pas moins que ce livre patchwork (pas moins de quatorze contributeurs et contributrices) pour dessiner le portrait du syndicalisme du XXIe siècle ! Le statut des auteurs est lui aussi varié, mélangeant syndicalistes et chercheurs. Le propos s’articule autour de deux grandes parties. Dans un premier temps, il s’agit de dresser les principaux diagnostics du syndicalisme, avant de formuler, dans une seconde partie, quelques propositions. Après un rappel du fait que l’objectif de l’ouvrage se situe dans une perspective d’analyse du syndicalisme comme mouvement social (D. Mezzi), vs agence sociale, il revient à J.-M. Pernot de pointer le problème essentiel auquel fait face le mouvement syndical : sa rétractation autour de ses missions de défense des salariés, c’est-à-dire une érosion de sa fonction de représentation autour de la régulation sociale. L’enjeu est simple : soit le syndicalisme sera en mesure de rénover ses pratiques dans la même mesure où il avait su le faire au début du XXe siècle, en passant d’un syndicalisme de métiers à un syndicalisme industriel, soit l’acteur syndical demeurera un rouage d’un système institutionnel qui lui réserve une place reléguée. Changeant d’optique, S. Béroud et K. Yon se propose de répondre et de clarifier les notions de bureaucratisation et d’institutionnalisation du syndicalisme. Si la bureaucratisation (au sens webero-michelsien) est à combattre, les deux auteurs, envisagent la dimension de l’institutionnalisation dans une approche dialectique, proposant un dépassement des (nombreuses et répétitives) lectures binaires de ce phénomène. En une thèse hardie, ils avancent que les institutions peuvent également servir de supports pour l’action – dans la même veine, même si l’argument n’est pas développé dans leur contribution – que peut l’être le droit. C. Gobin et K. Crochemore invitent le lecteur à sortir du cadre hexagonal pour envisager les formes mondiales et plus spécifiquement européennes d’internationalisation du syndicalisme. Forts des critiques sur le développement de la CES, à partir de l’exemple du secteur du transport, ils montrent les potentialités qui existent pourtant pour que syndicalisme et émancipation puissent se conjuguer en parallèle. René Mouriaux ouvre une section consacrée à quelques organisations syndicales françaises (manque quand même FO dans le tableau, le cas de la CGT est abordée dans la seconde partie). Son texte, comme souvent, est marqué par une grande rigueur et une éblouissante érudition. Il tombe néanmoins à côté du sujet, du fait de l’option avant tout historique qu’il a choisie. Résultat d’une contribution tournée vers le passé, l’évolution de la centrale depuis la déconfessionnalisation (1964-2014) est traitée en moins d’une page. R. Szajnfeld, qui fut le principal animateur du courant Unité et Action (UA) au sein de la FEN s’intéresse au passage de la FEN à la FSU, à partir d’une question tout à fait pertinente. Qu’est ce qui permet d’expliquer le succès de la FSU, qui devient après la scission de la FEN, l’organisation majoritaire au sein de la fonction publique d’Etat ? Pour stimulante que soit sa communication, qui permet d’éclairer un pan de l’histoire récente mais mal connue du syndicalisme, le format est trop court pour pouvoir aborder de manière satisfaisante les dimensions proprement sociologiques de la création de la FSU. Enfin, J.-M. Denis, dans le prolongement de ses travaux et sur la base d’une enquête demeurée à ce jour au purgatoire de la littérature grise (cf. Béroud S. et alii, Les militants de l’Union syndicale Solidaires : profits, pratiques et valeurs, Triangle-Université de Lyon II, 2011, disponible en ligne), replace l’évolution de cette composante très minoritaire, mais combattive et dynamique, dans la continuité de l’autonomie. Après ce premier temps du diagnostic, vient le moment des propositions. La contribution la plus hétérodoxe de D. Mezzi ouvre le bal en avançant l’idée de dépasser la Charte d’Amiens, document fondateur du syndicalisme en France. Sans entrer dans le détail de ce texte, court, mais suggestif, l’auteur évoque l’idée de créer un nouveau rapport à la politique en rompant avec les modèles soit d’assujettissement à la sphère politique (le PCF et la CGT), soit d’évanescence du politique (la CFDT et son recentrage), soit encore de hiérarchisation (FO et la défense de l’intérêt particulier) qui ont marqué l’histoire du syndicalisme hexagonal. En conséquence, l’auteur conclut son article par un amendement, visant à définir un syndicalisme assumant pleinement sa dimension politique anticapitaliste, tout en rejetant la soumission aux partis politiques, débouchant sur la création d’une chambre sociale, aux côtés de la représentation élue au suffrage universel. Ces propositions, assez iconoclastes en une période où le mouvement syndical se limite à faire admettre sa légitimité dans le système de relations industrielles, aurait mérité d’être rapportée aux débats historiques, en particulier ceux menés au sein de la CGT à partir du Cartel des gauches, débouchant sur la reconnaissance légale en 1936 du Conseil National Economique, tant l’histoire sociale n’est pas vierge de toutes expériences en la matière. Autour du thème de l’unité et de l’unification, quatre responsables syndicaux sont invités à développer leurs analyses (G. Aschiéri pour la FSU, M. Dumas pour la CGT, J. le Coq pour la CFDT, A. Coupé pour l’Union syndicale Solidaires). S. Béroud et K. Yon développent ensuite une critique très serrée de la nouvelle loi sur la représentativité, reprochant à cette dernière de concevoir la représentation syndicale sur le mode de la démocratie électorale et, par ce biais, de vider toute forme de représentation de dimension collective. Fortement argumentée, leur démonstration hésite cependant entre la critique de la loi et l’absence de droits plus étendus pour les salariés, comme si la loi était responsable de ce fait. T. Fraquelli, cheminot cégétiste, offre ensuite une très bonne contribution sur ce que la prise en compte de l’analyse du travail ouvre comme possibilité pour rénover les pratiques syndicales. Il en oublie d’ailleurs au passage, d’évoquer l’antériorité de la CFDT en ce domaine, dont l’apport aurait mérité d’être également analysé. Il n’en reste pas moins que le lecteur découvre l’ampleur à la fois des blocages syndicaux (la logique de la compensation financière plutôt que celle de la modification du travail) et les perspectives ouvertes en termes de revitalisation du tissu syndical et de rénovation du militantisme. Enfin, il revient à D. Mezzi et R. Mouriaux de conclure sur les défis auxquels la principale centrale, la CGT, doit faire face en ce début de XXIe siècle pour continuer à occuper une place centrale dans le syndicalisme, aussi bien en France qu’au niveau international. On l’aura compris au fil de ce compte rendu, ce petit livre contient de nombreuses idées stimulantes, croise les points de vue, toujours avec un haut niveau d’exigence, développe plusieurs et riches perspectives, Mais, hélas, dans un format qui ne permet pas vraiment leur déploiement. Malgré ses qualités, Nouveau siècle, nouveau syndicalisme, soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Cela n’enlève rien à sa qualité, mais laisse un lecteur plutôt frustré des nécessaires démonstrations.

  • La Nouvelle revue du travail :
La NRT

Le développement des recherches en sociologie du travail de langue française, n’a pas entraîné un accroissement des espaces de publication, en particulier pour les sociologies critiques. La Nouvelle Revue du Travail s’offre comme un nouveau lieu d’accueil. Publiée uniquement en ligne en accès ouvert, elle comble en partie le retard des publications numériques en France. La revue adhère à revues.org, et peut être consultée sur http://nrt.revues.org. L’ISSN qui lui a été attribué par la Bibliothèque nationale de France est : 2263-8989. Le premier numéro a paru le 10 décembre 2012.

La Nouvelle Revue du Travail est une revue scientifique dont les auteurs, chercheurs ou praticiens, s’inscrivent dans le respect des démarches scientifiques des sciences de l’homme et de la société. Le travail est pensé comme une notion transversale au carrefour de différents courants de la sociologie des organisations, des institutions, des relations professionnelles, des professions, de l’emploi, du genre, de la clinique, de l’innovation, du management, etc. Parmi les centres d’intérêts de La Nouvelle Revue du Travail figurent les rapports sociaux de domination, de pouvoir et d’exploitation renouvelés par la globalisation du capitalisme financier.

La Nouvelle Revue du Travail se propose d’être un lieu de débat théorique et épistémologique plutôt qu’un support à l’exposé d’applications de telle théorie à un nouveau terrain. Elle privilégie les articles qui organisent le double va-et-vient entre le terrain et la théorie d’une part et entre les niveaux micro et macro sociologiques d’autre part.

La tension entre production des connaissances et action est un élément dynamique pour développer une collaboration entre le monde du travail et le monde de la recherche. L’un des objectifs de la revue est de s’adresser, au-delà du public académique, à un public de praticiens dans les entreprises et dans les administrations publiques, en particulier à un moment où l’enseignement supérieur forme plus d’intervenants que de chercheurs. Elle vise aussi à s’adresser au monde syndical et associatif qui souhaite trouver, du côté des sciences sociales, des éléments d’analyses et de compréhension du monde du travail moderne pour soutenir ou accompagner son action. Plutôt que de méconnaître ou de sous-estimer la tension entre production des connaissances et actions, il s’agit d’en faire un objet de recherche.

La complexité de la question du travail met par ailleurs en cause les cloisonnements disciplinaires. Elle conduit à favoriser les lectures plurielles, issues des différentes disciplines, en particulier l’histoire, la psychanalyse, la psychologie, l’économie, la gestion, la philosophie, le droit, l’ergonomie, la linguistique sociale… Enfin, à l’ère de la globalisation, La Nouvelle Revue du Travail traite des questions du travail à l’échelle internationale ou plus spécifiquement dans l’un ou l’autre pays ; elle encourage le bilinguisme en diffusant des articles publiés à la fois dans une des grandes langues internationales et en français.