Sophie Béroud

Les 120 ans de la CGT : un dialogue entre Maryse Dumas et Sophie Béroud

A l’occasion des 120 ans de la CGT (1895-2015), l’Humanité publie un numéro hors-série, disponible dans les kiosques (7 euros). Y figure entre autre une interview croisée de Maryse Dumas, responsable du programme des manifestations que la CGT organisera tout au long de cette année, et de Sophie Béroud, maitre de conférence en sciences politiques à Lyon 2, spécialiste du syndicalisme.  Au cours de cet échange, Maryse Dumas revient sur quelques questions-clefs actuelles : l’émancipation du salariat (« qui sera l’oeuvre des travailleurs eux-mêmes« ), utopie fondatrice de la CGT,  les grands mouvements sociaux producteurs de droits, les problèmes contradictoires de l’institutionnalisation,  la portée transformatrice du travail, le rapport du syndicalisme à la politique (« …ce sont toujours les syndicats que l’on interroge sur leur rapport au politique... »). Nous remercions Maryse Dumas de nous avoir transmis cet échange très intéressant.

 

Nouveau hors-série de l’Humanité sur les 120 ans de la CGT

 

 

 

Entretien croisé Maryse Dumas et Sophie Béroud

En quoi les ambitions portées par la CGT dès sa création sont-elles encore d’actualité ?
Maryse Dumas : Les questions que la CGT se pose aujourd’hui ne sont pas très différentes de celles qu’elle se posait aux origines. Le contexte a changé, le salariat,  le droit syndical, les moyens de l’action syndicale ont changé, mais l’idée que le syndicat sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes, reste toujours actuelle. Tout comme me paraît d’une criante actualité l’idée de la « double besogne » assignée au syndicalisme par la charte d’Amiens de 1906 : à la fois répondre aux préoccupations quotidiennes et construire un projet d’émancipation du salariat, Aujourd’hui, un actif sur cinq est dans une situation de chômage ou de sous-emploi, d’autres sont contraints de travailler dans une situation illégale, et sont totalement invisibles. Les salariés sont considérés comme des variables d’ajustements, ravalés au rang de chiffres. Cette mission sous-jacente qu’a eue le syndicalisme des origines, de permettre à des catégories, mises au banc de la société, de se connaître, de se reconnaître et de se faire reconnaître, reste plus que jamais à l’ordre du jour.
Sophie Beroud. Il est fort intéressant de se replonger dans les débats de l’époque, afin de voir comment est construit un outil qui permette de rassembler tout le monde. Le salariat a changé mais les enjeux restent les mêmes : comment on retrouve un groupe, un collectif, des revendications qui vont permettre de mobiliser les salariés. Dans l’histoire de la CGT, il y a plein de discontinuités mais il y a aussi une certaine continuité sur cette mission de rechercher un projet d’émancipation collective pour faire changer la vie des travailleuses et des travailleurs, un projet plus global, un projet d’ensemble qui ne se cantonne pas simplement à la défense des intérêts immédiats des salariés. Il y a à la CGT, une envie de conquête, une recherche de dignité, d’affirmation d’une place dans la société.

arton42452

Le mouvement syndical apparait aujourd’hui affaibli. Pour certains, il se serait trop institutionnalisé. L’implication dans les multiples lieux de négociation aurait pris le pas sur la lutte, la construction du rapport de forces …
Maryse Dumas : Obtenir des droits est dans la logique de l’action syndicale. C’est dans les grands mouvements sociaux qu’on gagne aussi des droits pour les syndicats, rarement en dehors. Une fois ces droits obtenus, faut-il les utiliser ? Évidemment, oui. A la CGT, nous sommes conscients de deux risques permanents : le risque d’institutionnalisation, le risque de marginalisation. Si, au prétexte du risque de s’institutionnaliser, nous refusons d’utiliser les droits de représentation acquis par les luttes, alors nous serons marginalisés. Ce n’est pas une trop grande présence de la CGT dans les instances de représentation qui nourrit le risque d’institutionnalisation, c’est surtout le fait qu’elle n’est pas assise sur une syndicalisation et une vie syndicale suffisamment importantes. Historiquement, le mouvement progressiste a été porté par les acquis obtenus dans les grandes entreprises et les services publics où les syndicats étaient forts, en nombre de syndiqués et en vie syndicale démocratique. La désindustrialisation et les privatisations ont considérablement affaibli cette force de frappe et la CGT elle-même car elle y avait ses bases syndicales les plus importantes. Aujourd’hui, le rapport de forces est inversé, c’est le moins-disant social qui l’emporte en s’alignant à la baisse sur les petites boîtes où le syndicat est très peu présent, mais où travaillent une majorité de salariés.
Sophie Béroud. Il ne faut pas opposer institutionnalisation et contre-pouvoir. C’est une vision schématique. Il n’y a pas de mauvaise institution, ce sont les usages que l’on en fait. Il y a même un défaut aujourd’hui d’institution, de droit syndical. Il n’existe pas de droit syndical interprofessionnel, pour organiser entre eux des salariés isolés, de droits syndicaux dans les petites entreprises, de protections pour les militants et les syndiqués, vis-à-vis de toutes les formes de discrimination et de pression pour ceux qui acceptent de prendre des responsabilités. Tout comme il n’y a pas en France de reconnaissance du syndicalisme, de l’activité syndicale comme faisant partie de la citoyenneté. C’est important aussi parce que c’est souvent, dans le discours dominant, un procès que l’on fait aux syndicats d’être trop institutionnalisés et du coup d’avoir perdu le contact avec les salariés.
Parmi les points de faiblesse, on constate un décalage, grandissant semble-t-il, entre l’implantation de la CGT et le salariat d’aujourd’hui. Bien que le diagnostic soit fait dans les congrès, les choses ne semblent guère bouger sur ce plan. Pourquoi ?
Sophie Béroud. C’est très compliqué de représenter les classes populaires, mais la CGT a joué ce rôle et continue de le jouer, même avec difficulté. Il y a toujours eu des enjeux sur les catégories que le syndicalisme atteint le moins. La CGT a toujours eu ce souci d’être en prise avec l’appareil productif. Mais bouger les structures, c’est aussi repenser les champs interprofessionnels, le niveau du pouvoir politique. Là encore, la mise en mouvement de l’organisation existe même si cela ne va pas assez vite. Lorsqu’il y a un syndicalisme catégoriel, il est difficile de passer à une base plus large. Car cela nécessite de faire des actions communes, de poser les enjeux, d’élaborer des revendications qui permettent de construire un outil, une fédération plus large. C’est compliqué aussi parce que les pratiques militantes sont différentes, mais aussi parce qu’il y a des enjeux financiers. Dans des secteurs avec un très faible taux de syndicalisation, où se trouvent beaucoup de syndiqués isolés, le rôle des unions locales et départementales, la dimension interprofessionnelle, sont décisifs. C’est le lieu où peut se créer un cadre collectif, un lieu pour se réunir, mais il y a là aussi des difficultés. En raison de la faiblesse du nombre de militants, déjà très accaparés. Des choix doivent être faits pour enclencher cette dynamique.
Maryse Dumas : L’idée que la structuration doit bouger est largement partagée dans l’organisation. Le problème est surtout sur : vers où aller et comment ? La structuration actuelle écarte celles et ceux qu’il faudrait prioriser : parmi les syndiqués dits « isolés », c’est à dire sans lien avec un syndicat de base, on voit une surreprésentation des jeunes, des femmes, des salariés en précarité. Or, elles et ils sont la figure montante du salariat, celle qui est la plus exploitée et a le plus besoin de s’organiser. Notre fonctionnement actuel ne le permet pas. Même dans les entreprises où la CGT est présente, cela se résume trop souvent à un fonctionnement autour des seuls élus. Il y a aussi des mandats (de délégués, de responsables syndicaux) qui durent trop longtemps, ne permettant pas de renouveler les pratiques, de féminiser et rajeunir les collectifs. Cela tient pour une part à des insuffisances du droit syndical sur les parcours militants. Lorsqu’un militant a un trou de 10 ans dans son CV du fait d’une activité permanente à la CGT, comment retrouver du travail ? De même, il n’y a pas de reconnaissance du syndicalisme interprofessionnel notamment au plan local. De ce fait, les présences militantes au service de l’ensemble des salariés sont pompées sur les heures de délégations obtenues dans telle ou telle entreprises. Cela  complique aussi l’évolution de la structuration. Ne nous cachons pas non plus que des visions différentes des missions de l’organisation conduisent à des visions différentes de la structuration : si elle n’a pour seule fonction que l’application du droit, alors des permanences juridiques suffisent au niveau local. Si elle a un rôle d’émancipation et d’éducation populaire, il faut des syndiqués actifs et une vie syndicale au plus près des gens. Si elle vise l’action, la négociation, et la conquête, alors il faut constituer des forces face aux employeurs. De même si on pense le changement de société à partir de la transformation du travail, plutôt que par le seul changement de gouvernement.
N’y a-t-il pas également des raisons d’efficacité ?
Maryse Dumas : La CGT s’est construite autour du syndicat d’entreprise. Mais quel est aujourd’hui le périmètre de l’entreprise : la maison mère ? Les filiales, les sous- traitants ? Comment prendre en compte les mobilités des salariés, les alternances entre plusieurs employeurs ?… Nous avons essayé d’élargir les périmètres, par exemple dans les centres commerciaux, en créant des syndicats de site. Sauf que nous n’arrivons pas à avoir un interlocuteur patronal interprofessionnel du centre commercial avec lequel on puisse discuter des horaires d’ouvertures, de la sécurité, des toilettes… Et c’est objectivement un obstacle à un syndicalisme efficace.
La question du rapport à la politique revient également très fortement dans les débats de la CGT…
Maryse Dumas. La CGT ambitionne de transformer la société par la transformation du travail. Parmi nos propositions, un statut des salariés qui permette à chacun, de l’entrée dans la vie active jusqu’à la retraite, de disposer de droits que les employeurs devraient respecter. Nous pensons qu’en transformant le travail, en permettant aux salariés d’être maîtres d’œuvre de son contenu, sa finalité, son utilité sociale, de l’organisation de leur travail, on fait reculer la notion même de marché, et on avance sur les préoccupations humaines et environnementales. Sur la base de ce projet, la CGT est prête à débattre avec tous ceux qui le souhaitent, autres syndicats, partis politiques, associations. Je remarque que ce sont toujours les syndicats que l’on interroge sur leur rapport au politique, qu’on réduit souvent aux rapports aux partis politiques, voire même à tels ou tels partis politiques. C’est la vieille maladie de la gauche en France que de considérer l’action syndicale comme seconde, voire subalterne de l’action politique. Les partis politiques de gauche, singulièrement le parti majoritaire, continuent de croire qu’ils parlent au nom de tout le monde, y compris au nom des travailleurs, au nom des syndicats, alors qu’ils n’acceptent pas ou peu de se confronter à eux. Or c’est de confrontations et d’échanges, mais véritablement réciproques, qu’il y a besoin. Depuis les années 70, les partis politiques de gauche ont délaissé les questions du travail et les ont déléguées aux syndicats, alors même que le travail est identitaire de la construction de la gauche en France. Beaucoup de questions se posent aujourd’hui sur l’équilibre véritable de cette démocratie qui se vit avec un suffrage redevenu quasiment censitaire plutôt qu’universel, dans la mesure où ce sont systématiquement les catégories populaires, les ouvriers et employés qui font le gros des abstentionnistes. Lorsqu’ on veut le changement de société, on doit veiller à l’indépendance des syndicats, parce que travailler à l’indépendance, c’est se dire qu’une fois arrivés au pouvoir, les luttes syndicales nous aideront à pousser les feux vers les revendications du travail au détriment du capital. L’indépendance des syndicats détermine la sincérité d’un projet qui vise à faire reculer le capitalisme et à faire émerger les revendications du travail.
Sophie béroud. Sur les rapports au politique, la CGT a eu des phases très intéressantes dans les années 1990/2000. Il y a eu une séquence de distanciation avec le Parti communiste, et même presque la crainte de parler politique. Avec la volonté de marquer les frontières. Puis, il y a eu une évolution. Une fois la distanciation acquise, la CGT a pu recommencer à dialoguer avec différents types d’organisations, en estimant être porteuse d’un certain nombre d’éléments et d’idées sur ce qui se joue dans le travail. Même si toutes les organisations de la CGT ne vont pas à la même vitesse. Il y a par moment, en fonction du contexte et de la situation, des tentations de revenir à des liens plus étroits avec des organisations politiques, de revenir vers les schémas historiques.
Maryse Dumas. La période de distanciation a aussi permis de réfléchir non seulement à l’indépendance, mais surtout à la spécificité de la démarche syndicale. Un parti politique vise le pouvoir, le gouvernement ; l’objectif du syndicat est de gagner sur les revendications quel que soit le pouvoir en place et la couleur politique du gouvernement, en usant de tous les moyens possibles pour créer les rapports de forces.
Dans ce rapport de forces, l’unité syndicale reste-t-elle une des clés ?
Maryse Dumas. La division syndicale offre au patronat une possibilité d’avancer dans ses objectifs antisociaux. L’unité d’action des syndicats crée une dynamique favorable à l’entrée en action de nombre de salariés qui ne le feraient pas autrement. C’est donc une question clé. Dans le paysage actuel, dès qu’il y a négociation, on pense institutionnalisation, on dit signature et on dit CFDT. Pour nous, il existe une autre façon de négocier, une façon CGT qui prend en compte les revendications des salariés, qui veut définir avec eux l’enjeu de la négociation, trouver les moyens de créer un environnement favorable à la satisfaction des revendications, par l’action, l’unité d’action et la consultation des salariés à toutes les étapes.
Que révèle la crise de direction qui vient de frapper la CGT ?
Maryse Dumas : Le principe à la CGT c’est que la base décide et fait remonter ses attentes. Le niveau national confédéral n’a de pertinence qu’en réponse à ces attentes-là. S’il n’y répond pas, c’est l’idée même de confédération qui est fragilisée. Au tout début, avant la guerre de 1914, le rôle assigné à la confédération par ses fondateurs était de parvenir à la grève générale. Devant les échecs répétés, un certain partage des tâches entre les différents niveaux, fédérations professionnelles, organisations interprofessionnelles territoriales et confédération, s’est structuré. Il reposait, surtout après la Libération, sur des syndicats nombreux et forts dans des grandes entreprises et services publics qui donnaient le « la ». Or, dans une société où le particularisme l’emporte sur les solidarités, où la force de frappe syndicale dans les entreprises s’affaiblit, où le syndicat de base voit le nombre de ses syndiqués réduit à la portion congrue, nous arrivons au bout de cette vision. On demande à la direction confédérale nationale de suppléer les défaillances sans pour autant lui donner les moyens de véritablement impulser une stratégie de développement. C’est donc le rôle d’une confédération dans le salariat et l’état des forces syndicales actuels qui est aujourd’hui posé.
Sophie Béroud. Il est un peu tôt pour analyser cette crise. Les difficultés semblent être liées à un apprentissage de la démocratie interne. Aujourd’hui, la CGT trouve en elle-même ses propres référents démocratiques. Depuis les années 1990, la CGT se construit en cherchant sa propre démarche pour renouveler sa démocratie. Il n’y a pas eu assez de discussions, il n’y a pas eu le temps de la discussion. Les militants d’aujourd’hui sont pris dans une exigence démocratique très forte, mais s’il n’y a pas le temps pour cela, alors il peut y avoir des hiatus. C’est ce que perçoivent les militants à la base.
Maryse Dumas : Nous avons trop peu débattu en particulier du rôle de la confédération. Or celui du bureau confédéral et du secrétaire général en découlent. Si on ne discute du secrétaire général qu’en terme nominatif, il n’y a pas de solution. Quelle que soit la personne, même très performante, elle ne peut incarner toute la diversité de la CGT. Il y a aussi à innover en matière de démocratie interne. Les syndiqués actuels n’ont, souvent, pas d’autres expériences démocratiques que la CGT. Or la démocratie syndicale est une forme tout à fait particulière de démocratie qui reste méconnue. Mais la cause principale se trouve dans la non-clarification, voire la mise en cause des évolutions de la CGT de ces dernières années. Reste la question fondamentale : comment construire l’émancipation du salariat, le changement de société sans une confédération faisant converger toutes les professions sur ces objectifs ? La crise confédérale peut être une chance si elle conduit à de nouvelles innovations démocratiques.
Sophie Béroud. La crise peut s’expliquer aussi parce qu’il y a des choses qui ont bougé dans la CGT et qu’il n’y a plus adéquation entre le haut et le bas. Il n’y a pas que du négatif, les réponses se trouvent aussi dans ce qui a bougé. Et ce n’est pas, comme certains voudraient le laisser penser, un effondrement de l’organisation.
Entretien réalisé par Clotilde Mathieu

 

  • Vu sur le site de la CGT  : 12 mois pour 120 ans

1895 : Limoges : La Confédération générale du travail se constitue et le mouvement syndical s’unifie. 2015 : La CGT veut marquer ses 120 ans par des initiatives au plus près du terrain, avec celles et ceux qui ont fait, font et feront la CGT d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

Chaque mois de l’année sera l’occasion de réfléchir, agir et construire ensemble, sur différentes dimensions de l’activité syndicale, à travers une multitude d’initiatives aux formats divers : expositions, colloques, conférences, initiatives revendicatives, sportives, culturelles… partout en France. Les rendez-vous seront tournés vers la jeunesse et l’avenir, en s’appuyant sur l’histoire.

Trois temps forts jalonneront l’année : l’ouverture des initiatives « 120 ans » et l’inauguration de l’exposition « La CGT a 120 ans » le 4 mars à Montreuil, un colloque à Limoges à l’occasion de la date anniversaire du congrès fondateur et une soirée festive, en décembre, qui clôturera les célébrations.


FÉVRIER

La CGT et les droits d’intervention des salariés

Quel rôle a tenu la CGT pour que les comités d’entreprise soient mis au service des droits d’intervention des salariés sur les stratégies de gestion des entreprises ? Au service aussi de l’accès du plus grand nombre à des activités culturelles, de loisirs, de sports, de vacances de grande qualité, à des tarifs accessibles ? À l’occasion des différents salons des CE, retour sera fait sur le 70e anniversaire de la création des comités d’entreprise, sur le rôle majeur de la CGT pour développer et accroître ces droits.


MARS

La CGT et la féminisation du salariat

Le 8 mars est depuis 1910 la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. La CGT interrogera son rapport à l’engagement syndical des femmes, à leur prise de responsabilité et traitera plus généralement des questions féministes et d’égalité, avec notamment une rencontre nationale à Montreuil le 5 mars.

La CGT et le développement économique

La semaine de l’industrie sera l’occasion de faire connaître les ambitions de la CGT pour faire de la France une nation industrielle, respectueuse des préoccupations de développement durable.

La région Aquitaine viendra construire un chalet, du 30 mars au 3 avril, pour démontrer tout l’intérêt du développement d’une filière nationale du bois. Cette initiative articulera luttes, revendications et créations artistiques avec la compagnie de B. Lubat, R. Bohringer, C. Gibault, le Paris Mozart Orchestra, etc. D’autres filières, comme la métallurgie ou les cheminots, profiteront de cette semaine pour organiser des initiatives. Un forum régional sur la mer devrait se tenir en Bretagne.

L’union départementale du Vaucluse avec l’IHS et les cheminots inaugureront le 14 mars la gare SNCF de Carpentras pour la réouverture de la ligne après une bataille revendicative de la CGT de quarante ans.

La fédération des Cheminots et son collectif Dom Tom organiseront le 19 mars une journée consacrée à la départementalisation des DOM, qui aura bientôt 70 ans, avec exposition et animation musicale.


AVRIL

La CGT et les évolutions du travail

Le travail sera au cœur des initiatives du mois d’avril 2015 : ses évolutions multiples et les exigences de réponses syndicales nouvelles qu’elles appellent.

Un colloque de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens mettra l’accent sur le travail qualifié tandis que d’autres initiatives porteront l’attention sur le travail ouvrier ; l’occasion de faire le point sur les apports de la CGT pour transformer le travail et l’émanciper.


MAI

La CGT et la solidarité internationale

Les manifestations du 1er mai 2015 donneront une résonance particulière au combat historique de la CGT pour la paix, la solidarité entre tous les travailleurs du monde et pour l’unité. Une initiative au Creusot en présence de Bernard Thibault, membre du conseil d’administration du Bureau international du travail devrait en donner une illustration particulière.

Diverses initiatives illustreront les combats de la Résistance pour parvenir le 8 mai 1945 à la capitulation des armées nazies. Elles seront l’occasion de mettre en évidence les valeurs d’égalité, de solidarité et de respect des libertés fondamentales de tout être humain dont notre époque a cruellement besoin.

L’union départementale de l’Hérault organise le 23 mai un forum international des syndicats de la Méditerranée sur la transition énergétique et les politiques d’austérité avec film, débat, repas, concert, etc.

Du 13 au 14 mai, le Festival de Cannes, dont la CGT est cofondatrice, sera l’occasion de mettre en exergue la part d’histoire commune du cinéma et de la CGT et l’actualité des enjeux qui les traversent. Une exposition et une soirée spéciale sera organisée au Festival international du Film à Cannes par l’union départementale des Alpes maritimes, l’union locale de Cannes, la FNSAC et l’ANCAV-TT.

L’Avenir social organise deux initiatives dédiées à la solidarité. L’une sera de faire participer aux manifestations du 1er mai, deux femmes ayant collaboré à la création de la première classe d’alphabétisation au Sénégal. L’autre de permettre à des personnes précaires, sans emploi ou sans papiers, d’aller et de participer au Festival de Cannes, voire de fouler le tapis rouge.


JUIN

La CGT en territoires

Le 5 juin, l’union départementale de Loire-Atlantique engagera un débat sur les interactions entre l’art et le monde du travail. Comment une pièce de théâtre peut permettre à des syndicalistes de prendre de la hauteur sur leur activité, de mieux cerner les préoccupations des salariés, de faire émerger des perspectives nouvelles…

La Bourse du travail de Saint-Denis propose, le 11 juin, une projection-débat « Plaine de Vies » sur les enjeux syndicaux liés aux mutations sociales et économiques et industrielles notamment celles de l’industrie audiovisuelle et cinématographique.

Le 13 juin, la question des Services publics sera sur le devant de la scène à partir d’initiatives unitaires dans la Creuse. L’accent sera mis sur le syndicalisme en milieu rural à partir notamment, d’une initiative organisée les 20 et 21 juin dans le Gers.

En juin, le centre Benoît Frachon propose une journée d’étude sur l’action de la CGT en matière de formation syndicale, de culture et d’éducation populaire. Une salle « Marius Bertou » sera inaugurée et suivie d’un spectacle vivant autour du théâtre et de la poésie.


JUILLET/AOUT

La CGT et la vie hors travail

À l’occasion du Tour de France et des festivals de l’été, la CGT interrogera son rapport au sport, à la culture, aux loisirs. Elle reviendra sur ses batailles pour la RTT et pour obtenir « le temps de vivre ». La question des différentes formes d’emplois saisonniers, précaires, intermittents, ne sera pas oubliée, pas plus que les luttes de la CGT pour les droits collectifs et individuels des salariés.

Au Festival d’Avignon exposition et spectacles seront proposés par l’union locale CGT d’Avignon, l’union départementale du Vaucluse et la fédération du Spectacle, de l’Audiovisuel, du Cinéma et de l’Action culturelle.

Au Festival également, la région Rhône Alpes amarre une péniche comme lieu de rencontres et propose un débat le 11 juillet sur les 70 ans des CE et notamment les activités culturelles, les liens entre les CE et le monde de la culture.


SEPTEMBRE

La CGT et l’unité des syndicats

Comme tous les ans, le Forum social de la fête de l’Humanité proposera des débats. Ceux-ci porteront la dimension des 120 ans.

Le festival de la marionnette du 18 au 27 septembre à Charleville Mézières pourrait être l’occasion d’une présence syndicale originale, dans une forme d’art et de spectacle très populaire.

Un ouvrage collectif sera réalisé par des camarades de l’union départementale de l’Ain avec une lecture scénarisée lors d’une initiative organisée le 25 septembre avec expositions et spectacles vivants.

Le 26 septembre, l’union départementale du Gard clôturera sa série d’initiatives par des conférences avec le grand public sur leurs attentes vis-à-vis du syndicalisme en général et de la CGT en particulier. Des concerts alterneront ces débats.

Le congrès de la Confédération européenne des syndicats à Paris, du 28 septembre au 2 octobre, sera l’occasion de présenter les spécificités et l’histoire du syndicalisme français aux délégués des syndicats européens.


OCTOBRE

La CGT, le choix d’être une confédération pour les solidarités entre salariés

La commémoration de l’acte fondateur de la CGT en 1895 sera l’occasion d’organiser le 15 octobre à Limoges une initiative culturelle populaire et grand public avec l’organisation d’une journée de réflexion militante sur la portée actuelle du choix d’un syndicalisme confédéré, de ses principes de fonctionnement et de structuration et des réponses nouvelles à imaginer au service d’un salariat en pleine évolution. La mémoire ouvrière de la ville sera saluée au travers l’inauguration d’une rue à la mémoire de Marguerite Saderne. Et enfin, le Club omnisports de la CGT organisera une randonnée cyclotouriste de 120 kms à Limoges.

C’est en octobre aussi que seront célébrés les 70 ans de la création de la Sécurité sociale. Composante essentielle de notre modèle social, elle est au coeur d’enjeux de société fondamentaux, qui appellent à la plus extrême vigilance et à la mobilisation.

C’est sur ce thème en lien avec notre démarche revendicative d’une Sécurité sociale professionnelle que l’union départementale d’Indre-et-Loire propose un débat public avec animations culturelles le 5 novembre.

L’union départementale de Saône-et-Loire organise trois jours de festivité avec des interventions, des expositions, animations culturelles, musicales et théâtrales, etc., sur la spécificité du régime minier en tant que modèle pour la Sécurité sociale du futur.


NOVEMBRE

La CGT et les moyens d’être efficace au service des salariés

L’union départementale de Gironde construit une initiative sur sa bourse du travail à Bordeaux, lieu chargé d’histoire, de culture, de trésors d’art mais aussi de luttes et de résistance.
D’autres comme celles de Rochefort, de Rennes, l’union locale de Cholet ou encore l’union locale de Corbeil qui fête ses 110 ans, seront à l’honneur, leur histoire, mais aussi leur utilité actuelle au service des salariés et de l’éducation populaire. Certaines viennent d’être rénovées, d’autres seront inaugurées comme celle de Roissy Charles de Gaulle, d’autres ont besoin de l’élan collectif pour être sauvées.

Partout l’activité CGT en territoires sera mise en exergue avec l’exigence de locaux syndicaux dignes de notre temps et des besoins des salariés.

Le 5 novembre, la bataille des idées et la presse syndicale feront l’objet d’une rencontre sous l’égide de Vie Nouvelle et de l’Union confédérale des retraités, en collaboration avec les autres publications de la CGT.

La conférence Paris Climat 2015, à partir du 30 novembre, donnera lieu à de multiples initiatives et débats lancés par la CGT pour créer les conditions d’un développement humain durable, démocratique et porteur de progrès.


DÉCEMBRE

La CGT et les privés d’emplois

Comment la CGT combat-elle toutes les formes d’exclusion de l’emploi ? Comment s’est-elle organisée pour permettre aux salariés privés d’emplois de lutter pour leurs droits et leur proposer des formes de syndicalisation qui correspondent à leurs attentes et possibilités ? Les manifestations du 5 décembre seront l’occasion de mettre en lumière l’activité des comités CGT des privés d’emplois

La CGT et les jeunes

Un événement festif clôturera l’année. Il donnera une grande place à la jeunesse et permettra à la CGT de se tourner avec confiance vers les échéances futures.

Des organisations comme l’union départementale de l’Ariège proposent tout au long de l’année des initiatives (forums, débats, expositions, animations culturelles, etc.) en y associant des syndicats, des unions locales, des fédérations.

Plusieurs fédérations et unions départementale, qui tiendront leur congrès en 2015, en profiteront pour mettre les 120 ans de syndicalisme CGT à l’honneur au travers d’initiatives multiples à l’égard de leurs délégués.

Un remerciement tout particulier à la FNSAC (fédération du Spectacle, de l’Audiovisuel, du Cinéma et de l’Action culturelle) qui participe et apporte sa connaissance dans le domaine artistique à une multitude d’initiatives.

Publicités

Chômeurs et syndicalisme : pas facile !

En ces moments de négociations UNEDIC, on constate souvent de grandes difficultés à mobiliser les chômeurs sur leurs propres droits. C’est une question aussi ancienne que la montée du chômage depuis la fin des années 1970. De multiples tentatives d’organiser les chômeurs ont eu lieu depuis ces années, avec l’apparition d’associations nationales : le  Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), né en 1987 et issu du « Syndicat des chômeurs » lancé par Maurice Pagat en 1982; l’Association pour l’emploi, l’insertion et la solidarité (APEIS), lancée par Richard Dethyre dans la région parisienne, avec l’appui du PCF; le  collectif d’associations et de syndicats nommé Agir ensemble contre le chômage ! (AC!) lancé en 1992-93 par des structures syndicales CFDT, SUD, des syndicalistes CGT, FSU, ainsi que des associations. La CGT est la seule confédération à vouloir organiser vraiment les chômeurs, avec le Collectif national des privés d’emploi CGT (CNPE) existant depuis la fin des années 1970.

Ces quatre organisations ont marqué les mobilisations, notamment celles de l’hiver 1997-98 : occupations d’ANPE jour et nuit  aboutissant surtout à une reconnaissance nationale du mouvement. Elles organisent chaque année une journée nationale début décembre.  Toutes  se sont affaiblies sous les coups d’une crise sans cesse plus tragique pour les privés d’emploi indemnisés à moins de 50%,  et les chômeurs de longue durée, les jeunes, les « sans-droits » survivant avec les stages ou contrats sous-rémunérés,  le RSA, ou l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), c’est-à-dire hors des droits salariaux.

Dans la CGT, des débats parfois vifs ont eu lieu entre les Comités de privés d’emploi, qui n’ont pas un statut confédéral d’organisation, et la direction confédérale. Ces débats portent sur la manière d’agir et aussi sur le fond des projets, et notamment sur le financement des droits des chômeurs.

Nous publions ci-dessous un article de Sophie Béroud, chapitre d’un livre paru sur les mobilisations de chômeurs (voir référence ci-dessous). Cet article tente une synthèse des débats qui traversent la CGT sur l’organisation des chômeurs en son sein.

cliquez pour lire le texte original du livre: Chapitre_Sophie_Beroud_-_Prives_d_emploi_CGT

800×600

Publié dans Didier Chabanet, Jean Faniel (dir.), Les mobilisations de chômeurs en France : problématiques d’alliances et alliances problématiques, Paris, L’Harmattan, 2013, p. 153 à 176.

 

L’influence contrariée des « privés d’emploi » dans la CGT

Sophie Béroud (Université Lyon 2 – Triangle)

La CGT présente en France la particularité d’être aujourd’hui[1] la seule centrale syndicale à organiser en son sein les chômeurs en tant que composante spécifique du salariat. L’expérience est d’autant plus significative qu’elle dure maintenant depuis plus de trente ans. Durant toute cette période, d’autres syndicats se sont certes positionnés par rapport à cet enjeu. Les réflexions menées par une partie de la CFDT au tournant des années 1980 sur l’importance prise par le chômage de masse et la nécessité de créer des liens de solidarité entre travailleurs, avec ou sans emploi, ont ainsi joué un rôle précurseur dans la genèse d’une association comme Agir ensemble contre le chômage (AC !), dans laquelle se sont investis des militants « cédétistes »[2]. Mais cette question a surtout été portée par des équipes syndicales minoritaires qui se sont retrouvées, du milieu des années 1980 à 2003, dans l’opposition face à l’orientation prônée par la direction confédérale[3]. De plus, la réflexion n’a jamais abouti à la création d’une structure spécifique destinée à accueillir les chômeurs. Fondés au cours des années 1990, SUD-PTT puis l’Union syndicale Solidaires ont intégré dans leurs principes fondateurs la nécessité de s’engager dans les mouvements sociaux de défense des « sans »[4]. Cependant, les militants de ces organisations ont plutôt pensé ce soutien comme une extension du périmètre « classique » du syndicalisme, en coopérant de façon étroite avec des associations de chômeurs qu’ils ont contribué à lancer et à animer. Ce n’est qu’au début des années 2000, en raison de l’affaiblissement d’AC ![5], que le débat sur la nécessité de créer des syndicats de chômeurs dans les structures locales de Solidaires a commencé véritablement à émerger[6]. Enfin, de telles préoccupations ne se retrouvent pas du côté des autres confédérations françaises : cette question étant vue soit comme complètement extérieure au syndicalisme (c’est le cas de FO et de la CFE-CGC), soit sous l’angle de coopérations ponctuelles avec des associations locales (c’est le cas de la CFTC[7]), dans une approche entérinant une division du travail « classique » entre ce qui relèverait plutôt du champ d’action syndical ou plutôt du secteur associatif[8].

Au regard de ces différents éléments l’expérience de la CGT apparaît donc comme doublement originale. D’une part, bien que certains de ses militants se soient également investis au niveau local dans la création d’associations de chômeurs (comme l’APEIS), pensant que le cadre syndical se révélait trop rigide, la CGT a permis, en interne, la structuration progressive d’un comité de « privés d’emploi ». D’autre part, ce dernier a réussi à s’imposer, aux côtés d’acteurs associatifs, comme l’une des quatre composantes (avec AC !, l’APEIS et le MNCP), d’un mouvement social spécifique, celui des chômeurs.

Si l’idée de créer des comités de chômeurs est relancée[9] dans la CGT dès 1978, ce n’est qu’au cours des années 1980 qu’elle s’incarne dans des expériences concrètes, à commencer par celle de La Ciotat[10]. Deux facteurs contribuent alors à la réussite de cette implantation locale : la continuité entre la lutte menée pour le maintien en activité des chantiers navals à partir de 1988 et la fondation, sur la base du même collectif de salariés, d’un comité de privés d’emploi ; mais aussi la volonté de faire rempart face à la montée en puissance du Front national. D’autres comités se constituent à Marseille et dans les villes alentour au début des années 1990, avec de premières manifestations et actions pour la « prime de Noël »[11]. Le dynamisme de ceux qui vont se faire connaître comme les « chômeurs rebelles » permet le lancement en 1994 d’un comité départemental des Bouches-du-Rhône. La réussite de celui-ci sert de soubassement à la décision, prise lors du congrès confédéral de la CGT en 1995, de créer un Comité national des privés d’emploi (CNPE). C’est le moment où les collectifs de chômeurs, associations ou syndicats, acquièrent une forte visibilité en apparaissant comme une force à part entière, en particulier à Paris et à Marseille[12], dans le mouvement social de l’automne 1995.

Le CNPE ne dispose cependant pas d’implantations locales réparties sur l’ensemble du territoire, et celles qui existent demeurent fragiles en raison même de la difficulté pour les chômeurs de militer dans la durée. Il ne constitue pas, sur le plan statutaire, une fédération professionnelle au même titre que les trente-trois autres dans la CGT[13], même si, en revendiquant encore au début des années 2010 près de six mille membres, il pourrait prétendre pointer au dix-huitième rang parmi celles-ci.

Depuis sa création et surtout depuis le mouvement de l’hiver 1997-98, ce comité occupe une position singulière[14]. Dans un espace de mobilisation[15] où ses alliés comme AC !, l’APEIS ou le MNCP se sont construits en dehors des syndicats, voire en fort décalage avec eux, il est en effet le seul qui relève d’une confédération syndicale interprofessionnelle. Alors qu’il est le plus souvent assimilé par ces partenaires associatifs à la direction de la CGT, le comité des « privés d’emploi » est au contraire porteur d’une forte particularité en interne, en raison des liens qu’il entretient précisément avec les associations de chômeurs et du répertoire d’action plus radical qui est le sien, depuis les réquisitions de logements vides jusqu’à celles de nourriture dans les supermarchés[16].

L’analyse de cette position originale et des effets qu’elle engendre, sur le rapport du comité national des privés d’emploi à la CGT et de celle-ci au mouvement des chômeurs entendu de façon plus large, constitue l’objet principal de ce chapitre. Les animateurs des « chômeurs CGT » se trouvent en effet au centre de luttes tactiques et symboliques pour tenter de consolider leur place dans la confédération et de diffuser leurs revendications. À la recherche d’une légitimité qui ne leur est que partiellement reconnue, ils sont confrontés au défi de pérenniser les structures et les ressources dont ils bénéficient. Leur statut « à part » – lié au fait de s’adresser aux salariés sans emploi – les assigne à une forme de marginalité au sein de l’organisation. De ce point de vue, il apparaît intéressant de saisir en retour l’influence qu’ils parviennent, malgré tout, à exercer auprès des autres composantes de la CGT. Le fait de structurer spécifiquement les chômeurs a-t-il contribué à modifier, dans le temps, les pratiques et les représentations militantes ? Cette interrogation entre en résonnance avec des questionnements développés notamment sur le syndicalisme américain pour voir comment les stratégies de redéploiement vers des secteurs faiblement organisés du salariat – en direction par exemple des migrants ou des femmes dans les services – se sont traduites par un réagencement des formes de militantisme et des pratiques de mobilisation[17].

Cette approche qui intègre une dimension temporelle et qui permet d’interroger le devenir des organisations n’a été que peu développée jusqu’ici, en ce qui concerne les mouvements de chômeurs[18]. Les travaux proposant des éclairages sur les comités de privés d’emplois CGT ont surtout porté, en effet, sur le mouvement de l’hiver 1997-98 et se sont principalement intéressés à la singularité du positionnement de ces comités par rapport aux associations[19].

Nous nous proposons de réfléchir dans une première partie à la combinaison des différents éléments qui ont contribué, dans la CGT, à cantonner les « privés d’emplois » à un rôle d’opposant. Nous montrerons, ensuite, que l’assignation de cette étiquette contribue à maintenir ces derniers dans une position d’intériorité et d’extériorité par rapport à la confédération alors même que, malgré la faiblesse de ses moyens, le CNPE a contribué à un certain nombre de « victoires syndicales ». La place des « privés d’emplois » ne se limite pas à cette confrontation quasi permanente avec le bureau confédéral : grâce aux problématiques et aux mots d’ordre qu’ils parviennent à introduire dans la CGT, les comités exercent aussi une forme d’influence. Des mobilisations comme celle des agents d’EDF et de GDF sur le droit à l’énergie, construites par l’une des plus grosses fédérations professionnelles de la CGT, montrent que des façons de dire les enjeux et de penser la solidarité entre travailleurs avec et sans emploi circulent en interne. Nous verrons dans une troisième partie comment le CNPE, mais aussi les comités locaux, soulèvent, via leurs actions quotidiennes, la question de la multiplicité des formes de lutte et la prise en charge des problèmes liés aux situations de pauvreté et de précarité hors de l’entreprise, ce qui est une façon complémentaire d’engager une redéfinition des pratiques syndicales.

1. « Chômeurs rebelles »[20] ? De la difficulté à se défaire de l’étiquette d’opposants internes

L’histoire des relations entre le CNPE et la direction de la CGT est parsemée de tensions, voire de conflits ouverts. L’origine de ceux-ci est d’abord à rechercher dans un affichage politique assumé par l’une des figures historiques du mouvement des « chômeurs CGT » à Marseille, Charles Hoareau[21]. Communiste, opposant à la mutation qu’incarne entre 1994 et 2002 Robert Hue à la direction du PCF, C. Hoareau revendique ouvertement un double engagement partisan et syndical. Lorsque le CNPE est constitué en 1995, il en devient logiquement le premier dirigeant, au regard du poids des comités de privés d’emploi dans les Bouches-du-Rhône et des luttes emblématiques que ces derniers ont menées. En 2002, il se présente aux élections législatives sous l’étiquette des « Rouges vifs ». Or, pour la direction confédérale de la CGT de l’époque, ce type de comportement de la part d’un responsable syndical est perçu de façon négative pour plusieurs raisons. D’une part, l’équipe de Bernard Thibault souhaite prolonger la prise de distance avec le PCF engagée dès 1993 sous le mandat du précédent secrétaire général, Louis Viannet. D’autre part, les « Rouges vifs » ne se contentent pas de dénoncer l’abandon des références de classe et du marxisme par le PCF. Ils souhaitent porter la même critique au sein de la CGT afin de contrer les velléités de réformisme. Il y a donc de la part du bureau confédéral une peur de voir les conflits du PCF déteindre sur la CGT, mais aussi une volonté d’empêcher la formation d’un espace, sinon d’un courant, de contestation interne.

Bien que François Desanti, le successeur de C. Hoareau à la tête du CNPE en 1999, ne se soit pas réclamé des « Rouges vifs » et ne soit pas membre du PCF[22], il n’en a pas moins été très vite classé dans les rangs hétérogènes de la « radicalité ». Ainsi, sa fréquentation des universités d’été de la LCR suffit-elle à asseoir sa réputation de « gauchiste ». Cette opération d’ « étiquetage » est à comprendre comme l’expression, du côté des dirigeants de la centrale, d’une crainte envers tout affichage politique, ce qui les conduit à amalgamer dans un seul bloc l’ensemble des sensibilités critiques[23]. Il est d’ailleurs intéressant de voir combien, dans une organisation qui cherche à redéfinir l’espace propre du syndical et à marquer des frontières plus étanches avec le politique[24], les critères d’affiliation partisane continuent à servir paradoxalement de points de repère. Mais, plus encore, c’est la difficulté pour les animateurs des « chômeurs CGT » à se défaire d’une assignation à un rôle de contestataires qui nécessite d’être éclairée sous différents angles.

Les moments de désignation ou d’élection de représentants des différentes composantes de la CGT dans les organes de direction de la confédération sont illustratifs de ces difficultés. Au cours de ses trois mandats successifs à la tête du CNPE, entre 1999 et 2008, F. Desanti s’efforce de pacifier les relations avec la direction confédérale en se détachant de l’ombre tutélaire de C. Hoareau. Pour autant, il ne parvient pas à faire reconnaître le caractère légitime et logique d’une représentation du CNPE au sein de la Commission exécutive (CE), organe de direction de la confédération. L’un des moments où cette confrontation entre le CNPE et la direction de la CGT a été la plus visible est le 47e congrès de la confédération qui s’est tenu à Montpellier en 2003. Pour constituer la CE de la CGT, les différentes structures de l’organisation (fédérations et unions territoriales) proposent avant le congrès une série de noms. Le Comité confédéral national (CCN) – sous l’impulsion du bureau confédéral – en retient un certain nombre, qui sont ensuite soumis au vote des délégués. La procédure est assez canalisée et, bien qu’il y ait des conflits, ceux-ci sont en général réglés en amont, par des négociations successives. Les assises confédérales ne sont que très exceptionnellement le lieu où l’on affiche un désaccord en public, dans une organisation où le fait d’apparaître comme opposant est en soi discréditant.

Lors du précédent congrès confédéral, en 1999 à Strasbourg, malgré de fortes dissensions sur la candidature de C. Hoareau, trois membres du CNPE avaient été retenus pour la CE. Les assises de la CGT se tenant un peu plus d’un an après le mouvement des chômeurs de l’hiver 1997-98, il était difficile de marginaliser ouvertement la composante directement impliquée dans la mobilisation. Quatre ans plus tard, le contexte est différent et la direction de la CGT fait le choix d’écarter les représentants du CNPE de la CE. Contre toute attente, le conflit entre le CNPE et le bureau confédéral prend le tour d’une interpellation directe durant le congrès, échappant au contrôle de la tribune, ce qui constitue un événement assez rare dans ce type d’assises. Au nom du CNPE, c’est une militante d’un certain âge, au franc-parler populaire, qui interpelle dès le premier jour la direction de la CGT, en accusant cette dernière de vouloir exclure les représentants des chômeurs de la future CE[25]. S’imposant à la tribune bien qu’on tente de lui refuser la parole, elle demande aux congressistes de voter directement pour le candidat que propose le comité, même s’il n’a pas été retenu par la direction confédérale. Alors, dit-elle, que « la CGT est le seul syndicat à organiser les chômeurs », que des « acquis sociaux importants » ont été obtenus par les luttes, « prime de Noël, droit syndical, contenu de la loi contre les exclusions, comité de liaison ANPE », comment expliquer le fait que la candidature proposée par les privés d’emplois soit écartée ?[26]

Cette altercation est révélatrice des rapports de force qui existent entre l’équipe des « chômeurs CGT » et l’entourage de B. Thibault. La volonté d’écarter un opposant potentiel conduit la direction confédérale à prendre le risque d’un esclandre public, devant les journalistes et les observateurs du congrès, plutôt qu’à rechercher une solution négociée. Un vote extraordinaire est demandé par le CNPE, en plein congrès, sur la candidature du représentant des « chômeurs CGT ». Ce dernier, Jean-François Kiefer[27], obtient 39,4 % des voix des délégués, ce qui ne lui permet pas d’accéder à la CE, mais constitue un résultat élevé et hautement significatif si l’on prend en compte la forte discipline de vote qui règne généralement dans ce type d’assises.

« Cela a laissé des traces. Nous, il faut savoir qu’on est considéré comme les gauchistes de service. Moi, je sais que par exemple, pendant le 47e Congrès, le truc qui tournait en dehors, parce qu’ici ils disaient “il aura pas le temps”, etc., le truc qui circulait c’était : “Il est membre du Parti des travailleurs”… donc, un radical et qui était là pour foutre la merde. Il y a même eu un article dans Le Monde où ils disaient que la candidature des privés d’emploi n’avait pas été retenue parce que la personne présentée était trop radicale.»

Membre du bureau national du comité CGT des privés d’emploi et précaires, Montreuil, 5 novembre 2008, entretien avec l’auteure.

La façon dont la candidature de J.-F. Kiefer se voit disqualifiée – soit le reproche « officiel » de ne pas être assez disponible et l’accusation officieuse d’être membre d’un parti trotskyste – est à comprendre non comme une mise au ban personnelle, mais bien comme une défiance plus générale envers les animateurs des « chômeurs CGT ». Pour les responsables du CNPE, l’enjeu porte avant tout sur l’accès à des ressources, logistiques et financières, que rend possible une plus forte reconnaissance au sein de la confédération. Lors du 48e congrès confédéral de 2006, les délégués du CNPE sont mandatés pour voter le rapport d’activité (non pour manifester une forme d’opposition via l’abstention) et obtenir qu’un membre des « chômeurs CGT » intègre effectivement la CE. Le fait de ne plus apparaître nécessairement comme un élément « critique » dans l’organisation se cristallise dans une forme d’échange politique, dont l’un des termes consiste à passer d’un budget jusqu’alors directement attribué par le bureau confédéral à un système automatique de pourcentage pris sur la cotisation [28]: la direction du CNPE cherche ainsi à renforcer les moyens matériels et financiers qui sont liés à une structure demeurant atypique dans l’organisation.

Pour autant, malgré cette tentative de normalisation, la méfiance reste présente tant du côté des « privés d’emploi » que du bureau confédéral. Trois ans après les assises de Montpellier, la même porte-parole monte de nouveau à la tribune lors du 48e congrès, à Lille, pour déplorer que la question des chômeurs n’ait pas fait l’objet de la moindre mention dans le rapport d’activité. Elle insiste sur le fait que les moyens alloués par la confédération demeurent trop faibles,  malgré les quelques 8 500 syndiqués que revendique alors le CNPE. Soucieux de se départir d’une image d’opposant, ce dernier renverse donc l’argumentation pour mettre en cause le soutien réel qu’apporte la CGT aux actions qu’il mène et pour mettre la confédération au défi d’organiser les salariés qui ne sont plus dans les entreprises.

Ces tensions ne sont pas sans écho au plan local. En dehors même de la configuration marseillaise, il n’est pas rare que les militants investis dans les comités locaux de privés d’emploi soient très vite perçus comme porteurs d’une forme de radicalité politique. Tel est le cas dans l’union départementale (UD) CGT du Rhône, par exemple, où un comité des chômeurs existe sur le papier, mais ne donne lieu pendant longtemps à aucune activité. Lorsque quelques militants, connus pour être des opposants à la direction fédérale du PCF, proposent de le reprendre en main en 2005, leur initiative est perçue de façon hostile par la direction de l’UD. Le fait que la démarche puisse être réellement syndicale passe au second plan. Se heurtant à une inertie volontaire de l’équipe dirigeante de l’UD, les initiateurs du nouveau collectif choisissent de créer un syndicat, d’en déposer les statuts et de le dénommer « CGT privés d’emploi et précaires ».

« Au sein de la CGT, ce qu’on nous dit au départ, c’est de ne rien faire. Parce que ça peut être qu’une source d’emmerdements. On n’est qu’une source d’emmerdements. […] Il y a trois catégories de gens [de militants dans l’UD CGT]. Il y a ceux qui s’en foutent, vraiment, qui se posent pas la question, neutres. Il y a ceux qui voient ça d’un très mauvais œil, vraiment, pour deux motifs, à la fois parce qu’il y a l’histoire, et c’est vrai que le mouvement des chômeurs, il a pesé très lourd. Il y a des gens qui l’ont vécu très mal. […] Donc euh… donc, non, au départ l’initiative, elle est absolument pas accueillie par des conseils ou des acclamations. Ça va être très compliqué. Très conflictuel, même. »

Membre fondateur du syndicat CGT des Chômeurs et précaires dans le Rhône, Lyon, mai 2007, entretien avec l’auteure.

L’extrait d’entretien est assez révélateur des multiples préventions qui accompagnent la création de collectifs de chômeurs dans la CGT, qu’elles soient donc directement politiques ou qu’elles soient liées à une forme d’incompréhension du sens de la démarche et de sa finalité.

2. Un positionnement dual, à l’origine de dissensions stratégiques et programmatiques

Outre l’histoire spécifique du CNPE, plusieurs éléments de type structurel, liés à la fois au répertoire d’action que mobilisent les « chômeurs CGT » et à leur inscription dans un espace du mouvement social qui apparaît comme distinct du champ syndical, contribuent à entretenir des tensions au sein de la CGT et à limiter les possibilités de coopération avec d’autres composantes.

En maintenant depuis le mouvement de 1997-1998 une alliance avec AC !, l’APEIS et le MNCP, le CNPE accepte en effet de s’inscrire dans une démarche bien plus « mouvementiste » que celle qui est prônée par des structures syndicales dont l’activité est, de fait, beaucoup plus institutionnalisée. Des modalités de lutte telles que les occupations ou les réquisitions (de logement vide, de nourriture, etc.), bien qu’elles ne soient pas ouvertement condamnées, sont parfois considérées comme excessives par les instances de direction de la CGT.

« On a toujours été un peu, je ne vais pas dire une “épine dans le pied de la conf’”, mais pas très loin… Ben, pourquoi ? Parce qu’on a eu des… actions un peu radicales, quoi. On a quand même, dans certains coins et même au niveau national… On est rentré dans l’Unedic, on a été au Medef… enfin, bon, ce genre de trucs. Il y a les CRS, il y a la bagarre, cela ne plaît pas là-haut [il désigne le septième étage de l’immeuble, soit la direction confédérale]… C’est un peu comme ça, on est un peu l’épine dans le pied de la conf’ ».

Membre du bureau national du comité CGT des privés d’emploi et précaires Montreuil, 5 novembre 2008, entretien avec l’auteure.

La position originale des « chômeurs CGT » contribue à les rendre distincts dans l’univers syndical et distincts dans l’univers associatif. Cette singularité se retrouve dans le discours revendicatif qui est porté par les différentes structures. Pour bien comprendre les difficultés qui entourent l’action du CNPE, il convient de rappeler que les confédérations syndicales représentatives sont impliquées dans la gestion paritaire de l’Unedic et appelées à négocier, à intervalles réguliers, le renouvellement de la convention d’assurance-chômage. Ainsi, des organisations qui, à l’exception de la CGT, ne cherchent pas à organiser les chômeurs en leur sein, décident avec les représentants du patronat des mesures à prendre pour assurer un équilibre financier du régime d’indemnisation des chômeurs, voire des contreparties qui leur sont demandées. Les associations de chômeurs – ainsi que le CNPE CGT – n’ont eu de cesse de dénoncer l’absence de porte-parole des chômeurs dans ces instances, soulevant du coup la question de la représentativité des confédérations dans ce domaine et pointant aussi les responsabilités syndicales dans la dégradation des conditions d’indemnisation.

Du côté de la CGT, la situation est particulière : c’est un membre de la direction confédérale qui assure le suivi des négociations au sein de l’Unedic, le CNPE étant cependant associé à ce suivi. Surtout, les « chômeurs CGT » tentent d’exercer une véritable activité de vigilance par rapport aux positions adoptées par le bureau confédéral. Si la CGT n’a ratifié aucune convention Unedic, le fait qu’elle ait, dès la fin des années 1990, renoué des liens relativement étroits avec la CFDT a pu contribuer à une atténuation de ses critiques par rapport à l’implication de cette dernière dans des mesures comme le Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) ou le Contrat de retour à l’emploi (CARE) soutenu par le Medef au moment de son projet de « refondation sociale » en 2000. Moins tenu par les relations intersyndicales au sommet, le CNPE adopte un ton souvent bien plus virulent à l’encontre de la CFDT[29], qui est régulièrement mise en cause depuis 1997 par les associations de chômeurs. L’organisation se retrouve dans la rue à manifester aux côtés des associations de chômeurs à la veille des conseils d’administration de l’Unedic, ou suite aux décisions actées par les « partenaires sociaux », alors que la confédération CGT siège dans ces mêmes réunions.

De plus, des divergences entre le CNPE et le bureau confédéral de la CGT existent sur des enjeux aussi importants que les minimas sociaux, le niveau d’indemnisation du chômage et la question d’un revenu minimum garanti. La confédération CGT défend de façon assez classique l’exigence d’une revalorisation des minima sociaux, ce que le CNPE juge insuffisant, préférant l’idée d’un véritable revenu minimum garanti pour tous les demandeurs d’emploi. Si les deux structures avancent, de façon conjointe, que ces derniers devraient systématiquement être couverts par le régime d’assurance-chômage, le CNPE ne parvient pas à faire accepter au niveau confédéral la revendication d’un revenu de remplacement sans limitation de durée à hauteur de 80 % du SMIC CGT[30]. Les réticences de la direction de la CGT portent sur la place reconnue aux revenus du travail, certains responsables se montrant réticents à revendiquer un revenu de remplacement jugé trop élevé par rapport au SMIC. Une telle proposition fait, au contraire, l’objet d’un relatif consensus au sein du mouvement des chômeurs (bien qu’il y ait des débats, au sein d’une organisation comme AC !, sur un autre dispositif qui est celui du revenu universel garanti pour tous, Cf. infra). Sur cette question, la relative proximité du CNPE avec les associations de chômeurs contraste avec les dissonances que font entendre les militants CGT « privés d’emploi » au sein de la confédération.

« On est à la CGT, on ne va pas revendiquer dehors des choses que ne revendique pas la CGT. Mais il y a quand même des choses qui nous gênent. Je ne sais pas moi… Quand on dit : “faut augmenter les minima sociaux”, ça nous hérisse les poils, parce que ce qu’on veut, nous, c’est un véritable revenu de remplacement pour tout le monde, y compris pour les primo-demandeurs d’emploi. Alors, on le dit pas comme cela, parce que cela hurle quand on en parle, mais nous, on voudrait qu’on aille dans le sens de ce que proposait le CNR[31], que l’assurance-chômage devienne la cinquième branche [de la Sécurité sociale]. »

Membre du bureau national du comité CGT des privés d’emploi et précaires Montreuil, 5 novembre 2008, entretien avec l’auteure.

Cette singularité s’est doublée d’un relatif isolement du CNPE au sein de la CGT lors de séquences pourtant déterminantes pour les luttes de chômeurs. Suite à la mise en place du PARE, la campagne pour les « recalculés » en 2003-2004 a ainsi été menée avec de très faibles moyens par le CNPE. Alors que celui-ci demande l’appui des services juridiques de la confédération après le dépôt des premiers dossiers contre les Assedic, il reçoit une fin de non-recevoir et le conseil ferme d’abandonner ce terrain. S’appuyant sur l’avis de ses avocats, la direction de la CGT estime en effet que le dossier ne constitue pas une bataille syndicale « gagnable ». C’est dès lors de façon complètement autonome que le CNPE contacte d’autres avocats et dépose, en lien avec les autres associations, sept mille dossiers dans plus de soixante-dix tribunaux. Le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Marseille, le 14 avril 2004, condamne l’Assedic Alpes-Provence à rétablir les indemnités de trente-cinq allocataires radiés et à verser à chacun 1 000 euros de dommages et intérêts, ce qui constitue la première séquence d’une véritable victoire politico-juridique des « chômeurs CGT » et des associations de lutte contre le chômage. Suite à la multiplication des jugements favorables aux personnes radiées, le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, annonce en mai 2004 le rétablissement dans leurs droits de tous les chômeurs « recalculés ».

« Et là, c’est devenu l’affaire subitement de toute la CGT. Parce que c’était une victoire politique qui redorait le blason de la CGT chômeurs, mais aussi de toute la CGT. Parce que dans les médias, partout, chaque fois que Bernard Thibault passait, que Frédérique Dupont passait, que Maryse Dumas[32] passait, ils parlaient de ça, parce que c’était un truc… On avait réussi à faire reculer le gouvernement ! »

Ancien membre du bureau national du CNPE, Paris, 6 novembre 2008, entretien avec l’auteure.

Pour le CNPE, le recul du gouvernement, qui se double en mai 2004 d’une suspension de la réforme de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)[33], constitue un véritable point d’appui. Il sert à démontrer que la mobilisation collective peut avoir une efficacité, alors même que la CGT est plutôt confrontée à la gestion de reculs sociaux face à un gouvernement de droite, à l’image du mouvement social contre la réforme des retraites en 2003. Il atteste aussi de l’impact du comité national sur le terrain revendicatif. Lors de la 8e conférence nationale de celui-ci, en décembre 2008, Roger Yvars, l’un des responsables de l’organisation, explique ainsi dans son rapport que la prime de Noël a concerné 1 500 000 personnes, que les « recalculés » sont plus d’un million et que l’abandon de la réforme de l’ASS a touché également quelque 500 000 bénéficiaires[34]. Les « privés d’emploi » CGT montrent ainsi qu’ils sont capables d’agir pour une fraction importante du salariat, ce qui est une façon de prendre la confédération au piège de son propre discours sur la nécessaire représentativité syndicale, au moment où elle n’organise plus qu’une très faible minorité des salariés.

Malgré les succès remportés par le CNPE sur la période qui va de 1995 à 2008, les relations demeurent tendues avec le bureau confédéral. Cette guerre de position est visible au quotidien[35] mais ne donne cependant pas lieu à un simple statu quo, dans la mesure où il est quand même possible de constater – au regard de la reconnaissance institutionnelle, des moyens alloués, ou encore des conditions d’accès aux instances de décision interne – une forme de pérennisation et de renforcement de l’organisation des chômeurs dans la CGT. Quelques revendications du CNPE sont mêmes reprises par la CGT : depuis la fin des années 2000, celle-ci propose ainsi que les primo-demandeurs d’emploi soient indemnisés à 80 % du SMIC (officiel) avec un « revenu d’insertion » pris en charge par l’État.

Si des lignes de clivage existent au sein de la CGT, d’autres séparent le CNPE des associations de chômeurs, et en particulier d’AC !. De façon plus ou moins explicite, les militants CGT reprochent à cette dernière d’avoir mené une « critique du travail à outrance », la conduisant à se désintéresser de la construction d’alliances potentielles entre salariés en emploi et ceux privés d’emploi. Critiqué au sein de la CGT sur le fait de revendiquer un revenu d’indemnisation des chômeurs égal au SMIC, le CNPE ne peut adhérer aux discussions sur un revenu universel et garanti pour tous, totalement détaché de l’emploi salarié, tel que le conçoivent certaines composantes d’AC ![36]. La crise que traverse cette organisation à partir de 2005 est d’ailleurs considérée par certains responsables des « chômeurs CGT » comme le résultat de l’influence croissante de la CNT et des courants libertaires. Les difficultés à se faire entendre dans la CGT ne poussent donc pas le comité à se rapprocher davantage des autres organisations de chômeurs, bien que des réunions régulières[37] existent depuis la mobilisation de l’hiver 1997-1998.

3. Une influence diffuse : de la revendication des droits au combat syndical hors de l’entreprise

Les relations conflictuelles avec le bureau confédéral sont loin d’épuiser la réalité de l’implantation et de l’influence des « privés d’emploi » dans l’ensemble de la CGT. Bien que l’identification à un rôle d’« opposant interne » soit dissuasive pour un certain nombre de fédérations et d’UD, qui ne souhaitent pas afficher de relations trop étroites avec le CNPE ou qui ne font rien pour faire exister des comités locaux[38], les luttes portées par les chômeurs ont d’une certaine manière marqué l’organisation dans sa pluralité.

Cette influence ne provient qu’indirectement de l’implantation des comités dans les UL et dans les UD, bien que cela puisse constituer, dans certains cas, un facteur déterminant. L’importance numérique des « chômeurs CGT » demeure en effet limitée. Le nombre d’adhérents du CNPE suit d’ailleurs une courbe fortement dépendante de la visibilité des actions menées et de leur réussite. Si un pic est atteint fin 1999, avec près de 11 000 syndiqués – grâce à la popularité de la campagne sur la prime de Noël – et qu’un nouvel afflux correspond à la victoire des « recalculés »[39], le nombre d’adhérents avoisine ensuite les 6 000-7 000. Surtout, les comités ne sont pas implantés dans tous les départements et, dans la grande majorité des cas, ont des effectifs inférieurs à cinquante personnes[40].

Alors qu’un des axes de bataille de la direction confédérale de la CGT consiste  à inciter les « chômeurs CGT » à s’ouvrir formellement aux autres structures de l’organisation, en intégrant des représentants de diverses fédérations et UD dans leur direction[41] – de façon à « normaliser » le CNPE en quelque sorte – il paraît important de dépasser cette seule dimension organisationnelle. Des rapprochements se sont en effet opérés avant tout à partir des modes d’action et d’un travail de mise en forme de revendications sur les droits.

Sur le plan chronologique, à la fin des années 1990, la première organisation professionnelle de la CGT qui entretient des liens avec le CNPE et avec qui les militants se retrouvent au sein des mobilisations de chômeurs est la Fédération des finances. Ce rapprochement se construit en raison d’une implication précoce, au regard du reste de la CGT, de cette fédération dans la mouvance altermondialiste, d’abord dans le contexte de lutte contre l’AMI[42], ensuite lors de la phase de création d’ATTAC[43]. À travers son implication progressive dans des actions « coup de poing », comme l’occupation de sièges de grands groupes financiers, la Fédération des finances prend l’habitude de côtoyer les comités de chômeurs et d’apporter son aide experte sur les dossiers de surendettement. Il est remarquable que cette coopération se noue en dehors de l’espace organisationnel de la CGT et soit rendue possible parce que les deux composantes, pour des raisons différentes – la montée de la thématique altermondialiste d’un côté, la construction progressive d’un mouvement de chômeurs unitaire après 1995 de l’autre – acceptent de nouer des relations ponctuelles avec le secteur associatif entendu de façon large.

Les autres formes de collaboration avec des fédérations professionnelles de la CGT (à l’instar des organismes sociaux ou de l’ANPE) sont directement en lien avec des opérations menées par les comités de chômeurs. Là encore avec les autres associations, les « privés d’emploi » CGT se lancent dans une campagne de revendication de dix droits fondamentaux, considérés comme inaliénables[44]. Pour cela, le CNPE impulse une série d’actions visant à chaque fois des lieux symboliques : occupation des gares et des dépôts de bus pour réclamer le droit aux transports gratuits, occupation des agences de l’ANPE pour le droit au travail, occupation des agences d’EDF pour le droit à l’énergie, occupation de musées pour le droit à la culture, etc. La plupart de ces opérations sont menées sur la base d’un soutien minimal de la part des structures syndicales CGT implantées dans les secteurs concernés. En un mot, les actions sont « couvertes » par les syndicats professionnels, mais elles ne font pas l’objet d’une préparation commune et d’une réflexion partagée sur leur sens.

De ce point de vue, l’exemple de la Fédération énergie de la CGT est particulièrement éloquent. Lorsque les comités locaux de « privés d’emplois » CGT occupent des agences d’EDF dans le sillage du mouvement de 1997-98, ils le font d’abord pour mettre en place des bureaux d’emploi fictifs afin de démontrer que des créations de poste sont possibles dans les services publics. Un tel objectif entre complètement en résonance avec les revendications que portent les syndicats d’EDF. Il s’inscrit aussi dans une démarche de prise en charge des problèmes concrets et immédiats que connaissent les personnes en situation de chômage. Il s’agit, sur un territoire donné (un quartier ou une ville), de s’opposer aux multiples conséquences de la pauvreté : empêcher les saisies d’huissier ou les expulsions, rétablir le courant, etc. Ce type d’opérations, menées hors de l’entreprise, relève à la fois de l’illégalisme sectoriel analysé par Daniel Mouchard[45] et de la revitalisation d’une forme de syndicalisme, héritier indirect des Bourses du travail, qui déplace les frontières de ce qui est aujourd’hui considéré comme un moyen d’action légitime.

Or, pour les syndicalistes CGT d’EDF, cette revendication en termes de « droit à l’énergie » est complètement nouvelle. Interpellés par les comités locaux de « chômeurs CGT », qui rencontrent les directions d’agence après avoir rétabli le courant dans des foyers privés d’électricité et qui leur demandent d’appuyer ces démarches, ces militants vont peu à peu se réapproprier cette modalité d’action et en faire un élément de lutte distinctif dans le cadre de leur propre mobilisation. Si des coupures ciblées ou le passage de tarif de nuit en plein jour dans des quartiers populaires sont des pratiques courantes lors de grèves, ils vont faire des « opérations Robin des Bois » – soit du rétablissement du courant dans des foyers privés d’électricité – une des modalités centrales de leur lutte contre le changement de statut de l’entreprise en 2004[46]. L’influence des « chômeurs CGT » ne se limite pas ici au répertoire d’action, elle se manifeste aussi dans la façon de reformuler les enjeux liés à la défense d’une entreprise publique. Défendre le droit à l’énergie permet d’énoncer la finalité de la mobilisation en des termes généraux, qui concernent l’ensemble de la société, et non plus seulement en des termes catégoriels, liés aux enjeux internes de l’entreprise. La façon de poser la question du droit à l’énergie irrigue les syndicats en pleine phase de mobilisation au sein d’EDF et de GDF, mais ne les dispose pas nécessairement à coopérer avec les collectifs de chômeurs. Ainsi, lors du mouvement du printemps 2004, les opérations de remise de courant sont menées dans plusieurs villes, à Bordeaux par exemple, entre militants des comités, mais aussi d’AC ! ou de l’APEIS. Si de telles initiatives se comptent par dizaines, dans d’autres lieux, l’influence des thématiques portées par les chômeurs ne se traduit généralement pas par des rapprochements dans l’action syndicale.

Pour autant, l’une des dynamiques qu’introduisent les comités locaux et le CNPE consiste à poser la nécessité d’une intervention syndicale en dehors du périmètre de l’entreprise, face aux problèmes quotidiens que connaissent les salariés privés d’emploi ou en situation de précarité. La démarche se veut d’ailleurs très pragmatique. Il s’agit d’assurer à n’importe quel individu des conditions d’existence minimales, de faire face aux besoins les plus urgents, tout en étant très éloignée d’une approche en termes de services. En participant à la création d’associations comme « Droit à l’énergie, Stop aux coupures ! »[47], en installant des permanences dans les foyers Sonacotra ou encore en menant des campagnes de réquisition de logements, les comités locaux de « chômeurs CGT » les plus actifs contribuent ainsi à renouveler les modalités de la lutte syndicale. En se focalisant sur le vécu des salariés qu’ils entendent défendre, ils privilégient un syndicalisme d’action directe et contribue par ailleurs à désenclaver la catégorie de chômeurs pour poser un continuum avec celle de précaires. Ce positionnement contribue à la fois à les marginaliser dans la CGT et à faire d’eux des aiguillons revendicatifs, beaucoup plus en lien avec d’autres types de mouvements sociaux. que bien des pans de l’organisation à laquelle ils appartiennent. L’intervention de F. Desanti, dans son rapport d’activité lors de la 8e conférence du comité national, en décembre 2008, reflète bien la façon dont cette situation est théorisée :

« Nous sommes artisans d’un nouveau combat syndical puisque celui-ci sort de notre lieu traditionnel d’intervention : l’entreprise. Certains ont voulu y voir une contradiction, alors qu’il s’agit d’un processus complémentaire. Le retour à l’entreprise et l’éradication du chômage restent notre objectif affiché et fondamental. De même que la réponse et la satisfaction des besoins de la population, en particulier lorsque celle-ci est démunie et dépourvue de ses droits élémentaires, ne doit souffrir d’aucune frontière, pas même celle des murs de l’entreprise »[48].

*

*          *

L’influence des « chômeurs CGT » est sans doute d’abord à rechercher du côté de ce déplacement des frontières, dans la redéfinition en actes du périmètre de l’action syndicale. Les réticences des équipes dirigeantes de la CGT à son égard limitent cependant les effets qu’elle pourrait produire dans l’organisation, à travers notamment la mobilisation de sans-emploi. Cette incompréhension contribue à ce que les problèmes soulevés par les actions de « chômeurs CGT » ne soient pas discutés de façon collective et mis en regard d’autres expériences (par exemple celle des saisonniers ou des intérimaires), mais le plus souvent restitués comme autant de points de clivage. Le maintien de ces tensions montre combien il ne suffit pas pour un syndicat de vouloir organiser les chômeurs pour que ces derniers trouvent complètement leur place dans les structures internes et parviennent à les transformer. En même temps, après plus de quinze ans d’activité, le CNPE a indéniablement réussi à faire progresser, même à la marge, certaines de ses revendications. Son rôle et son influence, les conséquences qui sont liées à ses activités dans la CGT, sont donc plutôt à comprendre comme autant de dimensions culturelles[49] qui irriguent, de façon très progressive et non linéaire, les pratiques et les représentations des militants.


[1] En 1974, la CFDT a ouvert des sections de chômeurs à l’intérieur de certaines unions locales, mais l’expérience s’est rapidement arrêtée. Sur ce point, voir la contribution de Maria-Teresa Pignoni dans ce volume.

[2] Sur l’analyse du rapport des organisations syndicales françaises à la fois aux chômeurs et aux mouvements de chômeurs, cf. Didier Demazière, Maria-Teresa Pignoni, Chômeurs : du silence à la révolte, Paris, Hachette, 1998.

[3] Il est d’ailleurs à noter que le traitement réservé aux chômeurs et notamment l’appréciation portée sur le Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) mis en place en 2001 ont joué un rôle important dans les tensions entre le courant oppositionnel dans la CFDT et la direction de celle-ci. Cf., Sophie Béroud, « À l’école de la dissidence ? Les usages de la formation syndicale par l’opposition interne au sein de la CFDT du début des années 1980 à 2003 », Le Mouvement social, 2011/2, n° 235, p. 137-150.

[4] Annick Coupé et Anne Marchand, Syndicalement incorrect. Sud-PTT, une aventure collective, Syllepse, 1998.

[5] Valérie Cohen, « Transformations et devenir des mobilisations collectives de chômeurs », Les Mondes du travail, n°6, septembre 2008, p. 91-102. Voir également la contribution de Valérie Cohen dans ce volume.

[6] Un syndicat de chômeurs et précaires a ainsi été créé à la fin des années 2000 au sein de Solidaires Basse- Normandie et le sujet a été abordé lors du congrès national de 2011.

[7] Germain Bertrand, Chômeurs : le syndicalisme au défi, l’expérience de la CFTC, Éditions Arguments, Bureau d’étude de la CFTC, 2001.

[8] Sur l’approche de cette division du travail entre syndicats et associations : Selma Bellal, Thomas Berns, Fabrizio Cantelli, Jean Faniel, coord., Syndicats et société civile : des liens à (re)découvrir, Bruxelles, Editions Labor, 2003 ; Danielle Tartakowsky, Françoise Tétard, dir, Syndicats et association : concurrence ou complémentarité ? , Rennes, PUR, 2006.

[9] Des précédents historiques ont existé dans les années 1930 via l’action de la CGT-U et du PCF. Cf. Emmanuel Pierru, « Mobiliser ‘la vie fragile’. Les communistes et les chômeurs dans les années 1930 », Sociétés contemporaines, n°65, 2007, p. 113-145.

[10] Daniel Mouchard, « Les ‘Sans-emploi’ », dans Xavier Crettiez, Isabelle Sommier (dir.), La France rebelle, Paris, Michalon, 2006, p. 331-333.

[11] C’est le reversement du reliquat du fonds social des Assedic en fin d’année aux allocataires qui est revendiqué au travers de ladite prime.

[12] Sophie Béroud, Jacques Capdevielle, « Des cheminots aux traminots, l’actualisation de la tradition marseillaise », dans Sophie Béroud, René Mouriaux (coord.), Le souffle de décembre. Le mouvement de décembre 1995, continuités, singularités, portée, Paris, Syllepse, 1997, p. 59-79.

[13] http://www.cgt-chomeurs.fr/Pages/qui/qui.htm. Le refus de devenir une fédération est défendu par les responsables des « chômeurs CGT » en raison du caractère transitoire du chômage. Désingulariser la structure reviendrait à entériner le chômage comme un état professionnel durable. On trouve les mêmes débats du côté de l’Union syndicale de l’intérim (USI) dans la CGT. Cf. Sébastien Grollier, « Quelle syndicalisation des travailleurs de l’intérim ? », Savoir/Agir, n° 12, 2010, p. 27-33

[14] Sophie Maurer, Emmanuel Pierru, « Le mouvement des chômeurs de l’hiver 1997-1998. Retour sur un miracle social », Revue française de science politique, vol. 51, n° 3, juin 2001, p. 387.

[15] Pour reprendre ici la notion d’espace des mouvements sociaux telle que la définit Lilian Mathieu en la différenciant notamment de ce qui relève du champ syndical. Cf. Lilian Mathieu, L’espace des mouvements sociaux, Broissieux, Éditions du Croquant, 2012.

[16]Daniel Mouchard, « Les mobilisations des ‘sans’ dans la France contemporaine : l’émergence d’un radicalisme autolimité’ ? », Revue française de science politique, vol. 52, n° 4, août 2002, p. 425-447.

[17] Lowell Turner, Harry Katz, Richard W. Hurd (éd.), Rekindling the Movement. Labor’s Quest for Relevance in the Twenty-First Century, Ithaca, Cornell University Press, 2001. Voir également Adrien Thomas, « Universitaires engagés et nouveaux cadres syndicaux aux États-Unis : une alliance pour faire face au déclin des syndicats », Genèses, n° 84, 2011, p. 127-142.

[18] Nous nous inspirons notamment des perspectives d’analyse ouvertes sur AC ! par Valérie Cohen dans « Transformations et devenir des mobilisations collectives de chômeurs », op. cit.

[19] Jean Faniel, « Chômeurs en Belgique et en France : des mobilisations différentes », Revue internationale de politique comparée, vol. 11, n° 4, 2004, p. 493-506 ; Sophie Maurer, Emmanuel Pierru, « Le mouvement des chômeurs de l’hiver 1997-1998. Retour sur un miracle social », op. cit.

[20] L’appellation « chômeurs rebelles » provient d’un usage militant au sein de la CGT. On la trouve notamment sur des autocollants et des affiches édités par le Comité national des Privés d’emploi et par les comités locaux. Cette dénomination est d’ailleurs bien plus répandue, en interne, que la référence au CNPE.

[21] Charles Hoareau, La Ciotat. Chronique d’une rébellion, Paris, Messidor-Éditions sociales, 1992 ; Charles Hoareau, « Marseille 97-98 », Les Temps modernes, n° 600, 1998, p. XXX-XX.

[22] La trajectoire syndicale de F. Desanti se distingue de celle de C. Hoareau : il vient d’une union locale (UL) en région parisienne – non du « bastion » fondateur des Bouches-du-Rhône – et du secteur de la presse. Autre différence : il n’a pas entamé sa carrière militante par une longue lutte pour le maintien de l’emploi sur un site industriel.

[23] Cette critique étant donc aussi adressée à des militants communistes. Cf. Julian Mischi, « Pour une histoire sociale du déclin du parti communiste », dans Florence Haegel (dir.), Partis politiques et système partisan en France, Paris, Presses de Sciences Po, 2007, p. 89.

[24] Sophie Béroud, « Le mouvement syndical au miroir des élections de 2007 : les redéfinitions complexes du rapport au politique », La Pensée, n° 349, janvier-mars 2007, p. 111-121.

[25] Cf le compte-rendu intégral in Sophie Béroud, « 47e Congrès de la CGT », Liaisons Sociales (quotidien), n° 57/03 du 13 août 2003.

[26] Nous nous permettons ici de citer nos notes d’observation, rédigées lors du 47e Congrès confédéral à Montpellier, le 27 mars 2003 : « Suite à la présentation des choix du CCN par Bernard Maître, des délégués demandent immédiatement la parole pour présenter des objections. Anita Menendez, au nom du Comité national des privés d’emploi, émeut profondément la salle en parlant « d’erreur politique » de la CGT et de véritable abandon des populations les plus démunies. Elle s’interroge sur les raisons d’un choix aussi brutal un an après le séisme du 21 avril [2002]. (…) Son intervention est ovationnée par les délégués qui se mettent debout. Ces applaudissements déclenchent, en retour, des sifflements qui émanent de l’étage supérieur du Palais des Congrès de Montpellier, les fauteuils du premier balcon ayant été réservés aux membres du CCN. »

[27] J.-F. Kiefer devient en décembre 2008 le 3e secrétaire général du CNPE. Il n’a jamais connu de période de chômage. Salarié chez Peugeot-Sochaux, il est d’abord membre de son syndicat, puis secrétaire de l’UL de Montbéliard qu’il dirige pendant douze ans. C’est en raison de ses responsabilités dans l’UL qu’il s’intéresse au comité local des privés d’emploi et participe à leurs actions. Il commence à prendre des responsabilités au sein du comité national au cours des années 2000 (il s’occupe notamment du journal Réactif).

[28] Entretien avec un membre du bureau national du CNPE, Congrès de Lille, 22 avril 2006.

[29] Isabelle Mandraud, Caroline Monnot, « Les chômeurs CGT critiquent Nicole Notat et placent Bernard Thibault en porte-à-faux », Le Monde, 20 mai 2000.

[30] La CGT revendique un salaire minimum supérieur au SMIC légal, soit 1 700 euros bruts en 2012.

[31] Conseil national de la résistance.

[32] Toutes les deux sont alors membres du Bureau confédéral de la CGT.

[33] Décidée par le gouvernement Raffarin (2002-2005), la réforme de l’ASS introduisait une limitation de durée dans le versement de celle-ci, fixée à 3 ans pour les personnes en bénéficiant déjà et à deux ans pour les nouveaux bénéficiaires. Vécue comme une atteinte aux droits des chômeurs (en premier lieu ceux non indemnisés par l’Unedic), cette réforme a été suspendue par le Président Chirac, le 1er avril 2004, à la veille d’une renégociation de la convention Unedic, sans doute pour ne pas ouvrir deux fronts en même temps.

[34] Réactif (journal du comité national CGT de lutte et de défense des chômeurs), n° 48, janvier-février-mars 2008, p. 12.

[35] L’un des responsables nationaux actuels nous a ainsi expliqué qu’il ne fait jamais appel au service de communication de la confédération pour envoyer les communiqués du comité des privés d’emploi. Disposant de son propre réseau de presse, il informe après-coup la confédération du contenu des messages, « parce que s’ils ne veulent pas que l’article sorte, ils ne vont pas l’envoyer ». Entretien avec l’auteure, Montreuil, 6 novembre 2008.

[36] Voir les contributions de Valérie Cohen et de Lilian Mathieu dans ce volume.

[37] Ces réunions se tiennent une fois par trimestre.

[38] La relation joue dans les deux sens, des structures critiques de la confédération n’hésitant pas, au contraire, à mettre en avant « leur » comité de chômeurs, telle l’UD des Bouches-du-Rhône.

[39] Nous nous appuyons ici sur les données présentées lors de la 8e conférence nationale des « privés d’emploi CGT », en décembre 2008.

[40] Au début des années 2000, UD disposent d’un comité de chômeurs qui dépasse les 500 adhérents : les Bouches-du-Rhône, le Haut-Rhin et Paris. Dix ans plus tard, seules les Bouches-du-Rhône se maintiennent à ce niveau. Dans quinze UD, le comité oscille entre 101 et 500 adhérents.

[41]À la veille de la 8e conférence du CNPE en 2008, la direction confédérale de la CGT souhaite ainsi que douze « extérieurs » (soit des représentants d’autres fédérations professionnelles ou UD) soient intégrés au conseil national du CNPE. Après moult tractations, l’équipe d’animation de ce dernier décide de coopter non pas douze, mais six représentants de fédérations et d’UD, qu’elle choisit au regard de leur pertinence avec les problèmes rencontrés par les chômeurs. Les militants retenus proviennent de la Fédération des organismes sociaux, de l’ANPE, de la Fédération de la santé, de la Fédération du commerce (« pour la lutte contre la précarité ») et de deux UD.

[42] L’accord multilatéral sur l’investissement, en négociation à partir de 1995 dans le cadre de l’OCDE, prévoyait une très forte libéralisation des conditions d’investissement des firmes multinationales sur les territoires des pays signataires. Cf. Daniel Mouchard, « Le creuset de la mobilisation anti-AMI de 1998 », dans Éric Agrikoliansky, Olivier Fillieule, Nonna Mayer (dir.), L’altermondialisme en France. Genèse et dynamique d’un mouvement social, Paris, Flammarion, 2005, p. 317-337.

[43] Sophie Béroud, Georges Ubbiali, « La CGT entre soutien distancié et refondation de l’activité internationale », dans Éric Agrikoliansky, Olivier Fillieule, Nonna Mayer (dir.), op. cit., p. 291-316.

[44] Il s’agit, selon la présentation sur les pages web du CNPE, et sans que l’ordre n’y soit hiérarchisé, du droit au travail, aux vacances, à des moyens décents pour vivre, aux transports, au logement, à la dignité, à la formation, à la santé, à la famille et à la culture. http://chomeurs-cgt.fr/spip.php?rubrique43

[45]Daniel Mouchard, « Les mobilisations des “sans” dans la France contemporaine : l’émergence d’un “radicalisme autolimité” ? », op. cit.

[46] Sophie Béroud, Les Robins des bois de l’énergie, Paris, Le Cherche midi, 2005.

[47] La première association est lancée en 2004 à partir du département de la Gironde. Son objectif consiste à maintenir et à médiatiser des opérations « Robins des Bois » sur tout le territoire. Loin de s’implanter de manière uniforme, outre la Gironde, elle est surtout active en Dordogne, en Loire-Atlantique, dans le Rhône et en Seine-Maritime.

[48] Réactif (journal du comité national CGT de lutte et de défense des chômeurs), n° 48, janvier-février-mars 2008, p. 4.

[49] On pourrait établir ici des liens avec la façon de saisir les effets produits par les mouvements sociaux, si ce n’est qu’il s’agit de les penser ici en interne, dans une organisation donnée. Cf. Didier Chabanet, Marco Giugni, « Les conséquences des mouvements sociaux », dans Olivier Fillieule, Éric Agrikoliansky, Isabelle Sommier (dir.), Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, Paris, La Découverte, 2010 p. 145-161.

Normal
0

21

false
false
false

FR
X-NONE
X-NONE

/* Style Definitions */
table.MsoNormalTable
{mso-style-name: »Tableau Normal »;
mso-tstyle-rowband-size:0;
mso-tstyle-colband-size:0;
mso-style-noshow:yes;
mso-style-priority:99;
mso-style-parent: » »;
mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt;
mso-para-margin:0cm;
mso-para-margin-bottom:.0001pt;
mso-pagination:widow-orphan;
font-size:10.0pt;
font-family: »Times », »serif »;
mso-bidi-font-family: »Times New Roman »;}

Mieux distinguer le droit syndical et le droit de la négociation collective

Deux auteurs du livre Nouveau siècle, nouveau syndicalisme, Sophie Béroud et Karel Yon, reviennent sur la loi modifiant la représentativité syndicale, dont ils tirent les premières leçons dans un des chapitres du livre. Dans ce nouveau texte, qu’ils sont prêts à commenter dans des réunions d’animation et de débats syndicaux, ils font des propositions pour améliorer la loi. N’hésitez pas à réagir !

Bilan et propositions d’évolution des nouvelles règles de représentativité syndicale

Sophie Béroud, maître de conférences en science politique, Triangle, Université Lyon 2

Karel Yon, Chargé de recherches CNRS, CERAPS, Université Lille 2

Cette contribution s’appuie sur le travail réalisé pour la DARES dans le cadre de deux conventions de recherche passées en 2009 et 2011. Avec plusieurs collègues, nous avons documenté le processus de mise en oeuvre de la réforme de la représentativité dans le secteur privé en nous demandant en priorité quels étaient les effets de la réforme sur les pratiques syndicales : celle de 2008 dans les entreprises dotées d’institutions représentatives du personnel mais aussi celle de 2010 organisant le vote des salariés des très petites entreprises. Nos terrains d’enquête ont principalement porté sur des entreprises de secteurs divers, mais nous avons également étudié l’impact de la réforme dans les branches professionnelles et sur les organes interprofessionnels des organisations syndicales. La démarche monographique, centrée sur l’étude qualitative de cas contrastés, a permis de souligner la diversité des logiques des acteurs et l’importance du contexte. Les deux rapports présentant les résultats de nos recherches sont librement téléchargeables. Ils fournissent l’arrière-fond empirique sur lequel s’appuient les réflexions présentées ici.

À l’issue de trois années d’enquête (2010-2012), nous avons pu constater que les deux piliers de la réforme – la suppression de la règle de présomption irréfragable de représentativité et la consolidation du principe de l’accord majoritaire – semblent avoir franchi l’épreuve de la pratique. Il nous semble que c’est sur des points secondaires mais non moins déterminants des nouvelles règles de représentativité que des évolutions pourraient être engagées. Ces évolutions tendraient à opérer une clarification nécessaire entre les deux dimensions affectées par la réforme : la négociation collective et l’action syndicale.

1. Le constat : une appréciation nuancée de la réforme

Pour un bilan détaillé de la mise en œuvre des nouvelles règles de représentativité, nous renvoyons aux rapports et, pour un résumé des principaux enseignements de nos recherches, aux synthèses qui leur sont jointes. Nous voudrions surtout attirer l’attention ici sur la nécessité de procéder à un bilan nuancé de la réforme, prenant en compte ses aspects contradictoires. En effet, si les deux piliers de la réforme semblent avoir été confortés par l’épreuve de la pratique, d’autres points ont posé problème et menacent la pérennité du nouveau dispositif.

Du point de vue de l’encadrement de la négociation collective et surtout de la validation des accords, les appréciations recueillies sont généralement favorables au nouveau dispositif, y compris de la part de syndicalistes membres d’organisations qui se sont opposées nationalement à cette réforme, même si la réalité de la négociation sociale est bien entendu très variable d’une entreprise à l’autre, selon les secteurs et la taille de l’entreprise. Les nouveaux seuils de validation et d’opposition pour les accords collectifs sont appréciés comme des moyens de donner une plus grande légitimité aux accords. Ils n’ont pas semblé entraver le « dialogue social ». Certains critiquent encore ces dispositions au nom de la liberté de négociation, mais leur extension dans des dispositifs juridiques ultérieurs (on pense à la majorité de 50 % requise pour les accords de « maintien de l’emploi ») montre qu’ils figurent désormais comme un critère essentiel de légitimation de la négociation collective, particulièrement au niveau des entreprises. De ce point de vue, c’est sans doute moins la question des majorités d’engagement et d’opposition que la pertinence de la négociation d’entreprise comme instrument de régulation des relations de travail dans une économie globalisée qui mériterait discussion. On a également pu constater que les seuils pouvaient contribuer à une meilleure lisibilité des enjeux syndicaux en incitant les organisations à conclure ou stabiliser, sinon des alliances au moment des élections, au moins des partenariats dans les arènes de négociation. C’est particulièrement net au plan national interprofessionnel avec l’arc autoproclamé « réformiste » unissant CFDT, CFTC et CFE-CGC.

Autre changement décisif : la suppression de la présomption irréfragable de représentativité, qui ne bénéficiait qu’aux syndicats affiliés aux cinq confédérations « historiques ». Les effets attendus de ce changement de la part d’organisations comme l’UNSA et l’Union syndicale Solidaires ont été au rendez-vous. Quelle qu’ait été leur opinion à l’origine, les responsables des syndicats outsiders reconnaissent que la réforme a été favorable à leur développement. Elle a réduit considérablement les risques de contentieux au moment du dépôt de listes pour les élections professionnelles. La plupart des syndicalistes reconnaissent par ailleurs que les nouvelles règles ont contraint les équipes syndicales à redynamiser leur intervention sous peine de disparaître. C’est tout aussi net au sein et au-delà des entreprises, la reconnaissance des fédérations et unions interprofessionnelles étant désormais tributaire de performances électorales mesurées à deux niveaux : dans les élections professionnelles et au plan territorial avec le scrutin TPE. Sans avoir d’effets mécaniques sur les organisations syndicales, le nouveau régime de représentativité fait de la question des modes d’organisation et de coordination un enjeu essentiel pour tous les syndicats.

Si le « cœur » de la réforme semble donc plutôt conforté, des problèmes sérieux ont cependant été rencontrés. Ils portent sur des dispositions qui pourraient à première vue sembler secondaires mais qui ont des conséquences décisives. Le choix de faire reposer tout l’édifice de la représentativité syndicale sur les résultats des élections aux comités d’entreprise et d’établissement a des effets contradictoires. À première vue, le morcellement syndical a été contenu, puisque le nombre moyen d’organisations en lice au niveau des CE s’est réduit (cf. enquête Reponse 2011). Une analyse plus détaillée montre cependant que ce résultat peut aller de pair avec une dispersion organisationnelle accrue : d’un CE à l’autre, ce ne sont pas toujours les mêmes organisations qui se présentent aux élections et qui atteignent le seuil de représentativité. On assiste par conséquent à des phénomènes de représentativité à géométrie variable qui posent des problèmes d’articulation des niveaux de négociation, au sein des entreprises quand elles sont dotées de plusieurs établissements, comme entre les niveaux de l’entreprise et de la branche. Ce problème est ressenti par les acteurs syndicaux autant que par les représentants des directions qui doivent gérer des interlocuteurs aux statuts multiples. Beaucoup de syndicalistes pointent en outre des conséquences inattendues de la réforme qui se sont révélées néfastes pour l’action syndicale. Il s’agit de difficultés accrues pour susciter les vocations militantes, assurer l’engagement syndical et sa continuité, qui sont liées au fait que le temps de l’engagement syndical se trouve désormais enserré dans celui des élections professionnelles. Des décisions de jurisprudence ont parfois conforté cette impression en redéfinissant les périmètres de désignation des délégués syndicaux ou en interdisant à une section de cumuler les mandats de DSC et RSS dans une même entreprise. Sans parler de la propension de certains employeurs à jouer avec les règles en profitant de la faiblesse syndicale pour instrumentaliser des sections.

Cette appréciation contrastée apporte un éclairage essentiel : même si la réforme de la représentativité a été envisagée par les syndicats qui la soutenaient comme un levier de « revitalisation syndicale », les changements concrets introduits par la réforme ont principalement été pensés en fonction de l’objectif de sécurisation juridique de la négociation collective, sans réflexion approfondie quant à leurs conséquences sur les pratiques syndicales. Les nouvelles règles de représentativité, quand bien même elles n’entendaient intervenir que sur la capacité juridique de représentation (c’est-à-dire l’aptitude à négocier, signer, valider et contester des accords collectifs), ont des conséquences en retour sur les capacités sociales de représentation (c’est-à-dire sur la capacité syndicale d’intégration et de mobilisation des groupes sociaux). Nos propositions visent donc à reconnaître cet aspect pour tenter de contrôler les effets inattendus des nouvelles règles de représentativité.

2. Les propositions : mieux distinguer le droit de la négociation collective du droit syndical

Il ne peut y avoir de « démocratie sociale » sans acteurs forts et légitimes pour l’animer ; pas de négociation collective équilibrée, exigeante, productive, innovante, sans organisations syndicales fortes, en lien étroit avec leurs mandants, représentatives des salarié-e-s dans leur diversité. Pour que des interactions authentiques s’opèrent entre représentants des salariés et du patronat, il faut que les uns et les autres puissent engager séparément des interactions authentiques avec celles et ceux qu’ils entendent représenter.

C’est à cette fin qu’il nous semble nécessaire de mieux distinguer le droit de la négociation collective et le droit syndical. Ce qui suppose en premier lieu de préciser la fonction des procédures électorales de régulation de la représentativité. Tenant compte de la spécitifité du système français de relations professionnelles où n’existe pas d’incitation forte à l’adhésion, la réforme a consacré le vote comme le moyen principal de vérifier la légitimité de la délégation syndicale, c’est-à-dire l’aptitude juridique d’un syndicat à porter la volonté d’une collectivité de salariés, qu’il s’agisse d’une catégorie de travailleurs, des salariés d’un établissement, d’une entreprise, d’un secteur professionnel ou de la communauté salariale dans son ensemble. Cette vérification présuppose l’existence d’un périmètre juridiquement délimité qui fasse office de circonscription d’élection et d’administration. Il est cohérent que le droit de disposer d’un certain nombre de prérogatives au sein de ce périmètre (droit de négocier, de signer des accords, de participer aux instances de « dialogue social ») soit subordonné au dépassement d’un seuil de représentativité, calculé au niveau du périmètre pertinent. Mais il existe en amont de la négociation collective une autre fonction de la représentation syndicale pour laquelle ce n’est pas le vote mais la délibération qui s’avère cruciale. C’est la fonction de figuration, celle par laquelle la parole syndicale donne forme à une collectivité qui n’existait pas auparavant. Cette fonction relève de la capacité acquise historiquement par les syndicats à représenter les travailleurs dans toute leur diversité, qu’il s’agisse du noyau stable des travailleurs à statut, salariés en CDI en agents de la fonction publique, ou des formes d’emploi atypiques qui émergent à la faveur des recompositions de l’économie. Cette fonction de représentation inclusive est plus que jamais d’actualité à une époque où s’étendent les « zones grises » de l’emploi précaire et du « salariat indépendant ». On sait en effet que l’invisibilité de certains travailleurs entretient l’absence de droits. À ce niveau, c’est le droit à l’action syndicale qui doit être garanti : la disponibilité des vocations, l’existence de moments et de lieux pour se réunir, délibérer, mettre des mots génériques sur des expériences qui étaient jusqu’alors vécues comme singulières.

Alors que ces deux dimensions sont parfois insuffisamment distinguées dans le cadre juridique actuel, entravant de diverses manières le développement syndical, quelques modifications simples permettraient d’opérer une clarification salutaire :

1. Abroger la disposition qui subordonne la désignation du délégué syndical au fait qu’il ait recueilli 10 % sur son nom propre lors des élections. Cette règle contraint en effet fortement l’activité syndicale, tant du point de vue de l’implantation que de la continuité de la représentation : dans les entreprises marquées par un fort turn-over des salariés (liées aux restructurations ou à la pénibilité du métier), il est ainsi devenu impossible de susciter des vocations militantes à mi-mandat, alors même que ces pratiques permettaient de maintenir le dynamisme des sections syndicales. Le problème se pose aussi pour les salariés qui sont associés à des chantiers plutôt qu’à une entreprise donnée (nettoyage, gardiennage, etc.).

2. Ramener le périmètre de désignation des délégués syndicaux à celui des communautés de travail, c’est-à-dire des délégués du personnel. C’est une condition première pour faire en sorte que les représentants syndicaux restent proches des salariés et maintiennent un contact étroit avec eux : la tendance observée dans les grandes entreprises à la centralisation des IRP nourrit un processus de professionnalisation des représentants du personnel qui a par ailleurs été renforcé par le revirement de jurisprudence de la cour de cassation, ce qui tend à couper davantage les représentants du personnel des salariés qu’ils sont censés représenter. Il faut une intervention du législateur pour rétablir l’acception ancienne de l’établissement, périmètre de désignation, au sens sociologique de la communauté de travail.

3. Le RSS doit avoir les mêmes droits et moyens que le DS, la seule différence étant qu’il ne peut pas participer aux activités de dialogue social (négociation, présence dans les instances, signature d’accords). Dans le même esprit, la qualité transitoire du mandat de RSS devrait disparaître, ce qui favoriserait une stratégie d’implantation dans la durée et diminuerait l’effet dissuasif d’un engagement « à un coup » pour les salariés.

4. Tout syndicat représentatif, qu’il ait ou non des élus, doit pouvoir désigner un représentant syndical au CE ou au CHSCT afin de disposer d’un accès à l’information. Il y a une incohérence à voir dans certaines situations des syndicats juridiquement représentatifs avec plus de 10 % être coupés, faute d’élus, de toutes les informations pertinentes car interdits d’assister aux réunions des IRP.

La reconnaissance du droit syndical comme droit au développement et à l’action syndicale ne s’oppose pas à la négociation collective, elle permet au contraire de l’étendre. En effet, si le dispositif de 2008 est pensé dans l’optique de favoriser la négociation collective, cette négociation collective « modèle » correspond à un certain type de relations professionnelles : celles qu’on trouve dans les grandes entreprises, qui disposent en leur cœur d’une force de travail relativement stable permettant de dégager des moyens matériels et de détacher des individus pour assumer les fonctions de représentation. Le texte de 2010 sur les TPE ne change pas fondamentalement cette situation.

Les employeurs pourraient légitimement répliquer que la capacité syndicale à représenter au-delà de leurs périmètres de souveraineté ne les concerne pas. Après tout, c’est bien pour alléger leurs structures qu’ils se sont saisi de nouvelles techniques juridiques comme l’externalisation, la sous-traitance, l’intérim, les contrats de mission, etc. Mais la conséquence de cette situation, c’est que la représentation du personnel et la négociation collective, bref la « démocratie sociale », existent difficilement hors des grandes entreprises. Comment faire en sorte que les syndicats puissent remplir leur fonction de représentation dans son intégralité ? Que les coûts de cette fonction soient équitablement répartis et que les droits se diffusent vers toutes les entreprises et tous les travailleurs ? Une réponse possible serait de mutualiser le droit syndical : ce serait un moyen de faire en sorte que toutes les entreprises contribuent effectivement et selon leur juste part à l’exercice de la démocratie sociale. Ce serait aussi un moyen d’en finir avec les transactions collusives autour du droit syndical et des IRP qui sont d’autant plus faciles que les négociations, morcelées, se déroulent dans l’opacité. La logique de mutualisation du droit syndical entrerait en résonance avec l’accord national interprofessionnel signé entre les organisations syndicales et l’Union professionnelle de l’artisanat. Elle tracerait un chemin vers une double représentation salariale permettant d’inclure les TPE : une représentation interne dans les entreprises atteignant les seuils et une représentation externe, collective pour les salariés des TPE.

Créer les conditions de la participation du plus grand nombre de salariés à la démocratie sociale supposerait aussi de permettre la discussion la plus large, notamment à l’occasion des élections professionnelles, entre les salariés et ceux qui se proposent de les représenter. L’accès des syndicats aux intranets d’entreprise, l’organisation d’heures mensuelles d’information sur le modèle de la fonction publique, qui sont pour le moment renvoyées à la négociation d’entreprise, pourraient être généralisés.

Il faudrait en outre que la démocratie sociale, entendue à la fois comme promotion de la négociation collective et des acteurs de cette négociation, devienne un véritable axe dans les politiques du travail, et pas seulement un donné que l’administration mesure. Ce qui supposerait que des moyens soient accordés à l’inspection du travail pour veiller au respect du droit syndical, à la mise en place des instances de représentation du personnel (dont sont encore privées une large partie des salariés travaillant pourtant dans des entreprises de plus de dix salariés), à l’organisation des élections.

Le nouveau régime de représentativité pose aussi la question du morcellement des branches professionnelles et de leur mode d’institution. Il tend à encourager le processus d’institutionnalisation des branches en les autonomisant des accords entre acteurs ayant présidé à leur naissance. Un renforcement de l’institution par reconnaissance réciproque, comme le propose le rapport Poisson de 2009, peut-il garantir l’avenir des branches ? Ce mode d’institution passe sous silence le fait que la « reconnaissance réciproque » est bien souvent une reconnaissance contrainte, par l’État et les syndicats de salariés, d’un périmètre délimité par les décisions d’organisation des employeurs. Les stratégies patronales sont donc prééminentes. De même que l’administration du travail intervient, en cas de conflit, pour arbitrer dans la délimitation des périmètres d’établissements, une intervention plus active de l’État dans la délimitation des périmètres de branche pourrait être envisagée.

La représentation de branche pose par ailleurs une autre question : celle de la représentativité des organisations patronales. Nos travaux n’ayant pas porté sur cet aspect, nous ne reviendrons pas dessus, mais des collègues ont déjà fait des propositions à ce sujet qui, par bien des aspects, rejoignent nos préoccupations.