Mois: mars 2014

Interview d’un responsable CGT et de Droit au logement pour le 12 avril

Parue dans Anticapitaliste (hebdomadaire du NPA) du 27 mars, interview de Christophe Delecourt, du bureau de l’UGFF-CGT et de Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement (DAL). Ces explications donnent à réfléchir sur les débats qui traversent maintenant les organisations du mouvement social quant à la pratique unitaire et le rapport aux partis politiques.

 

 

« Le 12 avril en marche »

 

La marche du 12 avril est soutenue par des partis, des syndicats, des associations et des « personnalités ». Un tel rassemblement n’est pas si fréquent. Comment l’expliquer ?
Christophe Delecourt : Depuis plusieurs années, une crise systémique, aux multiples dimensions, sociale, économique, financière, environnementale mais aussi politique et idéologique se généralise, s’amplifie. Elle montre l’impasse dans laquelle le capitalisme mondialisé et financiarisé conduit l’humanité où, sous l’aiguillon d’un patronat, d’actionnaires, de marchés financiers, les pouvoirs publics mettent en œuvre des politiques qui ne cessent de nourrir la crise.
Après avoir ratifié le pacte budgétaire européen et accordé 20 milliards d’euros aux entreprises au titre du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le pouvoir annonce la fin du financement de la politique familiale par les entreprises en mettant fin aux cotisations patronales, soit un nouveau cadeau de 30 milliards d’euros. De même, après avoir engagé 15 milliards d’euros d’économies budgétaires au titre de la loi de finances 2014, ce sont plus de 50 milliards d’euros de baisse de la dépense publique qui sont annoncés pour les années 2015-2017. Une véritable purge budgétaire qui frapperait toute l’action publique mise de l’État, des collectivités territoriales et la Sécurité sociale.
La place du travail est plus que jamais au cœur de l’affrontement de classe quand les forces du capital tentent de s’accaparer une part toujours plus grande des richesses produites par le travail au détriment de sa rémunération et du financement d’une action publique indispensable à la satisfaction des besoins et des droits fondamentaux et à la mise en œuvre d’une logique de développement devant organiser une véritable transition écologique.
Nous sommes confrontés à un double défi : construire dans la durée les rapports de forces nécessaires pour imposer d’autres choix et des revendications et propositions alternatives aux politiques actuelles. A défaut, nous nous enfoncerons dans une crise mortifère qui ne cessera d’être instrumentalisée par la droite et l’extrême droite. C’est dans le sens de la marche, qui ne saurait rester sans lendemain, contre les politiques d’austérité et le Pacte de responsabilité, pour l’égalité et le partage des richesses.
Jean Baptiste Eyraud : Une grande déception et un sentiment d’abandon voire de trahison se sont répandus dans les classes populaires et celles fragilisées par la montée des inégalités et des multiples attaques contre la protection et les acquis sociaux.
Les forces progressistes attendaient des mesures de redistribution, un renforcement de la protection sociale, la relance de l’emploi, le respect des droits de l’homme notamment en faveur des migrants, des sans abris, et le détricotage des réformes rétrogrades conduites par les gouvernements Raffarin et Fillon. Nous avons eu les renoncements, la répression des luttes de salariés, des zadistes, des mal logés ou des sans papiers, les expulsions de bidonvilles, et les choix de François Hollande en faveur des banques, du grand patronat et des spéculateurs, ceux qui produisent le chômage de masse, le logement cher, la désespérance sociale, et le vote FN. Nous avons eu les manifs de droite, les manifs de riches, et maintenant nous avons les manifs de fachos avec une légitimation médiatique et politique du FN qui est de retour dans les conseils municipaux
En ce qui concerne le logement, le gouvernement avait annoncé la réquisitions des logements vacants, on les attends toujours, une loi d’encadrement et donc de baisse des loyers, censurée par le Conseil Constitutionnel car mal rédigée. Nous aurons quelques avancées pour les mal logés et les locataires, mais nous aurons aussi la saisie directe des comptes bancaires par le Trésor public en cas d’impayé de loyer, en guise de « garantie universelle des loyers »… Nous attendions la réalisation annuelle de 150 000 logements sociaux et de 500 000 réhabilitations thermiques. En fait, les 30 milliards de l’épargne populaire pour les financer a été distribuée aux banques privées cet été en catimini, pour leur permettre de continuer à spéculer sur les marchés financier mondiaux.
Ce découragement a été aggravé par un cloisonnement des mouvements sociaux habilement entretenu par le gouvernement, par un silence médiatique sur les luttes en cours, et par un certain discrédit des organisations du mouvement social dans les couches populaires. Rassembler, reprendre l’initiative dans l’espace public, encourager la mobilisation et rétablir la confiance à l’égard du mouvement social sont donc nécessaires.

La rédaction de l’appel a suscité des débats. Quel est l’enjeu essentiel ?
Jean Baptiste Ayraud : C’est pour les raisons que je viens d’exposer que j’ai adhéré à cette proposition de lancer une marche à partir d’un appel de personnalités de différents horizons.
Des débats vifs ont eu lieu autour de l’indépendance du mouvement social, vis-à-vis du politique. Cette question étant réglée, puisque aussi bien dans l’appel que dans l’organisation de la marche, l’indépendance des associations et des syndicats sera respectée. Il reste maintenant à convaincre les militants de faire campagne pour faire pièce à la droite et l’extrême droite dans la rue, et pour organiser un mouvement unitaire et puissant.
Christophe Delecourt : Il est logique qu’un tel rassemblement suscite des débats dès lors qu’il s’agit de se mettre d’accord sur un texte d’appel dans le respect des champs de compétence et de l’indépendance des différentes parties prenantes, d’identifier ce contre quoi nous nous battons ensemble et les alternatives sur lesquelles nous souhaitons et sommes en mesure de nous mobiliser ensemble.
Ce qui me paraît essentiel c’est la démarche engagée entre associations, syndicats, partis politiques et « personnalités ». Chaque organisation peut créer les conditions d’une mobilisation massive, point de départ d’un cadre et d’un processus inscrit dans la durée tout en poursuivant un travail d’élargissement, de conviction d’autres organisations et « personnalités »» qui œuvrent à la construction d’une autre société de s’inscrire dans la démarche proposée. Ceci s’inscrit dans l’orientation votée lors du 50ème congrès confédéral de la CGT d’œuvrer au rassemblement du mouvement syndical, de consolider les articulations nécessaires avec le monde associatif et les mouvements sociaux et de s’inscrire dans les processus de débat et d’action avec les acteurs politiques partageant nos valeurs.

Une idée traverse l’appel et les discussions : s’inscrire dans la durée. Quelles pistes concrètes ?
Christophe Delecourt : Je crois qu’il est indispensable que toutes les associations, les organisations syndicales, les partis politiques et « personnalités » qui auront organisé cette marche se revoient très vite pour élaborer des revendications et des propositions concrètes s’inscrivant dans la construction d’une dynamique pour une alternative sociale, démocratique, écologiste et féministe qui, de mon point de vue, portera aussi une dimension politique.
Il me semblerait important d’organiser sur l’ensemble du territoire des débats avec les salariés, les privés d’emploi, les retraités, les jeunes, les citoyens sur les contenus de ces alternatives, tout en continuant à construire des processus de mobilisation enracinés dans les entreprises, les administrations et la cité.
Jean Baptiste Eyraud : Ce mouvement peut s’inscrire dans la durée, mais à la condition que les calculs politiciens à court terme ne viennent pas freiner les mobilisations. Nous n’avons pas vocation à défiler pour sauver des postes électoraux ou diffuser des consignes de vote, sauf contre le FN bien sûr. C’est un des enseignements que nous devons tirer de la formidable mobilisation qui a eu lieu à Madrid samedi dernier.
Pour réussir, cette initiative doit avoir pour objectif de gagner, des victoires dans les luttes, d’associer toutes les forces pour faire reculer les réformes rétrogrades et conquérir de nouveaux droits.

Propos recueillis par Robert Pelletier

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Appel (personnalités, syndicalistes, associatifs, politiques) pour le 12 avril 2014

 

Deux cent personnalités, responsables syndicaux, associatifs, politiques,
personnalités ont signé un appel à une grande marche nationale le 12 avril à Paris.
Signature en ligne : www.marche12avril.org

 

 

  • Vu sur le site de la Fédération CGT des services publics :

La Fédération CGT des Services publics a décidé de participer à la construction de la marche du 12 avril à Paris, à l’appel de personnalités du mouvement syndical, du monde politique, de la culture et du secteur associatif. La marche partira à 14h de la place de la Nation. La Fédération appelle ses organisations à relayer cet appel et à créer les conditions d’une forte présence CGT dans la manifestation.

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Appel 12 avril et premiers signataires
  • Le texte et les signataires

 

MAINTENANT ÇA SUFFIT !
Marchons contre l’austérité pour l’égalité,
et le partage des richesses.

Nous n’en pouvons plus de voir la droite et l’extrême-droite battre le pavé
avec leurs cortèges de haine de l’autre, d’intolérance, de racisme, de
sexisme, d’homophobie et d’intégrisme.

En France, comme dans toute l’Europe, la rigueur budgétaire et l’austérité
imposées par la Commission européenne, François Hollande et le gouvernement
pour satisfaire les marchés financiers nourrissent ce climat malsain. Les
conséquences sont là : services publics démantelés, acquis sociaux mis à
mal… Le chômage monte, la précarité s’étend, les jeunes galèrent, les
salaires et les retraites sont en berne. Les inégalités se creusent tandis
que les grandes entreprises versent aux actionnaires des dividendes
insolents. Partout ces politiques provoquent indignations, colères et
désespoirs. Elles nous révoltent.

Elles s’accompagnent du recul général des droits : à l’éducation, à
l’emploi, à un revenu décent, à la santé, à un logement stable et décent…
Les inégalités d’emploi et de rémunération attaquent plus durement les
droits des femmes et des migrants. La répression s’abat sur les sans
papiers, les Roms, les plus précaires, et ceux qui les défendent. Alors que
des choix politiques résolument à gauche devraient s’imposer face à la
crise, les renoncements du gouvernement devant les exigences du Medef et de
la droite en matière sociale, environnementale, familiale, et sur le droit
de vote des étrangers… scandalisent.

Avec l’assentiment enthousiaste du Medef, le président de la République
veut désormais faire du << pacte de responsabilité >> le coeur de sa
politique. Au patronat, il octroie 35 milliards d’allègement de
cotisations. Qui peut croire que ce nouveau cadeau permettra de lutter
contre le chômage ?
Devant un Medef qui refuse de s’engager sur des créations d’emplois, le
gouvernement Ayrault s’engage, lui, à réduire les dépenses publiques de 50
milliards d’euros. Dans la ligne de mire, la sécurité sociale et les
services publics. Mais ce sont aussi les collectivités territoriales
asphyxiées, les associations étouffées, la culture sacrifiée. Ce n’est
décidément pas cela que nous voulions, nous qui, par millions, avons
contribué à chasser Sarkozy.

Personnalités morales, acteurs du monde de la culture et des arts, du monde
du sport, responsables syndicaux, associatifs, politiques, nous sommes
divers par nos engagements. Ensemble, nous voulons construire une dynamique
pour une alternative sociale, démocratique, écologique, féministe fondée
sur la solidarité. Nous appelons le samedi 12 avril à Paris à une marche
nationale d’espoir à gauche, contre l’extrême droite, pour l’abandon du
<< pacte de responsabilité >>, pour une juste distribution des richesses.
Cette marche ne restera pas sans lendemain.

Personnalités :
Alévêque Christophe, humoriste
Pudal Romain, sociologue, CNRS.
Amable Bruno , economiste, universite Paris 1.
Amara Jean Claude, créateur Droits Devant
Andersson Nils, Sortir du colonialisme
André Tosel, philosophie
Aries Paul , rédacteur en chef mensuel les Z’indigné(e)s.
Beauvois Dehphine, Front de gauche féministe
Ben Ayed Choukri, chercheur
Bernier Aurélien, essayiste
Bidet Jacques, philosophe
Bloch Bernard, comédien metteur en scène
Bonnery Stéphane, chercheur sciences de l’éducation
Brom Jean-Marie, chercheur au Laboratoire mixte CNRS/Université
Louis Pasteur (Strasbourg)
Cassen Bernard, secrétaire général de Mémoire des Luttes
Caveng Remy , sociologue, universite de Picardie
Churin Samuel, comédien
Comolli Jean Louis, cinéaste
Cours-Salies Pierre, sociologue, Professeur émérite Paris 8
Demoule Jean Paul, professeur à Paris1, ex président de l’INRAP
Ernest Pignon-Ernest, artiste plasticien
Ethuin Nathalie , sociologue, universite Lille 2.
Fernandez Nilda, chanteur
Gadrey Jean, économiste
Gaillot Jacques, évêque
Généreux Jacques, économiste
George Suzanne, écrivain
Gérard Mordillat, écrivain cinéaste
Gori Roland, professeur émérite, Appel des appels
Guillaume Pigeard de Gurbert, professeur de philosophie
Harribey Jean Marie, économiste
Husson Michel, économiste
Jounin Nicolas , sociologue, universite Paris VIII.
Lacroix Bernard , politiste, Institut Universitaire de France.
Lagrave Rose-Marie , sociologue, EHESS.
Landini Léon, président de l’amicale Carmagnole-Liberté FTP-MOI
Laurens Sylvain , sociologue, EHESS.
Le Pors Anicet, ancien ministre de la Fonction publique
Lebaron Frederic , sociologue, universite Versailles-Saint Quentin.
Lerichomme Jacques, Conseiller régional PACA
Lhomme Stéphane, observatoire du nucléaire
Mangenot Marc , économiste
Marty Christiane, Féministe et Chercheuse
Masclet Olivier , sociologue, universite Paris Descartes.
Mathieu Grégoire maitre de conférence en sociologie
Mauger Gerard , sociologue, CNRS
Mordillat Gérard, cinéaste
Naessens Muriel, Féminisme Enjeux, théâtre de l’opprimé
Naszalyi Philippe, universitaire
Neyrat Frederic , sociologue, universite de Limoges.
Nicolas Frize, compositeur
Palheta Ugo , sociologue, universite Lille 3.
Pelletier Willy , sociologue, universite de Picardie.
Pena Ruiz Henri, philosophe
Pépin Josée, membre du collectif Tenon
Petit Jean Claude, compositeur chef d’orchestre
Pinçon Michel, sociologue
Pinçon-Charlot Monique, sociologue
Pinto Louis, sociologue, CNRS.
Poliak Claude, sociologue, CNRS.
Pudal Bernard, politiste, universite Paris Ouest
Ramaux Christophe, économiste
Ramonet Ignacio, journaliste
Rigaudiat Jacques, économiste
Ristat Jean, poète, directeur des Lettres Françaises
Séguy Georges, résistant déporté ex secrétaire général CGT
Sève Lucien, philosophe
Trillat Marcel, cinéaste
Trouvé Aurélie, militante altermondialiste
Willemez Laurent, sociologue, universite Versailles-Saint Quentin

Syndicalistes

Achaintre Thierry, secrétaire CGT Euriware
Amiel Frédéric, syndicat ASSO Solidaires
Angot Michel, FSU territoriaux
Baille Nicolas Secrétaire général fédération CGT equipement environnement
Bindel Jean Luc fédération CGT agro alimentaire
Bonnard Jérome, Sud BPCE Solidaires
Borras Stéphane, Solidaires 31
Bressan Eugénio, ex-secrétaire national SNES-FSU
Bubakhti Ahmed, Sud PSA Poissy Solidaires
Camara Mamadou, secrétaire Sud -TICE Solidaires
Canon Jean-Marc, secrétaire général de l’UGFF CGT
Chauveau Raymond, syndicaliste CGT
Chessa Mireille, syndicaliste CGT
Cohen Fabien, secrétaire syndicat de dentistes centres de santé
Couderc Christophe, secrétaire général de l’UD CGT 09
Damoiseau Philippe, Fédération Sud Collectivités territoriales Solidaires
Debons Claude, syndicaliste CGT
Degoussée Laurent, Sud Commerce Solidaires
Delecourt Christophe, syndicaliste CGT Finances
Devauchelle Jean, syndicat AP-HP Solidaires
Fayet Catherine, responsable Sud santé au CHSF
Galepides Nicolas, Sud PTT Solidaires
Garcia Patricia, Sud sociaux Solidaires
Ghazi Karl , responsable syndical CGT commerce
Glorian Grégory, secrétaire général de l’UD CGT 62
Gravouil Denis, syndicaliste CGT culture
Harl Françoise, Sud Education Solidaires
Jacquard Jean Pierre délégué, CGT central CGT Ducros Mory
Joly Pascal, secrétaire général de l’URIF CGT
Juraver Philippe, syndicaliste CGT – Front des luttes
Lafontan Jean, ex secrétaire général SNEP-FSU
Lambert Elie, Solidaires Douane
Larrivée Frédéric, syndicaliste CGT Finances publiques Marseille
Lavaud Marc, Solidaires 45
Le Reste Didier, syndicaliste CGT, Front des luttes
Leberquier Olivier, CGT Fralib
Lemaire Arlette, secrétaire nationale SNASUB-FSU
Lequeau Serge, Solidaires 22
Manciaux Catherine, co/secrétaire générale SNUPDEN-FSU
Mangin Jean, sidérurgiste FO à Florange
Mathieu Xavier, syndicaliste CGT ex Conti
May Eric, secrétaire syndicat de médecins
May Oriane, Présidente de l’AGE de l’UNEF
Michel Claude, syndicaliste CGT spectacle
Moreira Carlos, secrétaire général de la Fédération nationale CGT des
Industries chimiques
Orhesser Hélène, Solidaires 13
Ossant Hervé, secrétaire général de l’UD CGT 93
Painchan Reza, syndicaliste FO
Périllat Marie Cécile, responsable syndicale FSU
Peyrade Marc, secrétaire général de la FILPAC CGT
Pierre Le Ménahès, ex secrétaire général CGT SBFM
Piron Dominique, responsable départemental CGT 72
Ponvert Véronique, responsable syndicale FSU
Prince Mickael, CGT STEF Chaulnes
Puydebois Jean Louis, syndicaliste FSU 19
Sanchez Daniel, syndicaliste CGT
Schmitt Jerome, secrétaire de la fédération des syndicats Sud Energie
Sergent Nicole, syndicaliste FSU
Sueur Eric, Secrétaire général FSU Ile de France
Taillandier Christian, secrétaire national SNUITAM-FSU
Talbot Baptiste, secrétaire général de la Fédération CGT des Services
publics
Trésallet Guy, syndicaliste FSU – Front des luttes
Van Rensberger Michel, responsable CGT Presstalis
Vaulot Corinne, secrétaire générale CGT Educ 31
Verzeletti Céline, syndicaliste UGFF CGT
Vidallet Gisèle, secrétaire générale de l’UD CGT 31
Vire Emmanuel, SNJ CGT Jean Luc Bindel syndicaliste agro alimentaire CGT
Wallet Nicolas, Secrétaire général FSU 75
Witt syndicaliste étudiante
Ziegelmeyer Laurent, responsable CGT Sanofi Paris

Associations / Autres organisations

Antony Michel, ancien président des hôpitaux et maternité de proximité
Azaria Ana, présidente de Femmes Egalité
Bache Marinette, Résistance Sociale
Bonnet-Ouladj Emmanuelle, dirigeante d’une fédération sportive
Brival Marie Laure, Collectif maternité des Lilas
Chailley Jean Claude, Résistance Sociale
Chocteau Guillaume, responsable associatif
Dareau Luc, militant économie solidaire
Deluze Evelyne, secrétaire de la coordination des hôpitaux et maternité de
proximité
Derrien Hélène, vice-présidente de la coordination des hôpitaux et
maternité de proximité
Dulong Ourdia, Faire Front à gauche, amis de l’usine
Eyraud Jean Baptiste, DAL
Favier Jean Pierre , président d’un club omnisports
Forte Eric, dirigeant économie sociale et solidaire
Franchet Pascal, vice président du CADTM-France
Garcia Francisco , président d’Ensemble et solidaires UNRPA
Guibert Geneviève, Collectif 37 notre santé en danger
Habel Janette, coprésidente de la Fondation Copernic
Hallinger Patrick, secrétaire de la Convergence nationale de défense et
développement des services publics
Hernando Michel , Faire Front à Gauche, amis de l’usine
Khalfa Pierre, coprésident de la Fondation Copernic
Le Mignot Renée , co-présidente du MRAP
Longerinas François, Dirigeant économie sociale
Martins-Viana Lydia , dirigeante nationale du sport français
Massiah Gus, membre fondateur de l’IPAM
Mayer Sylvie, dirigeante économie sociale
Milesy Jean Philippe, dirigeant économie sociale et solidaire
Minot Didier , collectif des associations citoyennes
Nay Françoise, présidente pour la coordination des hôpitaux et maternité de
proximité:
Potavin Jack, dirigeant économie sociale
Robin Philippe , président d’un club omnisports
Rollat Danielle , vice-présidente d’Ensemble et solidaires UNRPA
Rotjman Suzy, CNDF
Surduts Maya, CNDF CADAC
Trouve Gilbert, dirigeant d’une fédération sportive
Villechalane Philippe, Association de luttes contre le chômage et la
précarité
Vivien Didier , dirigeant sportif
Zedriri Malika, Association de luttes contre le chômage et la précarité

Politiques

Adenot Dominique, ANECR
Amard Gabriel, Président de la Gauche Par l’exemple
Assassi Eliane, PCF
Autain Clementine, Ensemble
Bakin Benjamin , Alternative Libertaire
Besancenot Olivier, NPA
Billard Martine, co présidente du PG
Buffet Marie George, PCF
Castex Françoise, députée européenne
Chassaigne André, PCF
Esquerre Laurent , Alternative Libertaire
Hoang Ngoc Liem député européen
Idir Noredine, MJCF
Jallamion Lucien, République et Socialisme
Laurent Pierre, PCF
Le Hyaric Patrick, député européen, directeur de l’Humanité
Malaisé Céline, conseillère régionale Ile de France
Martin Myriam, Ensemble
Martin Elisa, membre du BN du Parti de Gauche
Mélenchon Jean- Luc, depute européen, coprésident du PG
Pelissier Jean-François, Ensemble
Picquet Christian, GU
Pierrel Christian, porte-parole national du PCOF
Poupin Christine, NPA
Poutou Philippe, NPA
Simonnet Danielle, SN du PG, conseillère de Paris
Soboul Edith, Alternative Libertaire
Toubhans Marie-Pierre, Ensemble
Touly Jean-Luc, conseiller régional apparenté EELV
Vergiat Marie Christine, députée européenne

 

 

Accord Unedic : des effets politiques non prévus…

Rose Marie Pechallat, ex-conseillère à Pôle emploi, anime depuis des années un site d’analyse sur les (faibles) droits des chômeurs : Recours-radiation (en abrégé « rec-rad »), dont l’adresse est : http://www.recours-radiation.fr (voir le logo ci-dessous). Nous publions des extraits du numéro qui vient de sortir sur l’analyse de l’accord Unedic récent, signé par CFDT, FO, CFTC, et que CGT et CGC ont refusé de signer.

Nous publions également ci-après les arguments CGT.

Important : à la suite de la pseudo-négociation sur l’assurance-chômage, dont le grand gagnant est une fois de plus le MEDEF (le patronat ne débourse pas un centime de plus), la CGC retire sa signature du relevé de conclusions sur l’accord syndicats patronaux et salariés concernant le Pacte de responsabilité. Cet accord se retrouve donc clairement minoritaire. Adieu la légitimité de l’accord social chère à Hollande…pour « conforter » sa politique. 

 

 

Extrait de l’ « Accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage », Préambule de l’accord
Observations Rec Rad au préambule de l’accord d’Assurance chômage
« Considérant la situation économique et, notamment, l’impact de celle-ci sur le marché de l’emploi et le nombre de salariés privés d’emploi ;
Considérant l’ampleur historique du déficit cumulé du régime d’assurance chômage au 31 décembre 2013 (17,8 milliards d’euros) et la persistance, à règles de fonctionnement identiques du régime, d’un endettement cumulé de l’ordre de 35 à 40 milliards d’euros à horizon fin 2017 ;
Considérant la nécessité d’un retour à l’équilibre financier du régime d’assurance chômage ;
Considérant que l’assurance chômage doit renforcer la sécurisation des parcours professionnels et favoriser la reprise d’une activité professionnelle pour les demandeurs d’emploi ;
Considérant que les règles d’indemnisation doivent renforcer l’équité entre allocataires, quelle que soit leur activité habituelle ;
Considérant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et notamment son article 3 créant les droits rechargeables à l’assurance chômage ; »
  Commentaire :

Avec ce préambule les nouvelles règles de l’assurance chômage sont prédéterminées par un objectif de diminution des dépenses de l’assurance chômage qui repose sur la modification des règles actuelles d’indemnisation des chômeurs.
Le moyen de départ n’est donc pas neutre : il ne s’agit pas d’augmenter les recettes ni de chercher les autres causes de déficit (emprunts sur les marchés financiers par ex…) mais de proposer des nouvelles règles pour faire des économies sur le dos de ceux qui paient déjà la « crise » par la perte de leur emploi : les chômeurs
C’est une véritable double sanction que les chômeurs subissent, les nouvelles règles imposées y compris les droits rechargeables et l’activité réduite s’inscrivent dans cette logique.
L’’assurance chômage est fondée sur un système de répartition des actifs vers les inactifs et non pas une répartition entre inactifs. Or, les signataires de cet accord imposent aux chômeurs de participer à la réduction de la dette de l’UNEDIC, en réduisant globalement leurs droits.
La notion d’équité développée en préambule se traduit dans ce contexte par une recherche des droits les plus bas possibles pour tous et un début concret d’alignement des annexes vers le Régime Général.
Nous voyons là les germes d’un régime unique.
Pour Rec Rad ce préambule qui sous-tend les nouvelles règles est illégitime et contraire au principe de base du financement de l’AC.
Pour Rec Rad ce préambule relatif au devoir de « sécuriser les parcours professionnels » et « favoriser le retour à l’emploi et lutter contre la précarité » (chap 1) est incompatible au regard de la flexibilité actuelle du marché de l’emploi et des mesures prises dans cet accord qui, au lieu de lutter contre la précarité, la favorise et l’enkyste.
La nouvelle convention d’assurance chômage : L’accord qui n’en porte que le nom, L’accord qui trompe et appauvrit les chômeurs Analyse Recours Radiation N°1 : Préambule de l’accord et Droits Rechargeable

 

  • La position CGT
Nouvelle convention d’assurance chômage

Ce que dit le projet d’accord

Les négociations sur la nouvelle convention d’assurance chômage se sont terminées samedi 22 mars sur un accord qui fait payer l’addition de la crise aux privés d’emploi, aux salariés intérimaires, aux intermittents du spectacle, mais aussi aux cadres. Certes, le texte prévoit notamment dès le 1er juillet un système de  » droits rechargeables  » pour un coût global de 400 millions d’euros, mais, in fine, cette nouvelle convention prévoit 800 millions d’euros d’économies, autant d’efforts demandés aux demandeurs d’emploi indemnisés car le patronat a obtenu que les cotisations des entreprises restent inchangées sauf dans le secteur relevant des annexes 8 et 10, c’est à dire les intermittents du spectacle, où les cotisations employeurs et salariés seront relevées de 2 points.

 

Les 2 millions de salariés intérimaires seront donc lourdement touchés, avec plus de 300 millions d’euros d’économies réalisées sur leur dos. L’annexe 4 qui régit leur indemnisation est vidée de son contenu et les nouvelles règles de l’activité réduite qui leur seront appliquées les rendent perdants à tous les coups, entre 10 et 300 euros par mois selon les situations. Flexibles, mobiles et volés ! Voilà le résultat pour eux de cet accord. Cet accord doit encore faire l’objet d’un agrément du ministère du Travail et la mobilisation des salariés, des privés d’emploi pèsera sur le choix gouvernemental.

Si le patronat a accepté d’intégrer les droits rechargeables dans cet accord, c’est que ce sont les demandeurs d’emploi eux-mêmes qui vont les financer. Comment ?

1. la remise en cause de l’activité réduite qui autorisait à cumuler un salaire d’activité avec une allocation chômage, ce qui permettait de compléter ses revenus. Le nouveau calcul pénalise en particulier, mais pas seulement, les intérimaires, qui perdent les avantages spécifiques liés à l’annexe 4 qui tenait compte de la précarité de leur situation.

Le calcul est modifié pour la formule suivante :
Allocation mensuelle due = allocation mensuelle sans activité – 70% de la rémunération brute issue de l’activité réduite.

Seuls sont gagnant les salariés du régime général qui reprennent une activité leur rapportant un salaire supérieur à 70% de leur ancien salaire. Les intérimaires y perdent tous !

EXEMPLES

Salarié du régime général :
Un salarié relevant du Régime Général qui avait des droits calculés sur un salaire brut de 2 000 € par mois, qui reprend 100 heures de travail au même taux horaire (1 333,33 € brut) perdra 141,83 € de revenu net par mois par rapport au système de calcul précédent.
En revanche, s’il reprend une activité de 114 heures (soit 1 503,36 € brut) dans le mois, il gagnera 104,85 € de revenu net (mais il y aura peu de bénéficiaires d’un tel dispositif).
Salarié intérimaire :
Un intérimaire qui avait des droits calculés sur un salaire brut de 2 000 € par mois qui reprend 100 heures de travail au même taux horaire (1 333,33 € brut) perdra 141,83 € de revenu net par mois par rapport au système de calcul précédent.
En revanche, l’intérimaire qui reprendrait une activité de 114 Heures (soit 1 503,36 € brut) dans le mois, perdrait lui, 167,58 € de revenu net pour ce mois-là !

2. L’allocation journalière qui ne pouvait être inférieure à 57,4% du salaire de référence sera désormais fixée à 57%, soit -0,4%.

Exemple : Un salarié qui percevait 3 000 € brut par mois de salaire, perdra 12€ d’allocation.

3. Intermittents du spectacle
Si les annexes 8 et 10les intermittents du spectacle sont maintenues et si les seuils d’ouverture de droits ne sont pas augmentés, les mesures prises vont, non seulement faire baisser l’indemnisation, mais vont surtout aggraver l’iniquité et l’absurdité au sein du régime :
- un différé qui va générer des périodes sans droit, surtout pour les plus bas et moyens salaires ;
- un plafond de cumul salaire + allocation injuste, selon que le contrat tombe ou non sur un mois civil (la CGT proposait un plafond annualisé), ainsi qu’une perte de salaire net de 1%.

4. Différé d’indemnisation :
Le plafond est augmenté de 105 jours
Lorsque les salariés perçoivent une indemnité supra légale, dans le cadre d’une rupture de contrat de travail, le délai de carence qui était de 75 jours, pourra aller jusqu’à 180 jours avant de percevoir ses indemnités chômage, selon le montant de cette supra légale, sauf pour les licenciés économiques.

Exemple :
Un salarié qui avait des droits calculés sur un salaire brut de 2 000 € par mois, avec 20 ans d’ancienneté, qui perçoit du fait d’une convention collective plus intéressante que le Code du Travail 1 6340 € au lieu de 10 000 € légalement, devra attendre 105 jours de plus que précédemment (180 jours au lieu de 75 jours)

5. Les seniors bénéficieront du maintien de leurs allocations jusqu’à la date de liquidation de la retraite à taux plein à 62 ans au lieu de 61 ans.

Exemple : Un salarié privé d’emploi qui avait des droits ouverts pour 1095 jours (3 ans) à l’âge de 58 ans et qui ne pouvait prétendre à une retraite complète à 61 ans pouvait bénéficier du maintien de ses allocations jusqu’à sa retraite pleine (soit pendant potentiellement 5 ans de plus), sous certaines conditions (dont le fait d’avoir encore des droits en cours).
Maintenant, il devra attendre d’avoir 62 ans pour que cette étude ait lieu, ce qui fait qu’il ne pourrait plus en bénéficier, car il aura épuisé ses droits depuis 1 an au moment de l’étude. Il sera donc contraint de prendre sa retraite minorée. Ne pourront donc bénéficier du dispositif que les demandeurs d’emploi licenciés au-delà de leur 59ème anniversaire en 2014 et de 60 ans en 2015.

En échange le MEDEF ne concède que la création des droits rechargeables qui ne profiteront qu’à une partie des demandeurs d’emploi, ceux qui pendant leur durée d’indemnisation initiale, auront travaillé au moins 150 heures.
Il faut rappeler qu’une majeure partie des CDD signés actuellement sont d’une durée inférieure à un mois et ne permettront donc pas de rechargement, à moins que le salarié n’en trouve plusieurs.

Exemple : Un demandeur d’emploi qui a ouvert 6 mois de droits au 1er juillet et qui au 1er janvier a réussi à travailler 6 semaines durant ces 6 mois, verra ses droits recalculés pour une nouvelle période de 6 semaines.

Il est inadmissible que ce droit soit autofinancé par les demandeurs d’emploi eux-mêmes. La CGT avait pour ambition un accord qui permette de mieux indemniser, mieux former et de lutter contre la précarité.
Cet accord est bien loin du compte, le système d’indemnisation d’assurance chômage doit évoluer vers une véritable sécurité sociale professionnelle, ne laissant pas de salarié sans droit.

 

 

  • La CFE-CGC ne signera pas le Pacte de responsabilité

Le Pacte de responsabilité reposait sur un contrat de confiance entre le patronat et les syndicats de salariés. Il reconnaissait la nécessité d’un effort partagé entre les entreprises et les salariés pour retrouver le chemin de la croissance.Mais le patronat a brisé cette confiance en imposant ses vues dans l’accord sur le financement de l’assurance chômage : cette réforme se fait aux dépens des classes moyennes, des techniciens, des agents de maîtrise, des cadres et des ingénieurs. Le contrat de confiance est donc rompu. C’est une véritable trahison du patronat.Le fait de porter le délai de carence de 75 à 180 jours maximum avant de pouvoir toucher une allocation chômage est totalement inacceptable : c’est faire des économies sur le dos des cadres et des agents de maîtrise ! L’indemnisation de rupture de licenciement est là pour compenser un préjudice et non pour suppléer les carences de l’assurance chômage. La CFE-CGC dénonce cette iniquité au cœur de la société française, ces petits arrangements entre amis conclus lors de cette négociation, notamment via la collusion entre le MEDEF et la CFDT pour imposer les droits rechargeables qui vont un peu plus précariser les contrats courts et, in fine, coûter plus cher à l’assurance chômage au préjudice des classes moyennes.La solution de bon sens était, notamment, de surtaxer les CDD qui génèrent 5,5 milliards de déficit par an. Une mesure balayée par le patronat ! Le MEDEF a voulu le beurre via les allégements de charges et l’argent du beurre avec une réforme de l’assurance chômage financée par les classes moyennes. La CFE-CGC refuse d’attendre que le MEDEF demande la crémière. Elle prend acte du comportement du patronat et ne signe donc ni l’accord d’assurance chômage ni le relevé de décisions du Pacte de responsabilité.

 

Elle participera bien aux négociations annoncées dans les branches pour l’emploi ainsi qu’aux négociations prévues avec le gouvernement sur la fiscalité avec la volonté de tirer la sonnette d’alarme. Le gouvernement et le président de la République devront l’entendre ! Ils doivent passer aux actes en faveur du pouvoir d’achat des classes moyennes grâce à une fiscalité en baisse pour les ménages et une fiscalité plus incitative sur l’intéressement et la participation.

 

La CFE-CGC, le seul syndicat qui se bat pour le pouvoir d’achat des classes moyennes !

Marseille : interview d’une responsable CGT

Nous l’avons déjà noté : un débat émerge dans le syndicalisme, et notamment dans la CGT, pour construire de nouvelles formes d’unité des luttes, associant intersyndicale, associations, forces politiques. Nous reproduisons ici (après parution sur le site : ensemble.fdg.fr) une interview de Hélène Honde, secrétaire de l’Union départementale CGT des Bouches du Rhône, sur les initiatives de Marseille, qui ont déjà donné lieu à manifestation (Marseille 18 janvier, 6 février), meeting public (Gardanne le 18 février), et qui se pérennisent.

Interview Héléne Honde (UD CGT Marseille)

 

Pourquoi cette initiative ?
C’est la situation plus que préoccupante et notamment celle de notre département qui l’explique ; tous les habitants des Bouches-du-Rhône, qu’ils soient salariés du public ou du privé, privés d’emploi, jeunes ou retraités y sont confrontés.
En effet, l’ensemble du tissu industriel, comme la qualité et/ou le devenir de nos services publics sont menacés par le grand patronat et le gouvernement et ceci afin de répondre au coût du capital.
Oui, car ce qui est en jeu, c’est bien le cout du capital. Je m’explique : le MEDEF, pour satisfaire encore et toujours les actionnaires, qui soit dit en passant, voient tous les ans leurs dividendes augmenter -contrairement aux salaires – externalisent leurs activités au détriment des conditions et du droit de travail, délocalisent et ferment des entreprises aux dépens de l’emploi. Dans notre département, nous notons une volonté affichée de démantèlement de toutes nos industries (portuaires, maritimes, navales, agroalimentaires, pétrochimiques….) qui en constituent le poumon économique. Ce phénomène s’accompagne d’une démolition de nos services publics.
Nous avons coutume de dire « pas d’industrie sans service public » mais l’inverse est vrai aussi, pas de services publics sans industrie.
Le gouvernement par ses politiques d’austérité, répond favorablement au monde de la finance : Il est donc complice du remodelage en profondeur de notre pays, de notre département, au détriment du monde du travail, des réponses aux besoins des populations : nous en avons pour preuve la casse de la protection sociale (loi sur les retraites, les négociations sur l’assurance chômage, le transfert des cotisations patronales, de la branche famille), le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), l’ANI loi dite de « sécurisation de l’emploi », le projet gouvernemental de métropole , le « pacte de responsabilité » qui sont autant d’outils pour mettre en œuvre ce remodelage.
Quel bilan des journées de mobilisation?
Il montre une volonté manifeste de s’organiser et de renforcer le mouvement de luttes anti-austéritaires. Réunir plus de 14 organisations (syndicales, politiques et associatives) nous semblait important pour élever le rapport de force nécessaire afin d’inverser ces choix politiques, pour obtenir une autre répartition des richesses répondant aux besoins de tous. Comme la CGT, d’autres composantes du mouvement social partagent l’opinion que les choses doivent changer (c’est d’ailleurs ce que nous avions écrit dans l’invitation à la première rencontre). C’est exactement cela que chacune des organisations a porté lors de la manifestation du 18 janvier derrière la banderole « licenciement, bas salaires, précarité, austérité, les Bouches-du-Rhône en ont assez. » 7000 manifestants, sous une pluie battante, pour une première mobilisation dans ces formes, c’était une initiative réussie car au-delà de nos différences c’est bien le rassemblement qui a émergé et qui doit s’amplifier.
Ce processus s’est d’ailleurs déjà élargi notamment lors de la manifestation du 6 février ainsi que lors du meeting du 18 février à Gardanne où 3 nouvelles organisations nous ont rejoints.
Quels sont les objectifs pour le futur ?
L’ensemble des organisations ont appelé, par une motion votée au meeting, à manifester le 18 mars. Sa construction vise le même objectif: tous ensembles déterminés et unis pour l’emploi, le maintien et le développement de nos activités, de nos industries et du service public, pour la relance par les salaires, pour une protection sociale de haut niveau !
Il s’agit donc de mettre en exergue les convergences du monde de travail, certes, mais au-delà, celles de toutes les populations; c’est une des responsabilités de chacune des organisations afin de créer les conditions de l’élargissement de la mobilisation et de l’amplification du rapport de force
Propos recueillis par Nathalie Bianchi.

Syndicalisme international métallurgie-IndustriALL Global Union : retour sur le Bangla Desh


Dans leur article  du Cahier Nouveau siècle, nouveau syndicalisme (Syllepse-2013- 8 euros), Kevin Crochemore et Corinne Gobin tracent un rapide tableau du syndicalisme international en ces termes :

« ….pour la première fois de l’histoire, les 9 et 10 janvier 2007, fut mise en place une structure de coordination entre toutes les forces syndicales internationales dénommée Global Unions (sans la FSM). Global Unions prit la forme d’un conseil mondial où siège à la fois la Confédération syndicale internationale (CSI), le TUAC (qui est le bureau syndical auprès de l’OCDE) et les 11 Internationales syndicales sectorielles (ou professionnelles) : le secteur du bois et du bâtiment (BWI), le secteur de l’éducation (EI), de l’art et divertissement (IAEA), le journalisme (IFJ), la Chimie, l’énergie, les Mines et l’industrie (ICEM) , le Métal (IMF), le transport (ITF), le textile (ITGLWF), l’alimentation (IUF), le secteur public (PSI) et les multiples employés du secteur privé dans les services (UNI) » 

IndustriALL Global Union publie des articles en français (les liens sont en bas de cet article), dont celui-ci qui revient sur l’effondrement du Rana Plaza au Bangla Desh en 2013.

Le Fonds fiduciaire du Rana Plaza commencera à verser des indemnités le 24 mars

19.03.2014

Les 3.600 travailleuses et travailleurs et leurs familles, bénéficiaires d’une indemnisation après l’effondrement il y a un an du Rana Plaza, pourront finalement prétendre au versement d’une indemnisation à partir du 24 mars. Une avance de 50.000 BDT (650 USD) sera versée à chaque bénéficiaire avant le 24 avril, date du premier anniversaire de la catastrophe.

Le Comité de coordination du Fonds fiduciaire du Rana Plaza a approuvé le 18 mars l’inclusion de Primark comme huitième marque à contribuer publiquement au fonds. Primark couvrira le coût du remboursement intégral des 581 travailleuses et travailleurs de l’usine New Wave Bottoms, l’une des cinq fabriques du Rana Plaza. Tous les paiements et les aides s’effectueront sous les auspices du Fonds fiduciaire présidé par l’OIT.

Le paiement initial de 650 USD aura lieu entre le 10 et le 24 avril. Ce processus intégrera une aide versée à tous les demandeurs par l’ouverture de comptes bancaires. Le total de ces versements se montera à 2 millions d’USD. Le coût total est estimé à 40 millions d’USD pour que les versements soient conformes à la convention 121 de l’OIT. Toutes les parties prenantes continueront de communiquer et de rechercher tous les demandeurs pour les informer et établir une base de données complète des 3.600 survivants et des familles des personnes tuées.

La secrétaire générale adjointe de IndustriALL Global Union, Monika Kemperle, sera soulagées d’apprendre que les travailleuses et travailleurs du Rana Plaza recevront finalement leur argent:

Des mois de travail sous la gestion et la compétence de l’OIT nous ont permis d’aboutir à ce résultat. Le Fonds fiduciaire du Rana Plaza fixe une véritable norme internationale en conformité avec la convention 121 de l’OIT. Le travail n’est cependant pas terminé, et de nombreuses marques doivent encore contribuer, et d’autres contributions sont attendues des huit marques qui ont déjà payé.
Mais le premier anniversaire de cette terrible catastrophe ne passera pas avec les 3.600 familles qui attendent encore.

Les marques pour lesquelles travaillaient les fabriques au Rana Plaza et qui n’ont pas encore annoncé publiquement leur contribution au Fonds sont les suivantes: Adler Modemärkte, Auchan, Ascena Retail, Benetton, C&A, Carrefour, Cato Fashions, Children’s Place, Grabalok, Gueldenpfennig, Kids for Fashion, KiK, LPP, Manifattura Corona, Matalan, NKD, PWT, Walmart et Yes Zee.

Les 3.600 familles de travailleuses et travailleurs qui ont trouvé la mort et les personnes blessées ont déjà reçu 9 mois de salaire depuis la tragédie; soit au total 2 millions d’USD payés l’année dernière par Primark, Loblaw du Canada, ainsi que trois mois de salaire aux 3.600 demandeurs.

Rejoignez la campagne de LabourStart et écrivez à ces marques ici

Roy Ramesh, secrétaire général du Conseil IndustriALL du Bangladesh a souligné l’importance d’aller de l’avant dans le cadre d’une approche concertée:

“Ce n’est que par un travail réalisé dans le cadre du Fonds fiduciaire présidé par l’OIT que toutes les parties prenantes peuvent assurer de manière efficace et transparente des paiements aux victimes du Rana Plaza. Le gouvernement, les syndicats et les employeurs du Bangladesh ont travaillé ensemble avec des syndicats internationaux et des marques pour donner des bases solides au dispositif dirigé par l’OIT. C’est le seul moyen viable de procéder.”

Chômeurs et syndicalisme : pas facile !

En ces moments de négociations UNEDIC, on constate souvent de grandes difficultés à mobiliser les chômeurs sur leurs propres droits. C’est une question aussi ancienne que la montée du chômage depuis la fin des années 1970. De multiples tentatives d’organiser les chômeurs ont eu lieu depuis ces années, avec l’apparition d’associations nationales : le  Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), né en 1987 et issu du « Syndicat des chômeurs » lancé par Maurice Pagat en 1982; l’Association pour l’emploi, l’insertion et la solidarité (APEIS), lancée par Richard Dethyre dans la région parisienne, avec l’appui du PCF; le  collectif d’associations et de syndicats nommé Agir ensemble contre le chômage ! (AC!) lancé en 1992-93 par des structures syndicales CFDT, SUD, des syndicalistes CGT, FSU, ainsi que des associations. La CGT est la seule confédération à vouloir organiser vraiment les chômeurs, avec le Collectif national des privés d’emploi CGT (CNPE) existant depuis la fin des années 1970.

Ces quatre organisations ont marqué les mobilisations, notamment celles de l’hiver 1997-98 : occupations d’ANPE jour et nuit  aboutissant surtout à une reconnaissance nationale du mouvement. Elles organisent chaque année une journée nationale début décembre.  Toutes  se sont affaiblies sous les coups d’une crise sans cesse plus tragique pour les privés d’emploi indemnisés à moins de 50%,  et les chômeurs de longue durée, les jeunes, les « sans-droits » survivant avec les stages ou contrats sous-rémunérés,  le RSA, ou l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), c’est-à-dire hors des droits salariaux.

Dans la CGT, des débats parfois vifs ont eu lieu entre les Comités de privés d’emploi, qui n’ont pas un statut confédéral d’organisation, et la direction confédérale. Ces débats portent sur la manière d’agir et aussi sur le fond des projets, et notamment sur le financement des droits des chômeurs.

Nous publions ci-dessous un article de Sophie Béroud, chapitre d’un livre paru sur les mobilisations de chômeurs (voir référence ci-dessous). Cet article tente une synthèse des débats qui traversent la CGT sur l’organisation des chômeurs en son sein.

cliquez pour lire le texte original du livre: Chapitre_Sophie_Beroud_-_Prives_d_emploi_CGT

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Publié dans Didier Chabanet, Jean Faniel (dir.), Les mobilisations de chômeurs en France : problématiques d’alliances et alliances problématiques, Paris, L’Harmattan, 2013, p. 153 à 176.

 

L’influence contrariée des « privés d’emploi » dans la CGT

Sophie Béroud (Université Lyon 2 – Triangle)

La CGT présente en France la particularité d’être aujourd’hui[1] la seule centrale syndicale à organiser en son sein les chômeurs en tant que composante spécifique du salariat. L’expérience est d’autant plus significative qu’elle dure maintenant depuis plus de trente ans. Durant toute cette période, d’autres syndicats se sont certes positionnés par rapport à cet enjeu. Les réflexions menées par une partie de la CFDT au tournant des années 1980 sur l’importance prise par le chômage de masse et la nécessité de créer des liens de solidarité entre travailleurs, avec ou sans emploi, ont ainsi joué un rôle précurseur dans la genèse d’une association comme Agir ensemble contre le chômage (AC !), dans laquelle se sont investis des militants « cédétistes »[2]. Mais cette question a surtout été portée par des équipes syndicales minoritaires qui se sont retrouvées, du milieu des années 1980 à 2003, dans l’opposition face à l’orientation prônée par la direction confédérale[3]. De plus, la réflexion n’a jamais abouti à la création d’une structure spécifique destinée à accueillir les chômeurs. Fondés au cours des années 1990, SUD-PTT puis l’Union syndicale Solidaires ont intégré dans leurs principes fondateurs la nécessité de s’engager dans les mouvements sociaux de défense des « sans »[4]. Cependant, les militants de ces organisations ont plutôt pensé ce soutien comme une extension du périmètre « classique » du syndicalisme, en coopérant de façon étroite avec des associations de chômeurs qu’ils ont contribué à lancer et à animer. Ce n’est qu’au début des années 2000, en raison de l’affaiblissement d’AC ![5], que le débat sur la nécessité de créer des syndicats de chômeurs dans les structures locales de Solidaires a commencé véritablement à émerger[6]. Enfin, de telles préoccupations ne se retrouvent pas du côté des autres confédérations françaises : cette question étant vue soit comme complètement extérieure au syndicalisme (c’est le cas de FO et de la CFE-CGC), soit sous l’angle de coopérations ponctuelles avec des associations locales (c’est le cas de la CFTC[7]), dans une approche entérinant une division du travail « classique » entre ce qui relèverait plutôt du champ d’action syndical ou plutôt du secteur associatif[8].

Au regard de ces différents éléments l’expérience de la CGT apparaît donc comme doublement originale. D’une part, bien que certains de ses militants se soient également investis au niveau local dans la création d’associations de chômeurs (comme l’APEIS), pensant que le cadre syndical se révélait trop rigide, la CGT a permis, en interne, la structuration progressive d’un comité de « privés d’emploi ». D’autre part, ce dernier a réussi à s’imposer, aux côtés d’acteurs associatifs, comme l’une des quatre composantes (avec AC !, l’APEIS et le MNCP), d’un mouvement social spécifique, celui des chômeurs.

Si l’idée de créer des comités de chômeurs est relancée[9] dans la CGT dès 1978, ce n’est qu’au cours des années 1980 qu’elle s’incarne dans des expériences concrètes, à commencer par celle de La Ciotat[10]. Deux facteurs contribuent alors à la réussite de cette implantation locale : la continuité entre la lutte menée pour le maintien en activité des chantiers navals à partir de 1988 et la fondation, sur la base du même collectif de salariés, d’un comité de privés d’emploi ; mais aussi la volonté de faire rempart face à la montée en puissance du Front national. D’autres comités se constituent à Marseille et dans les villes alentour au début des années 1990, avec de premières manifestations et actions pour la « prime de Noël »[11]. Le dynamisme de ceux qui vont se faire connaître comme les « chômeurs rebelles » permet le lancement en 1994 d’un comité départemental des Bouches-du-Rhône. La réussite de celui-ci sert de soubassement à la décision, prise lors du congrès confédéral de la CGT en 1995, de créer un Comité national des privés d’emploi (CNPE). C’est le moment où les collectifs de chômeurs, associations ou syndicats, acquièrent une forte visibilité en apparaissant comme une force à part entière, en particulier à Paris et à Marseille[12], dans le mouvement social de l’automne 1995.

Le CNPE ne dispose cependant pas d’implantations locales réparties sur l’ensemble du territoire, et celles qui existent demeurent fragiles en raison même de la difficulté pour les chômeurs de militer dans la durée. Il ne constitue pas, sur le plan statutaire, une fédération professionnelle au même titre que les trente-trois autres dans la CGT[13], même si, en revendiquant encore au début des années 2010 près de six mille membres, il pourrait prétendre pointer au dix-huitième rang parmi celles-ci.

Depuis sa création et surtout depuis le mouvement de l’hiver 1997-98, ce comité occupe une position singulière[14]. Dans un espace de mobilisation[15] où ses alliés comme AC !, l’APEIS ou le MNCP se sont construits en dehors des syndicats, voire en fort décalage avec eux, il est en effet le seul qui relève d’une confédération syndicale interprofessionnelle. Alors qu’il est le plus souvent assimilé par ces partenaires associatifs à la direction de la CGT, le comité des « privés d’emploi » est au contraire porteur d’une forte particularité en interne, en raison des liens qu’il entretient précisément avec les associations de chômeurs et du répertoire d’action plus radical qui est le sien, depuis les réquisitions de logements vides jusqu’à celles de nourriture dans les supermarchés[16].

L’analyse de cette position originale et des effets qu’elle engendre, sur le rapport du comité national des privés d’emploi à la CGT et de celle-ci au mouvement des chômeurs entendu de façon plus large, constitue l’objet principal de ce chapitre. Les animateurs des « chômeurs CGT » se trouvent en effet au centre de luttes tactiques et symboliques pour tenter de consolider leur place dans la confédération et de diffuser leurs revendications. À la recherche d’une légitimité qui ne leur est que partiellement reconnue, ils sont confrontés au défi de pérenniser les structures et les ressources dont ils bénéficient. Leur statut « à part » – lié au fait de s’adresser aux salariés sans emploi – les assigne à une forme de marginalité au sein de l’organisation. De ce point de vue, il apparaît intéressant de saisir en retour l’influence qu’ils parviennent, malgré tout, à exercer auprès des autres composantes de la CGT. Le fait de structurer spécifiquement les chômeurs a-t-il contribué à modifier, dans le temps, les pratiques et les représentations militantes ? Cette interrogation entre en résonnance avec des questionnements développés notamment sur le syndicalisme américain pour voir comment les stratégies de redéploiement vers des secteurs faiblement organisés du salariat – en direction par exemple des migrants ou des femmes dans les services – se sont traduites par un réagencement des formes de militantisme et des pratiques de mobilisation[17].

Cette approche qui intègre une dimension temporelle et qui permet d’interroger le devenir des organisations n’a été que peu développée jusqu’ici, en ce qui concerne les mouvements de chômeurs[18]. Les travaux proposant des éclairages sur les comités de privés d’emplois CGT ont surtout porté, en effet, sur le mouvement de l’hiver 1997-98 et se sont principalement intéressés à la singularité du positionnement de ces comités par rapport aux associations[19].

Nous nous proposons de réfléchir dans une première partie à la combinaison des différents éléments qui ont contribué, dans la CGT, à cantonner les « privés d’emplois » à un rôle d’opposant. Nous montrerons, ensuite, que l’assignation de cette étiquette contribue à maintenir ces derniers dans une position d’intériorité et d’extériorité par rapport à la confédération alors même que, malgré la faiblesse de ses moyens, le CNPE a contribué à un certain nombre de « victoires syndicales ». La place des « privés d’emplois » ne se limite pas à cette confrontation quasi permanente avec le bureau confédéral : grâce aux problématiques et aux mots d’ordre qu’ils parviennent à introduire dans la CGT, les comités exercent aussi une forme d’influence. Des mobilisations comme celle des agents d’EDF et de GDF sur le droit à l’énergie, construites par l’une des plus grosses fédérations professionnelles de la CGT, montrent que des façons de dire les enjeux et de penser la solidarité entre travailleurs avec et sans emploi circulent en interne. Nous verrons dans une troisième partie comment le CNPE, mais aussi les comités locaux, soulèvent, via leurs actions quotidiennes, la question de la multiplicité des formes de lutte et la prise en charge des problèmes liés aux situations de pauvreté et de précarité hors de l’entreprise, ce qui est une façon complémentaire d’engager une redéfinition des pratiques syndicales.

1. « Chômeurs rebelles »[20] ? De la difficulté à se défaire de l’étiquette d’opposants internes

L’histoire des relations entre le CNPE et la direction de la CGT est parsemée de tensions, voire de conflits ouverts. L’origine de ceux-ci est d’abord à rechercher dans un affichage politique assumé par l’une des figures historiques du mouvement des « chômeurs CGT » à Marseille, Charles Hoareau[21]. Communiste, opposant à la mutation qu’incarne entre 1994 et 2002 Robert Hue à la direction du PCF, C. Hoareau revendique ouvertement un double engagement partisan et syndical. Lorsque le CNPE est constitué en 1995, il en devient logiquement le premier dirigeant, au regard du poids des comités de privés d’emploi dans les Bouches-du-Rhône et des luttes emblématiques que ces derniers ont menées. En 2002, il se présente aux élections législatives sous l’étiquette des « Rouges vifs ». Or, pour la direction confédérale de la CGT de l’époque, ce type de comportement de la part d’un responsable syndical est perçu de façon négative pour plusieurs raisons. D’une part, l’équipe de Bernard Thibault souhaite prolonger la prise de distance avec le PCF engagée dès 1993 sous le mandat du précédent secrétaire général, Louis Viannet. D’autre part, les « Rouges vifs » ne se contentent pas de dénoncer l’abandon des références de classe et du marxisme par le PCF. Ils souhaitent porter la même critique au sein de la CGT afin de contrer les velléités de réformisme. Il y a donc de la part du bureau confédéral une peur de voir les conflits du PCF déteindre sur la CGT, mais aussi une volonté d’empêcher la formation d’un espace, sinon d’un courant, de contestation interne.

Bien que François Desanti, le successeur de C. Hoareau à la tête du CNPE en 1999, ne se soit pas réclamé des « Rouges vifs » et ne soit pas membre du PCF[22], il n’en a pas moins été très vite classé dans les rangs hétérogènes de la « radicalité ». Ainsi, sa fréquentation des universités d’été de la LCR suffit-elle à asseoir sa réputation de « gauchiste ». Cette opération d’ « étiquetage » est à comprendre comme l’expression, du côté des dirigeants de la centrale, d’une crainte envers tout affichage politique, ce qui les conduit à amalgamer dans un seul bloc l’ensemble des sensibilités critiques[23]. Il est d’ailleurs intéressant de voir combien, dans une organisation qui cherche à redéfinir l’espace propre du syndical et à marquer des frontières plus étanches avec le politique[24], les critères d’affiliation partisane continuent à servir paradoxalement de points de repère. Mais, plus encore, c’est la difficulté pour les animateurs des « chômeurs CGT » à se défaire d’une assignation à un rôle de contestataires qui nécessite d’être éclairée sous différents angles.

Les moments de désignation ou d’élection de représentants des différentes composantes de la CGT dans les organes de direction de la confédération sont illustratifs de ces difficultés. Au cours de ses trois mandats successifs à la tête du CNPE, entre 1999 et 2008, F. Desanti s’efforce de pacifier les relations avec la direction confédérale en se détachant de l’ombre tutélaire de C. Hoareau. Pour autant, il ne parvient pas à faire reconnaître le caractère légitime et logique d’une représentation du CNPE au sein de la Commission exécutive (CE), organe de direction de la confédération. L’un des moments où cette confrontation entre le CNPE et la direction de la CGT a été la plus visible est le 47e congrès de la confédération qui s’est tenu à Montpellier en 2003. Pour constituer la CE de la CGT, les différentes structures de l’organisation (fédérations et unions territoriales) proposent avant le congrès une série de noms. Le Comité confédéral national (CCN) – sous l’impulsion du bureau confédéral – en retient un certain nombre, qui sont ensuite soumis au vote des délégués. La procédure est assez canalisée et, bien qu’il y ait des conflits, ceux-ci sont en général réglés en amont, par des négociations successives. Les assises confédérales ne sont que très exceptionnellement le lieu où l’on affiche un désaccord en public, dans une organisation où le fait d’apparaître comme opposant est en soi discréditant.

Lors du précédent congrès confédéral, en 1999 à Strasbourg, malgré de fortes dissensions sur la candidature de C. Hoareau, trois membres du CNPE avaient été retenus pour la CE. Les assises de la CGT se tenant un peu plus d’un an après le mouvement des chômeurs de l’hiver 1997-98, il était difficile de marginaliser ouvertement la composante directement impliquée dans la mobilisation. Quatre ans plus tard, le contexte est différent et la direction de la CGT fait le choix d’écarter les représentants du CNPE de la CE. Contre toute attente, le conflit entre le CNPE et le bureau confédéral prend le tour d’une interpellation directe durant le congrès, échappant au contrôle de la tribune, ce qui constitue un événement assez rare dans ce type d’assises. Au nom du CNPE, c’est une militante d’un certain âge, au franc-parler populaire, qui interpelle dès le premier jour la direction de la CGT, en accusant cette dernière de vouloir exclure les représentants des chômeurs de la future CE[25]. S’imposant à la tribune bien qu’on tente de lui refuser la parole, elle demande aux congressistes de voter directement pour le candidat que propose le comité, même s’il n’a pas été retenu par la direction confédérale. Alors, dit-elle, que « la CGT est le seul syndicat à organiser les chômeurs », que des « acquis sociaux importants » ont été obtenus par les luttes, « prime de Noël, droit syndical, contenu de la loi contre les exclusions, comité de liaison ANPE », comment expliquer le fait que la candidature proposée par les privés d’emplois soit écartée ?[26]

Cette altercation est révélatrice des rapports de force qui existent entre l’équipe des « chômeurs CGT » et l’entourage de B. Thibault. La volonté d’écarter un opposant potentiel conduit la direction confédérale à prendre le risque d’un esclandre public, devant les journalistes et les observateurs du congrès, plutôt qu’à rechercher une solution négociée. Un vote extraordinaire est demandé par le CNPE, en plein congrès, sur la candidature du représentant des « chômeurs CGT ». Ce dernier, Jean-François Kiefer[27], obtient 39,4 % des voix des délégués, ce qui ne lui permet pas d’accéder à la CE, mais constitue un résultat élevé et hautement significatif si l’on prend en compte la forte discipline de vote qui règne généralement dans ce type d’assises.

« Cela a laissé des traces. Nous, il faut savoir qu’on est considéré comme les gauchistes de service. Moi, je sais que par exemple, pendant le 47e Congrès, le truc qui tournait en dehors, parce qu’ici ils disaient “il aura pas le temps”, etc., le truc qui circulait c’était : “Il est membre du Parti des travailleurs”… donc, un radical et qui était là pour foutre la merde. Il y a même eu un article dans Le Monde où ils disaient que la candidature des privés d’emploi n’avait pas été retenue parce que la personne présentée était trop radicale.»

Membre du bureau national du comité CGT des privés d’emploi et précaires, Montreuil, 5 novembre 2008, entretien avec l’auteure.

La façon dont la candidature de J.-F. Kiefer se voit disqualifiée – soit le reproche « officiel » de ne pas être assez disponible et l’accusation officieuse d’être membre d’un parti trotskyste – est à comprendre non comme une mise au ban personnelle, mais bien comme une défiance plus générale envers les animateurs des « chômeurs CGT ». Pour les responsables du CNPE, l’enjeu porte avant tout sur l’accès à des ressources, logistiques et financières, que rend possible une plus forte reconnaissance au sein de la confédération. Lors du 48e congrès confédéral de 2006, les délégués du CNPE sont mandatés pour voter le rapport d’activité (non pour manifester une forme d’opposition via l’abstention) et obtenir qu’un membre des « chômeurs CGT » intègre effectivement la CE. Le fait de ne plus apparaître nécessairement comme un élément « critique » dans l’organisation se cristallise dans une forme d’échange politique, dont l’un des termes consiste à passer d’un budget jusqu’alors directement attribué par le bureau confédéral à un système automatique de pourcentage pris sur la cotisation [28]: la direction du CNPE cherche ainsi à renforcer les moyens matériels et financiers qui sont liés à une structure demeurant atypique dans l’organisation.

Pour autant, malgré cette tentative de normalisation, la méfiance reste présente tant du côté des « privés d’emploi » que du bureau confédéral. Trois ans après les assises de Montpellier, la même porte-parole monte de nouveau à la tribune lors du 48e congrès, à Lille, pour déplorer que la question des chômeurs n’ait pas fait l’objet de la moindre mention dans le rapport d’activité. Elle insiste sur le fait que les moyens alloués par la confédération demeurent trop faibles,  malgré les quelques 8 500 syndiqués que revendique alors le CNPE. Soucieux de se départir d’une image d’opposant, ce dernier renverse donc l’argumentation pour mettre en cause le soutien réel qu’apporte la CGT aux actions qu’il mène et pour mettre la confédération au défi d’organiser les salariés qui ne sont plus dans les entreprises.

Ces tensions ne sont pas sans écho au plan local. En dehors même de la configuration marseillaise, il n’est pas rare que les militants investis dans les comités locaux de privés d’emploi soient très vite perçus comme porteurs d’une forme de radicalité politique. Tel est le cas dans l’union départementale (UD) CGT du Rhône, par exemple, où un comité des chômeurs existe sur le papier, mais ne donne lieu pendant longtemps à aucune activité. Lorsque quelques militants, connus pour être des opposants à la direction fédérale du PCF, proposent de le reprendre en main en 2005, leur initiative est perçue de façon hostile par la direction de l’UD. Le fait que la démarche puisse être réellement syndicale passe au second plan. Se heurtant à une inertie volontaire de l’équipe dirigeante de l’UD, les initiateurs du nouveau collectif choisissent de créer un syndicat, d’en déposer les statuts et de le dénommer « CGT privés d’emploi et précaires ».

« Au sein de la CGT, ce qu’on nous dit au départ, c’est de ne rien faire. Parce que ça peut être qu’une source d’emmerdements. On n’est qu’une source d’emmerdements. […] Il y a trois catégories de gens [de militants dans l’UD CGT]. Il y a ceux qui s’en foutent, vraiment, qui se posent pas la question, neutres. Il y a ceux qui voient ça d’un très mauvais œil, vraiment, pour deux motifs, à la fois parce qu’il y a l’histoire, et c’est vrai que le mouvement des chômeurs, il a pesé très lourd. Il y a des gens qui l’ont vécu très mal. […] Donc euh… donc, non, au départ l’initiative, elle est absolument pas accueillie par des conseils ou des acclamations. Ça va être très compliqué. Très conflictuel, même. »

Membre fondateur du syndicat CGT des Chômeurs et précaires dans le Rhône, Lyon, mai 2007, entretien avec l’auteure.

L’extrait d’entretien est assez révélateur des multiples préventions qui accompagnent la création de collectifs de chômeurs dans la CGT, qu’elles soient donc directement politiques ou qu’elles soient liées à une forme d’incompréhension du sens de la démarche et de sa finalité.

2. Un positionnement dual, à l’origine de dissensions stratégiques et programmatiques

Outre l’histoire spécifique du CNPE, plusieurs éléments de type structurel, liés à la fois au répertoire d’action que mobilisent les « chômeurs CGT » et à leur inscription dans un espace du mouvement social qui apparaît comme distinct du champ syndical, contribuent à entretenir des tensions au sein de la CGT et à limiter les possibilités de coopération avec d’autres composantes.

En maintenant depuis le mouvement de 1997-1998 une alliance avec AC !, l’APEIS et le MNCP, le CNPE accepte en effet de s’inscrire dans une démarche bien plus « mouvementiste » que celle qui est prônée par des structures syndicales dont l’activité est, de fait, beaucoup plus institutionnalisée. Des modalités de lutte telles que les occupations ou les réquisitions (de logement vide, de nourriture, etc.), bien qu’elles ne soient pas ouvertement condamnées, sont parfois considérées comme excessives par les instances de direction de la CGT.

« On a toujours été un peu, je ne vais pas dire une “épine dans le pied de la conf’”, mais pas très loin… Ben, pourquoi ? Parce qu’on a eu des… actions un peu radicales, quoi. On a quand même, dans certains coins et même au niveau national… On est rentré dans l’Unedic, on a été au Medef… enfin, bon, ce genre de trucs. Il y a les CRS, il y a la bagarre, cela ne plaît pas là-haut [il désigne le septième étage de l’immeuble, soit la direction confédérale]… C’est un peu comme ça, on est un peu l’épine dans le pied de la conf’ ».

Membre du bureau national du comité CGT des privés d’emploi et précaires Montreuil, 5 novembre 2008, entretien avec l’auteure.

La position originale des « chômeurs CGT » contribue à les rendre distincts dans l’univers syndical et distincts dans l’univers associatif. Cette singularité se retrouve dans le discours revendicatif qui est porté par les différentes structures. Pour bien comprendre les difficultés qui entourent l’action du CNPE, il convient de rappeler que les confédérations syndicales représentatives sont impliquées dans la gestion paritaire de l’Unedic et appelées à négocier, à intervalles réguliers, le renouvellement de la convention d’assurance-chômage. Ainsi, des organisations qui, à l’exception de la CGT, ne cherchent pas à organiser les chômeurs en leur sein, décident avec les représentants du patronat des mesures à prendre pour assurer un équilibre financier du régime d’indemnisation des chômeurs, voire des contreparties qui leur sont demandées. Les associations de chômeurs – ainsi que le CNPE CGT – n’ont eu de cesse de dénoncer l’absence de porte-parole des chômeurs dans ces instances, soulevant du coup la question de la représentativité des confédérations dans ce domaine et pointant aussi les responsabilités syndicales dans la dégradation des conditions d’indemnisation.

Du côté de la CGT, la situation est particulière : c’est un membre de la direction confédérale qui assure le suivi des négociations au sein de l’Unedic, le CNPE étant cependant associé à ce suivi. Surtout, les « chômeurs CGT » tentent d’exercer une véritable activité de vigilance par rapport aux positions adoptées par le bureau confédéral. Si la CGT n’a ratifié aucune convention Unedic, le fait qu’elle ait, dès la fin des années 1990, renoué des liens relativement étroits avec la CFDT a pu contribuer à une atténuation de ses critiques par rapport à l’implication de cette dernière dans des mesures comme le Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) ou le Contrat de retour à l’emploi (CARE) soutenu par le Medef au moment de son projet de « refondation sociale » en 2000. Moins tenu par les relations intersyndicales au sommet, le CNPE adopte un ton souvent bien plus virulent à l’encontre de la CFDT[29], qui est régulièrement mise en cause depuis 1997 par les associations de chômeurs. L’organisation se retrouve dans la rue à manifester aux côtés des associations de chômeurs à la veille des conseils d’administration de l’Unedic, ou suite aux décisions actées par les « partenaires sociaux », alors que la confédération CGT siège dans ces mêmes réunions.

De plus, des divergences entre le CNPE et le bureau confédéral de la CGT existent sur des enjeux aussi importants que les minimas sociaux, le niveau d’indemnisation du chômage et la question d’un revenu minimum garanti. La confédération CGT défend de façon assez classique l’exigence d’une revalorisation des minima sociaux, ce que le CNPE juge insuffisant, préférant l’idée d’un véritable revenu minimum garanti pour tous les demandeurs d’emploi. Si les deux structures avancent, de façon conjointe, que ces derniers devraient systématiquement être couverts par le régime d’assurance-chômage, le CNPE ne parvient pas à faire accepter au niveau confédéral la revendication d’un revenu de remplacement sans limitation de durée à hauteur de 80 % du SMIC CGT[30]. Les réticences de la direction de la CGT portent sur la place reconnue aux revenus du travail, certains responsables se montrant réticents à revendiquer un revenu de remplacement jugé trop élevé par rapport au SMIC. Une telle proposition fait, au contraire, l’objet d’un relatif consensus au sein du mouvement des chômeurs (bien qu’il y ait des débats, au sein d’une organisation comme AC !, sur un autre dispositif qui est celui du revenu universel garanti pour tous, Cf. infra). Sur cette question, la relative proximité du CNPE avec les associations de chômeurs contraste avec les dissonances que font entendre les militants CGT « privés d’emploi » au sein de la confédération.

« On est à la CGT, on ne va pas revendiquer dehors des choses que ne revendique pas la CGT. Mais il y a quand même des choses qui nous gênent. Je ne sais pas moi… Quand on dit : “faut augmenter les minima sociaux”, ça nous hérisse les poils, parce que ce qu’on veut, nous, c’est un véritable revenu de remplacement pour tout le monde, y compris pour les primo-demandeurs d’emploi. Alors, on le dit pas comme cela, parce que cela hurle quand on en parle, mais nous, on voudrait qu’on aille dans le sens de ce que proposait le CNR[31], que l’assurance-chômage devienne la cinquième branche [de la Sécurité sociale]. »

Membre du bureau national du comité CGT des privés d’emploi et précaires Montreuil, 5 novembre 2008, entretien avec l’auteure.

Cette singularité s’est doublée d’un relatif isolement du CNPE au sein de la CGT lors de séquences pourtant déterminantes pour les luttes de chômeurs. Suite à la mise en place du PARE, la campagne pour les « recalculés » en 2003-2004 a ainsi été menée avec de très faibles moyens par le CNPE. Alors que celui-ci demande l’appui des services juridiques de la confédération après le dépôt des premiers dossiers contre les Assedic, il reçoit une fin de non-recevoir et le conseil ferme d’abandonner ce terrain. S’appuyant sur l’avis de ses avocats, la direction de la CGT estime en effet que le dossier ne constitue pas une bataille syndicale « gagnable ». C’est dès lors de façon complètement autonome que le CNPE contacte d’autres avocats et dépose, en lien avec les autres associations, sept mille dossiers dans plus de soixante-dix tribunaux. Le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Marseille, le 14 avril 2004, condamne l’Assedic Alpes-Provence à rétablir les indemnités de trente-cinq allocataires radiés et à verser à chacun 1 000 euros de dommages et intérêts, ce qui constitue la première séquence d’une véritable victoire politico-juridique des « chômeurs CGT » et des associations de lutte contre le chômage. Suite à la multiplication des jugements favorables aux personnes radiées, le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, annonce en mai 2004 le rétablissement dans leurs droits de tous les chômeurs « recalculés ».

« Et là, c’est devenu l’affaire subitement de toute la CGT. Parce que c’était une victoire politique qui redorait le blason de la CGT chômeurs, mais aussi de toute la CGT. Parce que dans les médias, partout, chaque fois que Bernard Thibault passait, que Frédérique Dupont passait, que Maryse Dumas[32] passait, ils parlaient de ça, parce que c’était un truc… On avait réussi à faire reculer le gouvernement ! »

Ancien membre du bureau national du CNPE, Paris, 6 novembre 2008, entretien avec l’auteure.

Pour le CNPE, le recul du gouvernement, qui se double en mai 2004 d’une suspension de la réforme de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)[33], constitue un véritable point d’appui. Il sert à démontrer que la mobilisation collective peut avoir une efficacité, alors même que la CGT est plutôt confrontée à la gestion de reculs sociaux face à un gouvernement de droite, à l’image du mouvement social contre la réforme des retraites en 2003. Il atteste aussi de l’impact du comité national sur le terrain revendicatif. Lors de la 8e conférence nationale de celui-ci, en décembre 2008, Roger Yvars, l’un des responsables de l’organisation, explique ainsi dans son rapport que la prime de Noël a concerné 1 500 000 personnes, que les « recalculés » sont plus d’un million et que l’abandon de la réforme de l’ASS a touché également quelque 500 000 bénéficiaires[34]. Les « privés d’emploi » CGT montrent ainsi qu’ils sont capables d’agir pour une fraction importante du salariat, ce qui est une façon de prendre la confédération au piège de son propre discours sur la nécessaire représentativité syndicale, au moment où elle n’organise plus qu’une très faible minorité des salariés.

Malgré les succès remportés par le CNPE sur la période qui va de 1995 à 2008, les relations demeurent tendues avec le bureau confédéral. Cette guerre de position est visible au quotidien[35] mais ne donne cependant pas lieu à un simple statu quo, dans la mesure où il est quand même possible de constater – au regard de la reconnaissance institutionnelle, des moyens alloués, ou encore des conditions d’accès aux instances de décision interne – une forme de pérennisation et de renforcement de l’organisation des chômeurs dans la CGT. Quelques revendications du CNPE sont mêmes reprises par la CGT : depuis la fin des années 2000, celle-ci propose ainsi que les primo-demandeurs d’emploi soient indemnisés à 80 % du SMIC (officiel) avec un « revenu d’insertion » pris en charge par l’État.

Si des lignes de clivage existent au sein de la CGT, d’autres séparent le CNPE des associations de chômeurs, et en particulier d’AC !. De façon plus ou moins explicite, les militants CGT reprochent à cette dernière d’avoir mené une « critique du travail à outrance », la conduisant à se désintéresser de la construction d’alliances potentielles entre salariés en emploi et ceux privés d’emploi. Critiqué au sein de la CGT sur le fait de revendiquer un revenu d’indemnisation des chômeurs égal au SMIC, le CNPE ne peut adhérer aux discussions sur un revenu universel et garanti pour tous, totalement détaché de l’emploi salarié, tel que le conçoivent certaines composantes d’AC ![36]. La crise que traverse cette organisation à partir de 2005 est d’ailleurs considérée par certains responsables des « chômeurs CGT » comme le résultat de l’influence croissante de la CNT et des courants libertaires. Les difficultés à se faire entendre dans la CGT ne poussent donc pas le comité à se rapprocher davantage des autres organisations de chômeurs, bien que des réunions régulières[37] existent depuis la mobilisation de l’hiver 1997-1998.

3. Une influence diffuse : de la revendication des droits au combat syndical hors de l’entreprise

Les relations conflictuelles avec le bureau confédéral sont loin d’épuiser la réalité de l’implantation et de l’influence des « privés d’emploi » dans l’ensemble de la CGT. Bien que l’identification à un rôle d’« opposant interne » soit dissuasive pour un certain nombre de fédérations et d’UD, qui ne souhaitent pas afficher de relations trop étroites avec le CNPE ou qui ne font rien pour faire exister des comités locaux[38], les luttes portées par les chômeurs ont d’une certaine manière marqué l’organisation dans sa pluralité.

Cette influence ne provient qu’indirectement de l’implantation des comités dans les UL et dans les UD, bien que cela puisse constituer, dans certains cas, un facteur déterminant. L’importance numérique des « chômeurs CGT » demeure en effet limitée. Le nombre d’adhérents du CNPE suit d’ailleurs une courbe fortement dépendante de la visibilité des actions menées et de leur réussite. Si un pic est atteint fin 1999, avec près de 11 000 syndiqués – grâce à la popularité de la campagne sur la prime de Noël – et qu’un nouvel afflux correspond à la victoire des « recalculés »[39], le nombre d’adhérents avoisine ensuite les 6 000-7 000. Surtout, les comités ne sont pas implantés dans tous les départements et, dans la grande majorité des cas, ont des effectifs inférieurs à cinquante personnes[40].

Alors qu’un des axes de bataille de la direction confédérale de la CGT consiste  à inciter les « chômeurs CGT » à s’ouvrir formellement aux autres structures de l’organisation, en intégrant des représentants de diverses fédérations et UD dans leur direction[41] – de façon à « normaliser » le CNPE en quelque sorte – il paraît important de dépasser cette seule dimension organisationnelle. Des rapprochements se sont en effet opérés avant tout à partir des modes d’action et d’un travail de mise en forme de revendications sur les droits.

Sur le plan chronologique, à la fin des années 1990, la première organisation professionnelle de la CGT qui entretient des liens avec le CNPE et avec qui les militants se retrouvent au sein des mobilisations de chômeurs est la Fédération des finances. Ce rapprochement se construit en raison d’une implication précoce, au regard du reste de la CGT, de cette fédération dans la mouvance altermondialiste, d’abord dans le contexte de lutte contre l’AMI[42], ensuite lors de la phase de création d’ATTAC[43]. À travers son implication progressive dans des actions « coup de poing », comme l’occupation de sièges de grands groupes financiers, la Fédération des finances prend l’habitude de côtoyer les comités de chômeurs et d’apporter son aide experte sur les dossiers de surendettement. Il est remarquable que cette coopération se noue en dehors de l’espace organisationnel de la CGT et soit rendue possible parce que les deux composantes, pour des raisons différentes – la montée de la thématique altermondialiste d’un côté, la construction progressive d’un mouvement de chômeurs unitaire après 1995 de l’autre – acceptent de nouer des relations ponctuelles avec le secteur associatif entendu de façon large.

Les autres formes de collaboration avec des fédérations professionnelles de la CGT (à l’instar des organismes sociaux ou de l’ANPE) sont directement en lien avec des opérations menées par les comités de chômeurs. Là encore avec les autres associations, les « privés d’emploi » CGT se lancent dans une campagne de revendication de dix droits fondamentaux, considérés comme inaliénables[44]. Pour cela, le CNPE impulse une série d’actions visant à chaque fois des lieux symboliques : occupation des gares et des dépôts de bus pour réclamer le droit aux transports gratuits, occupation des agences de l’ANPE pour le droit au travail, occupation des agences d’EDF pour le droit à l’énergie, occupation de musées pour le droit à la culture, etc. La plupart de ces opérations sont menées sur la base d’un soutien minimal de la part des structures syndicales CGT implantées dans les secteurs concernés. En un mot, les actions sont « couvertes » par les syndicats professionnels, mais elles ne font pas l’objet d’une préparation commune et d’une réflexion partagée sur leur sens.

De ce point de vue, l’exemple de la Fédération énergie de la CGT est particulièrement éloquent. Lorsque les comités locaux de « privés d’emplois » CGT occupent des agences d’EDF dans le sillage du mouvement de 1997-98, ils le font d’abord pour mettre en place des bureaux d’emploi fictifs afin de démontrer que des créations de poste sont possibles dans les services publics. Un tel objectif entre complètement en résonance avec les revendications que portent les syndicats d’EDF. Il s’inscrit aussi dans une démarche de prise en charge des problèmes concrets et immédiats que connaissent les personnes en situation de chômage. Il s’agit, sur un territoire donné (un quartier ou une ville), de s’opposer aux multiples conséquences de la pauvreté : empêcher les saisies d’huissier ou les expulsions, rétablir le courant, etc. Ce type d’opérations, menées hors de l’entreprise, relève à la fois de l’illégalisme sectoriel analysé par Daniel Mouchard[45] et de la revitalisation d’une forme de syndicalisme, héritier indirect des Bourses du travail, qui déplace les frontières de ce qui est aujourd’hui considéré comme un moyen d’action légitime.

Or, pour les syndicalistes CGT d’EDF, cette revendication en termes de « droit à l’énergie » est complètement nouvelle. Interpellés par les comités locaux de « chômeurs CGT », qui rencontrent les directions d’agence après avoir rétabli le courant dans des foyers privés d’électricité et qui leur demandent d’appuyer ces démarches, ces militants vont peu à peu se réapproprier cette modalité d’action et en faire un élément de lutte distinctif dans le cadre de leur propre mobilisation. Si des coupures ciblées ou le passage de tarif de nuit en plein jour dans des quartiers populaires sont des pratiques courantes lors de grèves, ils vont faire des « opérations Robin des Bois » – soit du rétablissement du courant dans des foyers privés d’électricité – une des modalités centrales de leur lutte contre le changement de statut de l’entreprise en 2004[46]. L’influence des « chômeurs CGT » ne se limite pas ici au répertoire d’action, elle se manifeste aussi dans la façon de reformuler les enjeux liés à la défense d’une entreprise publique. Défendre le droit à l’énergie permet d’énoncer la finalité de la mobilisation en des termes généraux, qui concernent l’ensemble de la société, et non plus seulement en des termes catégoriels, liés aux enjeux internes de l’entreprise. La façon de poser la question du droit à l’énergie irrigue les syndicats en pleine phase de mobilisation au sein d’EDF et de GDF, mais ne les dispose pas nécessairement à coopérer avec les collectifs de chômeurs. Ainsi, lors du mouvement du printemps 2004, les opérations de remise de courant sont menées dans plusieurs villes, à Bordeaux par exemple, entre militants des comités, mais aussi d’AC ! ou de l’APEIS. Si de telles initiatives se comptent par dizaines, dans d’autres lieux, l’influence des thématiques portées par les chômeurs ne se traduit généralement pas par des rapprochements dans l’action syndicale.

Pour autant, l’une des dynamiques qu’introduisent les comités locaux et le CNPE consiste à poser la nécessité d’une intervention syndicale en dehors du périmètre de l’entreprise, face aux problèmes quotidiens que connaissent les salariés privés d’emploi ou en situation de précarité. La démarche se veut d’ailleurs très pragmatique. Il s’agit d’assurer à n’importe quel individu des conditions d’existence minimales, de faire face aux besoins les plus urgents, tout en étant très éloignée d’une approche en termes de services. En participant à la création d’associations comme « Droit à l’énergie, Stop aux coupures ! »[47], en installant des permanences dans les foyers Sonacotra ou encore en menant des campagnes de réquisition de logements, les comités locaux de « chômeurs CGT » les plus actifs contribuent ainsi à renouveler les modalités de la lutte syndicale. En se focalisant sur le vécu des salariés qu’ils entendent défendre, ils privilégient un syndicalisme d’action directe et contribue par ailleurs à désenclaver la catégorie de chômeurs pour poser un continuum avec celle de précaires. Ce positionnement contribue à la fois à les marginaliser dans la CGT et à faire d’eux des aiguillons revendicatifs, beaucoup plus en lien avec d’autres types de mouvements sociaux. que bien des pans de l’organisation à laquelle ils appartiennent. L’intervention de F. Desanti, dans son rapport d’activité lors de la 8e conférence du comité national, en décembre 2008, reflète bien la façon dont cette situation est théorisée :

« Nous sommes artisans d’un nouveau combat syndical puisque celui-ci sort de notre lieu traditionnel d’intervention : l’entreprise. Certains ont voulu y voir une contradiction, alors qu’il s’agit d’un processus complémentaire. Le retour à l’entreprise et l’éradication du chômage restent notre objectif affiché et fondamental. De même que la réponse et la satisfaction des besoins de la population, en particulier lorsque celle-ci est démunie et dépourvue de ses droits élémentaires, ne doit souffrir d’aucune frontière, pas même celle des murs de l’entreprise »[48].

*

*          *

L’influence des « chômeurs CGT » est sans doute d’abord à rechercher du côté de ce déplacement des frontières, dans la redéfinition en actes du périmètre de l’action syndicale. Les réticences des équipes dirigeantes de la CGT à son égard limitent cependant les effets qu’elle pourrait produire dans l’organisation, à travers notamment la mobilisation de sans-emploi. Cette incompréhension contribue à ce que les problèmes soulevés par les actions de « chômeurs CGT » ne soient pas discutés de façon collective et mis en regard d’autres expériences (par exemple celle des saisonniers ou des intérimaires), mais le plus souvent restitués comme autant de points de clivage. Le maintien de ces tensions montre combien il ne suffit pas pour un syndicat de vouloir organiser les chômeurs pour que ces derniers trouvent complètement leur place dans les structures internes et parviennent à les transformer. En même temps, après plus de quinze ans d’activité, le CNPE a indéniablement réussi à faire progresser, même à la marge, certaines de ses revendications. Son rôle et son influence, les conséquences qui sont liées à ses activités dans la CGT, sont donc plutôt à comprendre comme autant de dimensions culturelles[49] qui irriguent, de façon très progressive et non linéaire, les pratiques et les représentations des militants.


[1] En 1974, la CFDT a ouvert des sections de chômeurs à l’intérieur de certaines unions locales, mais l’expérience s’est rapidement arrêtée. Sur ce point, voir la contribution de Maria-Teresa Pignoni dans ce volume.

[2] Sur l’analyse du rapport des organisations syndicales françaises à la fois aux chômeurs et aux mouvements de chômeurs, cf. Didier Demazière, Maria-Teresa Pignoni, Chômeurs : du silence à la révolte, Paris, Hachette, 1998.

[3] Il est d’ailleurs à noter que le traitement réservé aux chômeurs et notamment l’appréciation portée sur le Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) mis en place en 2001 ont joué un rôle important dans les tensions entre le courant oppositionnel dans la CFDT et la direction de celle-ci. Cf., Sophie Béroud, « À l’école de la dissidence ? Les usages de la formation syndicale par l’opposition interne au sein de la CFDT du début des années 1980 à 2003 », Le Mouvement social, 2011/2, n° 235, p. 137-150.

[4] Annick Coupé et Anne Marchand, Syndicalement incorrect. Sud-PTT, une aventure collective, Syllepse, 1998.

[5] Valérie Cohen, « Transformations et devenir des mobilisations collectives de chômeurs », Les Mondes du travail, n°6, septembre 2008, p. 91-102. Voir également la contribution de Valérie Cohen dans ce volume.

[6] Un syndicat de chômeurs et précaires a ainsi été créé à la fin des années 2000 au sein de Solidaires Basse- Normandie et le sujet a été abordé lors du congrès national de 2011.

[7] Germain Bertrand, Chômeurs : le syndicalisme au défi, l’expérience de la CFTC, Éditions Arguments, Bureau d’étude de la CFTC, 2001.

[8] Sur l’approche de cette division du travail entre syndicats et associations : Selma Bellal, Thomas Berns, Fabrizio Cantelli, Jean Faniel, coord., Syndicats et société civile : des liens à (re)découvrir, Bruxelles, Editions Labor, 2003 ; Danielle Tartakowsky, Françoise Tétard, dir, Syndicats et association : concurrence ou complémentarité ? , Rennes, PUR, 2006.

[9] Des précédents historiques ont existé dans les années 1930 via l’action de la CGT-U et du PCF. Cf. Emmanuel Pierru, « Mobiliser ‘la vie fragile’. Les communistes et les chômeurs dans les années 1930 », Sociétés contemporaines, n°65, 2007, p. 113-145.

[10] Daniel Mouchard, « Les ‘Sans-emploi’ », dans Xavier Crettiez, Isabelle Sommier (dir.), La France rebelle, Paris, Michalon, 2006, p. 331-333.

[11] C’est le reversement du reliquat du fonds social des Assedic en fin d’année aux allocataires qui est revendiqué au travers de ladite prime.

[12] Sophie Béroud, Jacques Capdevielle, « Des cheminots aux traminots, l’actualisation de la tradition marseillaise », dans Sophie Béroud, René Mouriaux (coord.), Le souffle de décembre. Le mouvement de décembre 1995, continuités, singularités, portée, Paris, Syllepse, 1997, p. 59-79.

[13] http://www.cgt-chomeurs.fr/Pages/qui/qui.htm. Le refus de devenir une fédération est défendu par les responsables des « chômeurs CGT » en raison du caractère transitoire du chômage. Désingulariser la structure reviendrait à entériner le chômage comme un état professionnel durable. On trouve les mêmes débats du côté de l’Union syndicale de l’intérim (USI) dans la CGT. Cf. Sébastien Grollier, « Quelle syndicalisation des travailleurs de l’intérim ? », Savoir/Agir, n° 12, 2010, p. 27-33

[14] Sophie Maurer, Emmanuel Pierru, « Le mouvement des chômeurs de l’hiver 1997-1998. Retour sur un miracle social », Revue française de science politique, vol. 51, n° 3, juin 2001, p. 387.

[15] Pour reprendre ici la notion d’espace des mouvements sociaux telle que la définit Lilian Mathieu en la différenciant notamment de ce qui relève du champ syndical. Cf. Lilian Mathieu, L’espace des mouvements sociaux, Broissieux, Éditions du Croquant, 2012.

[16]Daniel Mouchard, « Les mobilisations des ‘sans’ dans la France contemporaine : l’émergence d’un radicalisme autolimité’ ? », Revue française de science politique, vol. 52, n° 4, août 2002, p. 425-447.

[17] Lowell Turner, Harry Katz, Richard W. Hurd (éd.), Rekindling the Movement. Labor’s Quest for Relevance in the Twenty-First Century, Ithaca, Cornell University Press, 2001. Voir également Adrien Thomas, « Universitaires engagés et nouveaux cadres syndicaux aux États-Unis : une alliance pour faire face au déclin des syndicats », Genèses, n° 84, 2011, p. 127-142.

[18] Nous nous inspirons notamment des perspectives d’analyse ouvertes sur AC ! par Valérie Cohen dans « Transformations et devenir des mobilisations collectives de chômeurs », op. cit.

[19] Jean Faniel, « Chômeurs en Belgique et en France : des mobilisations différentes », Revue internationale de politique comparée, vol. 11, n° 4, 2004, p. 493-506 ; Sophie Maurer, Emmanuel Pierru, « Le mouvement des chômeurs de l’hiver 1997-1998. Retour sur un miracle social », op. cit.

[20] L’appellation « chômeurs rebelles » provient d’un usage militant au sein de la CGT. On la trouve notamment sur des autocollants et des affiches édités par le Comité national des Privés d’emploi et par les comités locaux. Cette dénomination est d’ailleurs bien plus répandue, en interne, que la référence au CNPE.

[21] Charles Hoareau, La Ciotat. Chronique d’une rébellion, Paris, Messidor-Éditions sociales, 1992 ; Charles Hoareau, « Marseille 97-98 », Les Temps modernes, n° 600, 1998, p. XXX-XX.

[22] La trajectoire syndicale de F. Desanti se distingue de celle de C. Hoareau : il vient d’une union locale (UL) en région parisienne – non du « bastion » fondateur des Bouches-du-Rhône – et du secteur de la presse. Autre différence : il n’a pas entamé sa carrière militante par une longue lutte pour le maintien de l’emploi sur un site industriel.

[23] Cette critique étant donc aussi adressée à des militants communistes. Cf. Julian Mischi, « Pour une histoire sociale du déclin du parti communiste », dans Florence Haegel (dir.), Partis politiques et système partisan en France, Paris, Presses de Sciences Po, 2007, p. 89.

[24] Sophie Béroud, « Le mouvement syndical au miroir des élections de 2007 : les redéfinitions complexes du rapport au politique », La Pensée, n° 349, janvier-mars 2007, p. 111-121.

[25] Cf le compte-rendu intégral in Sophie Béroud, « 47e Congrès de la CGT », Liaisons Sociales (quotidien), n° 57/03 du 13 août 2003.

[26] Nous nous permettons ici de citer nos notes d’observation, rédigées lors du 47e Congrès confédéral à Montpellier, le 27 mars 2003 : « Suite à la présentation des choix du CCN par Bernard Maître, des délégués demandent immédiatement la parole pour présenter des objections. Anita Menendez, au nom du Comité national des privés d’emploi, émeut profondément la salle en parlant « d’erreur politique » de la CGT et de véritable abandon des populations les plus démunies. Elle s’interroge sur les raisons d’un choix aussi brutal un an après le séisme du 21 avril [2002]. (…) Son intervention est ovationnée par les délégués qui se mettent debout. Ces applaudissements déclenchent, en retour, des sifflements qui émanent de l’étage supérieur du Palais des Congrès de Montpellier, les fauteuils du premier balcon ayant été réservés aux membres du CCN. »

[27] J.-F. Kiefer devient en décembre 2008 le 3e secrétaire général du CNPE. Il n’a jamais connu de période de chômage. Salarié chez Peugeot-Sochaux, il est d’abord membre de son syndicat, puis secrétaire de l’UL de Montbéliard qu’il dirige pendant douze ans. C’est en raison de ses responsabilités dans l’UL qu’il s’intéresse au comité local des privés d’emploi et participe à leurs actions. Il commence à prendre des responsabilités au sein du comité national au cours des années 2000 (il s’occupe notamment du journal Réactif).

[28] Entretien avec un membre du bureau national du CNPE, Congrès de Lille, 22 avril 2006.

[29] Isabelle Mandraud, Caroline Monnot, « Les chômeurs CGT critiquent Nicole Notat et placent Bernard Thibault en porte-à-faux », Le Monde, 20 mai 2000.

[30] La CGT revendique un salaire minimum supérieur au SMIC légal, soit 1 700 euros bruts en 2012.

[31] Conseil national de la résistance.

[32] Toutes les deux sont alors membres du Bureau confédéral de la CGT.

[33] Décidée par le gouvernement Raffarin (2002-2005), la réforme de l’ASS introduisait une limitation de durée dans le versement de celle-ci, fixée à 3 ans pour les personnes en bénéficiant déjà et à deux ans pour les nouveaux bénéficiaires. Vécue comme une atteinte aux droits des chômeurs (en premier lieu ceux non indemnisés par l’Unedic), cette réforme a été suspendue par le Président Chirac, le 1er avril 2004, à la veille d’une renégociation de la convention Unedic, sans doute pour ne pas ouvrir deux fronts en même temps.

[34] Réactif (journal du comité national CGT de lutte et de défense des chômeurs), n° 48, janvier-février-mars 2008, p. 12.

[35] L’un des responsables nationaux actuels nous a ainsi expliqué qu’il ne fait jamais appel au service de communication de la confédération pour envoyer les communiqués du comité des privés d’emploi. Disposant de son propre réseau de presse, il informe après-coup la confédération du contenu des messages, « parce que s’ils ne veulent pas que l’article sorte, ils ne vont pas l’envoyer ». Entretien avec l’auteure, Montreuil, 6 novembre 2008.

[36] Voir les contributions de Valérie Cohen et de Lilian Mathieu dans ce volume.

[37] Ces réunions se tiennent une fois par trimestre.

[38] La relation joue dans les deux sens, des structures critiques de la confédération n’hésitant pas, au contraire, à mettre en avant « leur » comité de chômeurs, telle l’UD des Bouches-du-Rhône.

[39] Nous nous appuyons ici sur les données présentées lors de la 8e conférence nationale des « privés d’emploi CGT », en décembre 2008.

[40] Au début des années 2000, UD disposent d’un comité de chômeurs qui dépasse les 500 adhérents : les Bouches-du-Rhône, le Haut-Rhin et Paris. Dix ans plus tard, seules les Bouches-du-Rhône se maintiennent à ce niveau. Dans quinze UD, le comité oscille entre 101 et 500 adhérents.

[41]À la veille de la 8e conférence du CNPE en 2008, la direction confédérale de la CGT souhaite ainsi que douze « extérieurs » (soit des représentants d’autres fédérations professionnelles ou UD) soient intégrés au conseil national du CNPE. Après moult tractations, l’équipe d’animation de ce dernier décide de coopter non pas douze, mais six représentants de fédérations et d’UD, qu’elle choisit au regard de leur pertinence avec les problèmes rencontrés par les chômeurs. Les militants retenus proviennent de la Fédération des organismes sociaux, de l’ANPE, de la Fédération de la santé, de la Fédération du commerce (« pour la lutte contre la précarité ») et de deux UD.

[42] L’accord multilatéral sur l’investissement, en négociation à partir de 1995 dans le cadre de l’OCDE, prévoyait une très forte libéralisation des conditions d’investissement des firmes multinationales sur les territoires des pays signataires. Cf. Daniel Mouchard, « Le creuset de la mobilisation anti-AMI de 1998 », dans Éric Agrikoliansky, Olivier Fillieule, Nonna Mayer (dir.), L’altermondialisme en France. Genèse et dynamique d’un mouvement social, Paris, Flammarion, 2005, p. 317-337.

[43] Sophie Béroud, Georges Ubbiali, « La CGT entre soutien distancié et refondation de l’activité internationale », dans Éric Agrikoliansky, Olivier Fillieule, Nonna Mayer (dir.), op. cit., p. 291-316.

[44] Il s’agit, selon la présentation sur les pages web du CNPE, et sans que l’ordre n’y soit hiérarchisé, du droit au travail, aux vacances, à des moyens décents pour vivre, aux transports, au logement, à la dignité, à la formation, à la santé, à la famille et à la culture. http://chomeurs-cgt.fr/spip.php?rubrique43

[45]Daniel Mouchard, « Les mobilisations des “sans” dans la France contemporaine : l’émergence d’un “radicalisme autolimité” ? », op. cit.

[46] Sophie Béroud, Les Robins des bois de l’énergie, Paris, Le Cherche midi, 2005.

[47] La première association est lancée en 2004 à partir du département de la Gironde. Son objectif consiste à maintenir et à médiatiser des opérations « Robins des Bois » sur tout le territoire. Loin de s’implanter de manière uniforme, outre la Gironde, elle est surtout active en Dordogne, en Loire-Atlantique, dans le Rhône et en Seine-Maritime.

[48] Réactif (journal du comité national CGT de lutte et de défense des chômeurs), n° 48, janvier-février-mars 2008, p. 4.

[49] On pourrait établir ici des liens avec la façon de saisir les effets produits par les mouvements sociaux, si ce n’est qu’il s’agit de les penser ici en interne, dans une organisation donnée. Cf. Didier Chabanet, Marco Giugni, « Les conséquences des mouvements sociaux », dans Olivier Fillieule, Éric Agrikoliansky, Isabelle Sommier (dir.), Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, Paris, La Découverte, 2010 p. 145-161.

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Vous avez dit Pacte de responsabilité?

Ci-dessous un document utile pour celles et ceux qui ne l’auraient pas à disposition, et qualifié « d’objet juridique non identifié » par FO et la CGT : le relevé de conclusion entre le MEDEF, la CGPME, l’UPA et les syndicats CFDT, CFTC, CGC, à propos de la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité, et des fameuses compensations éventuelles. 

Nous y ajoutons des commentaires de presse: un article paru dans Liaisons sociales, un autre dans l’Humanité, et une interview parue dans les Echos de Laurent Beger (CFDT).

Texte intégral : Pacte-de-responsabilite-Releve-de-conclusions-5-mars-2014

Liaisons sociales

Les partenaires sociaux ont abouti le 5 mars 2014 à un relevé de conclusions sur la mise en œuvre du pacte de responsabilité. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC devraient le parapher. Le texte ouvre la voie aux discussions ou négociations dans les branches sur les contreparties en termes d’emplois.

Mandatés par le Premier ministre pour arrêter les contreparties demandées aux entreprises en échange de la baisse globale du coût du travail annoncée dans le cadre du pacte de responsabilité, patronat et syndicats de salariés se sont mis d’accord, le 5 mars au soir, sur un relevé de conclusions. Comme prévu, la CGT et FO ne signeront pas ce texte, tandis que la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC devraient le parapher dans les jours qui viennent. Le relevé de conclusions sera ensuite transmis au gouvernement. Pour autant, les signataires l’avertissent que « toutes les actions envisagées, qu’elles relèvent de l’entreprise, de la branche ou de l’interprofession, sont indissociables des mesures engagées (baisse de la fiscalité et du coût du travail, simplification) ».

Des négociations de branches pour définir les contreparties

En terme d’emplois, le relevé de conclusions indique que « dans le cadre du pacte de responsabilité, les parties signataires demandent aux branches professionnelles d’ouvrir, dès lors que la trajectoire de baisse des prélèvements sociaux et fiscaux sera précisément définie par les pouvoirs publics, des discussions en vue d’aboutir à un relevé de conclusions signé, ou des négociations en vue d’aboutir à un accord, précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’emploi ».

Ainsi, le point d’achoppement de la discussion entamée le 28 février 2014 entre patronat et syndicats – celui d’objectifs chiffrés en terme d’emplois – a été en partie levé : les branches pourront utiliser deux voies pour définir les contreparties : des « discussions » (avec un relevé de conclusions signé) ou des « négociations » (aboutissant à un accord). Les objectifs en termes d’emploi devront être traités dans ce cadre :

– au « niveau général », où seront abordés le niveau de recrutement, la création ou le maintien dans l’emploi (etc.) ; – au « niveau des jeunes », en traitant notamment de l’emploi en l’alternance ; – et au « niveau des seniors », par la signature d’accords sur les contrats de génération, par exemple.

Le calendrier est serré : les branches professionnelles détermineront prochainement leurs objectifs, quantitatifs et qualificatifs, en termes d’emploi. Un premier bilan « pourra » être réalisé avant l’été 2014, puis avant 2015 chaque branche devra définir les critères, les modalités de suivi et d’évaluation des objectifs fixés.

Sur la qualité des emplois (le développement des compétences et des qualifications), il est demandé aux « branches professionnelles de travailler sur l’accompagnement des entreprises dans le développement des compétences et des qualifications de leurs salariés, avant tout dans les TPE/PME ». Et pour aider les branches dans leur tâche, « une délibération sera engagée au niveau interprofessionnel, avant la fin du 1er semestre 2014 » pour leur fournir les outils nécessaires à une politique de développement des compétences et des qualifications. Au final, les branches devront « prendre en compte la montée en compétences des salariés dans le cadre de leur négociation sur les classifications ».

La relance du dialogue social

Concernant, le dialogue social, comme « élément de méthode essentiel pour réussir le pacte de responsabilité », il sera décliné au niveau interprofessionnel, des entreprises et des territoires. Au premier niveau, un nouvel ANI sur la modernisation du dialogue social est annoncé pour l’automne 2014 pour notamment simplifier et améliorer le fonctionnement des instances représentatives du personnel et prendre en compte l’exercice de responsabilités syndicales dans le parcours professionnel des salariés.

Autre grand sujet de dialogue social, celui de l’amélioration du marché du travail. Un premier bilan de l’ANI du 11 janvier 2013 sera conduit dans les prochains mois, puis sur cette base, les signataires s’engagent à ouvrir des « discussions » au second semestre 2014 en vue de « franchir une nouvelle étape » « pour développer l’emploi, la sécurisation des parcours professionnels et la qualité de l’emploi ». Toujours au cours de 2014, il est aussi prévu au niveau interprofessionnel :

– d’engager mi-mars la concertation paritaire sur le financement de la protection sociale ; – d’ouvrir une délibération avec les pouvoirs publics sur le développement de la participation et de l’intéressement ; notamment par une fiscalité incitative ; – d’engager une concertation sur la question du logement pour favoriser la mobilité professionnelle ; – de poursuivre la délibération sur la compétitivité de la France.

Au niveau cette fois des entreprises, le texte prévoit, dans le cadre du nouveau cas de consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise, que le pacte de responsabilité sera pris en compte. De plus, des négociations sur la qualité de vie au travail seront ouvertes.

Les engagements du pace devront également se décliner au niveau des territoires. Ainsi, les parties signataires « s’engageront au niveau régional à dynamiser et développer par le dialogue économique et social, les pactes territoriaux pour l’emploi permettant de dresser un état des lieux et de définir une méthode et des objectifs accompagnant le pacte de responsabilité ».

Enfin, sur le thème de la politique familiale et alors que le président de la République a annoncé la suppression de la cotisation d’allocations familiales au 1er janvier 2017, les partenaires sociaux « font part de leur profond attachement à la gestion ­paritaire » de la branche famille et « à la préservation d’un haut niveau de soutien aux familles qui nécessite de déterminer les moyens appropriés ».

OBSERVATOIRE DES CONTREPARTIES

L’observatoire des contreparties, annoncé par le président de la République, sera « tripartite ». Il suivra le déploiement des dispositifs du pacte de responsabilité : baisse des prélèvements, simplification réglementaire et administrative, engagements des partenaires sociaux, évolution quantitative et qualitative de l’emploi, évolution des marges des entreprises, investissement, rémunération du travail et du capital.

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L’Humanité

Jeudi, au lendemain de la signature par trois syndicats du pacte de responsabilité, Thierry Lepaon, secrétaire général de la confédération, dénonce un pacte de régression sociale.

Dans une charge virulente contre le pacte de responsabilité, le secrétaire général de la CGT a dénoncé hier « un accord de nature quasi personnelle avec le président du Medef passé par François Hollande dans la précipitation ». « La France n’est pas une entreprise », a lancé Thierry Lepaon, taxant la décision du président de la République d’« irresponsable sur la méthode comme sur le fond ».

Non-signataire de la version finale, tout comme FO, la CGT pointe un pacte « qui engage les politiques publiques et les équilibres sociaux de notre pacte républicain sans discussion préalable, ni avec le gouvernement, ni avec la représentation nationale, ni avec les partenaires sociaux  ». Voilà pour la méthode. Dans le fond, le pacte de responsabilité a permis au patronat de faire croire que la restauration des marges augmenterait mathématiquement les investissements. Une « fausse évidence » répond Thierry Lepaon, qui rappelle que « depuis dix ans, le montant des dividendes versés aux actionnaires est supérieur au montant des investissements  ».

En outre, le texte finalisé mercredi, qui n’avance aucun objectif chiffré en matière de création d’emploi, n’impose pas de négociation, y compris dans les branches. Tout juste des « discussions » qui devront accoucher d’un « relevé de conclusions » signé par les parties. Un « machin juridique », dénonce Marie-Laurence Bertrand, qui a mené les discussions sur le pacte de responsabilité au nom de la CGT.

Alors que le gouvernement accorde 30 milliards d’euros supplémentaires d’exonérations de cotisations au patronat, la CGT réaffirme la nécessité d’un véritable contrôle de l’efficacité des aides publiques. « Les privés d’emploi doivent sans cesse faire preuve de leur bonne foi. Personne ne demande rien aux entreprises quand elles encaissent l’argent public  », a rappelé le secrétaire général de la CGT, qui demande, une nouvelle fois, que soit généralisée « la conditionnalité des aides aux entreprises  ».

Par ailleurs, « les salariés et leurs représentants doivent être informés des aides publiques et disposer d’un droit de veto sur leur utilisation  », a ajouté Thierry Lepaon. Au bout du compte, ce pacte ajoute 30 milliards d’euros aux 200 milliards annuels d’exonérations sociales et fiscales en faveur des entreprises. « C’est 10 fois le déficit annuel des régimes de retraites, c’est 30 fois celui de la Caisse nationale d’assurance maladie », rappelle la confédération. ■

par Marion D’allard

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Les Echos

LAURENT BERGER : « NOUS N’AVONS PAS LA MÊME VISION DU SYNDICALISME »

Question : Le texte que vous avez négocié avec le patronat ne comporte pas d’engagement chiffré pour les contreparties aux baisses de charges sociales. Le regrettez-vous ?

Les pin’s qui annoncent 1 million d’emplois, ce n’est que de l’affichage et ce n’est pas mon truc [porté par Pierre Gattaz, NDLR]. Ceux qui attendaient des chiffres avant-hier ne peuvent bien sûr qu’être déçus.

ais nous n’en faisons pas partie pour une raison simple : l’emploi ne se décrète pas. Le relevé de conclusions sur les contreparties énonce une méthode qui favorise l’emploi là où il se crée, dans les branches, les entreprises, les territoires, celle du dialogue social renforcé.

Il annonce un vaste mouvement de négociations de branche sur des engagements chiffrés quant à l’emploi, mais aussi les classifications, les compétences, l’investissement… C’était important pour nous comme était aussi important qu’il y ait une cohérence entre la trajectoire de baisse des prélèvements et le respect des engagements qui seront pris par les branches et les entreprises.

Question : Le patronat conditionne ses engagements à une baisse effective des cotisations. Que pensezvous de cette lecture ?

Les allégements de cotisations comme les mesures fiscales qui seraient programmés en 2015, 2016 et 2017 devront être en miroir des engagements pris mercredi et des résultats en termes d’emploi et d’investissement demain.

Il faut que ces allégements soient progressifs et il est hors de question qu’ils servent au versement de dividendes, contrairement à ce que dit Pierre Gattaz. La logique, c’est que si les engagements sont tenus, la trajectoire de baisse des cotisations se poursuivra. Sinon, il faudra la remettre en cause.

Question : Le gouvernement doit-il faire une loi de votre relevé de conclusions ?

Non. L’Etat nous a demandé de nous mettre en situation de faire des propositions. Nous l’avons fait. C’est une des briques du pacte, il faut qu’il en tienne compte. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’une loi particulière soit nécessaire. Et puis il y a un sujet sur lequel le gouvernement a totalement la main, c’est celui de la courbe de la baisse des prélèvements sur les entreprises.

Il faut qu’il dévoile au plus vite ses intentions là-dessus. Il sera de sa responsabilité de regarder dans chaque loi de Finances, dans chaque loi de financement de la Sécurité sociale, s’il poursuit ou pas les allégements au regard des résultats obtenus sur l’emploi.

Question : Formellement, votre accord est un « relevé de conclusions signé ». Quelle est sa nature juridique précise ?

Dans tous les cas, c’est un contrat. Il n’a échappé à personne que ce relevé de conclusions signé – ce mot est essentiel – est le fruit d’une rude bataille. Il y a aussi la possibilité d’une négociation dans les branches. Les discussions ont montré qu’une partie du patronat reste à convaincre de l’intérêt du dialogue social pour développer la compétitivité et l’emploi.

Au-delà des mots, la réalité, c’est qu’il y aura un dialogue social dans les branches alors qu’une partie du patronat ne voulait absolument pas entendre parler de la moindre contrepartie. Nous estimons que le relevé de conclusions que nous avons obtenu mercredi est le commencement de tout.

Je ne promets pas le Grand Soir, mais je promets que nos équipes feront respecter les décisions prises dans les branches et dans les entreprises. Nous faisons le pari du dialogue social. D’ailleurs, nous mobiliserons toutes nos équipes en mai, quand le Cice va être versé, pour qu’elles interpellent les directions d’entreprise sur son utilisation.

Question : Vous avez signé tous les accords interprofessionnels sans exception depuis de très nombreuses années. Ne craignez-vous pas que votre image en pâtisse auprès des salariés  ?

Là n’est pas la question. La seule qui vaille c’est : est-ce que la CFDT a pesé en faveur des salariés et obtenu des résultats concrets ? Et je peux vous dire qu’à chaque fois, la CFDT a pesé de tout son poids. Cette fois-ci comme les précédentes. Je constate que notre contre-proposition a été reprise à 95 % mercredi soir dans le relevé de conclusions.

Question : Que pensez-vous des formules utilisées par Jean-Claude Mailly, pour qui le texte signé est un « parchemin », ou par la CGT, qui dénonce un « simulacre de négociation  » ?

Ce sont des formules creuses. Si certaines organisations préfèrent rester au bord du chemin pour faire des commentaires, c’est leur choix. Nous n’avons pas la même vision du syndicalisme.

Celui de la CFDT est de regarder la réalité en face sans faire de cadeau au patronat et en n’oubliant jamais que les entreprises, ce sont aussi les salariés. Je rappelle que nous avons signé une déclaration avec la CGT, la FSU et l’Unsa, qui appelait à renégocier les classifications dans les branches. C’est ce que prévoit le relevé de conclusions d’avanthier.

Moi, je suis cohérent avec les engagements que la CFDT a pris. ■

par Leïla De Comarmond

Questions sur la CGT

Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, a donné une interview au Nouvel économiste le 19 février 2014, dont certains passages étonnent, lorsque l’on connaît la tradition CGT. Notamment lorsqu’il parle de « communauté » possible dans les entreprises entre patronat et salariat. Cette terminologie est parfois utilisée pour les relations sociales outre-Rhin (mais encore faut-il bien en préciser le sens historique et le replacer dans la culture allemande), mais pas en France dans la bouche d’un responsable CGT.

Dans le mensuel REGARDS de mars 2014, l’historien Roger Martelli, partant de cette interview, réfléchit à certains problèmes anciens et contemporains du syndicalisme, et notamment de la CGT et son rapport à la politique, au sens de projet de société.

  • Voici le passage commenté de l’interview de Thierry Lepaon :

« ….Il n’existe à la CGT aucune opposition de principe face au patronat. L’entreprise est une communauté composée de dirigeants et de salariés – là encore, je regrette que les actionnaires fassent figures d’éternels absents – et ces deux populations doivent pouvoir réfléchir et agir ensemble dans l’intérêt de leur communauté. Sur ce plan, il est évident que le pragmatisme syndical s’impose. Cette perspective ne me gêne pas, pas plus que celle du compromis qui s’inscrit dans les réalités de l’entreprise depuis toujours : encore une fois, dès lors que nous sommes contraints de vivre ensemble, il faut bien trouver les conditions de ce vivre-ensemble. C’est pourquoi je considère que la vocation d’un syndicat ne se résume plus aujourd’hui à protéger les salariés mais consiste à agir pour faire évoluer non seulement le monde du travail mais aussi la perception qu’on en a ; à incarner une forme de régulation sociale…. »

  • L’article de Roger Martelli : La CGT : questions d’avenir

Le nouveau secrétaire de la CGT n’est pas un homme prolixe. Quand il s’exprime, ses mots n’en ont que plus de poids. Il l’a fait, sur un site dédié à l’économie. Décryptage des enjeux cégétistes…

Dans un long entretien publié sur le site du Nouvel Économiste (19 février 2014), le secrétaire général de la CGT, Thierry Lepaon, énonce ses conceptions des enjeux économiques et sociaux contemporains. Il marque ses nettes distances à l’égard des choix officiels, patronaux et gouvernementaux, dérégulation et baisse de la masse salariale. Au détour d’une question, il pousse plus loin sa conception de la mission syndicale. « Il n’existe à la CGT aucune opposition de principe face au patronat. L’entreprise est une communauté composée de dirigeants et de salariés – là encore, je regrette que les actionnaires fassent figures d’éternels absents – et ces deux populations doivent pouvoir réfléchir et agir ensemble dans l’intérêt de leur communauté. Sur ce plan, il est évident que le pragmatisme syndical s’impose.
Un syndicalisme français original
Au-delà de propos par ailleurs combatifs, une déclaration de ce type ne manquera pas de susciter des débats passionnés au sein de la vieille centrale française. Thierry Lepaon veut insister sur les effets délétères, pour les entreprises elles-mêmes, de la dictature de l’actionnaire. Faut-il pour autant parler de « communauté » ? Et quelle conséquence en tirer pour la définition du combat salarial ? Ce débat est bien sûr avant tout celui des adhérents de la CGT. Il ne peut laisser indifférent le corps social tout entier ; il est le bien de toute la gauche. L’histoire syndicale française est originale. Pendant longtemps, la CGT a été l’expression principale de la revendication ouvrière puis salariale.
À la différence de ce qui s’est passé dans l’Europe du Nord et du Nord- Ouest, le syndicalisme se développe en France de façon distincte du socialisme. Jusqu’au début du xxe siècle, l’essor se fait sous les auspices d’une tradition très radicale, influencée par la tradition anarchiste : c’est le temps du « syndicalisme révolutionnaire », que ses critiques baptisent volontiers « anarcho-syndicalisme ». Dès la veille de la Première Guerre mondiale, ce syndicalisme indépendant (celui de la Charte d’Amiens de 1906) glisse peu à peu vers des options plus modérées, plus proches de celles d’un syndicalisme de souche travailliste ou sociale-démocrate.
Mais l’option plus révolutionnaire persiste, de façon séparée. L’entre-deux-guerres installe alors l’existence de deux branches séparées de l’ancienne CGT, dont l’une (qui prend le nom de CGT « unitaire ») est liée au Parti communiste et l’autre (la CGT « confédérée ») se rapproche de la SFIO « maintenue » de Léon Blum. Au départ, la branche « réformiste » s’avère majoritaire dans le monde du travail. Quand la CGT se réunifie en 1935, dans la foulée du Rassemblement populaire, les « confédérés » de Léon Jouhaux dominent les « unitaires » de Benoît Frachon. Mais la dynamique est déjà du côté des seconds, mieux implantés dans les branches expansives et modernes.
La Seconde Guerre mondiale ne fait que sanctionner leur accession à la majorité dans la plus grande centrale française du moment.
Après la guerre et la nouvelle scission de 1947, qui voit naître Force ouvrière
sous les auspices de la guerre froide et de « l’aide » américaine, la CGT présente une double caractéristique : elle est majoritaire dans le monde du travail, ce dont attestent les élections professionnelles de l’après-guerre ; si elle est formellement indépendante de tout parti (différence avec les modèles anglais et allemand), elle est dominée par les militants communistes et ses orientations sont discutées au sein même de la direction communiste.
La CGT incarne donc, pendant quelques décennies, un syndicalisme qui se définit comme étant à la fois « de classe et de masse » et qui est coloré par sa proximité
avec un communisme oscillant lui-même entre 20 et 25 % jusqu’à la fin des
années 1970.
Structurellement, le courant réformiste de type nord-européen est longtemps minoritaire dans le syndicalisme français. Ce qui n’exclut pas la persistance du rêve
« travailliste » au sein de Force ouvrière et de la SFIO, entre 1947 et 1960, puis la
tentation d’une symbiose entre la CFDT (issue de la tradition du syndicalisme
chrétien) et le « nouveau Parti socialiste » de François Mitterrand. En 1974, les «Assises du socialisme » sont un moment important de cette tentative.
Officiellement, elle échoue, les Assises se contentant de permettre l’entrée dans le Parti socialiste de la « seconde gauche », autogestionnaire et proche de la CFDT, qu’incarne alors le PSU de Michel Rocard.
Une nouvelle donne sociale
Les vingt dernières années, elles, sont marquées par un triple phénomène :
l’érosion du « mouvement ouvrier » et l’affaiblissement structurel général du syndicalisme (phénomène largement européen) ; le recul de la CGT (en adhérents et en voix) et le rééquilibrage du mouvement syndical, même si la CGT conserve nettement la première place aux élections professionnelles ; la désagrégation des liens entre la CGT et le PCF, lui-même en déclin électoral continu. La force du communisme français tenait à ce que le parti était au coeur d’une galaxie incluant le syndicalisme, des associations actives et un réseau municipal élargi. Paradoxalement, c’est du côté du couple PCF-CGT que s’est situé l’équivalent fonctionnel français des grandes social-démocraties à l’anglosaxonne, mais dans une dynamique portée vers la rupture sociale. La « galaxie » s’est défaite. Le syndicalisme incarné par la CGT en est à la fois plus libre… et plus solitaire. La CGT résiste mieux que le PCF ; elle n’en est pas moins affectée par la rétraction. Sa place sociale est réelle ; elle est toutefois en jeu.
Le dilemme du premier des syndicats français est de ce fait redoutable. Le syndicalisme français confédéral est plus diversifié que jamais. Force ouvrière incarne une voie particulière, combinant le pragmatisme d’une organisation qui
a fait longtemps de la négociation sa marque de fabrique et la radicalité quasi
corporative d’un discours centré sur la défense intransigeante des statuts anciens. Depuis son « recentrage » amorcé à la fin des années 1970, la CFDT a pris la place naguère occupée par Force ouvrière d’un syndicat de compromis, à la recherche de consensus entre patronat et monde du travail, soucieux de « modernisation » et de « fluidité », tout autant que de protection du salariat. Quant à la radicalité historique du monde syndical, elle est reprise par la mouvance originale de
Sud-Solidaires, ouvertement inspirée de la pente syndicaliste révolutionnaire de la Charte d’Amiens.
Et la CGT ? Elle incarne de façon forte la combativité et souvent la colère. Pas une manifestation revendicative, pas une action d’entreprise sans l’omniprésence
du sigle CGT. Mais la combativité, même sur le plan syndical ne suffit pas à définir l’utilité, qui se situe toujours du côté de la capacité concrète à améliorer les choses. Quand la tendance historique était à l’homogénéisation de la classe et à la concertation salariale, quand elle était à l’expansion du « mouvement ouvrier », cette capacité était relativement facile à délimiter. Elle l’est beaucoup moins quand le temps est à la désindustrialisation, à l’éclatement des statuts et à la dispersion géographique.
La CGT sait, par tradition, que le dynamisme syndical tient à la largeur du spectre que l’on peut mobiliser. Elle sait donc qu’une faiblesse du mouvement syndical français tient à son éparpillement. Elle énonce à partir de là l’exigence de ce qu’elle appelle un « syndicalisme rassemblé ». En cela, elle ne rompt pas avec la tradition ancienne d’une CGT à la fois très identifiée par ses référents « de classe » et capable de rassembler le monde du travail très au-delà de ses frontières mentales et doctrinales. Mais cette CGT agissait dans un environnement où la culture d’une certaine « radicalité » et en tout cas l’univers mental de la « transformation sociale » étaient largement majoritaires à gauche et dans l’espace salarial, ancien et nouveau. Par ailleurs, la CGT a expérimenté les limites d’un syndicalisme plus prompt à dire « non » qu’à énoncer des propositions. La propension contestataire suffisait peut-être à définir une identité positive dans une phase de croissance économique et d’État-providence : l’affirmation pure d’un rapport des forces permettait des  transferts de richesse, de la production et des services vers le monde du salariat.
Le bras de fer devient moins efficace dans un système de matrice avant tout financière, où la redistribution générale se tarit en même temps que la sphère
publique se rétrécit. Alors le problème politique de la régulation globale et du «système » prend une place de plus en plus déterminante.
Au coeur des contradictions
Dès lors, les difficultés s’épaississent et les questions se multiplient. Dans un monde du travail éclaté, la nécessité d’un « syndicalisme rassemblé » peut apparaître comme stratégique. Mais, qu’il y ait ou non pluralisme des organisations,
le syndicalisme est historiquement polarisé entre une culture revendicative plutôt portée vers l’intégration dans le système (sur le modèle nord-européen) et une culture qui, sans négliger les compromis immédiats, est plus attentive à la nécessité de réformes structurelles capables d’asseoir durablement des logiques de développement des capacités humaines. Le « syndicalisme rassemblé » efface-t-il cette polarité ?

Assumer la part nécessaire de « radicalité » est-il incompatible avec le large pluralisme constitutif d’une association professionnelle ? De même, le passage de la grande croissance keynésienne à la crise systémique n’invalide pas la part de protestation et de refus propre à toute pratique syndicale (la capacité à dire non au nom des intérêts de groupe). Mais on devine de plus en plus que la lourdeur des blocages oblige, davantage que dans le passé, à adosser le refus de ce qui est et l’alternative des choix que l’on juge possibles. De ce fait, le syndicalisme rassemblé n’est-il pas d’autant plus efficace que l’esprit d’alternative y est plus majoritaire ? Dès lors, comment penser, sur la durée et dans le même mouvement, l’équilibre délicat de la quantité et de la qualité, du nombre et de l’esprit qui le met en mouvement ?
Enfin, la CGT a gagné en quelques années son indépendance complète à l’égard de
toute formation politique, quelle qu’elle soit. Toutefois, l’indépendance formelle n’a de portée générale et de durabilité que si elle s’appuie sur un projet syndical alternatif, compatible avec les attentes modernes du monde du travail et du hors-travail. Or, dans la complexité de la crise, ce projet ne vaut que s’il touche à la
société tout entière. Mais ce qui touche à cette globalité relève du politique : non pas « politique » au sens étroitement du « partisan », mais politique au sens de la
« cité », c’est-à-dire du « bien commun » et de la « chose publique ». Le projet touche à la politique ; toute ambition de projet oblige à maîtriser son rapport à la politique, et à le faire consciemment. La mission du syndicalisme est d’exprimer la demande salariale, de la faire déboucher par de l’action collective, d’en soutenir la possibilité par de la proposition. Le syndicat a sa fonction sociale, qui n’est ni celle d’un parti ni d’une association.
Comme tout syndicat, la CGT se doit donc d’être totalement indépendante. Cela signifie-t-il qu’elle se désintéresse de l’existence, à l’échelle de toute la société, d’un large mouvement citoyen, capable de produire et de porter un projet centré sur le développement soutenable des capacités humaines ?
Et si la responsabilité des structures politiques spécialisées est décisive dans la dynamique d’un tel mouvement, les syndicats et les associations peuvent-ils se contenter de déléguer aux partis la définition même et la gestion dudit mouvement ? En bref, ne conviendrait-il pas de délimiter les contours d’une articulation du social et du politique qui ne se réduise pas au face-à-face de la subordination et de la séparation ? Modèle travailliste, modèle social-démocrate et communiste, modèle syndicaliste-révolutionnaire… Les trois modèles ne sont-ils pas également obsolètes aujourd’hui ? Mais par quoi les remplacer ?
Il n’y a pas aujourd’hui d’avenir soutenable du travail qui repose sur les logiques de l’accumulation continue de la marchandise et sur la méthode de son appropriation privative, sous forme de profit accumulé. S’il est une mise en commun à construire, elle repose sur cette ambition d’alternative ; s’il est une «communauté » à penser, elle se fonde sur ce projet et sur lui seul. Toute autre « communauté » est illusoire. Impossible, dès lors, de contourner cette évidence : un projet syndical conséquent ne peut vivre que par de la rupture avec les logiques aujourd’hui dominantes. Celles qu’irriguent les circuits financiers, les milieux patronaux dominants et les cénacles étroits de la « gouvernance ».
Créer du mouvement revendicatif dans la société actuelle n’a rien de simple ;
cela suppose tout à la fois d’utiliser des formes traditionnelles (la grève,
la manifestation) et d’inventer des formes nouvelles, collant aux formes contemporaines de la socialisation et de la communication interindividuelle.
Peut-être doit-on s’ancrer alors dans une conviction : pour que ce mouvement
créatif soit durable et pour qu’il puisse gagner, aujourd’hui comme demain, il faut plus que jamais raccorder le refus et la demande concrète à la vision claire d’une société nécessaire et possible.
La base de l’indépendance, c’est le projet ; or il n’est aujourd’hui réaliste que s’il est alternatif.

Roger Martelli

  • Le texte intégral de l’interview de Thierry Le Paon au Nouvel Economiste

« Pour que le consensus émerge, il doit y avoir affrontement »

Il ne croit ni au consensus mou ni aux oppositions de principe. En matière d’emploi, il croit à la vertu de l’action collective et à la force de certaines convictions. Brutal et utile

(Propos recueillis par Caroline Castets, article publié dans l’édition du 19 février 2014)

Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT (photosociale.com)Il se défend de toute opposition de principe face aux dirigeants d’entreprise, parle compromis et pragmatisme syndical. Pour autant, il est certains sujets sur lesquels Thierry Lepaon a la rancune tenace, le ton dur et les convictions chevillées au corps. Des sujets trop lourds de conséquences pour se satisfaire de la tendance au “consensus mou” qui, selon lui, gagne la société. Des sujets dont la simple évocation pousse le nouveau patron de la CGT à renouer avec sa vision d’un “syndicalisme combatif” et à réaffirmer sa certitude qu’en entreprise comme en démocratie, “il doit y avoir affrontement”.
En tête de sa liste noire : les accords dits du 11 janvier – qui favorisent “le risque de mise en concurrence des salariés et tirent l’ensemble du marché vers le bas”, la course à l’abaissement du coût du travail – qui, la menace du chômage aidant, permet de ne pas rémunérer le travail à sa juste valeur et, ce faisant, condamne la croissance et nous conduit “tout droit dans l’impasse” -, le pacte de solidarité – un “deal conclu à deux” sans concertation préalable ni garantie pour l’emploi –, les aides aux entreprises – fondées sur un système de distribution égalitaire et donc, inéquitable car ne tenant pas compte des disparités de profils et de besoins – et surtout, l’actionnaire ; déterminant, invisible et seul, au sein de l’entreprise, à ne consentir à aucun effort. Au point que “l’unique paramètre qui ne soit jamais remis en question soit le montant de sa rémunération”. Au point même qu’être compétitif aujourd’hui signifie “lui verser plus de dividendes”. Autant de sujets qui poussent aujourd’hui Thierry Lepaon à revendiquer l’émergence d’un “syndicalisme utile”, capable non seulement de protéger le salarié mais aussi d’influer sur le monde du travail et d’animer le débat public. De dénoncer, certes, mais aussi de réguler.

La société française est fragilisée, divisée, fragmentée même. Au point qu’on ne sait plus ce qui nous rassemble ; on ne sait plus ce qui peut encore nous permettre de “vivre ensemble”.
Ce qui autorise n’importe quel groupement politique, n’importe quel groupuscule même, à se présenter en rassembleur. D’autant plus qu’il existe une défiance croissante à l’égard des corps constitués, du politique et même de la République qui s’explique notamment par le fait que l’emploi, en dépit des promesses du gouvernement, continue à se détériorer et avec lui les conditions de travail –une enquête de l’INSEE révèle que 70 % des salariés français estiment que les conditions nécessaires pour bien faire leur travail ne sont pas réunies– par la prise de conscience beaucoup plus marquée que par le passé de la répartition inéquitable des richesses dans notre pays faisant que les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.

A cela s’ajoutent une dégradation de la qualité des services publics lesquels constituaient jusqu’alors un élément fort de cohésion interne et, enfin, le sentiment grandissant que, pour certains, le travail n’est pas rémunéré à sa juste valeur, ceci dans le public comme dans le privé. Au final cela aboutit à une situation intenable dont la République ressort détériorée.

Accords de compétitivité
On ne réfléchit pas assez et c’est dommage à la place de l’entreprise dans la société française, à son rôle. Dès que j’ai été élu secrétaire général de la CGT, j’ai proposé au président de la République d’engager un débat national sur la question et notamment sur cette problématique essentielle : le travail peut-il encore payer le hors-travail ? Autrement dit : est-il judicieux de poursuivre cette course effrénée vers l’abaissement du coût du travail ou la vraie question ne porte-t-elle pas plutôt sur la répartition de la richesse créée ? Sur ce plan, deux courbes se sont croisées il y a quelque temps et je trouve cela extrêmement inquiétant : pour la première fois, la courbe des dividendes est passée au-dessus de celle des investissements dans l’entreprise.

Cela signifie que la rémunération des actionnaires augmente quand le montant des investissements diminue et que, désormais, ce qui va aux actionnaires dépasse ce qui est consacré à l’investissement et notamment à l’investissement industriel. Voilà à quoi servent les accords de compétitivité négociés avec des salariés à qui on demande de faire “encore un effort”. Mais la compétitivité, c’est plus d’investissement, plus de création de valeur ; ce n’est pas plus de rémunération à l’actionnaire !

Pacte de responsabilité
Le pacte de responsabilité ne me convainc pas. D’abord parce que, sur la forme, ce pacte n’engage pas la nation représentée par les élus, l’Assemblée nationale, etc. mais se résume à un deal entre deux personnes : le président de la République et le patron du Medef, le second disant au premier : “si tu me donnais 50 milliards je pourrais créer 200 000 emplois par an”. Cette décision prise sur la seule volonté du Président, sans que les ministres concernés aient été consultés, sans que les partenaires sociaux aient été informés, comporte un côté entre-soi qui, selon moi, illustre une conception nouvelle de la politique en France. Ensuite parce que, concernant les termes de l’accord lui-même, je pense, sans être un négociateur averti, que lorsque l’on paye avant que l’autre partie ait rempli sa part du contrat, il y a toujours un risque.
Or ce risque se confirme aujourd’hui : on fait cadeau de 50 milliards aux entreprises sans exiger qu’elles remplissent au préalable certaines conditions – et ce faisant, on met à bas une partie du principe de financement de la Sécurité sociale en transférant les cotisations familiales sur le budget de l’Etat, on s’engage à diminuer le nombre de fonctionnaires sans préciser sur quel secteur ni sur quelle base, le tout avec des propos si vagues qu’on ignore encore s’il s’agit de 30 ou de 50 milliards puisqu’on ne sait pas si le CICE est comptabilisé dans cette promesse – et on sent le Medef extrêmement critique sur les contreparties demandées. Si les partenaires sociaux avaient été associés sur le montant de l’aide accordée et sur son objectif, nous aurions pu définir des pistes d’application ensemble, contribuer à l’élaboration de solutions. Cela n’a pas été le cas.

Emploi
Pour créer de l’emploi, il faut de la croissance. Or deux critères sont nécessaires au retour de cette croissance : la confiance – laquelle implique une vision dégagée de l’avenir – et le pouvoir d’achat pour consommer et ne pas se réfugier uniquement dans l’épargne. Aucun de ces deux critères essentiels n’est rempli aujourd’hui. Ce sont pourtant deux leviers qu’il faut actionner. Pour l’heure, les salariés qui pourraient dépenser, investir, etc. ne le font pas parce qu’ils estiment qu’une menace pèse sur leur emploi et donc sur leur avenir et celui de leurs enfants.
Face à cela ils mettent en place une stratégie d’épargne qui est le pire qui puisse arriver à l’économie nationale puisque cela signifie que les gens renoncent à la consommation. C’est pourquoi j’insiste : le fait de sacrifier du pouvoir d’achat par la non-augmentation du salaire minimum et du point d’indice pour les fonctionnaires pour la quatrième année consécutive empêche de libérer la consommation et condamne la croissance. C’est pourquoi le pacte de responsabilité, sans croissance, je n’y crois pas.

Aides aux entreprises
Pour faire repartir l’emploi je pense qu’il faut commencer par arrêter d’aider les entreprises de manière égalitaire. En vingt ans, on est passé d’une politique d’aides aux entreprises à une politique de droit pour les entreprises.
La CGT, contrairement à ce qu’on pense, est favorable aux aides aux entreprises mais à condition que celles-ci soient accordées à celles qui en ont besoin. Toutes ne sont pas confrontées aux mêmes difficultés, toutes n’ont pas besoin des mêmes aides. Pourtant le déni politique de ces disparités et le fait que les mêmes montants soient accordés à tous indépendamment des besoins aboutit à un système inéquitable. J’en veux pour preuve le fait que les principaux bénéficiaires des 20 milliards du CICE ne sont pas les entreprises les plus en difficulté mais les grandes enseignes de distribution, les machines à jeux… alors que les premiers bénéficiaires du dispositif devraient être les acteurs du secteur industriel qui sont soumis à la concurrence internationale, les sociétés qui ont du mal à opérer une mutation économique ou sociale, celles dont l’activité est délocalisable… C’est pourquoi le nouveau pacte entre Pierre Gattaz et François Hollande doit être l’occasion d’une remise à plat de l’ensemble des aides aux entreprises : afin qu’on accompagne celles qui s’efforcent de maintenir l’emploi, qu’on pénalise celles qui ne le font pas et qu’on ne donne pas à celles qui n’en ont pas besoin.

“L’actionnaire”
Aujourd’hui la première menace qui pèse sur l’emploi tient à la place qu’on accorde au travail dans notre civilisation, au fait qu’on l’appréhende comme une contrainte, comme une variable d’ajustement. Et pendant ce temps, l’unique paramètre qui ne soit jamais remis en question, jamais discuté même, c’est le rôle de l’actionnaire et le montant de sa rémunération. Au point qu’aujourd’hui, c’est le grand absent de toute négociation ; on ne le voit jamais alors que c’est lui qui oriente la stratégie de l’entreprise et que, j’insiste, la courbe des dividendes qui lui sont versés progresse pendant que celle des investissements baisse.
Les entreprises visent toutes à abaisser le coût du travail soi-disant pour être plus compétitives, mais être compétitif aujourd’hui signifie simplement verser plus de dividendes à l’actionnaire. Je pense donc qu’il faudrait contraindre ces derniers à prendre leurs responsabilités. Leur imposer plus de transparence, plus de visibilité et surtout, leur demander un effort comme on en demande aux patrons et aux salariés. Pourquoi ne pourraient-ils pas abaisser leur exigence de rémunération ? Est-il normal aujourd’hui que certains puissent exiger dans l’industrie des taux de rendement de 10 ou 12 % sans que, par ailleurs, l’entreprise ait les capacités d’accroître son outil de production, d’investir, de recruter ? Cette dimension de l’équation n’est jamais discutée et je pense qu’il est temps que cela change.

Le coût du travail
Nombre de salariés d’entreprises en difficulté ont le sentiment que, même lorsque la santé de leur entreprise s’améliore, leurs conditions de travail et de rémunération ne progressent pas. Sur ce plan, il est vrai que le chômage est une arme : les patrons seraient moins arrogants s’il n’y avait pas cinq millions de chômeurs : cela leur permet de ne pas rémunérer le travail à sa juste valeur. La peur du chômage est telle que les salariés sont prêts à tout accepter. Y compris en termes de rémunération.
Il faut savoir que, dans le prix de vente d’une voiture produite et commercialisée en France, le poids du salaire brut est désormais inférieur à la remise accordée au client. Cela signifie qu’on a franchi une nouvelle étape dans l’obsession d’abaissement du coût du travail laquelle nous conduit tout droit dans l’impasse ; tous les pays au monde qui ont eu pour ambition de sortir de la crise en abaissant les conditions de rémunération du salarié, comme l’Espagne, la Grèce ou le Portugal, l’on payé cher. Or notre politique actuelle a beau prétendre s’inspirer du modèle allemand, elle n’en reste pas moins similaire à celle qui a été mise en place dans les pays d’Europe du Sud et tout laisse à penser qu’elle produira chez nous les mêmes effets. L’Europe
Le problème de la construction européenne est qu’elle s’est faite sur des bases économiques et monétaires sans que la question sociale soit réglée. D’où le fait que beaucoup de Français y voient aujourd’hui une contrainte, une instance lointaine incapable de répondre à leurs besoins. C’est pourquoi je crains un net rejet de l’Europe et une montée du FN à l’occasion des prochaines élections européennes. Car en France comme dans d’autres pays membres, on sent monter cette accusation “c’est la faute de l’Europe” face aux difficultés du moment. _ Ce n’est pourtant pas l’Europe qui dicte la rigueur ; ce sont les partis politiques qui composent les politiques européennes.
Concernant les autres pays et le fait que certains soient décrits comme sortant de la crise, je me méfie des chiffres et du sens qu’on leur donne. L’Allemagne est continuellement citée en exemple et pourtant, je ne suis pas certain que le peuple allemand se porte si bien. Même chose pour la Grande-Bretagne : les contacts que j’ai avec mes homologues des trade unions donnent à penser que la situation y est extrêmement dégradée pour les salariés. Quant à l’Allemagne, on n’y compte plus le nombre de travailleurs pauvres.

Dumping social
Même si la convention au détachement permet de répondre en partie au risque de dumping social, la possibilité de mise en concurrence de salariés français avec d’autres salariés européens existe toujours. Cela contribue au fait qu’on assiste aujourd’hui à une précarisation de l’emploi via, entre autres, un recours accru à des CDD toujours plus courts. C’est la raison pour laquelle, contrairement à plusieurs syndicats, j’ai refusé de signer les accords du 11 janvier 2013 : parce qu’ils imposaient une flexibilité grandissante pour les salariés, que l’emploi y faisait office de variable d’ajustement et qu’ils permettaient de renoncer à ses droits à titre individuel ou collectif, ce qui accroît le risque de mise en concurrence des salariés et tire l’ensemble du marché de l’emploi vers le bas. C’est pour cela que nous nous y sommes opposés.

Compromis Il n’existe à la CGT aucune opposition de principe face au patronat. L’entreprise est une communauté composée de dirigeants et de salariés – là encore, je regrette que les actionnaires fassent figures d’éternels absents – et ces deux populations doivent pouvoir réfléchir et agir ensemble dans l’intérêt de leur communauté. Sur ce plan, il est évident que le pragmatisme syndical s’impose. Cette perspective ne me gêne pas, pas plus que celle du compromis qui s’inscrit dans les réalités de l’entreprise depuis toujours : encore une fois, dès lors que nous sommes contraints de vivre ensemble, il faut bien trouver les conditions de ce vivre-ensemble. C’est pourquoi je considère que la vocation d’un syndicat ne se résume plus aujourd’hui à protéger les salariés mais consiste à agir pour faire évoluer non seulement le monde du travail mais aussi la perception qu’on en a ; à incarner une forme de régulation sociale.

Syndicalisme utile
C’est pourquoi nous voulons une CGT accessible, tournée vers les salariés, mieux représentée. Si l’on veut créer de la solidarité entre salariés il faut leur fournir un outil et cet outil, c’est le syndicalisme. A nous, ensuite, d’incarner un syndicalisme utile. Pas uniquement lorsqu’une difficulté se présente mais de façon permanente, en tant que levier d’action capable d’agir sur le monde du travail au sens large, d’influer sur les politiques de rémunération, sur les conditions d’emploi et au final d’animer le débat public. Pour cela nous devons rétablir un sens du collectif. Le monde du travail, comme la société, en est de plus en plus dépourvu et il est urgent d’y remédier. Trop de salariés en France pensent que le fait de mettre un coup de pied à l’autre leur permettra de pérenniser leur emploi. Cela, c’est la mort du vivre-ensemble et aussi de toute action efficace car c’est une évidence : on n’y arrivera pas les uns contre les autres.

La CGT
La CGT incarne un syndicalisme combatif, c’est indéniable. Un syndicalisme porté par une vraie culture ouvrière et dans lequel le mot solidarité a un sens. C’est aussi un syndicalisme qui fait appel à l’intervention individuelle, à la capacité qu’a chacun de se prendre en main, d’agir pour sa propre cause. On ne dit jamais “Votez pour nous, on s’occupe de tout” mais “Votez pour nous et décidez de ce qui est bon ou non pour vous, de ce qui est acceptable ou non”. Un syndicat ne devrait jamais imposer quoi que ce soit aux salariés. C’est leur vie, leur choix. On ne peut les supplanter.

Goodyear
Je connais bien le monde industriel pour y avoir passé trente ans et y avoir vécu 17 plans sociaux. Chaque fois que je vois des salariés confrontés à des situations de ce type, je sais ce qu’ils vivent et ce qu’ils ressentent : la peur de l’avenir – le leur, celui de leurs enfants, parfois de leurs parents – la honte, le fait que, pour beaucoup, la rupture du contrat de travail soit vécue comme un véritable déchirement. Chez Goodyear ce déchirement a duré 7 ans. L’actionnaire était totalement absent, il a donné l’ordre à l’entreprise d’aller vers une liquidation et on n’a jamais pu discuter avec lui. Les salariés de Goodyear se sont beaucoup investis dans leur travail – preuve en est le montant des dividendes versés aux actionnaires – l’attitude de Titan à leur égard – et à l’égard des salariés français dans leur ensemble – a été révoltante ; tout cela a fini par provoquer des réactions extrêmes.
Il est bien évident que la séquestration n’est pas un mode d’exécution normal du mandat syndical, les syndicalistes ne sont pas des terroristes et priver quelqu’un de liberté est inacceptable, pour autant je comprends comment ces gens ont pu en arriver là : parce qu’une liquidation, surtout lorsqu’elle s’éternise, c’est beaucoup de souffrances individuelles. C’est pourquoi lorsque j’arrive dans une entreprise je demande à voir le bilan social et le bilan médical : lorsqu’on voit la courbe des arrêts de travail progresser fortement, on comprend que l’entreprise va mal. Beaucoup l’oublient mais le bilan économique d’une entreprise est la traduction de sa politique sociale. Pas l’inverse.

Consensus mou
Je crois au consensus. Mais pour que le consensus émerge, il faut qu’il y ait affrontement. Or je trouve que nous vivons dans une société où il n’y a pas suffisamment de réactions. Une société marquée par une passivité grandissante, où l’on ne s’affronte pas suffisamment. Sur le terrain idéologique, économique, social, on voit se dessiner une espèce de France molle dans laquelle le bon ton c’est être dans le ton, quel que soit le ton. Je pense qu’il faut sortir de cela. Que pour avancer, il faut savoir confronter ses idées, oser être en désaccord. _ C’est pourquoi il faut qu’il y ait, dans les entreprises, des affrontements sur le sens du travail qui nous est confié, sur la façon de le faire, de le faire différemment, de le faire mieux… On ne peut être toujours dans l’acceptation : le consensus mou nous enterre les uns les autres. C’est pourquoi je trouve désastreux que le monde des intellectuels soit absent du débat public et incroyable que dans un pays comme la France, qui a cette diversité, cette histoire, cette culture, on ne trouve pas une voix pour s’élever et nous parler non pas de ce qui va mal mais de ce qu’il serait possible de faire. Les intellectuels ont le devoir de nous emmener à réfléchir sur ce que signifie le fait de vivre ensemble, sur les contradictions qu’il nous faut résoudre, sur la façon dont toutes ces cellules – professionnelles, familiales, sociales, religieuses… – peuvent s’accorder. Et aussi sur la valeur de l’affrontement qui, pour moi, est la base même de la démocratie. Après tout, tant qu’on ne frotte pas les deux pierres on ne produit pas d’étincelle.

Reculades
J’attendais de François Hollande et d’un gouvernement de gauche qu’il fasse une politique de gauche. En clair, j’attendais de lui qu’il mette en œuvre la politique pour laquelle il avait été élu. Ce n’est pas le cas. Lorsque je regarde les engagements pris en campagne et la politique menée depuis l’élection, je mesure des décalages sur quasiment chaque point. Je comprends parfaitement qu’un chef d’Etat puisse modifier certaines positions, en réorienter d’autres en fonction de l’environnement économique, international, etc. Le problème c’est qu’aujourd’hui il ne s’agit pas de réorientations mais de renoncements.
Deux aspirations nous font généralement voter à gauche : un rapport capital-travail différent et la volonté de voir la société évoluer sur certains points. Or dans ces deux domaines, le gouvernement revient sur tous ce qui avait été promis. Les patrons bretons ne veulent plus de l’éco-taxe, on brûle trois portiques ? Réaction du gouvernement : on remballe tout et on perd 800 millions d’euros. Des groupuscules d’extrême droite crient “Hollande démission” ? Le Président répond “Très bien, je remets la loi à plus tard”. En revanche, lorsque les salariés se rassemblent, manifestent, expriment des propositions et des oppositions, ils ne sont pas écoutés. Un tel écart de traitement me donne à penser que le gouvernement est fort avec les faibles et faible avec les forts. Et cela, c’est tout l’inverse de sa vocation.

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Commerce Paris : initiatives syndicales inédites

Depuis quelques années, le syndicalisme du commerce parisien se distingue par des initiatives syndicales unitaires originales. C’est d’une part la mise en place depuis 2010 du Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (CLIC’P), comprenant CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, SUD,  agissant de manière coordonnée sur le temps partiel, les salaires,  les ouvertures de nuit ou de dimanche, etc. Voir à ce propos l’article du Monde du 5 octobre 2013, ci-dessous.

Mais c’est aussi la mise en place d’une intersyndicale contre l’ouverture du travail le dimanche, action étendue à des organisations professionnelles d’une partie du petit patronat du commerce, soucieux de qualité du travail.

  • Clic-P, le collectif qui fait trembler les commerces

LE MONDE | 05.10.2013 | Par Bertrand Bissuel

Un magasin Leroy-Merlin ouvert le dimanche 29 septembre 2013.

C’est la bête noire des supérettes parisiennes et de plusieurs grandes enseignes implantées dans les quartiers chics de la capitale. Elle a fait rendre gorge aux Apple Stores, à Uniqlo et à une kyrielle de magasins qui ne respectaient pas la réglementation sur les horaires d’ouverture. Son nom claque comme un slogan publicitaire : Clic-P, pour Comité de liaison intersyndicale du commerce de Paris.

Dans le débat sur le travail de nuit et le repos dominical, ce collectif se distingue par la guérilla judiciaire qu’il poursuit sans relâche depuis trois ans. Mais son action est contestée par des salariés, désireux d’être employés après 21 heures ou le dimanche.

Le Clic-P a vu le jour en février 2010, quelques mois après l’adoption de la « loi Mallié », du nom d’un député UMP des Bouches-du-Rhône qui l’avait défendue : ce texte accordait de nouvelles possibilités aux commerces de détail pour accueillir les clients le dimanche.

A l’époque, la mairie de Paris avait lancé une consultation sur le sujet, associant syndicats de salariés et organisations d’employeurs. « Il y avait un lobbying patronal très fort pour étendre les autorisations d’ouverture dominicale, raconte Karl Ghazi (CGT), l’un des « animateurs » de Clic-P. La seule façon d’inverser la tendance, c’était de rassembler nos forces et de nous battre ensemble. Les salariés demandaient que cesse le chauvinisme d’étiquette, dans un secteur où le syndicalisme est faible. »

« IL FALLAIT STOPPER LE PHÉNOMÈNE »

Six syndicats locaux ont décidé de s’allier : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, Force ouvrière (FO) et SUD. Des coalitions très larges émergent généralement dans des entreprises frappées par un plan social. Il est rarissime qu’elles se constituent sur un secteur et un territoire donnés. « Je ne l’ai jamais vu jusqu’à présent », confie une avocate, engagée dans la défense des salariés depuis plus de vingt ans.

Le Clic-P s’est d’abord attaqué à des supérettes parisiennes ouvertes tout le dimanche, dans l’illégalité la plus complète. Des magasins Franprix, Monop’, Carrefour City, G20 ont été condamnés à fermer leurs portes à 13 heures, le septième jour. « Il fallait stopper le phénomène, qui faisait tâche d’huile », explique M. Ghazi. Puis l’offensive s’est élargie au non-alimentaire et à de prestigieuses enseignes qui souhaitaient recevoir du public, tard le soir. Le BHV et les Galeries Lafayette du boulevard Haussman ont dû ainsi renoncer à leurs nocturnes, en 2012.

« L’intersyndicale s’est montrée efficace car elle a regroupé des personnes qui sont parties de leurs points forts », commente Me Vincent Lecourt, l’un des conseils du Clic-P : certaines appartenaient à des syndicats bien implantés dans les entreprises, d’autres étaient douées pour la communication ou la rédaction de textes, quelques-unes connaissaient des avocats spécialisés, etc. « C’est cette combinaison de moyens qui a permis d’affronter sur le terrain judiciaire, à armes quasiment égales, de grands groupes », ajoute Me Lecourt.

Au sein du comité, il y a de fortes têtes dont certaines sont en conflit ouvert avec leurs instances nationales. Entre l’union syndicale CGT du commerce de Paris et sa fédération, par exemple, les relations sont exécrables : en 2012, la seconde a coupé ses financements à la première. « Nous sommes d’accord sur les objectifs mais nos points de vue divergent sur la manière d’agir », dit, un brin embarrassée, Michèle Chay, secrétaire générale de la fédération CGT du commerce.

UNE DÉFECTION CAUSÉE PAR LA PRESSION

Le syndicat CFTC, qui faisait partie du Clic-P, a été exclu, fin juin, par sa confédération : « Il refusait de respecter nos règles internes de fonctionnement », justifie Patrick Ertz, président de la fédération CFTC du commerce. Depuis, le banni a rejoint l’UNSA.

Jusqu’à présent, le collectif avait su rester soudé. Mais une première lézarde est apparue, jeudi 3 octobre, lorsque FO a annoncé qu’elle se retirait de l’intersyndicale et qu’elle suspendait les actions judiciaires qui allaient être engagées : « Nous ne sommes plus sur la même longueur d’ondes avec le Clic-P en termes de stratégie mais cela ne veut pas dire que nous sommes en opposition avec lui », argumente Christophe Le Comte, secrétaire fédéral adjoint de FO-employés et cadres.

Une défection causée par la pression, devenue très forte ? Il est vrai que le Clic-P a été la cible de vives critiques, en particulier d’une partie du personnel du magasin Sephora sur les Champs-Elysées : ces salariés reprochent à l’intersyndicale d’être à l’origine d’une décision judiciaire qui les empêche aujourd’hui de travailler après 21 heures – et de percevoir du même coup des rémunérations majorées. Leur avocate, Me Joëlle Aknin, considère qu’« il y a un vrai clivage entre la vision passéiste du travail, défendue par le Clic-P, et la conception plus ouverte « .

Le problème n’est pas là, objecte Laurent Degousée (SUD), mais dans le faible niveau des rémunérations et l’ampleur de l’emploi à temps partiel au sein du commerce de détail, qui poussent les salariés à accepter des horaires atypiques en contrepartie d’un coup de pouce sur le bulletin de paye.

Les employés de Sephora, qui sont volontaires pour travailler la nuit, « ne sont pas sur une île déserte », complète M. Ghazi : l’extension du travail nocture conduit à la « dérégulation des temps sociaux » (crêches, transports en commun…). Dans cette affaire, conclut Eric Scherrer (UNSA), c’est aussi « l’ordre public social » qui est en jeu : le droit du travail est fondé sur des mécanismes de protection applicables à tous les actifs ; ils n’ont pas à être remis en cause au motif que, ici ou là, des salariés sont prêts à y déroger.

  • Commerce : unité syndicale originale !

 Des syndicalistes ont tenu le 10 février dernier une conférence de presse à la Bourse du travail de Paris. Y participaient CFDT, CGC, CFTC, CGT, FO, UNSA, SUD, des syndicats du petit commerce (maroquinerie, jouets, objets d’art…), et Éric Heyer, économiste à l’Office français de conjoncture économique (OFCE). Ils ont critiqué le rapport Bailly (ex-PDG RATP) demandé par le gouvernement, qui écarte à long terme une ouverture totalement « libérée », mais commence par l’autoriser pendant 18 mois par décret.  Ce décret, contre lequel les syndicats ont porté plainte, a été annulé par le conseil d’Etat. Le gouvernement l’a réécrit. L’action en justice a repris. A suivre…

Interview de Karl Ghazi, de l’Union syndicale du commerce parisien CGT (parue sur le site du mouvement Ensemble-front de gauche)

Commençons par l’annulation en Conseil d’Etat du décret ubuesque de Bailly, qui prétendait refuser dans son rapport  le principe d’une extension des ouvertures pour les magasins d’ameublement mais, au nom de l’équité, autorise les magasins de bricolage à ouvrir 18 mois avant une nouvelle loi !  Victoire ou partie remise ?

Karl Ghazi- Plutôt partie remise : dès que la décision du Conseil d’Etat a été connue, le gouvernement s’est empressé d’annoncer qu’il allait sortir un nouveau décret pour autoriser les magasins de bricolage à ouvrir de façon permanente. Depuis, il a soumis ce nouveau projet à la « consultation » des organisations syndicales. Malgré les critiques de fond portées par le Conseil d’Etat (violation du Code du Travail, du préambule de la Constitution et des traités internationaux), le ministère du travail feint de croire que la décision de la juridiction administrative est motivée par la forme. Il suffirait donc, selon Sapin, de prendre un décret à durée indéterminée pour respecter la Loi. Nous serons donc contraints de saisir à nouveau le Conseil d’Etat. Car, il faut le rappeler : il ne s’agit pas du tout, au contraire de ce qu’annonce le gouvernement, de régler un problème provisoire mais d’installer, dans la durée, l’ouverture des magasins le dimanche dans les enseignes de bricolage.

Vous avez bâti une intersyndicale un peu particulière, avec tous les syndicats de salariés, mais aussi une partie des syndicats de patrons commerçants. Est-ce que cela révèle chez eux un souci social ou une simple distorsion de concurrence ? Que représentent-t-ils dans le secteur ?

KG– Les « petits patrons » emploient des dizaines de milliers de salariés (30.000 sur la seule branche de l’habillement de détail, soit autant que les Grands magasins). Leur premier combat, c’est évidemment leur survie qui est fortement mise en cause par l’ouverture des grandes chaînes de distribution tous azimuts. Aucun ne peut suivre sur des ouvertures 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, aucun ne veut céder ses parts de marché à la concurrence. Parallèlement, ils défendent aussi un modèle de société qui fait la place à un jour de repos commun, en dehors des considérations de concurrence déloyale. Sans idéaliser ce patronat, nous ne pouvons que constater que dans ces branches, les salaires sont moins bas, la précarité et la flexibilité moins forts. S’il leur est moins simple d’importer dans leurs petites structures les méthodes de l’industrie, ils ont aussi un véritable attachement à la reconnaissance des métiers, lié à leur positionnement « qualité ».

Quelles sont vos bases revendicatives fortes  et communes ?

KG- Nous estimons ensemble que la question du travail dominical pose à l’ensemble de la société la question du jour de repos commun. Nous réaffirmons notre attachement à l’existence de ce jour et nous voulons limiter les exceptions aux impératifs sociaux ou économiques. Dans l’immédiat, nous demandons que le rapport Bailly tire les conséquences de ses propres constatations (il fait le contraire !) et le retrait de tout projet de généralisations des ouvertures dans le bricolage. Nous combattons aussi fortement le projet d’accorder 12 dimanches ouverts par an et par établissement qui constitue une généralisation larvée des ouvertures du dimanche. Pour une enseigne comme Monoprix, ce serait la possibilité de maintenir en permanence des magasins ouverts  le dimanche dans les grandes villes.

Même l’Office français de conjoncture économique (OFCE) en la personne de Eric Heyer, présent à votre conférence de presse et analyste connu, met en cause la propagande des grands distributeurs du dimanche. Mais que veulent en réalité les distributeurs qui font du lobbying sur l’ouverture du dimanche ? Est-ce qu’ils se trompent sur l’intérêt économique en terme de chiffre d’affaire (ce qui serait bizarre) ou ne veulent-ils en fait que déréguler à outrance la profession, faire pression à la baisse sur les salaires, flexibiliser les horaires, etc.  ?

KG- L’élément essentiel, celui dont personne ne parle, c’est la concurrence. Les enseignes de distribution connaissent des croissances faibles de leurs chiffres d’affaires et doivent aller chercher cette croissance chez la concurrence. Le petit commerce est une proie fragile et, en période de crise, la concurrence s’exacerbe. Les plus forts sont prêts à consentir des « sacrifices » (majoration des salaires, contreparties) pour tuer les plus faibles qui ne pourront pas suivre. Si le bénéficie des ouvertures déréglementées des magasins n’est absolument pas démontré en matière de croissance ou d’emplois pris sur le plan macroéconomique, cela ne veut pas dire, bien sûr, que celui qui déréglemente le plus vite et le plus n’en tire pas un profit pour sa propre entreprise.

Cela, bien sûr, n’est pas exclusif de la volonté ancienne et maintes fois confirmée de faire du commerce le laboratoire de la déréglementation et de la flexibilité de l’ensemble du salariat. Et les « contreparties », aujourd’hui consenties, sont seulement destinées à établir le fait accompli de l’ouverture du dimanche. On voit mal comment les thuriféraires du « coût du travail trop élevé » continueront d’accepter, sur le long terme, que le travail du dimanche coûte plus cher, eux qui trouvent, déjà, qu’il coûte trop cher toute la semaine !

Comment le rapport des forces évolue-t-il maintenant après la création de cette intersyndicale originale ? Que disent Bailly et le gouvernement ? Avez-vous prévu d’autres actions communes après cette conférence de presse ?

KG- Le gouvernement traite les petits patrons… par le mépris. Le Directeur général du Travail, présent lors de l’audience devant le Conseil d’Etat a déclaré que ces « petits » patrons ne représentaient (SIC) « que quelques milliers de salariés ». Il semble que rien ne doive l’arrêter dans sa volonté de complaire aux lobbies des grandes enseignes.

Néanmoins, l’intervention des petites entreprises, à nos côtés, renforce notre propos sur l’absence de bénéfices, voire les méfaits économiques et sociaux de la déréglementation des horaires dans le commerce. Nous nous sommes promis de mener la bagarre ensemble jusqu’au bout, sans nier nos différences d’approche (nous sommes moins portés qu’eux sur certains aménagements possibles à la règle du repos dominical).

Encore sur la CFDT et…le rapport au politique

On ne soulignera jamais assez le contraste entre la CFDT 2014 et celle de hier ou d’avant-hier. Karel Yon, chercheur spécialisé sur le syndicalisme, commente ici un document sur l’intervention CFDT dans les municipales de 1977.

Accès au document CFDT (photocopie) : CFDT-municipales76

Un exemple d’intervention syndicale dans une campagne municipale

Par Karel Yon

Le document que nous présentons ici donne à voir une forme d’intervention syndicale possible dans une campagne électorale. Il s’agit d’une courte brochure de 8 pages éditée par l’union régionale CFDT du Nord-Pas-de-Calais en 1976, à l’occasion des élections municipales de l’année suivante. À cette époque, le discours officiel de la centrale était encore celui de la lutte contre le capitalisme. L’union de la gauche PS-PC n’avait pas encore conquis le pouvoir, mais on espérait cette victoire pour les élections législatives de 1978, les municipales apparaissant comme une première marche vers la conquête de l’État. Et l’on pensait encore que cette victoire pourrait « changer la vie ». C’était la crise, déjà, l’emploi industriel était sévèrement attaqué (particulièrement dans le Nord) et l’austérité était déjà avancée comme la seule politique possible…

Pourquoi ce document conserve-t-il une actualité ?

En premier lieu parce qu’il donne à voir un syndicalisme qui ne réduit pas son action revendicative aux frontières de l’entreprise ou même de l’économie. La mission syndicale est pensée de manière extensive, comme devant prendre en compte tous les besoins, problèmes et intérêts auxquels les travailleurs, peuvent être confrontés. Les revendications ne sont pas nécessairement très radicales, mais elles couvrent un champ de préoccupations qui concernent les travailleurs non seulement sur le terrain de l’emploi mais aussi en fonction d’identités transversales (locataires, usagers des services publics, citoyens, habitants d’un écosystème) et spécifiques (immigrés, femmes). On a là une conception du syndicalisme qui fait écho aux réflexions d’un Bruno Trentin sur la nécessité de représenter le « travail vivant » et non le travail subordonné, tel qu’il est figé dans les catégories dominantes de l’économie capitaliste[1].

Deuxième intérêt de ce document, il manifeste un style d’intervention syndicale dans le champ politique qui se distingue des modalités traditionnelles de soutien à un parti, un individu ou un programme. Ce type d’intervention, on l’a par exemple vu ressurgir à l’occasion des dernières élections présidentielles avec les appels à voter contre Sarkozy et Le Pen ou pour Hollande… avec toutes les déconvenues qui en ont découlé. Ce que le document laisse entrevoir, c’est que ces déconvenues sont peut-être moins liées à l’appel au vote en soi (un syndicat ne se lie pas nécessairement à un parti parce qu’il lui exprime un soutien) qu’à l’absence d’une intervention autonome des syndicats sur le terrain de la stratégie politique. Cette revendication d’autonomie se manifeste aussi par le souci revendiqué de ne pas mettre les luttes entre parenthèses le temps des élections. Il n’est cependant pas question dans la brochure de développer un programme syndical qui soit alternatif à celui des partis. Il s’agit plutôt de présenter une perspective générale, un point de vue syndical interprofessionnel et confédéral informé par une grille de lecture spécifique qui faisait l’identité de la centrale cédétiste à l’époque, celle du socialisme autogestionnaire. C’est dans ce cadre donnant un sens stratégique à l’action syndicale que les syndicats de base sont invités à formuler des revendications concrètes, charge à eux ensuite de les faire valoir auprès des candidats aux élections, voire d’investir des militants pour les représenter sur le terrain des élections politiques. L’autonomie des syndicats est ainsi respectée, laquelle permet dès lors d’ajuster la pratique syndicale à chaque contexte spécifique (degré d’homogénéité sociale et/ou politique de la section, degré d’ouverture du milieu partisan local), mais dans un cadre stratégique qui donne un sens globale à l’action syndicale, celui de la lutte contre l’exploitation et l’oppression capitalistes. La fameuse « double besogne » codifiée dans la Charte d’Amiens ! Il serait bienvenu que cette réflexion renaisse dans les rangs syndicaux : pourquoi militons-nous ? Où allons-nous ? La « démocratie sociale » est-elle une alternative satisfaisante au socialisme, à l’autogestion ? Si non, qu’avons-nous d’autre à proposer ?..


[1] Bruno Trentin était un dirigeant syndical et intellectuel italien très écouté. Il a systématisé ses analyses dans un ouvrage publié en Italie à la fin des années 1990 et récemment traduit (Trentin, La Cité du travail. La gauche et la crise du fordisme, Paris, Fayard, 2012). Il y critique la « subordination culturelle » de la gauche à la raison taylorienne et fait de la lutte contre la réification du travail le cœur du combat syndical, ce qui passe notamment par une démocratisation réelle de la sphère productive.